Dessinons un avenir pour Fontenay-aux-Roses

J'ai assisté hier au procès en appel de Pascal Buchet, à la cour d'appel de Versailles : des questions précises de la part des juges et des avocats, un déni de toute responsabilité de la part du maire de Fontenay-aux-Roses.

De 15H00 à 21H30, la cour d'appel de Versailles jugeait en seconde instance Pascal Buchet et sa directrice de cabinet suite à la condamnation pour harcèlement du maire de Fontenay-aux-Roses. Une audience longue, mais caractérisée par une recherche de la précision pour essayer de comprendre ce qui s'est passé, le processus qui a conduit Madame Sauvagnac à se suicider.

Tout a commencé par le rappel des faits, des différents témoignages et expertises qui ont été produits en juin 2011, lors du procès en première instance au tribunal de Nanterre. Puis, le maire de Fontenay-aux-Roses a été très longuement interrogé par les juges. La cour a poussé Pascal Buchet dans ses retranchements, cherchant à obtenir des réponses précises et détaillées sur chaque point comportant un flou ou un évitement de réponse.

Pascal Buchet a d'abord essayé de faire jouer la fibre sentimentale : il a fait part à la cour du bouleversement provoqué par le décès de sa directrice de la communication et du partage de la douleur avec la famille. Mais il a surtout basé sa défense sur la notion de "cabale" montée contre lui, la négation des témoignages qui, selon lui, sont motivés par la rancoeur. Lorsque le juge lui demande si il se sent responsable, le maire répond : "en aucun cas je suis responsable".

La notion de complot politique a été également avancée : Pascal Buchet serait la victime d'un complot politique organisé par son premier adjoint de l'époque (Dominique Lafon) et la direction générale des services, les témoignages du personnel étant le fruit de la rancoeur ...

Nous avons eu ensuite les plaidoiries de l'avocate de Monsieur Sauvagnac et de l'avocat général. La première a démonté et réfuté la notion de complot ou de manipulation politique de la part du premier adjoint de l'époque. Elle s'est attachée à démontrer le lien hiérarchique directe entre le maire et la directrice de la communication (poste clé pour un homme politique). Elle a aussi insisté sur l'évidence du dénigrement, du surcroît de travail, des injonctions contradictoires qui ont mis, puis enfoncé peu à peu, Jenny Sauvagnac dans un enfer insupportable.

L'avocat général, dans un très long réquisitoire, précis, détaillé et illustré par des extraits de témoignages, d'expertises, de mails d'élus et de collègues de la directrice de la communication, a démontré que Pascal Buchet est dans le "comble du déni" : la théorie du complot politique, l'enquête partiale, l'absence de relation directe avec la directrice de la communication et son absence de responsabilité dans la pression qu'elle a subie ... tout cet argumentaire de Pascal Buchet est rejeté par l'avocat général qui pointe du doigt la dangerosité par la séduction de Pascal Buchet, le rôle politique majeur (cumulard de fonctions) de l'élu et le caractère sensible de la communication qui est le nerf de la guerre en politique. Un terreau favorable au harcèlement compte tenu de la personnalité du maire.

L'avocat général demande à ce que Pascal Buchet soit condamné à la peine maximale, soit 1 an de prison avec sursis et 15.000 euros d'amende, et que sa directrice de cabinet soit relaxée.

La suite du procès en appel se fera  aujourd'hui sur la plaidoirie de la défense ...

Dans le Parisien de ce matin, Marc Mossé, ancien collaborateur de Robert Badinter et conseiller municipal PS de Meudon, prend position clairement contre le maintien de Pascal Buchet comme tête de liste de la gauche aux élections sénatoriales de septembre.

Il semblerait que depuis la condamnation de Pascal Buchet pour harcèlement, le 27 juin, beaucoup de socialistes commencent à s'interroger quant à l'opportunité de son maintien à la tête de liste de la gauche aux élections sénatoriales. Si pour l'instant cela se fait discrétement, quelques voix commencent à s'élever publiquement ...

Marc Mossé, ancien collaborateur de Robert Badinter dit sans hésitation "regretter vivement que Pascal Buchet n'ait pas spontanément tiré les conséquences qui s'imposent de fait, dans une affaire dont tout le monde connaît l'issue tragique, préférant se lancer dans une campagne d'autopromotion au prix d'arguments indignes".

Marc Mossé continue : "la question est simple : c'est celle de l'éthique politique et du devoir d'exemplarité. S'il est légitime que Pascal Buchet exerce ses voies de recours, il serait inacceptable de suspendre nos valeurs à des combats judiciaires individuels".

Et Marc Mossé de finir : "Il faut que les militants du PS soient appelés à revoter au plus vite afin de choisir celui qui se présentera au Sénat pour succèder à Robert Badinter ...".

