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13/12/2010

Pascal Buchet devra répondre de harcèlement moral

C'est le titre d'un nouvel article du Parisien de ce matin. Le maire de Fontenay-aux-Roses, Pascal Buchet, est convoqué le 28 février 2011 devant la 17ème chambre du tribunal correctionnel de Nanterre.

Il s'agit des suites de l'affaire concernant le suicide d'une employée municipale, dont je vous ai déjà parlé. Le Parisien de ce matin confirme donc que Pascal Buchet et sa directrice de cabinet sont convoqués en février prochain devant le tribunal correctionnel de Nanterre. Cette première audience fixera la date du procès pour "harcèlement moral".

13-12-2010_le-parisien.JPGLes investigations des enquêteurs ont été longues. Plus d'une trentaine de personnes a été entendue. Au terme de cette enquête, le parquet de Nanterre a donc estimé qu'il disposait de suffisamment d'éléments pour que Pascal Buchet soit renvoyé devant le tribunal correctionnel. Selon l'article du Parisien, les agissements présumés de l'élu et de sa directrice de cabinet ... auraient engendré une dégradation des conditions de travail pouvant porter atteinte aux droits, à la dignité, à la santé ou à l'avenir professionnel d'autrui.

Ce délit est passible d'un an de prison et de 15.000 euros d'amende.

Cette information tombe quelques jours avant la réunion du Conseil municipal (le 15 décembre). Cette séance sera suivie, sans aucun doute, avec beaucoup d'intérêts, par de nombreux Fontenaisiens et je vous invite à y venir nombreux.

Commentaires

Enfin un peu de justice dans notre bonne ville de FAR.

Écrit par : KRIEGEL | 13/12/2010

Je suis satisfaite de voir que la justice ne classe pas cette affaire. Il faut qu'à Fontenay nos élus soient irréprochables et nous avons le droit de savoir la vérité. Merci pour ces informatiosn que vous nous délivrez avec rapidité et objectivité.

Écrit par : Mariana | 13/12/2010

Rappelons que Pascal Buchet est le Président de Sud de Seine, notre communauté d'agglomération, 4 villes sont concernées, Fontenay-aux-Roses,Bagneux,Malakoff,Clamart .
Que penser d'un élu qui, et je suis d'accord avec mariana doit être exemplaire, se permet de tels actes avec ses subordonnées?
Aurait-il agi de la sorte avec un homme ?
Comment croire qu'il fera amende honorable et mettra tout en oeuvre pour que ça ne se reproduise plus ?
Merci Emmanuel pour ta réacitivité sur cette information que nous n'avons pas eue par ailleurs .

Écrit par : encore une femme harcelée! | 13/12/2010

Le conseil communautaire se tient le 14 décembre, gageons que les élus poseront des questions sur ce renvoi au tribunal correctionnel !

Écrit par : exemplaire ? | 13/12/2010

Attention, pour l'instant il s'agit que d'une audience pour fixer la date de l'audience... J'espère simplement que vu l'encombrement chronique des tribunaux celle-ci aura lieu rapidement pour peu, si il y a condamnation, quil puisse y avoir appel,le justiciable sera Sénateur . Peu-t-il dans ce cas bénéficier d'une immunité? Si quelqu'un a la réponse merci de nous informer.

Écrit par : aubrun | 13/12/2010

Pour information, l'immunité parlementaire (député ou sénateur) est réglementée de façon stricte. Il s'agit soit de l'irresponsabilité pour les actes accomplis en tant que parlementaire, soitde la notion d'inviolabilité pour les actes accomplis en dehors des fonctions parlementaires. en l'occurence, il s'agit du second cas et un juge peut convoquer un parlementaire dans le cadre d'une instruction et le mettre en examen. En revanche, il doit obtenir l'autorisation du Bureau de l'assemblée parlementaire pour le mettre en détention ou sous contrôle judiciaire pendant la durée de l'instruction. En pratique, le bureau de l'Assemblée nationale ou du Sénat fournit assez souvent cette autorisation au juge qui la demande. L'inviolabilité concerne donc les poursuites pénales mais pas les poursuites civiles. Un parlementaire peut être poursuivi sur le plan civil et condamné pendant l'exercice de ses fonctions.

Pour Buchet, les faits qui lui sont reprochés, ne seront pas dans le cadre de son activité parlementaire (si il devient sénateur en septembre) puisque antérieur. Le juge pourra donc le poursuivre. Mais il se dit que l'affaire, de toute façon, devrait être jugée dans le premier semestre 2011. Les sénatoriales sont en septembre 2011.

Écrit par : Benoît Telanga | 13/12/2010

L'article 26 de la Constitution dit plus précisément :

« Aucun membre du Parlement ne peut faire l'objet, en matière criminelle ou correctionnelle, d'une arrestation ou de toute autre mesure privative ou restrictive de liberté qu'avec l'autorisation du Bureau de l'assemblée dont il fait partie. Cette autorisation n'est pas requise en cas de crime ou délit flagrant ou de condamnation définitive.

