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27/01/2012

Pascal Buchet jugé en appel : compte rendu de la première journée

J'ai assisté hier au procès en appel de Pascal Buchet, à la cour d'appel de Versailles : des questions précises de la part des juges et des avocats, un déni de toute responsabilité de la part du maire de Fontenay-aux-Roses.

De 15H00 à 21H30, la cour d'appel de Versailles jugeait en seconde instance Pascal Buchet et sa directrice de cabinet suite à la condamnation pour harcèlement du maire de Fontenay-aux-Roses. Une audience longue, mais caractérisée par une recherche de la précision pour essayer de comprendre ce qui s'est passé, le processus qui a conduit Madame Sauvagnac à se suicider.

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Tout a commencé par le rappel des faits, des différents témoignages et expertises qui ont été produits en juin 2011, lors du procès en première instance au tribunal de Nanterre. Puis, le maire de Fontenay-aux-Roses a été très longuement interrogé par les juges. La cour a poussé Pascal Buchet dans ses retranchements, cherchant à obtenir des réponses précises et détaillées sur chaque point comportant un flou ou un évitement de réponse.

2251417623.jpgPascal Buchet a d'abord essayé de faire jouer la fibre sentimentale : il a fait part à la cour du bouleversement provoqué par le décès de sa directrice de la communication et du partage de la douleur avec la famille. Mais il a surtout basé sa défense sur la notion de "cabale" montée contre lui, la négation des témoignages qui, selon lui, sont motivés par la rancoeur. Lorsque le juge lui demande si il se sent responsable, le maire répond : "en aucun cas je suis responsable".

La notion de complot politique a été également avancée : Pascal Buchet serait la victime d'un complot politique organisé par son premier adjoint de l'époque (Dominique Lafon) et la direction générale des services, les témoignages du personnel étant le fruit de la rancoeur ...

Nous avons eu ensuite les plaidoiries de l'avocate de Monsieur Sauvagnac et de l'avocat général. La première a démonté et réfuté la notion de complot ou de manipulation politique de la part du premier adjoint de l'époque. Elle s'est attachée à démontrer le lien hiérarchique directe entre le maire et la directrice de la communication (poste clé pour un homme politique). Elle a aussi insisté sur l'évidence du dénigrement, du surcroît de travail, des injonctions contradictoires qui ont mis, puis enfoncé peu à peu, Jenny Sauvagnac dans un enfer insupportable.

L'avocat général, dans un très long réquisitoire, précis, détaillé et illustré par des extraits de témoignages, d'expertises, de mails d'élus et de collègues de la directrice de la communication, a démontré que Pascal Buchet est dans le "comble du déni" : la théorie du complot politique, l'enquête partiale, l'absence de relation directe avec la directrice de la communication et son absence de responsabilité dans la pression qu'elle a subie ... tout cet argumentaire de Pascal Buchet est rejeté par l'avocat général qui pointe du doigt la dangerosité par la séduction de Pascal Buchet, le rôle politique majeur (cumulard de fonctions) de l'élu et le caractère sensible de la communication qui est le nerf de la guerre en politique. Un terreau favorable au harcèlement compte tenu de la personnalité du maire.

L'avocat général demande à ce que Pascal Buchet soit condamné à la peine maximale, soit 1 an de prison avec sursis et 15.000 euros d'amende, et que sa directrice de cabinet soit relaxée.

La suite du procès en appel se fera  aujourd'hui sur la plaidoirie de la défense ...

30/06/2011

Au PS, des voix s'élèvent contre le maintien de Pascal Buchet aux sénatoriales

Dans le Parisien de ce matin, Marc Mossé, ancien collaborateur de Robert Badinter et conseiller municipal PS de Meudon, prend position clairement contre le maintien de Pascal Buchet comme tête de liste de la gauche aux élections sénatoriales de septembre.

pascal buchet,fontenay-aux-roses,sénat,élection sénatoriale,tête de liste,marc mosséIl semblerait que depuis la condamnation de Pascal Buchet pour harcèlement, le 27 juin, beaucoup de socialistes commencent à s'interroger quant à l'opportunité de son maintien à la tête de liste de la gauche aux élections sénatoriales. Si pour l'instant cela se fait discrétement, quelques voix commencent à s'élever publiquement ...

 

Marc Mossé, ancien collaborateur de Robert Badinter dit sans hésitation "regretter vivement que Pascal Buchet n'ait pas spontanément tiré les conséquences qui s'imposent de fait, dans une affaire dont tout le monde connaît l'issue tragique, préférant se lancer dans une campagne d'autopromotion au prix d'arguments indignes".

