Dessinons un avenir pour Fontenay-aux-Roses

J'ai assisté hier au procès en appel de Pascal Buchet, à la cour d'appel de Versailles : des questions précises de la part des juges et des avocats, un déni de toute responsabilité de la part du maire de Fontenay-aux-Roses.

De 15H00 à 21H30, la cour d'appel de Versailles jugeait en seconde instance Pascal Buchet et sa directrice de cabinet suite à la condamnation pour harcèlement du maire de Fontenay-aux-Roses. Une audience longue, mais caractérisée par une recherche de la précision pour essayer de comprendre ce qui s'est passé, le processus qui a conduit Madame Sauvagnac à se suicider.

Tout a commencé par le rappel des faits, des différents témoignages et expertises qui ont été produits en juin 2011, lors du procès en première instance au tribunal de Nanterre. Puis, le maire de Fontenay-aux-Roses a été très longuement interrogé par les juges. La cour a poussé Pascal Buchet dans ses retranchements, cherchant à obtenir des réponses précises et détaillées sur chaque point comportant un flou ou un évitement de réponse.

Pascal Buchet a d'abord essayé de faire jouer la fibre sentimentale : il a fait part à la cour du bouleversement provoqué par le décès de sa directrice de la communication et du partage de la douleur avec la famille. Mais il a surtout basé sa défense sur la notion de "cabale" montée contre lui, la négation des témoignages qui, selon lui, sont motivés par la rancoeur. Lorsque le juge lui demande si il se sent responsable, le maire répond : "en aucun cas je suis responsable".

La notion de complot politique a été également avancée : Pascal Buchet serait la victime d'un complot politique organisé par son premier adjoint de l'époque (Dominique Lafon) et la direction générale des services, les témoignages du personnel étant le fruit de la rancoeur ...

Nous avons eu ensuite les plaidoiries de l'avocate de Monsieur Sauvagnac et de l'avocat général. La première a démonté et réfuté la notion de complot ou de manipulation politique de la part du premier adjoint de l'époque. Elle s'est attachée à démontrer le lien hiérarchique directe entre le maire et la directrice de la communication (poste clé pour un homme politique). Elle a aussi insisté sur l'évidence du dénigrement, du surcroît de travail, des injonctions contradictoires qui ont mis, puis enfoncé peu à peu, Jenny Sauvagnac dans un enfer insupportable.

L'avocat général, dans un très long réquisitoire, précis, détaillé et illustré par des extraits de témoignages, d'expertises, de mails d'élus et de collègues de la directrice de la communication, a démontré que Pascal Buchet est dans le "comble du déni" : la théorie du complot politique, l'enquête partiale, l'absence de relation directe avec la directrice de la communication et son absence de responsabilité dans la pression qu'elle a subie ... tout cet argumentaire de Pascal Buchet est rejeté par l'avocat général qui pointe du doigt la dangerosité par la séduction de Pascal Buchet, le rôle politique majeur (cumulard de fonctions) de l'élu et le caractère sensible de la communication qui est le nerf de la guerre en politique. Un terreau favorable au harcèlement compte tenu de la personnalité du maire.

L'avocat général demande à ce que Pascal Buchet soit condamné à la peine maximale, soit 1 an de prison avec sursis et 15.000 euros d'amende, et que sa directrice de cabinet soit relaxée.

La suite du procès en appel se fera  aujourd'hui sur la plaidoirie de la défense ...

Le dernier Conseil municipal de Fontenay-aux-Roses nous a permis de constater l'affaiblissemment de Pascal Buchet qui semble ne plus avoir beaucoup le soutien de sa majorité.

D'abord, les élus de l'opposition (Michel Faye pour les Associatifs et les élus de la Droite et du Centre) ont manifesté contre la censure des tribunes libres dans le Fontenay Magazine de décembre en accrochant des affiches devant les places qu'ils occupent au Conseil. Personne n'y a trouvé à redire et ces affiches sont restées pendant toute la soirée.