Je pense qu'il n'y a rien à ajouter ... la balle est dans le camp du PS des Hauts-de-Seine.

J'étais présent, cet après-midi, au tribunal correctionnel de Nanterre lorsque le juge a rendu le verdict du procès de Pascal Buchet. Il est reconnu coupable de harcèlement moral. Il est condamné à 8.000 Euros d'amende et 15.000 Euros de dommages et intérêts.

Voici le détail du verdict : Anne-Laure Duny, sa directrice de cabinet, est relaxée. Pascal Buchet est reconnu coupable de harcèlement moral et il est condamné à 8.000 Euros d'amende et 15.000 Euros de dommages et intérêts pour la famille de la victime. Par ailleurs, le maire de Fontenay-aux-Roses est également condamné à 2.000 Euros au titre des frais de procédure exposés par la famille.

Il est à noter que le verdict ne reprend pas le réquisitoire du procureur qui avait demandé contre Pascal Buchet une peine plus lourde, à savoir un an de prison avec sursis et 10.000 Euros d'amende.

Quoiqu'il en soit, force est de constater que la justice a parlé et que le maire de Fontenay-aux-Roses est reconnu coupable et condamné. La situation politique locale n'est plus la même, même si probablement Pascal Buchet va faire appel.

Il est maintenant essentiel de se poser les questions suivantes :

• Pascal Buchet peut-il décemment rester maire de notre commune ?
• La majorité municipale va-t-elle pouvoir continuer à soutenir les yeux fermés le maire ?
• Le PS va-t-il oser maintenir Pascal Buchet comme tête de liste de la gauche aux élections sénatoriales ?

Il est évident que moralement, la réponse à toutes ces questions est NON !

Aujourd'hui, c'était le dernier épisode du procès de Pascal Buchet. Deux temps : le réquisitoire du procureur et la plaidoirie de la défense.

Le procureur a développé un réquisitoire sans concession pour Pascal Buchet et Anne-Laure Duny. En effet, le procureur a repris point par point les éléments évoqués ces trois derniers jours. En rejetant d'abord toute idée de complot ou d'exploitation politique, le procureur s'est attaché à démontrer que le maire de Fontenay-aux-Roses doit être condidéré comme un employeur. A ce titre, il se doit de prendre soin des personnels qui travaillent pour la collectivité.

Le procureur a listé également un ensemble d'éléments qui constituent des faits précis qui tendent à prouver le harcèlement moral. Des "propos humiliants" ayant générés "une dépression gravissime". Des témoignages d'anciens collaborateurs du maire qui évoquent "une situation d'extrème souffrance au travail" du personnel, à la mairie. L'autoritarisme de Pascal Buchet caractérisé de "extrême, coléreux, humiliant en public". Des témoignages précis, nombreux et des expertises qui mettent en évidence "une organisation tyrannique et autocratique, basée sur la peur" ...

Le procureur a demandé pour Pascal Buchet une condamnation à un an avec sursis et 10.000 euros d'amende. Pour Anne-Laure Duny, 4 mois de prison avec sursis et 4.000 euros ...

La seconde partie de l'audience d'aujourd'hui, réservée à la défense, a consisté à démonter point par point l'enquête préliminaire jugée exclusivement à charge, les expertises jugées contradictoires, les témoignages jugés orientés. Tout cela dans le seul but de montrer que le maire de Fontenay-aux-Roses est innocent. Mais je n'ai pas trouvé l'avocate de Buchet très convaincante lors de sa longue plaidoirie.

Le jugement est mis en délibéré et le verdict sera annoncé le 27 juin prochain.

Ce soir, l'audience au tribunal correctionnel de Nanterre s'est achevée sur la plaidoirie de la partie civile. Une nouvelle audience aura donc lieu demain, avec le réquisitoire du procureur et la plaidoirie de la défense. A demain donc.

Suite du jugement de Pascal Buchet pour harcèlement moral, la journée d'hier a mis en avant les experts psychologues. Ce qui en ressort : des expertises accablantes d'où la responsabilité tyrannique de notre maire s'impose.

Au deuxième jour d'audience, les différents experts psychologues sont venus présenter avec beaucoup de détails le résultat des différentes expertises qu'ils ont faites et les résultats concernant la personnalité de notre maire.

Pour l'un des médecins, Marie Pezé, considérée comme l’une des spécialistes de la souffrance au travail, le verdict est même accablant et sans appel  : "en quinze ans d’expertises, c’est la première fois que je statue sur un tel diagnostic. Monsieur Buchet est un pervers de caractère. Il a un côté tyrannique et punitif". Le maire n’aurait "pas su voir" la détresse de sa directrice de communication. Elle avait perdu du poids et avait souvent le regard dans le vague. "Il est passé à côté des symptômes les plus évidents, et il lui a mis une charge de travail excessive alors qu’elle était déjà en souffrance".

