La réunion du prochain Conseil municipal aura lieu jeudi, le 21 février. A l'ordre du jour ci-dessous, beaucoup de points, dont le Débat d'Orientation Budgétaire (DOB), étape essentielle avant le vote du budget qui aura lieu au mois de mars.

ORDRE DU JOUR

Adoption du procès-verbal du Conseil Municipal du 06 décembre 2012

DEMOCRATIE LOCALE

1 à 5 - Délibérations portant remplacement d'un Conseiller Municipal suite au départ de Monsieur Jean-François DUMAS (5 délibérations)

6 à 8 - Désignation d'un élu auprès de la Commission municipale n°2, des Conseils d'Administration du CCJL et de la Caisse des écoles (3 délibérations)

FINANCES

9 - Débat d'orientations budgétaires

INTERCOMMUNALITE

10 -Avenants aux conventions entre la Communauté d'agglomération Sud de Seine et la Commune de Fontenay-aux-Roses relatives à la mise à disposition de moyens et personnel pour les services d'enlèvement des déchets ménagers, de l'assainissement et de l'éclairage public

DEMOCRATIE LOCALE

11 - Présentation des travaux de la Commission Consultative des Services Publics Locaux au titre de l'année 2011

VIE ASSOCIATIVE

12 à 18 - Avenants de prolongation aux conventions de partenariat entre la Ville de Fontenay-aux-Roses et les associations fontenaisiennes (7 délibérations)

ANIMATIONS/MANIFESTATIONS

19 - Demande de subvention au Conseil Général dans le cadre de la manifestation festive « Fontenay en Fête » les samedi 25 et dimanche 26 mai 2013

PETITE ENFANCE

20 - Modification du règlement de fonctionnement des établissements de la petite enfance

21 - Approbation de la convention d'objectifs et de financement — Prestation de service unique — entre la Caisse d'Allocations Familiales des Hauts de Seine et la Ville de Fontenay-aux-Roses en faveur des établissements de la petite enfance

ENFANCE

22 - Autorisation donnée au Maire de demander le report de l'application de la réforme des rythmes scolaires à la rentrée 2014

23 - Approbation de la convention refacturation pour l'année 2012 entre la Ville de Fontenay-aux-Roses et la Caisse des écoles relative à la mise en place du Programme de Réussite Educative

JEUNESSE

24 et 25 - Approbation de la convention CAF d'objectifs et de financement relative à la prestation de service accueil de loisirs sans hébergement du Club pré-ados et de la Maison de Quartier (2 délibérations)

PREVENTION

26 - Demande de subventions au Conseil Général dans le cadre du Contrat Local de Sécurité

POLITIQUE DE LA VILLE

27 - Contrat Urbain de Cohésion Sociale prolongé jusqu'en 2014 - Programmation des actions de fonctionnement 2013

RESSOURCES HUMAINES

28- Modification du tableau des effectifs

29 - Rapport sur la situation des agents titularisables par application de la loi du 12 mars 2012 et programme pluriannuel

AMENAGEMENTS / TRAVAUX / URBANISME

30 - Travaux d'entretien et de rénovation dans les bâtiments communaux - Demande de subventions auprès de Conseil Général

31 - Règlement voirie

Hier soir se tenait le Conseil municipal de Fontenay-aux-Roses. Je ne souhaite pas revenir sur la forme qui s'apparente plus à une foire d'empoigne avec des conseillers municipaux qui ne se respectent pas, un maire incapable de faire respecter le réglement intérieur, des échanges verbaux où personne ne s'écoute, et des prises de paroles intempestives. Hier soir, le spectacle n'était pas à la hauteur de la démocratie locale que nous sommes en droit d'attendre.

Je préfére donc parler du fond. Quelques points à l'ordre du jour méritent que l'on s'y arrète un instant.

Délibération N°4 : Autorisation donnée au Maire pour déposer un permis de démolir en vue de l'agrandissement du square des Anciens Combattants. Il s'agit d'un terrain situé avenue Lombart, à proximité de la gare du RER et sur lequel se trouve une maison à l'abandon. Ce terrain a été acheté en 2006 par la ville, qui ne l'a pas entretenu et aujourd'hui le bâtiment risque de s'écrouler. L'objectif de la municipalité est donc de démolir cette maison, de transformer ce terrain en espace vert (notamment en y intégrant un verger conservatoire, avec une réserve de 400 m² au sol pour édification future d'une construction à vocation de service public) et d'agrandir ainsi le square des Anciens Combattants qui se trouve juste à côté.

Il aurait été cependant intéressant d'utiliser ce terrain pour y installer un bâtiment à vocation de service public, comme par exemple une crèche (pour compenser les 50 places de crèche supprimées il y a un an). La proximité de la gare de RER en fait notamment un espace privilégié pour y installer un service public.