Ensuite, sur le fond, il y a eu quelques moments forts, notamment concernant des interventions de Anne Bullet (Parti Radical) et de Dominique Lafon (PS) concernant la façon dont le personnel est géré par l'équipe municipale. Ce qui est surprenant, ce sont les réponses de Madame Jacqueline Segré (première adjointe, en charge du personnel) qui se retranche systèmatiquement derrière des références légales pour ne pas répondre sur le fond des questions et qui s'étonne que le personnel ose s'adresser aux élus de l'opposition.

Ainsi, sur une question de Dominique Lafon concernant une procédure en cours à l'encontre du Directeur Général des Services devant l'opacité de la procédure et de ses conséquences pour la mairie, nous avons assisté à une réponse d'une clarté et d'une précision dont je vous laisse juge :

- Madame Segré : je vais me référer à la loi du 26 janvier 1984. Elle n’a pas changé, n’est ce pas (sourire !), la procédure a été respectée.

- Pascal Buchet : la réponse est donnée.

- Dominique Lafon : Je ne suis pas d’accord ...

- Pascal Buchet, coupant la parole : Jacqueline Segré a donné des explications lors du dernier conseil où tu n’étais pas là.

- Dominique Lafon : je tiens à la disposition des élus qui le souhaitent les documents qui décrivent la procédure et son coût qui est au moins de 300.000 euros.

Voici un bel exemple de la démocratie au sein du Conseil municipal.

Mais ce qui est plus intéressant, c'est que pendant ce Conseil municipal, une délibération concernant l'implantation d'Autolib à Fontenay-aux-Roses a été débattue. A cette occasion, il est apparu que la majorité municipale est très partagée sur ce dossier et lorsque le vote est intervenu, les fractures entre Verts, divers gauches, communistes et socialistes se sont affirmées.

Le résultat du vote a été le suivant :

• 14 voix pour
• 10 voix contre
• 11 abstentions

Si l'on considère que dans le vote "pour", il y a eu les 5 voix du groupe d'opposition de la Droite et du Centre (explication de vote sur le site des élus), on se rend compte que Pascal Buchet pouvait être mis en minorité au Conseil municipal, de façon très nette. A titre personnel, étant opposé à ce projet pour différentes raisons, je regrette que nous n'ayons pas saisi cette opportunité. Mais ce qui ressort de ce petit événement, c'est que Pascal Buchet n'a pas su rassembler et mobiliser sa majorité sur ce projet qui engage, outre Fontenay, les autres villes de la communauté Sud de Seine.

Et au-delà de tout cela, la vraie question est de savoir si la ville peut continuer à être gérée de cette façon. Au regard des décisions prises qui semblent de plus en plus désordonnées, des fractures de plus en plus visibles dans la majorité municipale, du discrédit qui entoure la personnalité de notre maire, c'est l'image même de Fontenay-aux-Roses qui est écornée, c'est l'avenir même de son dynamisme et de son bien être qui se trouve posé. Il nous appartient, dès maintenant, de nous rassembler et de préparer l'après Buchet.

  » Le voeu posé par Anne Bullet
  » La question posée par Dominique Lafon

Pascal Buchet, comdamné pour harcèlement moral en juin dernier, est de plus en plus contesté au sein du PS des Hauts-de-Seine. Ils sont de plus en plus nombreux à demander son départ du poste de premier secrétaire.

Le Parti Socialiste du 92 grogne. Deux faits marquants sont révélés aujourd'hui dans le journal Le Parisien.

D'abord, une trentaine de membres du Conseil fédéral du PS viennent de lui adresser un courrier pour que Pascal Buchet convoque au plus vite une réunion, suite "aux graves difficultés de fonctionnement" que connaît la fédération depuis plusieurs mois". Les signataires de ce courrier sont notamment Philippe Kaltenbach (sénateur et maire de Clamart), Philippe Sarre (maire de Colombes), Martine Gourrier (présidente du groupe PS au Conseil général), deux conseillères régionales, sept secrétaires de section ...

Ce qu'ils demandent ? Purement et simplement le retrait de Pascal Buchet du poste de premier secrétaire. La direction fédérale serait alors provisoirement assurée par un collectif en attendant le verdict du jugement de la cour d'appel de Versailles.

