Le Conseil fédéral du Parti Socialiste s'est réuni hier soir. Une motion a été adoptée pour demander aux adhérents socialistes de voter à nouveau afin de désigner la tête de liste de la gauche pour les élections sénatoriales.

Comme je vous l'indiquais lundi dernier, un Conseil fédéral du PS des Hauts-de-Seine s'est réuni hier soir. Une motion a été votée qui demande de nouvelles élections internes pour désigner la personnalité socialiste qui conduira la liste de gauche aux élections sénatoriales de septembre, mettant en cause la légitimité de Pascal Buchet suite à sa condamnation pour harcèlement moral.

En effet, la gauche craint fortement que cette condamnation conduise à une perte de voix chez les grands électeurs socialistes, ces derniers ayant d’éventuelles réticences à voter pour Pascal Buchet.

De notre côté, l'opposition municipale de Fontenay-aux-Roses est unanime. Elle considère que, dans la situation dans laquelle il se trouve, Pascal Buchet peut difficilement conduire cette liste, tout comme il lui est difficile de rester maire de notre commune. Et ce n'est pas parce qu'il fait maintenant appel du jugement qui le condamne, que Pascal Buchet ne doit pas en tirer les conséquences.

Comme je l'écrivais, dès le 7 octobre 2010, dans un article intitulé "Courage, respect et moralité en politique", le courage politique d'un élu de premier plan (maire, conseiller général, secrétaire départemental du PS et président de l'intercommunalité Sud de Seine) serait de démissionner de son poste de maire pour redevenir simple conseiller municipal jusqu'à ce que la justice rende son verdict, et ce par respect des Fontenaisiens ...

Visiblement, Pascal Buchet n'est pas du tout dans cet état d'esprit !

Rien n'est moins certain, lorsque l'on entend des voix à gauche, de plus en plus nombreuses, contestant la tête de liste pour les élections sénatoriales, depuis sa condamnation pour harcèlement moral.

Je vous parlais, le 30 juin dernier, de la position de Marc Mossé (ancien collaborateur de Robert Badinter) qui exprimait dans Le Parisien son opposition au maintien de Pascal Buchet comme tête de liste.

Aujourd'hui, le sujet sera évoqué au siège du Parti Socialiste, rue de Solférino.

Puis, jeudi prochain, un Conseil fédéral se tiendra en urgence afin de faire le point sur la situation de Pascal Buchet et des suites que le PS des Hauts-de-Seine pourraient en tirer pour les élections sénatoriales. En effet, la gauche craint fortement que la condamnation de la tête de liste, pour harcèlement moral, conduise à une perte de voix chez les grands électeurs socialistes, ces derniers ayant d’éventuelles réticences à voter pour Pascal Buchet.

Par ailleurs, devant la confusion qui règne actuellement, trois socialistes (Aïcha Moutaoukil, adjointe au maire de Bagneux, Simone Catoire, de Clichy, et Pierre Gaborit, de Boulogne-Billancourt) ont décidé de suspendre leur participation à cette liste.

Comme nous le demandons de façon unanime dans l'opposition municipale, la condamnation de Pascal Buchet devrait conduire à la démission de sa fonction de maire de Fontenay-aux-Roses. Il s'agit là simplement d'une exigence morale. Et il appartient également au PS de décider ce qu'il convient de faire pour les élections sénatoriales. Logiquement, la morale et l'éthique devraient amener aux mêmes conséquences pour ces élections sénatoriales.

Mais la balle est dans le camp du Parti Socialiste et on verra bien si celui-ci osera prendre ses responsabilités.

Nous étions ce matin sur le marché pour distribuer notre tract demandant la démission de Pascal Buchet, suite à sa condamnation pour harcèlement moral. Notre tract a reçu un excellent accueil de la part des Fontenaisiens.

Le tract :

Quelques photos :

J'étais présent, cet après-midi, au tribunal correctionnel de Nanterre lorsque le juge a rendu le verdict du procès de Pascal Buchet. Il est reconnu coupable de harcèlement moral. Il est condamné à 8.000 Euros d'amende et 15.000 Euros de dommages et intérêts.

