Le titre de ce nouvel article est le titre de la première page du Parisien Libéré (Hauts-de-Seine matin) de ce jour. Cette fois-ci, Fontenay-aux-Roses fait l'objet de l'attention de la presse suite au suicide d'une fonctionnaire municipale, en juillet 2007.

L'affaire est connue de tous, à Fontenay-aux-Roses, mais personne dans la classe politique ne souhaitait en parler officiellement tant que l'enquête préliminaire n'était pas achevée. Le fait que le Parisien explique aujourd'hui la situation du maire, Pascal Buchet, au regard de la justice, permet enfin d'évoquer le sujet au grand jour. Mais bien entendu, il n'est absolument pas question d'exploiter ce drame à des fins politiciennes. Je souhaite uniquement informer les Fontenaisiens de cette histoire qui jette un énorme trouble en mairie et attendre que la justice puisse rendre ses conclusions.

Les faits relatés par le Parisien sont les suivants. En juillet 2007, une fonctionnaire municipale se suicide. La famille de la victime a déposé plainte pour harcèlement moral. Les difficultés relationnelles entre le maire et la victime étaient connues par l'ensemble du personnel municipal. Une longue enquête préliminaire a été menée par la BRDP (brigade de répression de la délinquance aux personnes). Deux expertises ne présenteraient pas Pascal Buchet sous son meilleur jour. Au final, la balle est dans le camp de Philippe Courroye, Procureur de la République de Nanterre, qui décidera fin 2010 de donner suite ou pas à ce dossier. Et si oui, Pascal Buchet sera renvoyé devant le tribunal correctionnel en 2011.

Je vous invite à lire l'article du Parisien qui vous donnera beaucoup plus de détail sur le déroulement de cette longue enquête (3 ans) et sur les conséquences éventuelles sur la carrière politique de Pascal Buchet.

Pour la seconde fois en quelques jours, "Le Parisien" parle de Fontenay-aux-Roses. Cette fois-ci, l'affrontement entre le maire Pascal Buchet et son adjointe au maire, Patricia Guyon, s'étale au grand jour. Un nouveau signe du manque d'unité de la majorité municipale.

Sous le titre "L'adjointe au logement débarquée", titre d'une signification évidente et sans ambiguité, "Le Parisien" de ce matin met au grand jour un nouvel épisode des divisions de plus en plus flagrantes de l'équipe municipale de Pascal Buchet.

Les faits sont les suivants. Pascal Buchet démet Patricia Guyon de sa délégation au logement le 29 juin dernier. En grand démocrate, le maire veut éliminer de la vie municipale une adjointe qui se veut de plus en plus indépendante, qui manifeste un esprit critique et qui a pris finalement ses distances avec Pascal Buchet. Patricia Guyon n'a certainement pas démérité dans son action municipale pour le logement.

De son côté, Pascal Buchet prend cette mesure en soulignant que la maire adjointe "ne respecte pas le fonctionnement de la politique municipale". Et d'ajouter (parce qu'il n'est respondable de rien) que ce n'est pas lui, mais le groupe socialiste qui a pris cette décision.

Au-delà de cette affaire, c'est l'unité même de la majorité municipale qui se révèle fragile. Ce n'est pas le premier épisode, au cours de cette mandature, qui fait la démonstration d'une situation d'usure de la coalition socialiste-communiste-verte. Aujourd'hui, la majorité municipale de Pascal Buchet commence à se fissurer et à se diviser. Pour nous, opposition, c'est une chance. Nous ne devons pas la gaspiller et c'est pour cette raison que l'union de toutes les composantes de la Droite et du Centre est indispensable pour préparer un avenir à Fontenay-aux-Roses.

Des organismes de HLM ont été piégés par des produits financiers toxiques (de type "subprimes"). Quelles sont les risques pour la ville de Fontenay-aux-Roses, dont la municipalité a voté en juin dernier des garanties d'emprunts pour différents bailleurs sociaux ?

Les collectivités locales ne sont donc pas les seules à avoir eu recours aux emprunts toxiques. Les bailleurs sociaux se retrouvent également dans cette situation et, selon le journal Le Monde, la dette des organismes HLM qui ont souscrit ce genre d'emprunts auprès des banques atteint plus de 7 milliards d'euros (confirmé par un rapport de la Mission interministérielle d'inspection du logement social, la Miilos). La part de ces produits dans la masse globale de la dette des organismes HLM est très variable. Pour 15 organismes (sur 151), elle est inférieure à 5 % en 2009. Mais pour 12 d'entre eux, elle peut aller jusqu'à 50 %.

Quelles conséquences pour ces bailleurs sociaux ? Les établissements concernés vont devoir constituer des provisions pour assurer le remboursement de leur dette. Certains bailleurs sociaux ont décidé de porter plainte contre leur banque. Ils pourraient se retrouver dans des situations financières critiques s’ils n’obtiennent pas gain de cause. Car, lorsque les HLM sortent du cadre des prêts qui leur sont consentis par la Caisse des dépôts, ils ne peuvent plus continuer à bénéficier de la couverture de la Caisse de garantie du logement locatif social.

Quelles conséquences pour la commune de Fontenay-aux-Roses ? La majorité de Pascal Buchet a voté, lors du Conseil municipal de juin dernier, une garantie d'emprunts d'un montant de 54 millions d'Euros pour différents bailleurs sociaux (Toits et Joie, Effidis ... ), qui viennent s'ajouter aux 36 millions d'Euros de garanties effectués fin 2009.

Celà signifie tout simplement que Fontenay-aux-Roses s'est engagée à hauteur de 90 millions d'euros en garantie d'emprunts pour ces bailleurs sociaux. Cette somme est énorme et jamais la ville ne pourra faire face à ses engagements si par malheur l'un ou l'autre de ces organismes faisait faillite.

