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09/10/2012

Ordre du jour du Conseil municipal du 11 octobre 2012

La prochaine réunion du Conseil municipal aura lieu jeudi prochain. L'ordre du jour est peu fourni, il ne comporte que 6 points alors que d'habitude il en comporte environ une vingtaine.


Ressources humaines

1 – Modification de la liste des emplois donnant lieu à la concession d’un logement de fonction



Intercommunalité

2 – Groupement de commande pour la désignation d’un facilitateur des clauses d’insertion dans les marchés publics



Direction des affaires juridiques

3 – Marché M.03.09 Démolition et construction d’un marché aux comestibles et de parkings – Prolongation du délai de garantie pour les lots 2, 3, 4, 3, 6, 8, 9, 10, 11,12 et 13

4 – Annulation de la délibération adoptant le règlement de Voirie de la Ville de Fontenay-aux-Roses

5 – Désignation d’une commission dans le cadre du règlement de Voirie de la Ville de Fontenay-aux-Roses

 

Logement/Patrimoine

6 – Cession d’un pavillon situé 18 avenue Lombart à Fontenay-aux-Roses

Information sur l’abrogation du dispositif de majoration du droit à construire prévue par la loi du 20 mars 2012

 

Venons nombreux pour soutenir

nos élus de la Droite et du Centre !


28/06/2012

Conseil municipal du 27 juin

Hier soir se tenait le Conseil municipal de Fontenay-aux-Roses. Je ne souhaite pas revenir sur la forme qui s'apparente plus à une foire d'empoigne avec des conseillers municipaux qui ne se respectent pas, un maire incapable de faire respecter le réglement intérieur, des échanges verbaux où personne ne s'écoute, et des prises de paroles intempestives. Hier soir, le spectacle n'était pas à la hauteur de la démocratie locale que nous sommes en droit d'attendre.

Je préfére donc parler du fond. Quelques points à l'ordre du jour méritent que l'on s'y arrète un instant.

 

Délibération N°4 : Autorisation donnée au Maire pour déposer un permis de démolir en vue de l'agrandissement du square des Anciens Combattants. Il s'agit d'un terrain situé avenue Lombart, à proximité de la gare du RER et sur lequel se trouve une maison à l'abandon. Ce terrain a été acheté en 2006 par la ville, qui ne l'a pas entretenu et aujourd'hui le bâtiment risque de s'écrouler. L'objectif de la municipalité est donc de démolir cette maison, de transformer ce terrain en espace vert (notamment en y intégrant un verger conservatoire, avec une réserve de 400 m² au sol pour édification future d'une construction à vocation de service public) et d'agrandir ainsi le square des Anciens Combattants qui se trouve juste à côté.

Il aurait été cependant intéressant d'utiliser ce terrain pour y installer un bâtiment à vocation de service public, comme par exemple une crèche (pour compenser les 50 places de crèche supprimées il y a un an). La proximité de la gare de RER en fait notamment un espace privilégié pour y installer un service public.

 

Délibération N° 6 : Lancement d'un diagnostic urbain partagé. Fontenay-aux-Roses est encore aujourd'hui sous le régime d'un POS (Plan d'Occupation des Sols). La municipalité jusqu'à présent a défendu le POS pour notre ville sous prétexte d'éviter la densification et la protection des espaces verts, ce que nous a rappelé Monsieur Fredouille hier soir. Mais ce que le maire adjoint a oublié de nous rappeler, c'est que pour un grand projet de construction de logements sociaux (qui au passage a détruit une grande partie d'un parc magnifique), la mairie n'a pas hésité à modifier le POS pour densifier un quartier résidentiel.

Au-delà de cette remarque, il est vrai que le POS ne permet pas de faire évoluer facilement les régles d'urbanisme de notre ville. Car si l'on peut modifier partiellement un POS, il n'est pas possible de le réviser car nous passerions automatiquement en PLU (Plan Local d'Urbanisme). Et le fond de la question est là : devons-nous abandonner le POS au profit du PLU ?