Une contre-expertise a également été présentée et a exclu la "perversion supposée de Pascal Buchet".

Des témoignages d'anciens employés de la mairie ont également montré que Pascal Buchet inspire autour de lui de la peur, qu'il a une "personnalité tyrannique" qui donne des injonctions paradoxales. Pour contrebalancer ces expertises et les témoignages d’anciens collaborateurs, la défense de Pascal Buchet a fait citer plusieurs personnes de son entourage professionnel actuel démontrant que Pascal Buchet est certes "exigeant" mais "sans excès", "toujours ouvert à la discussion" ...

Aujourd'hui, c'est le dernier jour du procès. Le maire risque jusqu'à un an de prison et 15 000 € d'amende. Quelqu'en soit la suite, Pascal Buchet ne sortira pas indemne de ce drame. Son image de maire souriant et proche des gens sera définitivement entachée auprès des Fontenaisiens ...

Le procès pour harcèlement moral de Pascal Buchet s'est ouvert hier devant le tribunal correctionnel de Nanterre. Une longue journée ... qui s'est terminée hier soir à 20H.

La première journée du procès a consisté à entendre essentiellement d'une part le mari de la victime, et d'autre part le maire de Fontenay-aux-Roses et sa chef de cabinet. Puis, les témoins se sont succédés ...

Du côté du mari, avec beaucoup d'émotion, Marc Sauvagnac a expliqué la descente aux enfers de son épouse, avec des conditions de travail de plus en plus pénibles : "manque de moyens et de planification, délais intenables, injonctions contradictoires, critiques acerbes du maire et de sa chef de cabinet ... ".

Du côté de Pascal Buchet, les positions du maire ont consisté à nier en bloc les  résultats de l'enquête policière, reportant la responsabilité du mal-être de Madame Sauvagnac, sur les autres : Directrice générale et DGAS ... Il a nié avoir été en relations professionnelles suivies avec la victime (qu'il ne voyait que deux fois par mois, d'après lui, affirmation contredite ensuite par des témoins) et a regretté brièvement ce qui lui était arrivé, tout en affirmant ne pas "avoir pris conscience de la souffrance" de leur collaboratrice.

Des questions et des impressions demeurent à la fin de cette première journée.

1/ Que s'est-il passé, pendant les 48 heures entre le décès de Madame Sauvagnac et le moment où son ordinateur de bureau a été mis sous scellés ? En effet, sur cet ordinateur il n'y avait qu'une vingtaine de mails concernant les relations entre le maire et Madame Sauvagnac, alors qu'il a été présenté pendant l'audience des mails qui n'étaient pas dans l'ordinateur.

2/ Quelle raison a provoqué le changement d'attitude radical et brutal du maire à l'égard de Madame Sauvagnac, à partir de fin 2006, alors qu'auparavant il ne cessait de l'encenser en "protecteur tactile", selon l'expression d'un témoin ?


Ce matin, les auditions de derniers témoins de l'accusation et ceux de la défense auront lieu, suivis par plusieurs experts psychiatres.

Pour en savoir plus, vous pouvez aussi vous référer à l'article suivant du Parisien, ainsi qu'au journal de France 3 Ile-de-France d'hier soir (le 19/20 du 02 mai 2011).

Pascal Buchet et sa directrice de cabinet comparaissent à Nanterre pour « dégradation des conditions de travail » de leur directrice de communication, qui s'est suicidée en 2007. Trois jours suivis avec un grand intérêt par les Fontenaisiens ...

Pascal Buchet est convoqué à partir de ce matin et pour trois jours devant la 17e chambre du tribunal correctionnel de Nanterre en compagnie de sa directrice de cabinet. Tous deux devront répondre de « harcèlement moral », lequel, s’il était avéré, a eu une issue tragique. En effet, la directrice de la communication de la mairie de Fontenay-aux-Roses s'est suicidée en 2007.

Ces trois journées d'audiences (2, 3 et 4 mai) détermineront si Pascal Buchet et sa directrice de cabinet sont reconnus responsables.

Dans Le Parisien de ce matin, il est écrit sous le titre "Un patron décrit comme « tyrannique »" : au terme de l’enquête préliminaire qu’il a confiée à la brigade de répression de la délinquance aux personnes (BRDP) de la police judiciaire parisienne, le parquet de Nanterre fait juger Pascal Buchet et Anne-Laure Duny pour avoir « dénigré le travail » de Jenny Sauvagnac en la « dévalorisant », en lui assignant « des objectifs irréalisables » et en « exigeant » parfois d’elle qu’elle « refasse un travail déjà réalisé et validé » par le maire lui-même.

