Dessinons un avenir pour Fontenay-aux-Roses

Le journal Libération publie ce jour la carte des 5.500 communes qui ont contracté des emprunts toxiques. Surprise : Fontenay-aux-Roses est dans la liste de ces communes.

Le quotidien s'est procuré "un fichier confidentiel" de la banque Dexia crédit local (DCL) qui recense les 5.500 collectivités locales et établissements publics ayant souscrit les fameux "prêts toxiques" entre 1995 et 2009. Une carte de France a pu ainsi être établie des communes ayant contracté des emprunts toxiques.

A différentes reprises, l'opposition municipale a interpellé le maire, Pascal Buchet, et son adjoint en charge des finances, Gilles Mergy, pour obtenir des précisions quant à la situation de notre ville par rapport à ces fameux emprunts toxiques. Les réponses apportées tenaient à nous assurer de la bonne et saine gestion de la ville.

Aujourd'hui, nous constatons que l'on nous a menti : Fontenay-aux-Roses est bien concernée par ces emprunts toxiques (5.135.000 Euros). Il en résulte que le surcoût pour notre commune est de 295.000 Euros (cf. les détails dans le tableau ci-dessous).

Il est nécessaire maintenant que l'équipe municipale nous donne toutes les explications dont nous avons naturellement besoin pour évaluer la situation financière de notre ville. Car, comment expliquer aux Fontenaisiens, en période de crise, que la majorité municipale puisse perdre 295.000 Euros ? Quelle certitude avons-nous d'une gestion saine de l'argent public dans notre ville ?

COMMUNE DE FONTENAY AUX ROSES

 Source : Libération - 21 septembre 2011

La somme paraît énorme et elle l'est : cela représente la moitié du budget annuel de la commune. Décryptage d'une opportunité pour notre commune.

Cette somme de 16 millions d'Euros correspond aux taxes professionnelle et foncière auquelles le CEA, installé sur notre ville, a échappé. Hier, lors d'une audience devant la 7ème Chambre du tribunal administratif de Versailles, le rapporteur public s'est prononcé pour le versement de cette somme à Fontenay-aux-Roses.

Pour quelle raison cette somme considérable devrait être versée à notre ville ? Le débat de fond porte sur la nature des activités du CEA (Commissariat à l'Energie Atomique). En effet, le CEA est spécialisé dans la recherche biomédicale de pointe après des décennies de travaux sur le nucléaire. Selon qu’il s’agit de recherche fondamentale ou appliquée, on paie ou non cet impôt aux villes.

La commune s’est attaquée aux services fiscaux pour qu’ils recouvrent l’impôt. Après des années d’une procédure complexe, la ville a carrément visé l’Etat pour faire reconnaître son préjudice et elle demande la condamnation de l’Etat pour faute, celle de ne pas avoir recouvré 8 M€ de taxe professionnelle pour les années 2000 à 2005 et à peu près autant pour la taxe foncière. La prescription empêche de remonter plus avant. C’est cette démarche judiciaire contre l’Etat qui trouvera son épilogue le 13 juin, lorsque le jugement sera prononcé.

Si le jugement du 13 juin donne satisfaction à notre ville, que faire d'une telle somme ? 16 millions d'Euros, c'est la moitié du budget annuel de Fontenay-aux-Roses. Nous devrons tout d'abord nous réjouir de cette bonne nouvelle. Mais nous devrons également réfléchir à l'usage que la municipalité devrait faire de cette somme. Les utilisations ne manquent pas :

• Premièrement, il serait souhaitable de baisser les impôts locaux, pour que chaque Fontenaisien puisse bénéficier de cette bonne nouvelle.
  
  
• Ensuite, compte tenu du fonctionnement interne de la mairie, ce serait une bonne chose que les services municipaux et le personnel puissent obtenir beaucoup plus de moyens pour effectuer leurs services aux Fontenaisiens dans d'excellentes conditions.
  
  
• Il serait appréciable que des investissements soient faits par exemple dans l'entretien de la voirie et la propreté de notre ville.
  
  
• Enfin, comme demandé dans les conseils de quartier, donnons plus de moyens à la sécurité de notre ville, en dotant la police municipale de missions et d'équipements accrus.
  
