L'Association des Maires de France a fait paraître un communiqué au sujet de la dotation globale de fonctionnement (DGF) pour l'année 2016. Au menu : une nouvelle ponction de 3,7 milliards d'euros.

Fontenay-aux-Roses est bien entendu directement concernée et impactée au niveau de ses finances publiques. le sujet a d'ailleurs largement été évoqué et débattu lors des deux derniers conseils municipaux dont vous pouvez visualiser la diffusion vidéo sur le site de la ville :

• Débat d'Orientation Budgétaire, le 9 mars 2016.
• Vote du budget 2016, le 21 mars 2016.

La baisse des dotations de l’État met les communes de France en danger. La décision de l'État risque d'entraîner de graves conséquences sur les investissements et les services publics locaux. Les élus de Fontenay-aux-Roses vous appellent à signer la pétition de l'AMF (Association des Maires de france). Vous trouverez ci-dessous le message du Maire de Fontenay-aux-Roses.

L'État a décidé de réduire de 30% les dotations, jusqu’à maintenant accordées aux communes et intercommunalités pour assurer leurs missions auprès des citoyens, y compris les plus vitales.

Quelle institution, même très bien gérée, pourrait survivre à une telle amputation ?

La vie quotidienne de 66 millions de Français, largement liée aux actions de la commune, peut-elle être considérée comme une variable d’ajustement ?

Si l’on en reste là, la décision de l'État entraînera de graves conséquences sur les investissements et les services publics locaux… Le risque est là et il concerne chaque habitant de chaque commune de France, sans exception.

Comme des dizaines de milliers de communes en France, de toutes tendances politiques, regroupées au sein de l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF), je refuse que les habitants de notre commune soient privés des services essentiels qui font leur quotidien et fondent notre lien social, notre «vivre ensemble».

C’est pourquoi notre municipalité s'associe pleinement au mouvement de protestation national du 19 septembre et votera une motion de soutien à l'action de l'AMF au conseil municipal du 30 septembre prochain.

Pour Fontenay-aux-Roses, c'est une amputation de 3 millions d'euros en 2 ans. Or les budgets municipaux sont très rigides du fait du statut de la fonction publique. Ainsi, le choix de supprimer un service à la population ne réduirait même pas les dépenses en proportion. À Fontenay-aux-Roses la masse salariale représente 70% du budget, réduisant considérablement les marges de manœuvre. Même avec un plan d'économie drastique, si le Gouvernement ne renonce pas à cette mesure injuste, nous ne pourrons pas équilibrer notre budget en 2017, sans augmenter les taux de la fiscalité. Ce diktat du Gouvernement est inacceptable.

Aidez-nous, en signant massivement sur Internet la pétition nationale de l'AMF sur le site change.org : "L'appel du 19 septembre pour les communes de France."

Nous sommes unis et déterminés pour défendre notre ville. Je compte sur votre soutien.

Laurent Vastel

Maire de Fontenay-aux-Roses

Le Conseil municipal s'est tenu le 29 avril, avec à l'ordre du jour le vote du budget 2014. Quelques explications sont nécessaires.

Ce budget primitif 2014 a été préparé par l'équipe précédente. Nous n'y avons apporté que très peu de modifications pour deux raisons principales. D'abord, nous sommes arrivés à la mairie il y a peu de temps et il ne nous était pas possible en quinze jours de refondre totalement le budget, surtout en l'absence de directeur financier (depuis plusieurs mois). Ensuite, nous voulons faire un audit complet de la situation financière réelle de notre ville. Tant que nous n'avons pas cette vision précise et indépendante de l'état des finances fontenaisiennes, il nous est difficile de prendre des engagements financiers sans risque pour notre commune.

Les modifications apportées à ce budget concernent des actions prioritaires que nous souhaitons mener. Ainsi, des investissements en matière de sécurité ont été ajoutés, notamment pour un projet de vidéosurveillance. Des moyens supplémentaires vont être également débloqués pour la remise en état d'un certain nombre de bâtiments (notamment pour l'école Jean Macé) et l'entretien de nos rues et espaces verts.

L'équipe précédente avait prévu une baisse de la fiscalité (baisse de la taxe d'habitation de 7,62%) sous prétexte que la somme de 9,5 millions d'euros versée par l’État dans le contentieux de la taxe professionnelle du CEA pouvait permettre "une baisse durable de la fiscalité locale".

