Ok

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. Ces derniers assurent le bon fonctionnement de nos services. En savoir plus.

07/04/2012

L’Etat est condamné à verser 8,5 millions d'Euros à Fontenay

Le Tribunal administratif de Cergy a condamné l'Etat à s'acquitter de la Taxe professionnelle due par le CEA, pour les années 1996 à 2004. Il s'agit d'une somme de 8,5 millions d'Euros qui pourrait être versée à Fontenay-aux-Roses.

Je vous en avais déjà parlé, il y a un an (article "Fontenay-aux-Roses pourrait toucher 16 millions d'euros" du 31 mai 2011).

Ce jugement, intervenu jeudi dernier, condamne l’Etat à verser à la ville cette somme correspondant à la taxe professionnelle qu’aurait dû verser le Commissariat à l’énergie atomique (CEA) entre 1996 et 2004. Si c’est l’Etat, et non le CEA, qui doit s’acquitter de cette somme, c’est parce que le ministère des Finances n’a jamais recouvré la taxe professionnelle due par ce centre de recherche scientifique.

Au départ, la ville réclamait 16 millions d'Euros, estimant que le CEA devait aussi la taxe foncière. Le jugement du tribunal administratif considère que le CEA n’a pas à verser cet impôt, car le terrain appartient à l’Etat.

Alors que faire de cette somme, si elle était effectivement versée à notre commune ? La municipalité considère qu'elle éviterait de recourir à l'emprunt pour des projets futurs. Certes. Mais, il faut rappeler aussi que cette année, la majorité municipale a voté en mars dernier une augmentation des impôts locaux qui représente un prélèvement de l'ordre de 500.000 Euros supplémentaires sur les Fontenaisiens. Pouvions-nous l'éviter ?

Commentaires

Bonne nouvelle pour le budget de la ville.
Que ce soit 16 ou 8 millions cela aurait pû servir à éviter des hausses d'impôts locaux.
Je trouve que ce n'est pas logique que l'état ne paye qu'une des taxes.S' il s'acquite de la taxe professionnelle sur un territoire il doit aussi payer la foncière

Écrit par : minos | 07/04/2012

Bonjour,

L'Etat a deux mois pour faire appel. Au regard du montant en jeu, on peut supposer qu'il le fera. L'appel n'est pas suspensif, ce qui signifie que normalement l'Etat doit verser les 8,5 M€ à la commune de FAR. En revanche, si l'Etat devait gagner en appel, il faudrait lui rembourser ce montant.
Cordialement
Gilles Mergy

Écrit par : Gilles MERGY | 10/04/2012

Tiens Gilles Mergy ! un petit mot sur votre ami Buchet condamné pour avoir poussé au suicide une mère de famille que vous deviez connaitre.. non ?

Écrit par : indigné | 10/04/2012

Bonne nouvelle pour la commune mais elle doit être prudente de ne pas dépenser avant que toutes les voies de recours soient épuisées ...
D'accord sur le commentaire concernant sieur MERGY ... il continue à ignorer la situation du sieur BUCHET !!!!
Vivement le grand ménage.

Écrit par : Gargos | 12/04/2012

Les commentaires sont fermés.