Au menu de ces trois jours d'audiences : des témoignages d'élus, de collègues de la directrice de la communication, des expertises psychologiques. Trois journées que nous allons suivre et dont nous vous tiendrons informer. Un procès qui s'ouvre curieusement aujourd'hui, "journée du bien vivre et du bien être au travail", destinée à dénoncer le stress, le harcèlement moral et la pénibilité sur les lieux de travail ...

C'est le titre d'un nouvel article du Parisien de ce matin. Le maire de Fontenay-aux-Roses, Pascal Buchet, est convoqué le 28 février 2011 devant la 17ème chambre du tribunal correctionnel de Nanterre.

Il s'agit des suites de l'affaire concernant le suicide d'une employée municipale, dont je vous ai déjà parlé. Le Parisien de ce matin confirme donc que Pascal Buchet et sa directrice de cabinet sont convoqués en février prochain devant le tribunal correctionnel de Nanterre. Cette première audience fixera la date du procès pour "harcèlement moral".

Les investigations des enquêteurs ont été longues. Plus d'une trentaine de personnes a été entendue. Au terme de cette enquête, le parquet de Nanterre a donc estimé qu'il disposait de suffisamment d'éléments pour que Pascal Buchet soit renvoyé devant le tribunal correctionnel. Selon l'article du Parisien, les agissements présumés de l'élu et de sa directrice de cabinet ... auraient engendré une dégradation des conditions de travail pouvant porter atteinte aux droits, à la dignité, à la santé ou à l'avenir professionnel d'autrui.

Ce délit est passible d'un an de prison et de 15.000 euros d'amende.

Cette information tombe quelques jours avant la réunion du Conseil municipal (le 15 décembre). Cette séance sera suivie, sans aucun doute, avec beaucoup d'intérêts, par de nombreux Fontenaisiens et je vous invite à y venir nombreux.

Ce soir se tiendra le Conseil municipal de Fontenay-aux-Roses. Suite aux différents articles publiés dans le Parisien, concernant d'une part la destitution de Patricia Guyon de son poste de maire adjoint au logement, et d'autre part l'affaire du suicide d'une fonctionnaire de la ville, la soirée risque d'être difficile pour Pascal Buchet.

Nous serons nombreux ce soir à attendre du maire Pascal Buchet, des explications sur ces deux affaires. Mais en amont de cette réunion du Conseil municipal, je souhaitais vous faire part de quelques réflexions personnelles.

D'abord concernant la destitution de Patricia Guyon. Différentes raisons peuvent être avancées pour motiver une sanction de cette importance. Généralement, il s'agit soit d'un désaccord politique, soit d'une incompétence au niveau de la fonction, soit d'un problème relationnel entre l'élu et le personnel municipal.
Dans le cas de Patricia Guyon, il n'y a pas de désaccord politique puisque, depuis 1994, elle a voté comme la majorité municipale toutes les décisions du maire. Concernant les compétences de maire adjoint au logement, elle occupe cette fonction depuis 1998 et donc, si elle était véritablement incompétente, Pascal Buchet aurait dû lui retirer cette fonction depuis bien longtemps. Enfin, il n'y a pas de problème relationnel avec le personnel qui aurait perturbé le fonctionnement des services municipaux.
Alors, il ne reste que le fait du prince, Pascal Buchet, pour motiver cette destitution. Ce qui n'est pas acceptable en démocratie.

Ensuite, concernant l'article du Parisien à propos du suicide d'une fonctionnaire municipale, il est important de laisser la justice suivre son cours. Cependant, les Fontenaisiens ont certainement besoin d'explications. Le courage politique d'un élu de premier plan (maire, conseiller général, secrétaire départemental du PS et président de l'intercommunalité Sud de Seine) serait de démissionner de son poste de maire pour redevenir simple conseiller municipal jusqu'à ce que la justice rende son verdict, et ce par respect des Fontenaisiens.
D'autres, dans des situations similaires, ont eu cette attitude courageuse. Ainsi, Dominique Strauss-Kahn, alors ministre de l'économie, sous le coup d'une accusation de «faux et usage de faux» en 1999 dans l'affaire MNEF, a démissionné en déclarant "il n'est pas convenable qu'un ministre puisse continuer d'exercer sa mission alors qu'existe à son encontre un soupçon donnant lieu à une procédure judiciaire". Je considère que la morale et le sens des responsabilités imposent à nos responsables politiques ce genre de décision dans ces cas où la justice doit faire la lumière.

Courage, respect et moralité. Voici trois caractéristiques essentielles que l'on a souvent des difficultés à trouver dans l'action politique. Et pourtant, les citoyens se trouveraient plus en confiance envers leurs élus, et les politiciens seraient beaucoup mieux reconnus par leurs électeurs. Alors Monsieur Buchet, donnez votre démission maintenant, faites preuve de courage politique et de respect des Fontenaisiens.