Aujourd'hui, c'était le dernier épisode du procès de Pascal Buchet. Deux temps : le réquisitoire du procureur et la plaidoirie de la défense.

Le procureur a développé un réquisitoire sans concession pour Pascal Buchet et Anne-Laure Duny. En effet, le procureur a repris point par point les éléments évoqués ces trois derniers jours. En rejetant d'abord toute idée de complot ou d'exploitation politique, le procureur s'est attaché à démontrer que le maire de Fontenay-aux-Roses doit être condidéré comme un employeur. A ce titre, il se doit de prendre soin des personnels qui travaillent pour la collectivité.

Le procureur a listé également un ensemble d'éléments qui constituent des faits précis qui tendent à prouver le harcèlement moral. Des "propos humiliants" ayant générés "une dépression gravissime". Des témoignages d'anciens collaborateurs du maire qui évoquent "une situation d'extrème souffrance au travail" du personnel, à la mairie. L'autoritarisme de Pascal Buchet caractérisé de "extrême, coléreux, humiliant en public". Des témoignages précis, nombreux et des expertises qui mettent en évidence "une organisation tyrannique et autocratique, basée sur la peur" ...

Le procureur a demandé pour Pascal Buchet une condamnation à un an avec sursis et 10.000 euros d'amende. Pour Anne-Laure Duny, 4 mois de prison avec sursis et 4.000 euros ...

La seconde partie de l'audience d'aujourd'hui, réservée à la défense, a consisté à démonter point par point l'enquête préliminaire jugée exclusivement à charge, les expertises jugées contradictoires, les témoignages jugés orientés. Tout cela dans le seul but de montrer que le maire de Fontenay-aux-Roses est innocent. Mais je n'ai pas trouvé l'avocate de Buchet très convaincante lors de sa longue plaidoirie.

Le jugement est mis en délibéré et le verdict sera annoncé le 27 juin prochain.

Suite du jugement de Pascal Buchet pour harcèlement moral, la journée d'hier a mis en avant les experts psychologues. Ce qui en ressort : des expertises accablantes d'où la responsabilité tyrannique de notre maire s'impose.

Au deuxième jour d'audience, les différents experts psychologues sont venus présenter avec beaucoup de détails le résultat des différentes expertises qu'ils ont faites et les résultats concernant la personnalité de notre maire.

Pour l'un des médecins, Marie Pezé, considérée comme l’une des spécialistes de la souffrance au travail, le verdict est même accablant et sans appel  : "en quinze ans d’expertises, c’est la première fois que je statue sur un tel diagnostic. Monsieur Buchet est un pervers de caractère. Il a un côté tyrannique et punitif". Le maire n’aurait "pas su voir" la détresse de sa directrice de communication. Elle avait perdu du poids et avait souvent le regard dans le vague. "Il est passé à côté des symptômes les plus évidents, et il lui a mis une charge de travail excessive alors qu’elle était déjà en souffrance".

Une contre-expertise a également été présentée et a exclu la "perversion supposée de Pascal Buchet".

Des témoignages d'anciens employés de la mairie ont également montré que Pascal Buchet inspire autour de lui de la peur, qu'il a une "personnalité tyrannique" qui donne des injonctions paradoxales. Pour contrebalancer ces expertises et les témoignages d’anciens collaborateurs, la défense de Pascal Buchet a fait citer plusieurs personnes de son entourage professionnel actuel démontrant que Pascal Buchet est certes "exigeant" mais "sans excès", "toujours ouvert à la discussion" ...

Aujourd'hui, c'est le dernier jour du procès. Le maire risque jusqu'à un an de prison et 15 000 € d'amende. Quelqu'en soit la suite, Pascal Buchet ne sortira pas indemne de ce drame. Son image de maire souriant et proche des gens sera définitivement entachée auprès des Fontenaisiens ...

Le procès pour harcèlement moral de Pascal Buchet s'est ouvert hier devant le tribunal correctionnel de Nanterre. Une longue journée ... qui s'est terminée hier soir à 20H.

La première journée du procès a consisté à entendre essentiellement d'une part le mari de la victime, et d'autre part le maire de Fontenay-aux-Roses et sa chef de cabinet. Puis, les témoins se sont succédés ...

Du côté du mari, avec beaucoup d'émotion, Marc Sauvagnac a expliqué la descente aux enfers de son épouse, avec des conditions de travail de plus en plus pénibles : "manque de moyens et de planification, délais intenables, injonctions contradictoires, critiques acerbes du maire et de sa chef de cabinet ... ".

Du côté de Pascal Buchet, les positions du maire ont consisté à nier en bloc les  résultats de l'enquête policière, reportant la responsabilité du mal-être de Madame Sauvagnac, sur les autres : Directrice générale et DGAS ... Il a nié avoir été en relations professionnelles suivies avec la victime (qu'il ne voyait que deux fois par mois, d'après lui, affirmation contredite ensuite par des témoins) et a regretté brièvement ce qui lui était arrivé, tout en affirmant ne pas "avoir pris conscience de la souffrance" de leur collaboratrice.