La détention, les mesures privatives ou restrictives de liberté ou la poursuite d'un membre du Parlement sont suspendues pour la durée de la session si l'assemblée dont il fait partie le requiert.

L'assemblée intéressée est réunie de plein droit pour des séances supplémentaires pour permettre, le cas échéant, l'application de l'alinéa ci-dessus. »

Donc en fait, tout dépendra de ses collègues sénateurs ...

Écrit par : Article 26 de la Constitution | 13/12/2010

Je suis à la fois surpris et satisfait de voir que la justice suit son cours pour les hommes politiques de notre circonscription lorsqu'ils commettent des fautes. La condamnation de Pemezec en correctionnel au début de ce mois, maintenant Buchet pour cette affaire dramatique de suicide ...
Je regarde le Fontenay mag de ce mois-ci, avec la photo de Buchet, et je me dis comment est-ce possible ?
Comment ça va se passer ensuite ? y aura-t-il une élection municipale anticipée ? Si oui, sommes-nous prêts ?

Écrit par : Gatien H. | 14/12/2010

Pour qu'il y ai de nouvelles élections il faudrait que la majorité du conseil démissionne. Les cas de figure plus probables sont qu'il demissionne de son mandat de maire ,que sa 1ereadjointe soit élue et que lui se fasse élire 1 er adjoint ou simple conseiller municipal.Ou il démissionne complètement du conseil et normalement c'est un des suivants sur la liste qui "monte" . Je ne sais pourquoi mais la 1 iere hypothèse a ma préférence, a moins que d'ici là un autre fait vienne brouiller les cartes...

Écrit par : aubrun | 16/12/2010

Je suis d'accord avec aubrun, il n'y aura pas d'élection municipale anticipée. Le conseil désignera Mme Segré comme maire et les choses continueront ainsi jusqu'en 2014.
Dans tous les cas de figure, Buchet sera sénateur en septembre et quittera son mandat de maire. La gauche sera soudée pour sauver les meubles, quoiqu'il arrive.

Écrit par : Arwenn | 16/12/2010

Bonjour,

Ce n'est pas le seul tribunal ou qu'il il soit convoqué. Il y a aussi le mien pour (harcelement moral) au TA de Versailles.

Cordialement

Écrit par : fifi92290 | 10/03/2011

Qu'il est beau de faire de la politique. Si je ne me trompe pas, le titre de ce blog "politique" est "Dessinons un avenir" pour Fontenay aux Roses", malheureusement si le niveau de nos hommes politiques ne surpassent pas la bassesse des polémiques, l'avenir de Fontenay Aux Roses est bien sombre. S'il me paraît important de connaître les tenants et les aboutissants de cette affaire, le rôle de l'opposition est de proposer et non de descendre des hommes. Monsieur Chambon, l'opposition d'un point de vue national ne propose plus d'alternatives politiques depuis près de 20 ans, préférant se réfugier dans de futiles querelles politiques. La politique doit retrouver de sa superbe sinon l'intérêt pour les élections cantonales risquent de décroître de façon importante. Il faut aujourd'hui construire un projet pour la ville de Fontenay aux Roses afin que nos habitants retrouve non seulement un intérêt mais un sens pour la politique. Merci

Écrit par : Thibault B | 11/03/2011

@Thibault B

Vous avez raison sur l'ensemble : le fond et la forme. C'est pour cette raison que je trouve l'approche de Mr Chambon intéressante : informer et ne pas polémiquer sur une affaire si grave et si douloureuse.

Je sais que Mr Chambon n'est pas partie prenante dans le tract odieux distribué par l'UMP du Plessis et dans la manipulation abjecte qu'en font certains. Je sais également que sur cette affaire, il faut de la prudence et du respect, principalement pour la famille de la victime. Et enfin, il faut que la justice suive son cours et aboutisse.

Enfin, définir un projet pour notre ville est une évidence. Sur ce blog, des critiques et aussi des propositions. Il faut s'opposer sans concession à la dérive que connait notre ville depuis 17 ans et proposer une alternative sérieuse.

Écrit par : Benoît Telanga | 11/03/2011

Bonjour Mesdames et Messieurs,

Ils vous font croire que c'est Ségré qui sera la maire mais vous oubliez DOMINIQUE LAFON. Quel cinéma. Ca recommence comme en 1994 et 1995!!!

Écrit par : fifi92290 | 23/03/2011

Bonjour

Nous allons continués notre grève contre BUCHET


Les Communaux du CTM

Écrit par : fifi92290 | 21/05/2011

tiens fifi mais tu auras repris la taf toi?

Écrit par : lefebure | 08/06/2011

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