Ce que propose la mairie c'est donc de lancer, dans le cadre de la Charte de Démocratie Participative, une consultation de la population. Il ne s'agit pas de référendum local, mais de recueillir l'avis de la population. Si la démarche semble intéressante, il faudra cependant s'assurer que tous les tenants et les aboutissants seront présentés en toute objectivité aux Fontenaisiens (forum, réunions publiques ... ). Cette question devra de toute façon être débattue au Conseil municipal. Ce sujet est capital pour le développement futur de notre commune.

 

Délibération N° 11 : Révision des tarifs municipaux au 1er septembre 2012. Cette révision concerne essentiellement les tarifs des repas servis dans les écoles et préparés dans la cuisine centrale municipale. Gilles Mergy nous a fait un exposé pour nous expliquer que par an, la cuisine centrale servait 388.000* repas et que le coût d'un repas revenait à 9,50 Euros. La revalorisation des tarifs devrait apporter à la ville une recette supplémentaire de l'ordre de 50.000 Euros et concernerait essentiellement les 200 familles aux revenus les plus élevés (tranche 13 du quotient familial).

Plusieurs questions me viennent à l'esprit.

- Le coût du repas estimé par la mairie, de 9,50 Euros, nous paraît sous-estimé. Une étude récente effectuée à partir des chiffres contenus dans le budget municipal, nous permet d'évaluer un coût de l'ordre du double. Dans le calcul de la mairie, toutes les charges ont-elles bien été prises en compte ?

- Enfin, le principe même d'avoir une cuisine centrale pour la seule ville de Fontenay-aux-Roses est-il opportun, surtout si l'on se place d'un point de vue économique ? D'autres formules existent, à des coûts moindres et à qualité équivalente. Notamment, ne pouvait-on pas mettre en place une cuisine centrale pour la communauté d'agglomération Sud de Seine, pour mutualiser les coûts et assurer encore un meilleur service public ?

 

* Le nombre total de repas livrés par la cuisine centrale se répartit de la façon suivante : environ 162.000 pour les écoles élémentaires, 116.000 pour les écoles maternelles et 110.000 pour les repas du CCAS, de la restauration adulte et des crèches.


27/06/2012

Ordre du jour du Conseil municipal du 27 juin

Ce soir, se tiendra le Conseil municipal de Fontenay-aux-Roses (20H30, salle du Conseil). Vous trouverez ci-dessous l'ordre du jour.

 

Ressources humaines

1 - Modification du tableau des effectifs

 

Aménagements / Travaux / Urbanisme

2 - Conventions entre le SIPPEREC et la Ville de Fontenay aux Roses :
- de co-maîtrise d’ouvrage pour l’enfouissement des réseaux propres à la collectivité
- financière pour l’enfouissement des réseaux de communication électronique de France Télécom
- financière pour l’enfouissement des réseaux de communication électronique de NC Numericable

3 - Autorisation donnée au Maire pour déposer la déclaration préalable et l'autorisation de travaux au titre des ERP pour l'aménagement du château Sainte Barbe

4 - Autorisation donnée au Maire pour déposer un permis de démolir en vue de l’agrandissement du square des Anciens Combattants

5 - Modalités de mise à disposition du public d’une note d’information concernant la loi du 20 mars 2012 sur la majoration des droits à construire de 30%

6 - Lancement d’un diagnostic urbain partagé

7 - Subvention communale au dépassement de la charge foncière de référence dans le cadre de la création de logements locatifs sociaux au 6 place de Gaulle par la SA HLM OSICA

8 - Avenant au Contrat Régional : réhabilitation du Château Sainte Barbe

 

Intercommunalité

9 - Approbation du rapport définitif de la CLECT du 16 mars 2012 (Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées)

10 - Avenants aux conventions entre la Communauté d’agglomération Sud de Seine et la Commune de Fontenay aux Roses relative à la mise à disposition de personnels et de matériels pour le traitement des déchets ménagers et assimilés, l’assainissement et l’éclairage public

 

Finances

11 - Révision des tarifs municipaux au 1er septembre 2012

 

 

Soyons nombreux, ce soir,

à soutenir nos élus de la Droite et du Centre !