Voici le détail du verdict : Anne-Laure Duny, sa directrice de cabinet, est relaxée. Pascal Buchet est reconnu coupable de harcèlement moral et il est condamné à 8.000 Euros d'amende et 15.000 Euros de dommages et intérêts pour la famille de la victime. Par ailleurs, le maire de Fontenay-aux-Roses est également condamné à 2.000 Euros au titre des frais de procédure exposés par la famille.

Il est à noter que le verdict ne reprend pas le réquisitoire du procureur qui avait demandé contre Pascal Buchet une peine plus lourde, à savoir un an de prison avec sursis et 10.000 Euros d'amende.

Quoiqu'il en soit, force est de constater que la justice a parlé et que le maire de Fontenay-aux-Roses est reconnu coupable et condamné. La situation politique locale n'est plus la même, même si probablement Pascal Buchet va faire appel.

Il est maintenant essentiel de se poser les questions suivantes :

• Pascal Buchet peut-il décemment rester maire de notre commune ?
• La majorité municipale va-t-elle pouvoir continuer à soutenir les yeux fermés le maire ?
• Le PS va-t-il oser maintenir Pascal Buchet comme tête de liste de la gauche aux élections sénatoriales ?

Il est évident que moralement, la réponse à toutes ces questions est NON !

La somme paraît énorme et elle l'est : cela représente la moitié du budget annuel de la commune. Décryptage d'une opportunité pour notre commune.

Cette somme de 16 millions d'Euros correspond aux taxes professionnelle et foncière auquelles le CEA, installé sur notre ville, a échappé. Hier, lors d'une audience devant la 7ème Chambre du tribunal administratif de Versailles, le rapporteur public s'est prononcé pour le versement de cette somme à Fontenay-aux-Roses.

Pour quelle raison cette somme considérable devrait être versée à notre ville ? Le débat de fond porte sur la nature des activités du CEA (Commissariat à l'Energie Atomique). En effet, le CEA est spécialisé dans la recherche biomédicale de pointe après des décennies de travaux sur le nucléaire. Selon qu’il s’agit de recherche fondamentale ou appliquée, on paie ou non cet impôt aux villes.

La commune s’est attaquée aux services fiscaux pour qu’ils recouvrent l’impôt. Après des années d’une procédure complexe, la ville a carrément visé l’Etat pour faire reconnaître son préjudice et elle demande la condamnation de l’Etat pour faute, celle de ne pas avoir recouvré 8 M€ de taxe professionnelle pour les années 2000 à 2005 et à peu près autant pour la taxe foncière. La prescription empêche de remonter plus avant. C’est cette démarche judiciaire contre l’Etat qui trouvera son épilogue le 13 juin, lorsque le jugement sera prononcé.

Si le jugement du 13 juin donne satisfaction à notre ville, que faire d'une telle somme ? 16 millions d'Euros, c'est la moitié du budget annuel de Fontenay-aux-Roses. Nous devrons tout d'abord nous réjouir de cette bonne nouvelle. Mais nous devrons également réfléchir à l'usage que la municipalité devrait faire de cette somme. Les utilisations ne manquent pas :

• Premièrement, il serait souhaitable de baisser les impôts locaux, pour que chaque Fontenaisien puisse bénéficier de cette bonne nouvelle.
  
  
• Ensuite, compte tenu du fonctionnement interne de la mairie, ce serait une bonne chose que les services municipaux et le personnel puissent obtenir beaucoup plus de moyens pour effectuer leurs services aux Fontenaisiens dans d'excellentes conditions.
  
  
• Il serait appréciable que des investissements soient faits par exemple dans l'entretien de la voirie et la propreté de notre ville.
  
  
• Enfin, comme demandé dans les conseils de quartier, donnons plus de moyens à la sécurité de notre ville, en dotant la police municipale de missions et d'équipements accrus.