Ok

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. Ces derniers assurent le bon fonctionnement de nos services. En savoir plus.

05/06/2012

Logements sociaux et opacité à la commission d'attribution

Nous ne sommes pas opposés aux logements sociaux, contrairement à ce que veut faire croire la municipalité actuelle. Bien au contraire, nous souhaitons une véritable mixité sociale dans notre ville et surtout une transparence légitime au niveau de la commission d'attribution des logements.

Rappel de ce qu'est le logement social
- Le logement social locatif est un logement financé en partie par l'Etat et qui fait l'objet d'une convention avec un organisme HLM (Habitation à Loyer Modéré) appelé bailleur social. Ce dernier en est le propriétaire et surtout le gestionnaire.
- Les montants des loyers appliqués sont imposés aux bailleurs sociaux, ainsi que les plafonds de ressources des locataires.

Le principe de réservations de logements sociaux
1445971275.JPGPour financer la construction ou bien la réhabilitation des logements, les bailleurs sociaux empruntent de façon spécifique et sollicitent l'aide de l'Etat, des collectivités territoriales et du 1% logement. En contrepartie de cette aide, les bailleurs sociaux accordent à ces structures (appelées les réservataires) un certain nombre de logements. Les réservataires proposent alors eux-mêmes les candidats lors de l'attribution de ces logements.

La situation à Fontenay-aux-Roses
793457810.jpgDans notre ville, nous avons 40% de logements sociaux (ce qui représente plus de 3.700 logements). La mairie s'étant portée garante d'emprunts contractés par les bailleurs sociaux, elle bénéficie de 20% des logements lors d'une opération de construction ou de réhabilitation. Depuis plusieurs années, la ville s'est donc portée garante de plusieurs projets d'envergure (plus de 100 millions d'Euros de garantie d'emprunts) et obtient en contrepartie la réservation de nombreux logements.

S'ajoutent à ce parc de logements ceux dont l'Etat est réservataire, puisque le Préfet a confié au maire la gestion du traitement de la demande et des propositions d'attributions de logements appartenant au contingent préfectoral.

On le voit, la ville de Fontenay-aux-Roses se retrouve donc à gérer les attributions d'un grand nombre de logements sociaux. Tout se passe alors au sein de la Commission d'attribution de façon très opaque. D'abord, malgré plusieurs demandes de l'opposition, nous n'arrivons pas à obtenir avec précision le nombre de logements concernés. Ensuite, il n'y a aucun élu de l'opposition autorisé à siéger à cette commission. Enfin, nous n'avons aucune information quant aux critères appliqués, le traitement des difficultés sociales et l'accueil d'urgence. Tout se passe donc sous la houlette de la majorité municipale et face à l’ampleur supposée de la demande locale, cette opacité est la porte ouverte au soupçon de favoritisme et de clientélisme à des fins purement politiques.

20/02/2011

Inquiétudes au Val Content

Les habitants de la résidence du Val Content ont souhaité me faire part de leurs inquiétudes concernant différents projets et événements dans la résidence : nouveaux logements sociaux, problèmes de stationnement et de sécurité.

Tout commence avec l'ALJT, ancien foyer pour étudiants et jeunes travailleurs. Il se trouvait rue Jean-Pierre Laurens. Maintenant désaffectés, les locaux de l'ancienne ALJT vont faire l'objet d'une réhabilitation afin de les transformer en logements sociaux.

Le projet a été présenté le 9 février, par le maire Pascal Buchet et OSICA (bailleur social) aux locataires de la résidence. Ce foyer va donc se transformer en 69 logements (de T1 à T4), avec la création d'un parking semi-enterré de 37 places et la création d'une crèche (en bas du bâtiment).

Les habitants du quartier ne sont pas fondamentalement opposés à ce projet, mais ils s'interrogent sur les conséquences de cette réhabilitation pour la vie quotidienne du quartier.

En effet, la nature de la population va changer, puisque d'étudiants ou de jeunes travailleurs qui partaient le matin et rentraient le soir, les nouveaux locataires seront des familles avec des enfants, avec une présence dans la journée et une activité de quartier largement modifiée. Par exemple, ces familles posséderont des voitures (que n'avaient pas les étudiants) et, alors qu'il existe déjà actuellement des problèmes de parking, les locataires craignent de voir s'accentuer ces difficultés de stationnement.

Le parking enterré  comprendra 37 places. Mais, il ne s'agit pas totalement de création de nouvelles places, puisque en réalité il sera construit à un emplacement qui comprend déjà un parking. La seule différence, c'est qu'au-dessus de ce parking sera créé un espace vert avec des jeux d'enfants.

La crainte des habitants du Val Content, réside aussi dans l'augmentation de la circulation automobile dans la résidence, avec les problèmes de sécurité qui vont en résulter pour, notamment, les enfants. En effet, les voies de la résidence sont privées, mais déjà rendues quasiment publiques par le fait de l'ouverture de la barrière. L'augmentation du nombre de véhicules des résidents, mais aussi les allées et venues des parents déposant leurs enfants à la crèche vont générer une densification de la circulation automobile.