  

Hier soir, lors du Conseil municipal, le Débat d'Orientation Budgétaire nous a permis de savoir à quelle sauce fiscale les Fontenaisiens allaient être mangés pour 2010. Un lapsus de Gilles Mergy (maire adjoint socialiste chargé des finances) ne nous laisse aucun doute.

Le Débat d'Orientation Budgétaire est une étape majeure dans la préparation du budget, puisqu'il s'agit de faire un bilan de l'année précédente et de présenter les principales orientations du budget que le Conseil municipal adoptera en mars prochain.

Bien entendu, Gilles Mergy nous a présenté une situation budgétaire difficile et incertaine de la commune, en insistant sur la responsabilité de l'Etat, "grand  responsable de la dégradation des finances publiques alors que les collectivités locales constituent un véritable bouclier social pour lutter contre la pauvreté".

Pour nous préparer à la véritable annonce qui sera faite en mars prochain, tout y est passé : l'austérité budgétaire imposé par l'Etat, la crise économique mondiale, la politique économique du Gouvernement (qualifiée par Gilles Mergy de brouillonne et d'inappropriée), les dépenses des collectivités locales qui augmentent plus vite alors que l'Etat verse moins, la suppression de la Taxe Professionnelle ... En bref, le discours traditionnel des collectivités de gauche qui cherchent une justification.

Mais ces arguments ne tiennent pas la route. Par exemple, la suppression de la Taxe Professionnelle est présentée comme une perte de ressources pour les communes. D'abord, il faut savoir que la Taxe Professionnelle bénéficie à la Communauté d'agglomération. Ensuite, le montant perçu par Sud de Seine était jusqu'à présent de 24,6 millions d'Euros. Enfin, suite à la suppression de la TP, la Contribution Economique Territoriale permet à la Communauté d'agglomération de recevoir 24,5 millions d'Euros, en remplacement.

Le maire adjoint aux Finances nous a ensuite présenté les pistes de ce que pourrait être le budget 2010 de Fontenay-aux-Roses.
- Au niveau du fonctionnement, on nous annonce la volonté de "maitriser la masse salariale, de stabiliser les charges à caractère général, d'optimiser la dette".
- Au niveau des investissements, on nous indique que "8 millions d'Euros seront destinés au développement commercial et aux aménagements urbains".
- Au niveau des recettes, l'équipe municipale entend utiliser l'autofinancement (1,6 millions d'Euros), le recours à l'emprunt, les subventions, l'ajustement de la politique tarifaire des prestations communales ... et bien évidemment est venu le moment de parler de la fiscalité locale.

Le discours de Gilles Mergy est principalement basé sur, je cite, "l'incertitude quant à l'augmentation éventuelle des impôts". Comme si la décision de jouer sur le "levier fiscal" n'était pas prise.
Pourtant, dans l'assemblée, nous avons été plusieurs à remarquer le lapsus qui confirme que nos impôts vont augmenter, puisque le maire adjoint, subitement, nous a dit à propos de la nécessité de cette hausse "on le fera" aussitôt repris par "on le ferait" !

Ce lapsus a été confirmé par Ludovic Zanolin qui pour les Communistes a précisé que la hausse des impôts locaux à Fontenay-aux-Roses était "une décision pénible mais nécessaire". Quant à Jean-François Dumas pour les Verts, il confirme sans ambiguité "qu'il faudra augmenter l'impôt au plus juste pour soulager la pression fiscale" (il faudra m'expliquer en quoi augmenter les impôts soulage la pression fiscale !!! ).

Maintenant, cette nouvelle hausse de la pression fiscale (+7,50% pour la taxe d'habitation et +9,57% pour la taxe foncière en 2009, soit 900.000 Euros supplémentaires prélevés sur les ménages Fontenaisiens) est-elle nécessaire ?
Si l'on regarde les résultats financiers de notre ville : l'autofinancement est à +1 millions d'Euros et le résultat de fonctionnement est à +1,6 millions d'Euros. Alors, pourquoi encore augmenter la pression fiscale sur les Fontenaisiens pour la seconde année consécutive, alors que nous sommes en période de difficultés pour l'ensemble de nos concitoyens ? 