Ensuite, à Bagneux, la compagne de Pascal Buchet a reçu l'investiture pour les prochaines élections législatives, lors d'un vote interne dont des conditions sont contestées par le groupe socialiste local. D'après le Parisien de ce matin, ils "dénoncent de nombreux dysfonctionnements, voire plusieurs négligences surprenantes lors du scrutin". Notamment, une vingtaine de personnes aurait été exclue étrangement des fichiers contenant la liste des votants.

Pascal Buchet ferait-il de la démocratie interne au PS comme il pratique la démocratie locale à Fontenay-aux-Roses ? Quoi qu'il en soit, tout cela devient véritablement affligeant et je suis persuadé qu'au-delà des dysfonctionnements internes au PS des Hauts-de-Seine, le comportement de Pascal Buchet rejaillit sur l'ensemble de notre ville. Depuis plus d'un an maintenant, la presse écrite et audiovisuelle parle des tristes mésaventures du maire. Quelle image Fontenay-aux-Roses a-t-elle auprès des non-fontenaisiens ? Quelles en sont les conséquences qui rejaillissent sur notre ville, son fonctionnement et sa gestion ?

Il serait temps, comme je l'ai proposé dès le 7 octobre 2010, que Pascal Buchet se mette en retrait de la gestion de notre commune. C'est une question de morale politique. C'est aussi une question de bien être de Fontenay-aux-Roses, de son image et de sa gestion.

En juin dernier, Pascal Buchet a été condamné pour harcèlement moral. D'une part, le maire de Fontenay-aux-Roses a fait appel, d'autre part le parquet a fait également appel jugeant la peine prononcée trop légère par rapport aux faits.

Depuis hier, nous connaissons la date du procès en appel : le 26 janvier 2012. Le verdict devrait être prononcé à la fin du mois de février. Nous suivrons ce nouvel épisode judiciaire avec beaucoup d'intérêts !

Ce soir, à 20H30, se tiendra le Conseil municipal de Fontenay-aux-Roses. Il y a beaucoup de points à l'ordre du jour, dont quelques uns qui méritent une attention toute particulière.

Il est d'abord étonnant de constater que le dernier Conseil municipal s'est réuni le 9 juin dernier, il y a plus de 4 mois. D'une part il me semble tout à fait curieux d'avoir autant tardé et, d'autre part, c'est ce qui explique un ordre du jour assez long qui ne nous permettra pas de terminer la soirée avant une heure tardive.

Concernant l'ordre du jour, il y a quelques points qui ont retenu mon attention.

• Garanties d'emprunts (points 10, 11 et 12) : Suite à l'acquisition de 197 logements rue Jean-pierre Laurens, rue du Val Content et rue Ledru Rollin, la société OSICA sollicite la garantie de la commune à hauteur de 100% pour pouvoir contracter des emprunts (29 millions d'Euros). Cela signifie que la ville s'engage auprès de la banque à se substituer au bailleur social en cas de défaillance de sa part. En contrepartie de ces garanties d'emprunts, OSICA réserve à la ville un contingent de 20% de logements et lui accorde une hypothèque de premier rang.
  Le problème, c'est que depuis quelques années la municipalité a pris toute une série de garanties d'emprunts dans des dossiers similaires et que, en janvier 2012, nous atteindrons un total de garanties d'un montant supérieur à 100 millions d'Euros, ce qui nous paraît énorme.
  Une autre interrogation concerne l'utilisation de ces logements par la mairie. Avons-nous des informations concernant leur attribution ? Sont-ils réservés à des Fontenaisiens en quête de logements ? Ainsi, ce sont déjà 280 logements récupérés par la mairie de cette façon et avec les garanties votées ce soir, nous en ajouterons 39 de plus.

