Ok

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. Ces derniers assurent le bon fonctionnement de nos services. En savoir plus.

05/07/2013

Issue favorable du contentieux concernant la Taxe Professionnelle du CEA

Le Conseil municipal du 4 juillet s'est ouvert sur une information concernant le contentieux entre la Commune et l'Etat au sujet de la Taxe Professionnelle que le CEA ne payait pas. Le maire nous a annoncé que l'Etat retirait son "Recours en Appel".

1721251076.jpgDe quoi s'agit-il ? Dès le mois de mai 2011, j'avais évoqué cette affaire. Le CEA de Fontenay-aux-Roses échappait depuis de longues années au paiement de la Taxe Professionnelle. Suite à une procédure engagée par la Commune, l'Etat a été condamné à verser à la ville la somme de 9 millions d'Euros. L'Etat a fait appel de ce jugement pour finalement, en date du 20 juin 2013, retirer son "Recours en Appel".

Pour Fontenay-aux-Roses, c'est une excellente nouvelle. Cette somme de 9 millions d'Euros va apporter un bol d'air aux finances de notre ville. Dès hier soir, le maire a annoncé et fait voter un certain nombre de mesures dont les Fontenaisiens vont bénéficier très rapidement : baisse des tarifs de la restauration scolaire, des accueils de loisirs et modification de certains tarifs municipaux dès le 1er septembre 2013. Une subvention supplémentaire sera également versée au CCAS (Centre Communal d'Action Sociale).

Election municipale oblige, Pascal Buchet a d'ailleurs annoncé une baisse des impôts locaux pour le budget 2014. Non seulement cela me paraît normal, mais c'est surtout légitime compte tenu du fait qu'entre 2008 et 2013 l'actuelle majorité municipale a augmenté la Taxe d'Habitation de +18,7% et la Taxe Foncière de +24,2%. En plus, tout ce qui va dans le sens de l'augmentation du pouvoir d'achat des Fontenaisiens, dans cette période de crise, doit être soutenu.

Mais, si j'approuve l'ensemble de ces mesures, je pense que nous devons aussi être vigilants quant à l'utilisation de cette manne pour qu'elle ne s'égare pas sur des projets aussi coûteux qu'inutiles comme nous en avons connu quelques uns ces derniers temps.

Nous devons aussi prendre à notre compte cet engagement de baisser les impôts locaux en 2014, dans notre projet pour Fontenay-aux-Roses lors de la prochaine élection municipale.

Il s'agit simplement d'un point de justice qui fait suite aux importantes hausses fiscales que nous avons connues ces dernières années.

 

Pour en savoir plus :

 

 

01/04/2010

Les impôts n'augmenteront pas cette année, mais ...

Le 30 mars se tenait le Conseil municipal, consacré au vote du budget. Les impôts locaux n'augmenteront pas cette année et l'équipe municipale va communiquer largement sur cette information, notamment dans le Fontenay Magazine que vous allez recevoir ces jours-ci. Bien évidemment, nous nous en réjouissons après la hausse record de la fiscalité en 2009 qui aura vu le prélèvement de 900.000 Euros supplémentaires sur le pouvoir d'achat des Fontenaisiens.

Mais, cette information dissimule en réalité une situation des finances de la commune et de la majorité municipale sur laquelle il faut bien insister.

En effet, d'une part, la décision de ne pas augmenter les impôts cette année est dûe aux dissensions de l'équipe municipale qui se fragilise de plus en plus. Cette position a été prise après de longues discussions, parfois tendues, entre Pascal Buchet et une partie de sa majorité. Notamment, les Verts (depuis les élections régionales) se sentent pousser des ailes et nous avons entendu des déclarations telles que leur opposition de principe au parking sous le marché (qu'ils ont finalement accepté au nom de la solidarité municipale), ou bien encore l'annonce qu'ils ne voteraient plus, à partir de maintenant, que des projets à haute valeur écologique.

D'autre part, les investissements engagés par la ville (à hauteur de 8,7 Millions d'euros) sont concentrés principalement sur le projet de nouveau marché, projet inadapté à notre commune et sur lequel le maire reste intraitable. Pendant le Conseil municipal, Gilles Mergy et Pascal Buchet l'ont répété, 45% des investissements de 2010 sont consacrés uniquement au marché.

Nous devrons être vigilents, car ce projet de marché semble ne pas avoir été conduit sérieusement et risque de déraper fortement tant au niveau des délais que du budget. L'exemple des galeries qui ont été découvertes sous le chantier en est un exemple flagrant. Les travaux sont stoppés depuis le 8 février. Nous avons alors découvert que l'étude préalable s'appuie sur des forages qui ont été effectués en 2006 et pour un projet de marché sans parking en-dessous. En 2008, la municipalité a pris la décision de construire un parking à deux niveaux sous le marché, mais sans refaire les forages, alors que nous savons très bien que nous sommes en zones de carrières.

Le résultat est le suivant : un surcoût de 387.504 Euros TTC et des travaux qui devraient reprendre en mai prochain (soit pratiquement 4 mois de retard) ...