Celà fait des mois que, avec nos 5 élus UMP au Conseil municipal, nous vous alertons sur le coût que le maire en place souhaite engagé pour le projet du nouveau marché. Hier soir, lors du vote du budget au Conseil municipal, nos inquiétudes se sont révélées bien réelles.


Alors que le résultat de fonctionnement de l'année 2008 a dégagé une cagnotte municipale de 3,2 millions d'euros ...

Alors que la crise fragilise l'ensemble de nos concitoyens et que le moment n'est pas d'augmenter la pression fiscale sur les ménages fontenaisiens ...

Alors que le rôle essentiel des associations est largement reconnu et nécessaire pour le maintien du lien social dans notre ville ...

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• Par l'augmentation des impôts locaux 2009 :
  - La taxe d'habitation augmente de 7,50% *.
  - La taxe foncière de 9,57% *.
  
  900.000 euros supplémentaires sont ainsi prélevés sur les ménages Fontenaisiens ...
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• Par la réduction des subventions aux associations :
  Des associations d'aide ou de services aux Fontenaisiens voient leur subvention diminuer fortement comme :
  - le Centre Communal d'Action Sociale CCAS (- 25%),
  - le Club des Anciens (- 20%),
  - l'Association Sportive Fontenaisienne ASF (- 5%),
  - le Centre Culturel Jeunesse et Loisirs CCJL (- 5%),
  - l'Escale (- 5%) ...
  
  200.000 euros au total sont retirés aux associations Fontenaisiennes
• 
  

J'ai le sentiment que ce n'est que le début, puisque pour le budget 2010, à priori, nous n'aurons plus la chance de bénéficier d'une cagnote communale (celle-ci étant entièrement consommée en 2009). Nous risquons donc d'entrer dans la spirale de l'augmentation régulière des impôts ces prochaines années et d'augmenter également l'endettement de la ville (puisque l'équipe en place entend aussi utiliser l'emprunt).

Ce que nous n'avons pas cessé de demander au maire, c'est de revoir son projet de marché pour qu'il soit mieux adapté aux besoins de notre commune et qu'il n'engage pas Fontenay-aux-Roses dans une charge financière insupportable pour les Fontenaisiens. Nous sommes en période de crise et il serait opportun de prendre le temps de reconsidérer ce projet. C'est pour cette raison, que notre groupe au Conseil municipal, avec les associatifs, a demandé de retarder ce projet d'une année ...

* bases + taux

A l'approche des réunions du Conseil municipal qui vont définir le budget de notre ville pour 2009, il convient de rétablir la vérité en matière de fiscalité locale. A tous les niveaux de notre pays, les socialistes dans les régions, les cantons et les communes manipulent l'opinion publique.

En effet, ces dernières années, les socialistes ont justifié la hausse de la fiscalité en accusant l’Etat de ne pas assurer les transferts financiers qui s’imposaient vers les collectivités locales. « Si nous augmentons les impôts, c’est à cause de l’État qui nous transfère des responsabilités sans nous en donner les moyens » affirmaient-ils à l’époque.

Alors que la gauche contrôle 20 des 22 régions, 58 conseils généraux et un très grand nombre de grandes villes, nombre de collectivités ont augmenté leurs impôts locaux ou s'apprêtent à le faire tout en montrant du doigt l'Etat qui ne tiendrait pas ses engagements financiers.

Pourtant, la réalité est bien différente. L'Etat a par exemple renforcé sa prise en charge directe des collectivités locales, en prenant à sa charge plus de 10 milliards d'euros, sous la forme de dotations ou de prise en charge d'allègements d'impôt. Mais ça, les socialistes n'en parlent pas.

A Fontenay-aux-Roses, nous le savons, la fiscalité sera en hausse. Les prétextes que nous sortira l'équipe en place, comme pour leurs amis dans toute la France, seront basés sur la crise à laquelle le gouvernement ne saurait pas répondre et surtout le désengagement de l'Etat ... La réalité est que Fontenay-aux-Roses va devoir financer, entre autre, le projet de reconstruction du marché qui va endetter notre ville sur de longues années et qui aura un impact énorme sur la fiscalité locale.