Lors du Conseil municipal du mois de juin, nos élus ont interpellé l'équipe de la majorité municipale sur le risque à long terme de ce type de décisions. Mais Pascal Buchet reste sourd à nos craintes et dans une sorte d'irresponsabilité (ou bien d'une fuite en avant incontrolée) préfère privilégier une politique du "Tout Social" sans se préoccuper des conséquences financières pour les Fontenaisiens.

Dans le Fontenay Magazine du mois d'avril, la tribune du groupe socialiste lance une attaque directe contre l'UMP avec un titre sans ambiguité : "Les scandales de l'UMP dans les Haut-de-Seine" !

Cette tribune comporte une suite d'erreurs, de mensonges et de manipulations. Il convient donc de rétablir la vérité notamment sur le Plan d'Aide à la Lecture autrement appelé le PAL.

Le groupe socialiste et Pascal Buchet affirment que le Conseil général des Hauts-de-Seine supprime purement et simplement le dispositif du PAL. En réalité, le Parti Socialiste, sur l'ensemble du département, a débuté une campagne de désinformation dans la presse et sur internet. Pascal Buchet s'en est naturellement emparé lors du dernier Conseil municipal pour attaquer nos élus et critiquer la majorité départementale.

Alors de quoi s'agit-il ? Le PAL est un dispositif périscolaire du Conseil général des Hauts-de-Seine qui avait été mis en place dans les écoles du premier degré depuis une vingtaine d’années pour favoriser l’envie de lire et pour aborder l’écrit « autrement » pour des enfants en difficulté. Les enseignants sont rémunérés par le Conseil Général et la ville contribue aux frais de fonctionnement engagés.
Or, il se trouve que ces dernières années le fonctionnement du PAL dans les écoles a connu une baisse sensible du nombre de projets et surtout du nombre d'élèves le fréquentant. Peu à peu, d'autres dispositifs se sont développés en parrallèle du PAL et il apparaît nécessaire de mieux coordonner toutes ces actions.
La décision du département permettra donc d'économiser 500.000 Euros par an d'une part, mais ce budget sera aussi redéployé vers d'autres dispositifs comme par exemple les « classes numériques expérimentales » dont le nombre de projets est en hausse sensible et dont les contenus semblent plus appropriés aux besoins actuels des enfants.

Bien évidemment, Pascal Buchet lors du dernier Conseil municipal a voulu mettre le groupe UMP en difficulté. Nos cinq élus lui ont répliqué que, si il voulait maintenir le PAL sur notre ville, il était possible que la mairie accorde une subvention municipale à ce projet qui ne serait qu'une goutte d'eau par rapport au budget monumental consacré au projet de marché. Bien évidemment, le maire a rétorqué que ce n'était pas à la commune de palier au désengagement du Conseil général !

Et pourtant, ironie de cette position de Pascal Buchet, dans l'ensemble des villes gérées par la droite et le centre, l'opposition de gauche a proposé naturellement que les communes prennent le relais du financement du PAL. Alors, nous avons bien là un exemple de manipulation politique.

Le véritable scandale est là ! Les socialistes nous mentent en affirmant que le PAL est supprimé sans la mise en place de dispositifs de remplacement et Pascal Buchet nous manipule quand il refuse notre proposition d'une prise en charge du financement du PAL par la commune (alors que ses amis font cette même demande dans d'autres villes).

Le 30 mars se tenait le Conseil municipal, consacré au vote du budget. Les impôts locaux n'augmenteront pas cette année et l'équipe municipale va communiquer largement sur cette information, notamment dans le Fontenay Magazine que vous allez recevoir ces jours-ci. Bien évidemment, nous nous en réjouissons après la hausse record de la fiscalité en 2009 qui aura vu le prélèvement de 900.000 Euros supplémentaires sur le pouvoir d'achat des Fontenaisiens.

Mais, cette information dissimule en réalité une situation des finances de la commune et de la majorité municipale sur laquelle il faut bien insister.

En effet, d'une part, la décision de ne pas augmenter les impôts cette année est dûe aux dissensions de l'équipe municipale qui se fragilise de plus en plus. Cette position a été prise après de longues discussions, parfois tendues, entre Pascal Buchet et une partie de sa majorité. Notamment, les Verts (depuis les élections régionales) se sentent pousser des ailes et nous avons entendu des déclarations telles que leur opposition de principe au parking sous le marché (qu'ils ont finalement accepté au nom de la solidarité municipale), ou bien encore l'annonce qu'ils ne voteraient plus, à partir de maintenant, que des projets à haute valeur écologique.

D'autre part, les investissements engagés par la ville (à hauteur de 8,7 Millions d'euros) sont concentrés principalement sur le projet de nouveau marché, projet inadapté à notre commune et sur lequel le maire reste intraitable. Pendant le Conseil municipal, Gilles Mergy et Pascal Buchet l'ont répété, 45% des investissements de 2010 sont consacrés uniquement au marché.

Nous devrons être vigilents, car ce projet de marché semble ne pas avoir été conduit sérieusement et risque de déraper fortement tant au niveau des délais que du budget. L'exemple des galeries qui ont été découvertes sous le chantier en est un exemple flagrant. Les travaux sont stoppés depuis le 8 février. Nous avons alors découvert que l'étude préalable s'appuie sur des forages qui ont été effectués en 2006 et pour un projet de marché sans parking en-dessous. En 2008, la municipalité a pris la décision de construire un parking à deux niveaux sous le marché, mais sans refaire les forages, alors que nous savons très bien que nous sommes en zones de carrières.

Le résultat est le suivant : un surcoût de 387.504 Euros TTC et des travaux qui devraient reprendre en mai prochain (soit pratiquement 4 mois de retard) ...