Délibération N° 6 : Lancement d'un diagnostic urbain partagé. Fontenay-aux-Roses est encore aujourd'hui sous le régime d'un POS (Plan d'Occupation des Sols). La municipalité jusqu'à présent a défendu le POS pour notre ville sous prétexte d'éviter la densification et la protection des espaces verts, ce que nous a rappelé Monsieur Fredouille hier soir. Mais ce que le maire adjoint a oublié de nous rappeler, c'est que pour un grand projet de construction de logements sociaux (qui au passage a détruit une grande partie d'un parc magnifique), la mairie n'a pas hésité à modifier le POS pour densifier un quartier résidentiel.

Au-delà de cette remarque, il est vrai que le POS ne permet pas de faire évoluer facilement les régles d'urbanisme de notre ville. Car si l'on peut modifier partiellement un POS, il n'est pas possible de le réviser car nous passerions automatiquement en PLU (Plan Local d'Urbanisme). Et le fond de la question est là : devons-nous abandonner le POS au profit du PLU ?

Ce que propose la mairie c'est donc de lancer, dans le cadre de la Charte de Démocratie Participative, une consultation de la population. Il ne s'agit pas de référendum local, mais de recueillir l'avis de la population. Si la démarche semble intéressante, il faudra cependant s'assurer que tous les tenants et les aboutissants seront présentés en toute objectivité aux Fontenaisiens (forum, réunions publiques ... ). Cette question devra de toute façon être débattue au Conseil municipal. Ce sujet est capital pour le développement futur de notre commune.

Délibération N° 11 : Révision des tarifs municipaux au 1er septembre 2012. Cette révision concerne essentiellement les tarifs des repas servis dans les écoles et préparés dans la cuisine centrale municipale. Gilles Mergy nous a fait un exposé pour nous expliquer que par an, la cuisine centrale servait 388.000* repas et que le coût d'un repas revenait à 9,50 Euros. La revalorisation des tarifs devrait apporter à la ville une recette supplémentaire de l'ordre de 50.000 Euros et concernerait essentiellement les 200 familles aux revenus les plus élevés (tranche 13 du quotient familial).

Plusieurs questions me viennent à l'esprit.

- Le coût du repas estimé par la mairie, de 9,50 Euros, nous paraît sous-estimé. Une étude récente effectuée à partir des chiffres contenus dans le budget municipal, nous permet d'évaluer un coût de l'ordre du double. Dans le calcul de la mairie, toutes les charges ont-elles bien été prises en compte ?

- Enfin, le principe même d'avoir une cuisine centrale pour la seule ville de Fontenay-aux-Roses est-il opportun, surtout si l'on se place d'un point de vue économique ? D'autres formules existent, à des coûts moindres et à qualité équivalente. Notamment, ne pouvait-on pas mettre en place une cuisine centrale pour la communauté d'agglomération Sud de Seine, pour mutualiser les coûts et assurer encore un meilleur service public ?

* Le nombre total de repas livrés par la cuisine centrale se répartit de la façon suivante : environ 162.000 pour les écoles élémentaires, 116.000 pour les écoles maternelles et 110.000 pour les repas du CCAS, de la restauration adulte et des crèches.

Il y a quelques mois, la mairie a distribué sur toute la ville un document d'autopromotion destiné à faire un compte-rendu de l'action de la municipalité, à mi-mandat. Ce document est à classer dans la propagande habituelle de la majorité municipale et il nous dépeint une ville idéale où tout va bien.

Cependant, la réalité est toute autre et il est bon de rappeler un article que j'avais écrit en mars 2011 et intitulé "Pascal Buchet ou les promesses non tenues" (13/03/2011). Je rappelais alors en quelques points les engagements de Pascal Buchet dans son programme de 2008 et la réalisation qui en avait été faite 3 ans plus tard, notamment en matière de crèches, de démocratie locale, de ville du respect, de commerces de proximités, d'actions associatives et sociales ...

La propagande du maire, est-elle marquée par le parti pris et un manque évident d'objectivité ?

C'est pour cette raison que je vous propose de lire une étude qui s'appelle "Fontenay-aux-Roses, la ville que l'on quitte quand on le peut" et qui constitue une réponse chiffrée et documentée au bilan de la municipalité. Cette étude a été réalisée avec des chiffres publiés par l’INSEE et, de manière extrêmement limitée, sur la base de données économiques d’organismes autres. Aucun chiffre ne provient d’un quelconque parti politique.

En quelques chiffres, cette petite étude présente une évolution en matière de déclin de la population, de logement et d'immobilier, d'économie locale, d'investissemnts municipaux, de la gestion des personnels ...

Jean-Michel Durand, son auteur, souhaite que ce document serve de base à des travaux plus approfondis quant à la situation réelle de notre ville et à la construction d'un projet d'avenir pour Fontenay-aux-Roses. C'est pour cette raison que je le diffuse au travers du blog "Dessinons un Avenir" et que je vous propose d'en débattre.

   » Fontenay-aux-Roses, la ville que l'on quitte quand on le peut

Pascal Buchet ne peut s'empécher de nous rappeler que Fontenay-aux-Roses est une ville "où il fait bon vivre". Les chiffres de l'INSEE concernant l'évolution de la population dans les Hauts-de-Seine nous indique que le nombre d'habitants baisse dans notre ville. Encore un signe du déclin tranquille de notre commune.

