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05/06/2012

Logements sociaux et opacité à la commission d'attribution

Nous ne sommes pas opposés aux logements sociaux, contrairement à ce que veut faire croire la municipalité actuelle. Bien au contraire, nous souhaitons une véritable mixité sociale dans notre ville et surtout une transparence légitime au niveau de la commission d'attribution des logements.

Rappel de ce qu'est le logement social
- Le logement social locatif est un logement financé en partie par l'Etat et qui fait l'objet d'une convention avec un organisme HLM (Habitation à Loyer Modéré) appelé bailleur social. Ce dernier en est le propriétaire et surtout le gestionnaire.
- Les montants des loyers appliqués sont imposés aux bailleurs sociaux, ainsi que les plafonds de ressources des locataires.

Le principe de réservations de logements sociaux
1445971275.JPGPour financer la construction ou bien la réhabilitation des logements, les bailleurs sociaux empruntent de façon spécifique et sollicitent l'aide de l'Etat, des collectivités territoriales et du 1% logement. En contrepartie de cette aide, les bailleurs sociaux accordent à ces structures (appelées les réservataires) un certain nombre de logements. Les réservataires proposent alors eux-mêmes les candidats lors de l'attribution de ces logements.

La situation à Fontenay-aux-Roses
793457810.jpgDans notre ville, nous avons 40% de logements sociaux (ce qui représente plus de 3.700 logements). La mairie s'étant portée garante d'emprunts contractés par les bailleurs sociaux, elle bénéficie de 20% des logements lors d'une opération de construction ou de réhabilitation. Depuis plusieurs années, la ville s'est donc portée garante de plusieurs projets d'envergure (plus de 100 millions d'Euros de garantie d'emprunts) et obtient en contrepartie la réservation de nombreux logements.

S'ajoutent à ce parc de logements ceux dont l'Etat est réservataire, puisque le Préfet a confié au maire la gestion du traitement de la demande et des propositions d'attributions de logements appartenant au contingent préfectoral.

On le voit, la ville de Fontenay-aux-Roses se retrouve donc à gérer les attributions d'un grand nombre de logements sociaux. Tout se passe alors au sein de la Commission d'attribution de façon très opaque. D'abord, malgré plusieurs demandes de l'opposition, nous n'arrivons pas à obtenir avec précision le nombre de logements concernés. Ensuite, il n'y a aucun élu de l'opposition autorisé à siéger à cette commission. Enfin, nous n'avons aucune information quant aux critères appliqués, le traitement des difficultés sociales et l'accueil d'urgence. Tout se passe donc sous la houlette de la majorité municipale et face à l’ampleur supposée de la demande locale, cette opacité est la porte ouverte au soupçon de favoritisme et de clientélisme à des fins purement politiques.