25/05/2012

Un Conseil municipal tendu et à l'atmosphère électrique

Hier soir se tenait le Conseil municipal de Fontenay-aux-Roses : entre échanges vifs et tensions, la démocratie locale n'est toujours pas au rendez-vous.

Ce Conseil municipal a évoqué des sujets touchant à l'intercommunalité, l'urbanisme, les finances et le logement. Si le Conseil a commencé dans le calme, une étrange tension est peu à peu montée au fur et à mesure que la soirée avançait.

Monsieur Mergy, maire-adjoint aux finances, s'est emporté lors de ses interventions concernant d'abord une commande publique pour un marché de location de photocopieurs, puis lors du sujet sensible que sont les garanties d'emprunt accordée à OSICA pour la construction de logements sociaux avec pour contrepartie des réservations de logements pour la commune. Le groupe de la Droite et du Centre a fait part de ses inquiétudes en soulignant notamment que le montant total de ces garanties d'emprunts était de l'ordre de 120 Millions d'euros pour une rentrée fiscale de 11 à 15 Millions d'euros par an : dans l'avenir, ce décalage peut constituer un risque grave et important en cas de défaillance de l'un des bailleurs sociaux.

Ce sujet s'est terminé par un échange vif entre le maire et les élus de l'opposition : en effet, ces derniers se sont vus accusés d'être opposés à tout type de logements sociaux, alors que le groupe a défendu au contraire l'idée d'une véritable mixité sociale dans notre ville. Il faut savoir qu'aujourd'hui nous sommes à 40% de logements sociaux, soit le double prévu par la loi.

Nous avons vu aussi, hier soir, une agressivité et une volonté systèmatique d'empécher l'opposition de s'exprimer. Plusieurs fois, les élus de l'opposition ont été interrompus et n'ont pu reprendre la parole. S'en sont suivis des échanges entre Pascal Buchet et l'opposition qui ressemblaient plus à une cacophonie où personne ne s'écoutait qu'à un véritable débat.

Nous avons assisté également au tâcle sans appel de Monsieur Fredouille concernant une demande d'aides pour l'association "Le Fil de Marianne" dont Monsieur Guntzberger est le représentant, et également élu de la majorité municipale. Un échange tendu entre ces deux membres de l'équipe municipale, Monsieur Guntzberger allant jusqu'à taper la table de ses points et menacer de porter cette affaire devant la presse. Alors, avec une forme de mépris, le maire a refusé de donner la parole à Monsieur Guntzberger mettant ainsi un point final à cette discussion.

Enfin, nous avons eu la question qui fâche, concernant la condamnation pour harcèlement moral de Pascal Buchet, à de la prison avec sursis, le fait qu'il conteste une décision de justice et qu'il utilise le Fontenay Magazine pour donner la parole à ses avocats. Le maire a rapidement répondu en quelques mots pour souligner le fait qu'il n'était pas responsable et que les "vraies responsabilités étaient ailleurs ... l'immoralité n'est pas du côté que l'on croit". Personne dans la majorité municipale n'a bougé. En moins d'une minute, le sujet a été enterré ... Nous atteignons ici le summum du déni et de l'irresponsabilité d'une majorité municipale qui refuse de prendre position.

Je terminerai cependant par une bonne nouvelle pour notre ville. Suite à la condamnation de l'Etat dans l'affaire du paiement de la Taxe Professionnelle du CEA, la mairie de Fontenay-aux-Roses a reçu hier matin 9,5 Millions d'euros. Il est évident que cette somme ne peut être utilisée dans l'immédiat, tant que nous ne savons pas si l'Etat fera appel de ce jugement.

Gilles Mergy a indiqué hier soir que deux solutions étaient à l'étude : soit le placement sur un Compte à Terme (aux intérêts très faibles), soit le remboursement par anticipation d'une partie de la dette de la ville (avec le paiement d'indemnités de remboursement anticipé). Affaire à suivre ...