• Conditions d'accès au nouveau parking public, construit sous le marché (points 14 à 17) : le parking est constitué de deux niveaux. Un niveau sera réservé au stationnement à durée horaire et le second sera utilisé sur abonnement mensuel ou annuel. Les tarifs seront décidés ce soir et, déjà, nous pouvons regretter que les Fontenaisiens qui viendront utiliser ce parking pour faire leurs courses ne bénéficieront que d'une demi-heure gratuite (le coût du stationnement étant ensuite de 1 Euro/heure). Dans l'ensemble des villes voisines, la durée gratuite est généralement d'une heure ...
  Ce qui nous interpelle aussi, ce sont sept places attribuées à titre onéreux au futur magasin Auchan-A2Pas pour une durée de 15 ans ... Nos élus ne manqueront pas de poser des questions ce soir à ce sujet, car nous ne comprenons pas cette disposition sans laquelle, d'après la mairie, le magasin ne pourrait pas ouvrir.
  Enfin, une question concernant les commerçants du marché : où vont-ils stationner leurs véhicules et à quelles conditions ?

• Le rapport de la Chambre régionale des comptes d'Ile-de-France (point 19) : ce rapport porte sur la gestion des exercices 2005 à 2009 de la ville de Fontenay-aux-Roses. Ce document fait une dizaine de pages et traite notamment de la fiabilité des comptes, de la situation financière, de la gestion de la dette ... Un document intéressant qui donne une photographie de la gestion de notre commune pendant cette période. Nous aurons l'occasion d'en parler plus en détail après ce Conseil municipal.

Je vous invite à venir nombreux ce soir pour soutenir nos élus de la Droite et du Centre : salle du Conseil (passage Letourneau) à 20H30.

Le journal Libération publie ce jour la carte des 5.500 communes qui ont contracté des emprunts toxiques. Surprise : Fontenay-aux-Roses est dans la liste de ces communes.

Le quotidien s'est procuré "un fichier confidentiel" de la banque Dexia crédit local (DCL) qui recense les 5.500 collectivités locales et établissements publics ayant souscrit les fameux "prêts toxiques" entre 1995 et 2009. Une carte de France a pu ainsi être établie des communes ayant contracté des emprunts toxiques.

A différentes reprises, l'opposition municipale a interpellé le maire, Pascal Buchet, et son adjoint en charge des finances, Gilles Mergy, pour obtenir des précisions quant à la situation de notre ville par rapport à ces fameux emprunts toxiques. Les réponses apportées tenaient à nous assurer de la bonne et saine gestion de la ville.

Aujourd'hui, nous constatons que l'on nous a menti : Fontenay-aux-Roses est bien concernée par ces emprunts toxiques (5.135.000 Euros). Il en résulte que le surcoût pour notre commune est de 295.000 Euros (cf. les détails dans le tableau ci-dessous).

Il est nécessaire maintenant que l'équipe municipale nous donne toutes les explications dont nous avons naturellement besoin pour évaluer la situation financière de notre ville. Car, comment expliquer aux Fontenaisiens, en période de crise, que la majorité municipale puisse perdre 295.000 Euros ? Quelle certitude avons-nous d'une gestion saine de l'argent public dans notre ville ?

COMMUNE DE FONTENAY AUX ROSES

 Source : Libération - 21 septembre 2011

Le Conseil fédéral du Parti Socialiste s'est réuni hier soir. Une motion a été adoptée pour demander aux adhérents socialistes de voter à nouveau afin de désigner la tête de liste de la gauche pour les élections sénatoriales.

Comme je vous l'indiquais lundi dernier, un Conseil fédéral du PS des Hauts-de-Seine s'est réuni hier soir. Une motion a été votée qui demande de nouvelles élections internes pour désigner la personnalité socialiste qui conduira la liste de gauche aux élections sénatoriales de septembre, mettant en cause la légitimité de Pascal Buchet suite à sa condamnation pour harcèlement moral.

En effet, la gauche craint fortement que cette condamnation conduise à une perte de voix chez les grands électeurs socialistes, ces derniers ayant d’éventuelles réticences à voter pour Pascal Buchet.

De notre côté, l'opposition municipale de Fontenay-aux-Roses est unanime. Elle considère que, dans la situation dans laquelle il se trouve, Pascal Buchet peut difficilement conduire cette liste, tout comme il lui est difficile de rester maire de notre commune. Et ce n'est pas parce qu'il fait maintenant appel du jugement qui le condamne, que Pascal Buchet ne doit pas en tirer les conséquences.