Des questions et des impressions demeurent à la fin de cette première journée.

1/ Que s'est-il passé, pendant les 48 heures entre le décès de Madame Sauvagnac et le moment où son ordinateur de bureau a été mis sous scellés ? En effet, sur cet ordinateur il n'y avait qu'une vingtaine de mails concernant les relations entre le maire et Madame Sauvagnac, alors qu'il a été présenté pendant l'audience des mails qui n'étaient pas dans l'ordinateur.

2/ Quelle raison a provoqué le changement d'attitude radical et brutal du maire à l'égard de Madame Sauvagnac, à partir de fin 2006, alors qu'auparavant il ne cessait de l'encenser en "protecteur tactile", selon l'expression d'un témoin ?


Ce matin, les auditions de derniers témoins de l'accusation et ceux de la défense auront lieu, suivis par plusieurs experts psychiatres.

Pour en savoir plus, vous pouvez aussi vous référer à l'article suivant du Parisien, ainsi qu'au journal de France 3 Ile-de-France d'hier soir (le 19/20 du 02 mai 2011).

Pascal Buchet et sa directrice de cabinet comparaissent à Nanterre pour « dégradation des conditions de travail » de leur directrice de communication, qui s'est suicidée en 2007. Trois jours suivis avec un grand intérêt par les Fontenaisiens ...

Pascal Buchet est convoqué à partir de ce matin et pour trois jours devant la 17e chambre du tribunal correctionnel de Nanterre en compagnie de sa directrice de cabinet. Tous deux devront répondre de « harcèlement moral », lequel, s’il était avéré, a eu une issue tragique. En effet, la directrice de la communication de la mairie de Fontenay-aux-Roses s'est suicidée en 2007.

Ces trois journées d'audiences (2, 3 et 4 mai) détermineront si Pascal Buchet et sa directrice de cabinet sont reconnus responsables.

Dans Le Parisien de ce matin, il est écrit sous le titre "Un patron décrit comme « tyrannique »" : au terme de l’enquête préliminaire qu’il a confiée à la brigade de répression de la délinquance aux personnes (BRDP) de la police judiciaire parisienne, le parquet de Nanterre fait juger Pascal Buchet et Anne-Laure Duny pour avoir « dénigré le travail » de Jenny Sauvagnac en la « dévalorisant », en lui assignant « des objectifs irréalisables » et en « exigeant » parfois d’elle qu’elle « refasse un travail déjà réalisé et validé » par le maire lui-même.

Au menu de ces trois jours d'audiences : des témoignages d'élus, de collègues de la directrice de la communication, des expertises psychologiques. Trois journées que nous allons suivre et dont nous vous tiendrons informer. Un procès qui s'ouvre curieusement aujourd'hui, "journée du bien vivre et du bien être au travail", destinée à dénoncer le stress, le harcèlement moral et la pénibilité sur les lieux de travail ...

Voici le texte intégral de l'article du Parisien de ce matin, 1er mars 2011, concernant la procédure pour harcèlement de Pascal Buchet.

Pascal Buchet comparaîtra les 2, 3 et 4 mai prochain devant le tribunal correctionnel de Nanterre pour répondre de « harcèlement moral » à l’encontre de son ancienne directrice de communication.

Les dates de ce procès ont été annoncées hier après-midi par la 17e chambre lors d’une audience de fixation.

Au cours de ces trois jours d’audience, plus d’une vingtaine de témoins devraient venir défiler à la barre. Sont également attendus quatre experts psychiatres qui ont examiné l’élu. Le maire (PS) de Fontenay-aux-Roses et premier secrétaire fédéral des Hauts-de-Seine devra justifier son attitude vis-à-vis d’une de ses proches collaboratrices, Jenny Sauvagnac.

Directrice de communication à la ville de Fontenay, cette jeune femme de 35 ans avait mis fin à ses jours en juillet 2007, en se jetant du cinquième étage de son appartement parisien, laissant derrière elle deux enfants en bas âge et un mari. D’après sa famille, elle subissait le « harcèlement » de son employeur. Au terme de l’enquête conduite par le parquet de Nanterre et confiée à la brigade de répression de la délinquance aux personnes (BRDP), qui a procédé à de multiples auditions et saisies des courriers, Pascal Buchet pourrait être considéré responsable de la « dégradation des conditions de travail » de son ancienne directrice de la communication, au point de « porter atteinte à sa dignité ou sa santé ». Le maire de Fontenay n’est pas convoqué seul à cette audience. Sa directrice de cabinet, Anne-Laure Duny, est elle aussi renvoyée devant le tribunal pour le même motif. Un délit puni d’une peine maximale d’un an d’emprisonnement et de 15000 € d’amende. Pascal Buchet s’est toujours dit extrêmement peiné par ce drame, s’offusquant qu’il soit « instrumentalisé à des fins politiciennes » en pleine campagne pour les cantonales et après son investiture pour les élections sénatoriales prévues en septembre prochain.

Pour avoir un peu plus de précisions, vous pouvez vous reportez à cet autre article de mon Blog : Pascal Buchet devra répondre de harcèlement moral (13 décembre 2010).