Marc Mossé continue : "la question est simple : c'est celle de l'éthique politique et du devoir d'exemplarité. S'il est légitime que Pascal Buchet exerce ses voies de recours, il serait inacceptable de suspendre nos valeurs à des combats judiciaires individuels".

Et Marc Mossé de finir : "Il faut que les militants du PS soient appelés à revoter au plus vite afin de choisir celui qui se présentera au Sénat pour succèder à Robert Badinter ...".

 

Je pense qu'il n'y a rien à ajouter ... la balle est dans le camp du PS des Hauts-de-Seine.

27/06/2011

Pascal Buchet est condamné à 8.000 Euros d'amende

J'étais présent, cet après-midi, au tribunal correctionnel de Nanterre lorsque le juge a rendu le verdict du procès de Pascal Buchet. Il est reconnu coupable de harcèlement moral. Il est condamné à 8.000 Euros d'amende et 15.000 Euros de dommages et intérêts.

fontenay-aux-rosespascal buchet,coupable de harcèlement,condamné à 8.000 euros d'amende,sénatoriale,anne-laure duny,justiceVoici le détail du verdict : Anne-Laure Duny, sa directrice de cabinet, est relaxée. Pascal Buchet est reconnu coupable de harcèlement moral et il est condamné à 8.000 Euros d'amende et 15.000 Euros de dommages et intérêts pour la famille de la victime. Par ailleurs, le maire de Fontenay-aux-Roses est également condamné à 2.000 Euros au titre des frais de procédure exposés par la famille.

Il est à noter que le verdict ne reprend pas le réquisitoire du procureur qui avait demandé contre Pascal Buchet une peine plus lourde, à savoir un an de prison avec sursis et 10.000 Euros d'amende.

Quoiqu'il en soit, force est de constater que la justice a parlé et que le maire de Fontenay-aux-Roses est reconnu coupable et condamné. La situation politique locale n'est plus la même, même si probablement Pascal Buchet va faire appel.

Il est maintenant essentiel de se poser les questions suivantes :

  • Pascal Buchet peut-il décemment rester maire de notre commune ?
  • La majorité municipale va-t-elle pouvoir continuer à soutenir les yeux fermés le maire ?
  • Le PS va-t-il oser maintenir Pascal Buchet comme tête de liste de la gauche aux élections sénatoriales ?

Il est évident que moralement, la réponse à toutes ces questions est NON !

05/05/2011

Pascal Buchet jugé pour harcèlement : maintenant le délibéré

Aujourd'hui, c'était le dernier épisode du procès de Pascal Buchet. Deux temps : le réquisitoire du procureur et la plaidoirie de la défense.

Le procureur a développé un réquisitoire sans concession pour Pascal Buchet et Anne-Laure Duny. En effet, le procureur a repris point par point les éléments évoqués ces trois derniers jours. En rejetant d'abord toute idée de complot ou d'exploitation politique, le procureur s'est attaché à démontrer que le maire de Fontenay-aux-Roses doit être condidéré comme un employeur. A ce titre, il se doit de prendre soin des personnels qui travaillent pour la collectivité.

Le procureur a listé également un ensemble d'éléments qui constituent des faits précis qui tendent à prouver le harcèlement moral. Des "propos humiliants" ayant générés "une dépression gravissime". Des témoignages d'anciens collaborateurs du maire qui évoquent "une situation d'extrème souffrance au travail" du personnel, à la mairie. L'autoritarisme de Pascal Buchet caractérisé de "extrême, coléreux, humiliant en public". Des témoignages précis, nombreux et des expertises qui mettent en évidence "une organisation tyrannique et autocratique, basée sur la peur" ...

Le procureur a demandé pour Pascal Buchet une condamnation à un an avec sursis et 10.000 euros d'amende. Pour Anne-Laure Duny, 4 mois de prison avec sursis et 4.000 euros ...

La seconde partie de l'audience d'aujourd'hui, réservée à la défense, a consisté à démonter point par point l'enquête préliminaire jugée exclusivement à charge, les expertises jugées contradictoires, les témoignages jugés orientés. Tout cela dans le seul but de montrer que le maire de Fontenay-aux-Roses est innocent. Mais je n'ai pas trouvé l'avocate de Buchet très convaincante lors de sa longue plaidoirie.

Le jugement est mis en délibéré et le verdict sera annoncé le 27 juin prochain.