Alors que la population globale des Hauts-de-Seine augmente (+12.789 habitants) en un an, que dans l'ensemble des communes qui nous entourent le nombre d'habitants est également en hausse (Le Plessis-Robinson avec une augmentation de +7,7% d'habitants, Châtenay-Malabry avec +1,59% ... ), la ville dont la population diminue le plus dans les Hauts-de-Seine est Fontenay-aux-Roses.

Le nombre d'habitants de Fontenay-aux-Roses diminue de 449 personnes (-1,8%) en un an. Il s'agit de la plus forte baisse dans notre département et c'est à se demander pourquoi dans la ville où il fait si bon vivre, au dire de notre maire, nous sommes de moins en moins nombreux !

En fait, ce constat de l'INSEE est le reflet du déclin tranquille dans lequel notre ville s'enfonce peu à peu, et que nous pouvons voir au travers d'autres éléments concrets que nous connaissons tous. Il s'agit en fait du résultat d'une politique globale menée par l'équipe en place.

La politique du logement qui a consisté soit à figer les constructions d'accession à la propriété, soit à développer le tout logement social (qui est passé de 24% à plus de 40% en une dizaine d'années), a modifié l'équilibre sociologique de la population fontenaisienne.

Ce choix de favoriser uniquement l'implantation de logements sociaux a pour conséquence une population dont le pouvoir d'achat global se réduit peu à peu. Ce dernier fragilise nos commerces de proximité qui finissent par fermer petit à petit et qui ne sont pas remplacés. Ajoutez à cela l'absence de dynamisation d'activités économiques et vous avez une commune qui subit un déclin du logement, un déclin social de ses habitants et un déclin économique (moins de commerces, peu d'implantation de PME ou d'entreprises).

La conséquence ultime est qu'une partie des Fontenaisiens, ne trouvant pas la qualité de vie à laquelle ils aspirent, préfèrent quitter Fontenay-aux-Roses. Et ils ne sont pas remplacés par de nouveaux arrivants, puisqu'il n'y a guère de logements disponibles et d'attractivité de la commune.

Alors, pour que Fontenay-aux-Roses devienne réellement une ville où il fait bon vivre, nous devons lui redonner de l'attractivité en mettant en place une véritable politique globale de diversification des logements (en veillant à conserver le caractère village de notre ville), de développement des commerces de proximité et d'implantation d'activités économiques nouvelles.

Mais pour cela, il s'agit d'avoir une volonté politique et un véritable projet d'avenir ...

En complément d'informations :
» une réflexion sur le développement des commerces et les incidences sur le logement.
» un déclin tranquille des commerces et de l'économie à Fontenay-aux-Roses

Les vacances sont terminées et le quotidien reprend son rythme. Voici en images quelques informations sur l'état de Fontenay-aux-Roses à la fin de cet été.

Fermeture de la Sécurité Sociale
Les Fontenaisiens ont eu la désagréable surprise de constater que la Sécurité Sociale de Fontenay-aux-Roses est fermée. A la place, des logements sociaux vont être construits. Cela est pudiquement appelé "une reconfiguration du site". Quand les travaux vont-ils commencer ? On ne sait pas, mais cela fait maintenant presque un mois que le centre est fermé.

En attendant, nous sommes tous invités à nous déplacer au centre CPAM de Bagneux !

Fermeture définitive de la crèche Sainte-Barbe
J'ai évoqué et dénoncé à différentes reprises cette fermeture et la suppression de berceaux qu'elle a générée. Le 30 juin, la crèche a été définitivement fermée. Il y avait urgence, nous a expliqué la mairie, car des travaux devaient être faits pendant l'été pour préparer l'installation d'une maison des associations et d'une partie des activités du CCJL.

Aujourd'hui, il est aisé de voir que non seulement ces locaux sont vides, mais aussi que les travaux n'ont toujours pas commencé. Fallait-il donc se précipiter autant pour fermer cette crèche ?

Le nouveau marché de Pascal Buchet
Il s'agit du grand projet de l'actuelle mandature de Pascal Buchet. Un projet d'importance pour notre commune, puisque globalement il s'agit d'un budget de 8 millions d'euros qui, obligatoirement, va impacter les finances de notre ville (une grande partie de ce budget est à la charge de la ville).

Avions-nous besoin d'un tel bâtiment pour une utilisation aussi minime : trois matinées par semaine ?

L'ouverture de ce nouveau marché est annoncée pour la fin du mois de septembre et une inauguration aura lieu en octobre prochain.

Nos rues et nos trottoirs sont tels que nous les avons laissés avant les vacances
Tout est identique : les mêmes nids de poule, les mêmes plantes sauvages qui s'étendent un peu partout, la même saleté des rues ... on aurait pensé que la commune profiterait de la période estivale pour remettre en état notre voirie et pour la préparer à affronter l'hiver. Il n'en est rien, bien au contraire.

La voirie de Fontenay-aux-Roses est à l'abandon ...