L'Association des Maires de France a fait paraître un communiqué au sujet de la dotation globale de fonctionnement (DGF) pour l'année 2016. Au menu : une nouvelle ponction de 3,7 milliards d'euros.

Fontenay-aux-Roses est bien entendu directement concernée et impactée au niveau de ses finances publiques. le sujet a d'ailleurs largement été évoqué et débattu lors des deux derniers conseils municipaux dont vous pouvez visualiser la diffusion vidéo sur le site de la ville :

• Débat d'Orientation Budgétaire, le 9 mars 2016.
• Vote du budget 2016, le 21 mars 2016.

La baisse des dotations de l’État met les communes de France en danger. La décision de l'État risque d'entraîner de graves conséquences sur les investissements et les services publics locaux. Les élus de Fontenay-aux-Roses vous appellent à signer la pétition de l'AMF (Association des Maires de france). Vous trouverez ci-dessous le message du Maire de Fontenay-aux-Roses.

L'État a décidé de réduire de 30% les dotations, jusqu’à maintenant accordées aux communes et intercommunalités pour assurer leurs missions auprès des citoyens, y compris les plus vitales.

Quelle institution, même très bien gérée, pourrait survivre à une telle amputation ?

La vie quotidienne de 66 millions de Français, largement liée aux actions de la commune, peut-elle être considérée comme une variable d’ajustement ?

Si l’on en reste là, la décision de l'État entraînera de graves conséquences sur les investissements et les services publics locaux… Le risque est là et il concerne chaque habitant de chaque commune de France, sans exception.

Comme des dizaines de milliers de communes en France, de toutes tendances politiques, regroupées au sein de l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF), je refuse que les habitants de notre commune soient privés des services essentiels qui font leur quotidien et fondent notre lien social, notre «vivre ensemble».

C’est pourquoi notre municipalité s'associe pleinement au mouvement de protestation national du 19 septembre et votera une motion de soutien à l'action de l'AMF au conseil municipal du 30 septembre prochain.

Pour Fontenay-aux-Roses, c'est une amputation de 3 millions d'euros en 2 ans. Or les budgets municipaux sont très rigides du fait du statut de la fonction publique. Ainsi, le choix de supprimer un service à la population ne réduirait même pas les dépenses en proportion. À Fontenay-aux-Roses la masse salariale représente 70% du budget, réduisant considérablement les marges de manœuvre. Même avec un plan d'économie drastique, si le Gouvernement ne renonce pas à cette mesure injuste, nous ne pourrons pas équilibrer notre budget en 2017, sans augmenter les taux de la fiscalité. Ce diktat du Gouvernement est inacceptable.

Aidez-nous, en signant massivement sur Internet la pétition nationale de l'AMF sur le site change.org : "L'appel du 19 septembre pour les communes de France."

Nous sommes unis et déterminés pour défendre notre ville. Je compte sur votre soutien.

Laurent Vastel

Maire de Fontenay-aux-Roses

Au Conseil municipal du 6 décembre, le groupe communiste a déposé un voeu concernant le gel des dotations globales destinées aux collectivités territoriales et ce pour les deux années qui viennent.

Ces dotations sont versées par l'Etat aux collectivités territoriales. La décision a été prise au Ministère du budget de les geler et cela a bien été confirmé par Pascal Buchet lors de ce Conseil municipal.

Le groupe communiste a donc déposé un voeu afin d'exprimer son inquiétude face à cette décision du Gouvernement (de gauche) et sa crainte quant au maintien des services rendus à la population par les collectivités locales. Dans cette hypothèse, l'une des solutions est d'augmenter la fiscalité locale afin de maintenir les services rendus. Le voeu du groupe communiste consiste à demander au Gouvernement de revenir sur cette décision. La majorité municipale a accepté, en précisant que pour le maintien de la qualité des services municipaux, il n'y aura pas d'autre option que l'augmentation de la fiscalité.

Tout d'abord, le fait de geler les dotations aux collectivités locales touche toutes les communes, quelque soit la couleur politique. Ce problème n'est donc pas purement fontenaisien. D'autres municipalités réussissent pourtant à maintenir la qualité de leurs services municipaux sans hausse des impôts.

Ensuite, en période de crise, et après une série d'augmentations de la pression fiscale à Fontenay-aux-Roses (impôts locaux, tarifs de la restauration scolaire, tarifs des services municipaux ... ), il est anormal que la municipalité socialo-communiste ne pense qu'à "revaloriser la fiscalité", comme l'appelle pudiquement Monsieur Gilles Mergy !

Enfin, il apparaît comme une évidence qu'à force d'attendre tout de l'Etat, l'équipe municipale n'est plus en mesure d'anticiper une vision d'avenir de l'évolution de notre ville ainsi que les moyens d'y parvenir. Il semble qu'un effort dans la gestion des collectivités locales est nécessaire afin de stopper l'augmentation des dépenses, parfois pour des projets dont l'absolue nécessité nous échappent complétement (comme par exemple la mare à batraciens, avenue Lombart, pour un budget global de 200.000 Euros).

Une des façons de générer des recettes nouvelles pour une commune est de favoriser le dynamisme économique, l'implantation d'entreprises et de commerces, ainsi qu'une véritable politique du logement permettant une réelle mixité sociale. Sur tous ces points, Pascal Buchet et son équipe ont échoué. Il faudrait plus d'entreprises sur notre ville, pour plus de recettes fiscales, et moins de pression fiscale sur la population.

Il faut plus de justice pour les habitants de Fontenay-aux-Roses avec la recherche de nouvelles solutions pour générer des recettes. Et que l'on ne vienne pas nous dire que, dans notre ville, il n'y a pas de possibilité d'implanter des entreprises et des commerces. Il y a des terrains, il y a des commerces inoccupés ... il faut juste faire preuve de volonté et d'innovation.

Dans tous les cas, l'augmentation de la fiscalité semble bien être le seul moyen d'action que connait la gauche tant au niveau gouvernemental qu'aux niveaux des différents territoires (régions, départements, communautés d'agglomérations, communes ... ).

Il est temps dans notre ville que cela change.