Comme je l'écrivais, dès le 7 octobre 2010, dans un article intitulé "Courage, respect et moralité en politique", le courage politique d'un élu de premier plan (maire, conseiller général, secrétaire départemental du PS et président de l'intercommunalité Sud de Seine) serait de démissionner de son poste de maire pour redevenir simple conseiller municipal jusqu'à ce que la justice rende son verdict, et ce par respect des Fontenaisiens ...

Visiblement, Pascal Buchet n'est pas du tout dans cet état d'esprit !

Rien n'est moins certain, lorsque l'on entend des voix à gauche, de plus en plus nombreuses, contestant la tête de liste pour les élections sénatoriales, depuis sa condamnation pour harcèlement moral.

Je vous parlais, le 30 juin dernier, de la position de Marc Mossé (ancien collaborateur de Robert Badinter) qui exprimait dans Le Parisien son opposition au maintien de Pascal Buchet comme tête de liste.

Aujourd'hui, le sujet sera évoqué au siège du Parti Socialiste, rue de Solférino.

Puis, jeudi prochain, un Conseil fédéral se tiendra en urgence afin de faire le point sur la situation de Pascal Buchet et des suites que le PS des Hauts-de-Seine pourraient en tirer pour les élections sénatoriales. En effet, la gauche craint fortement que la condamnation de la tête de liste, pour harcèlement moral, conduise à une perte de voix chez les grands électeurs socialistes, ces derniers ayant d’éventuelles réticences à voter pour Pascal Buchet.

Par ailleurs, devant la confusion qui règne actuellement, trois socialistes (Aïcha Moutaoukil, adjointe au maire de Bagneux, Simone Catoire, de Clichy, et Pierre Gaborit, de Boulogne-Billancourt) ont décidé de suspendre leur participation à cette liste.

Comme nous le demandons de façon unanime dans l'opposition municipale, la condamnation de Pascal Buchet devrait conduire à la démission de sa fonction de maire de Fontenay-aux-Roses. Il s'agit là simplement d'une exigence morale. Et il appartient également au PS de décider ce qu'il convient de faire pour les élections sénatoriales. Logiquement, la morale et l'éthique devraient amener aux mêmes conséquences pour ces élections sénatoriales.

Mais la balle est dans le camp du Parti Socialiste et on verra bien si celui-ci osera prendre ses responsabilités.

Nous étions ce matin sur le marché pour distribuer notre tract demandant la démission de Pascal Buchet, suite à sa condamnation pour harcèlement moral. Notre tract a reçu un excellent accueil de la part des Fontenaisiens.

Le tract :

Quelques photos :

J'étais présent, cet après-midi, au tribunal correctionnel de Nanterre lorsque le juge a rendu le verdict du procès de Pascal Buchet. Il est reconnu coupable de harcèlement moral. Il est condamné à 8.000 Euros d'amende et 15.000 Euros de dommages et intérêts.

Voici le détail du verdict : Anne-Laure Duny, sa directrice de cabinet, est relaxée. Pascal Buchet est reconnu coupable de harcèlement moral et il est condamné à 8.000 Euros d'amende et 15.000 Euros de dommages et intérêts pour la famille de la victime. Par ailleurs, le maire de Fontenay-aux-Roses est également condamné à 2.000 Euros au titre des frais de procédure exposés par la famille.

Il est à noter que le verdict ne reprend pas le réquisitoire du procureur qui avait demandé contre Pascal Buchet une peine plus lourde, à savoir un an de prison avec sursis et 10.000 Euros d'amende.

Quoiqu'il en soit, force est de constater que la justice a parlé et que le maire de Fontenay-aux-Roses est reconnu coupable et condamné. La situation politique locale n'est plus la même, même si probablement Pascal Buchet va faire appel.

Il est maintenant essentiel de se poser les questions suivantes :

• Pascal Buchet peut-il décemment rester maire de notre commune ?
• La majorité municipale va-t-elle pouvoir continuer à soutenir les yeux fermés le maire ?
• Le PS va-t-il oser maintenir Pascal Buchet comme tête de liste de la gauche aux élections sénatoriales ?

Il est évident que moralement, la réponse à toutes ces questions est NON !