D'une part, les Fontenaisiens ont bénéficié d'une partie de cette somme par la baisse de certains tarifs municipaux (par exemple -30% des tarifs de cantine, -15% pour les accueils de loisirs). D'autre part, dans un contexte difficile pour l'avenir financier des communes (baisses des dotations de l’État) et tant que l'audit financier n'est pas fait, il serait irrationnel de maintenir cette baisse de la taxe d'habitation.

C'est pour toutes ces raisons que nous avons décidé de ne pas augmenter les impôts locaux de la ville de Fontenay-aux-Roses et de les maintenir aux taux de 2013.

Après 20 ans comme maire, le bilan de Pascal Buchet est tellement maigre qu'il est obligé d'écrire des contre-vérités ou de s'approprier des réalisations réussies par d'autres dans ses derniers tracts (création de logements étudiants à l'ENS, création des lignes de bus 294 et 394, suppression des surloyers,  tramway T6 … ).

C'est le début du tract que l'Union Pour Fontenay-aux-Roses distribue actuellement sur la ville. Pascal Buchet distribue actuellement des documents qui transforment la réalité de son bilan. Il était important de rectifier ces inexactitudes volontaires. Je vous laisse découvrir ce tract.

Mais au-delà du document et de ce qui y est écrit, il apparaît que Pascal Buchet est contraint de travestir la réalité de son bilan car il voit bien que sa situation est difficile. Ces élections municipales sont marquées par la crainte de perdre, crainte qui semble se confirmer au fur et à mesure de nos rencontres avec les Fontenaisiens. Il y a une véritable volonté de changement, après 20 ans d'une gestion qui se caractérise par l'échec et le déclin pour Fontenay-aux-Roses.

Philippe Ribatto et l'Union Pour Fontenay-aux-Roses représentent les meilleures chances de cette alternance nécessaire et attendue.

Pendant le mois de novembre, chaque samedi sur le marché, mais aussi au RER et dans les boites à lettres des Fontenaisiens, la liste conduite par Philippe Ribatto a distribué à chaque fois des documents différents.

Le journal "Fontenay et Vous", numéro d'automne a été largement distribué sur la ville depuis le début du mois de novembre.

Nous avons aussi diffusé des tracts thématiques, sur des problèmes qui nous intéressent tous et dans lequel nous commençons à vous faire nos propositions ou bien de nos positions.

Concernant la fiscalité, il est bon de rappeler que l'équipe de Pascal Buchet a augmenté fortement les impôts locaux depuis 2007. Nous prenons position non seulement pour stopper la hausse des impôts de la commune, mais aussi pour une baisse de ces mêmes impôts. Cela est possible en utilisant une partie des 9,5 millions d'Euros que Fontenay-aux-Roses a touché suite au contentieux avec l'Etat pour le non paiement de la taxe professionnelle du CEA. En période de crise et de difficultés nombreuses pour tous, il est normal de restituer une partie de cet argent aux Fontenaisiens.

Concernant l'urbanisme, nous avons été invité par plusieurs associations fontenaisiennes pour présenter nos positions et nos propositions. Devant une trentaine de membres de ces associations, nous avons exposé notre attachement à l'esprit village de notre ville. Nous avons expliqué nos positions par rapport au POS (Plan d'Occupation des Sols) et au PLU (Plan Local d'Urbanisme), les contraintes du SDRIF (Schéma Directeur de la Région d'Ile-de-France). Bien évidemment, nous avons été interrogés sur les conséquences de l'adoption probable du Grand Paris Métropole et, en premier lieu de la perte pour Fontenay-aux-Roses des compétences en matière d'urbanisme qui en résulterait.

Enfin, concernant la propreté des rues, l'équipe municipale de Pascal Buchet ne cesse de dire qu'elle dépense 600.000 Euros par an pour la propreté de la voirie. Les Fontenaisiens ont constaté depuis longtemps que nos rues sont sales et ne sont pas entretenues (en tout cas pas à la hauteur des sommes dépensées). Il était important que nous prenions position sur ce dossier en nous engageant pour une politique sérieuse d'entretien et d'embellissement de nos rues.

 Si vous souhaitez en savoir plus, je vous invite à vous rendre sur le site de l'Union Pour Fontenay-aux-Roses.