La création d'une crèche au pied de ces locaux pose également des questions. Cette nouvelle crèche comprendrait une vingtaine de berceaux sur deux niveaux et sur une surface de 250 m². Deux niveaux, cela signifie deux équipes pour s'occuper des enfants, donc plus de personnels. Où ces personnes vont-elles stationner leurs voitures ? Dans la résidence. Il faut donc aménager des places de stationnement supplémentaires pour elles, en plus de places de "dépose minute" pour les parents. Hors, les réponses d'OSICA sur ce problème restent imprécises.

 

Mais d'autres inquiétudes existent.

Comme d'autres résidences et quartiers de Fontenay-aux-Roses, le Val Content a changé de bailleur social en janvier 2010. La résidence est gérée maintenant par OSICA. La première impression des locataires est qu'il existe une différence de prestations entre OSICA et ICADE (le précédent bailleur). En un an, la gestion de la résidence semble peu performante et les relations entre locataires et le bailleur social sont tendues.

Il existe également des problèmes de sécurité avec des groupes qui traînent la nuit dans les halls des immeubles. Mais, par l'action des locataires eux-mêmes, ces groupes se sont déplacés ensuite dans certains appartements.

Plus grave encore, en un an, les locaux des "encombrants et des poubelles" ont subi trois incendies. Le dernier, en date du 14 février, a nécessité la présence de cinq camions de pompiers et de trois ambulances de secours. Heureusement, aucun blessé n'est à déplorer, mais il y a eu plusieurs personnes intoxiquées (dont une femme enceinte qui a été évacuée). La conséquence de cet incendie, outre les personnes intoxiquées, est la coupure de l'électricité et du chauffage de trois immeubles, dont la maison de retraite de l'AREPA.

Cet incendie est peut-être volontaire ou criminel (l'enquête le dira). Mais ce qui inquiète fortement les locataires, c'est qu'il n'y a aucun résultat ou aucune information des enquêtes des deux incendies précédents (31 janvier et 4 mai 2010). Et l'une des causes probables de ces incendies, c'est que, malgré des relances répétées auprès d'OSICA, les locaux des encombrants peuvent rester plusieurs mois sans être vidés, avec des matières inflammables (meubles, emballages en carton et polyuréthane, sapins de Noël ... ).

Aujourd'hui, les habitants du Val Content se sentent délaissés, par le bailleur social d'un côté, par la municipalité de l'autre. Ils craignent à la fois la densification de leur quartier, l'intensification des problèmes de sécurité et la dégradation des prestations du bailleur social. Une nouvelle fois, la nécessité de la concertation et du dialogue entre tous les intervenants semblent plus que jamais nécessaires.

01/09/2010

Plus de 7 milliards de dette toxique dans les HLM

Des organismes de HLM ont été piégés par des produits financiers toxiques (de type "subprimes"). Quelles sont les risques pour la ville de Fontenay-aux-Roses, dont la municipalité a voté en juin dernier des garanties d'emprunts pour différents bailleurs sociaux ?

Les collectivités locales ne sont donc pas les seules à avoir eu recours aux emprunts toxiques. Les bailleurs sociaux se retrouvent également dans cette situation et, selon le journal Le Monde, la dette des organismes HLM qui ont souscrit ce genre d'emprunts auprès des banques atteint plus de 7 milliards d'euros (confirmé par un rapport de la Mission interministérielle d'inspection du logement social, la Miilos). La part de ces produits dans la masse globale de la dette des organismes HLM est très variable. Pour 15 organismes (sur 151), elle est inférieure à 5 % en 2009. Mais pour 12 d'entre eux, elle peut aller jusqu'à 50 %.

Quelles conséquences pour ces bailleurs sociaux ? Les établissements concernés vont devoir constituer des provisions pour assurer le remboursement de leur dette. Certains bailleurs sociaux ont décidé de porter plainte contre leur banque. Ils pourraient se retrouver dans des situations financières critiques s’ils n’obtiennent pas gain de cause. Car, lorsque les HLM sortent du cadre des prêts qui leur sont consentis par la Caisse des dépôts, ils ne peuvent plus continuer à bénéficier de la couverture de la Caisse de garantie du logement locatif social.

les-blagis.jpgQuelles conséquences pour la commune de Fontenay-aux-Roses ? La majorité de Pascal Buchet a voté, lors du Conseil municipal de juin dernier, une garantie d'emprunts d'un montant de 54 millions d'Euros pour différents bailleurs sociaux (Toits et Joie, Effidis ... ), qui viennent s'ajouter aux 36 millions d'Euros de garanties effectués fin 2009.

Celà signifie tout simplement que Fontenay-aux-Roses s'est engagée à hauteur de 90 millions d'euros en garantie d'emprunts pour ces bailleurs sociaux. Cette somme est énorme et jamais la ville ne pourra faire face à ses engagements si par malheur l'un ou l'autre de ces organismes faisait faillite.

Lors du Conseil municipal du mois de juin, nos élus ont interpellé l'équipe de la majorité municipale sur le risque à long terme de ce type de décisions. Mais Pascal Buchet reste sourd à nos craintes et dans une sorte d'irresponsabilité (ou bien d'une fuite en avant incontrolée) préfère privilégier une politique du "Tout Social" sans se préoccuper des conséquences financières pour les Fontenaisiens.