Dessinons un avenir pour Fontenay-aux-Roses

Le journal Libération publie ce jour la carte des 5.500 communes qui ont contracté des emprunts toxiques. Surprise : Fontenay-aux-Roses est dans la liste de ces communes.

Le quotidien s'est procuré "un fichier confidentiel" de la banque Dexia crédit local (DCL) qui recense les 5.500 collectivités locales et établissements publics ayant souscrit les fameux "prêts toxiques" entre 1995 et 2009. Une carte de France a pu ainsi être établie des communes ayant contracté des emprunts toxiques.

A différentes reprises, l'opposition municipale a interpellé le maire, Pascal Buchet, et son adjoint en charge des finances, Gilles Mergy, pour obtenir des précisions quant à la situation de notre ville par rapport à ces fameux emprunts toxiques. Les réponses apportées tenaient à nous assurer de la bonne et saine gestion de la ville.

Aujourd'hui, nous constatons que l'on nous a menti : Fontenay-aux-Roses est bien concernée par ces emprunts toxiques (5.135.000 Euros). Il en résulte que le surcoût pour notre commune est de 295.000 Euros (cf. les détails dans le tableau ci-dessous).

Il est nécessaire maintenant que l'équipe municipale nous donne toutes les explications dont nous avons naturellement besoin pour évaluer la situation financière de notre ville. Car, comment expliquer aux Fontenaisiens, en période de crise, que la majorité municipale puisse perdre 295.000 Euros ? Quelle certitude avons-nous d'une gestion saine de l'argent public dans notre ville ?

 

 

COMMUNE DE FONTENAY AUX ROSES

Nom de l'emprunt	TIPTOP EURIBOR
Type d'emprunt	Structure complexe d'options sur taux d'intérêt
Date de début	8/1/2006
Date de fin	8/3/2026
Montant	5 135 000 €
Surcoûts	295 000 €
Ratio surcoûts/montant	5.74 %
Banque de contrepartie	BARCLAYS

 Source : Libération - 21 septembre 2011

Des organismes de HLM ont été piégés par des produits financiers toxiques (de type "subprimes"). Quelles sont les risques pour la ville de Fontenay-aux-Roses, dont la municipalité a voté en juin dernier des garanties d'emprunts pour différents bailleurs sociaux ?

Les collectivités locales ne sont donc pas les seules à avoir eu recours aux emprunts toxiques. Les bailleurs sociaux se retrouvent également dans cette situation et, selon le journal Le Monde, la dette des organismes HLM qui ont souscrit ce genre d'emprunts auprès des banques atteint plus de 7 milliards d'euros (confirmé par un rapport de la Mission interministérielle d'inspection du logement social, la Miilos). La part de ces produits dans la masse globale de la dette des organismes HLM est très variable. Pour 15 organismes (sur 151), elle est inférieure à 5 % en 2009. Mais pour 12 d'entre eux, elle peut aller jusqu'à 50 %.

Quelles conséquences pour ces bailleurs sociaux ? Les établissements concernés vont devoir constituer des provisions pour assurer le remboursement de leur dette. Certains bailleurs sociaux ont décidé de porter plainte contre leur banque. Ils pourraient se retrouver dans des situations financières critiques s’ils n’obtiennent pas gain de cause. Car, lorsque les HLM sortent du cadre des prêts qui leur sont consentis par la Caisse des dépôts, ils ne peuvent plus continuer à bénéficier de la couverture de la Caisse de garantie du logement locatif social.

Quelles conséquences pour la commune de Fontenay-aux-Roses ? La majorité de Pascal Buchet a voté, lors du Conseil municipal de juin dernier, une garantie d'emprunts d'un montant de 54 millions d'Euros pour différents bailleurs sociaux (Toits et Joie, Effidis ... ), qui viennent s'ajouter aux 36 millions d'Euros de garanties effectués fin 2009.

Celà signifie tout simplement que Fontenay-aux-Roses s'est engagée à hauteur de 90 millions d'euros en garantie d'emprunts pour ces bailleurs sociaux. Cette somme est énorme et jamais la ville ne pourra faire face à ses engagements si par malheur l'un ou l'autre de ces organismes faisait faillite.

Lors du Conseil municipal du mois de juin, nos élus ont interpellé l'équipe de la majorité municipale sur le risque à long terme de ce type de décisions. Mais Pascal Buchet reste sourd à nos craintes et dans une sorte d'irresponsabilité (ou bien d'une fuite en avant incontrolée) préfère privilégier une politique du "Tout Social" sans se préoccuper des conséquences financières pour les Fontenaisiens.