Contravention pour distribution de tract
Vendredi dernier, lors de l'inauguration du foyer Clairefontaine, quelques personnes ont distribué des documents parlant de la condamnation pour harcèlement moral du maire. Surprise, ils viennent de recevoir des contraventions pour "distribution de tracts".
Nous pensions avoir tout vu dans la conception de la démocratie locale de la part de la majorité municipale. Et bien, une fois encore, nous sommes passés à un degré supérieur. Après les insultes et le mépris lors des conseils municipaux, après les censures des tribunes libres de l'opposition municipale, nous avons maintenant les contraventions pour distribution de tracts !
Quels sont les faits. Vendredi dernier, à Fontenay-aux-Roses, le maire Pascal Buchet inaugurait un foyer d'accueil de jeunes mères (le foyer maternel de Clairfontaine). A la fin de l'inauguration, quelques personnes ont distribué des copies de l'article du Parisien parlant de la condamnation du maire pour harcèlement moral suite au suicide de sa directrice de la communication.
Ces personnes n'ont absolument pas perturbé l'inauguration et n'ont distribué leur document qu'à la fin, à la sortie des invités, sur le trottoir et donc en dehors du terrain de Clairefontaine. Il est intéressant de préciser que l'ensemble des participants et des invités ont alors crédité les distributeurs d'un mot aimable, d'un sourire et que pas un ne les a interpelés négativement.
Tous avaient perçu le malaise et la profonde anomalie que constituait la présence de Pascal Buchet. A l'exception, bien entendu, des élus de la majorité municipale présents ...
Malgré les conditions de distribution respectueuses et calmes de l'article du Parisien, chacune de ces personnes vient de recevoir une contravention avec la précision suivante : Distribution de tracts, prospectus, écrits, images, photographies ou objets à des véhicules circulant sur une voie ouverte à la circulation Article R 412-52 du code de la route.
Chose curieuse, lors de la distribution de ces documents, aucune interpellation ou contrôle d'identité n'ont été effectués par la police municipale présente. Et donc, une simple question se pose : comment la police municipale a-t-elle eu l'identité des distributeurs ? Aucun tract ne semble avoir été distribué à des conducteurs ou des passagers de véhicules automobiles passant dans la rue, et donc il n'y a pas eu blocage de la circulation. Et à aucun moment, il n'y a eu trouble à l'ordre public.
Alors, si distribuer simplement une information largement publique, concernant la condamnation du maire à 6 mois de prison avec sursis, devient impossible, il faut certainement y voir le signe d'une équipe aux abois, dans l'incapacité de faire face à ses responsabilités. La décision de défendre à tout prix un maire condamné et de nier l'évidence d'une décision de justice, ne doit certainement pas conduire à des abus inacceptables de ce type.
Commentaires
Le chef de la police municipale a témoigné en substance, lors du procès de Buchet, n'avoir rien vu du harcèlement concernant Jennyfer, la directrice de cabinet, mais dès que, sur la voie publique, on critique avec raison , le maire, il voit tout !
Pitoyable pratique. On tente de faire peur à ceux qui veulent dire que l'honneur existe encore et que suite au verdict, une décision s'impose. La démission de Pascal BUCHET et de sa garde rapprochée (SEGRE et quelques autres).
Fontenay a besoin de sérénité pour se remettre en route vers un développement harmonieux.
Bonjour. avant de quitter fontenay-aux-roses j'ai eu à faire à la police municipale. si il y a bien un service qui ne mérite pas un tel jugement sévère c'est bien ce service alors que d'autres...votre jugement qui semble basé uniquement sur le témoignage de son responsable au procès du maire et au fait qu'ils vous ont mis des PV. C'est un bon service. Après vous pourrez toujours débattre sur le fait qu'ils sont trop nombreux ou pas assez, mais je sais ce que je leur dois et si ce service n'a pas changé beaucoup de gens de fontenay l'apprcient. malgré les pressions qu'ils ont pu subir dans mon affaire grave de voisinage son responsable et son équipe n'a pas changé d'avis et n'a jamais rien lâché. j'ai dumal à comprendre les mots qui sont employés parc ertains d'entre vous.
quels sont les sites qui temoignent de troubles a l'ordre public dans cette inauguration ? aucun !
Paul
Si vous lisez bien le motif du PV, le tract a été distribué à des personnes se trouvant AU VOLANT DE LEUR VEHICULE. C'est une nuance qui a son importance.
Faux: la contravention ne mentionne pas "à des des personnes au volant de leur véhicule"
Bonsoir j'ai trouvé cela sur legifrance.
Article R412-52 En savoir plus sur cet article...
Le fait de distribuer ou faire distribuer des prospectus, tracts, écrits, images, photographies ou objets quelconques aux conducteurs ou occupants de véhicules circulant sur une voie ouverte à la circulation publique est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
Par véhicules j'ai aussi vu qu'il s'agissait de tous les véhicules, du plus gros poids lour à la simple bicyclette d'un enfant.
cdlt
Ce qui est illégal, c'est que la police municipale sous les ordres du maire PS a verbalisé sans prendre l'identité des contrevenants donc au faciès.
Je ne vois pas la gauche s'insurger devant ce fait.
Que les contrevenants se regroupent et portent plainte contre cette police municipale ou celui qui a verbalisé, son matricule est sur la contravention
que ne feut il pas lire?contrôle au faciès, ça c'est excellent !Heureusement que les deux protagonistes sur la photo ne sont pas Africains ou Nord-Africains ! Que n'aurions-nous pas lu alors? Je suis de plus en plus perplexe sur tout cela et je me dis que la réponse de ce syndicat de policiers n'est peut-être pas si innocente qu'elle n'y parait. Je suis même consterné par certaines choses !
Pour moi il n'y a que 2 façons de voir les choses:
La 1ère est que les distributeurs de tracts méritent leur PV car ils ont commis une faute, pas très grave au demeurant, et ce sont eux, relayés par divers blogs, qui font monter la mayonnaise à des fins politicienne. Si c'est ça, franchement, c'est assez petit et ça démontre un manque d'idées certain pour le devenir de la ville et surtout une volonté manifeste de se « victimiser » (on nous empêche de tracter, c'est le maire qui a donné l'ordre, etc...) pour je ne sais quelle raison .
La 2° est que les policiers sont devenus fous, pourtant la police de Fontenay n'a pas la réputation de certaines de ses voisines, mais sait-on jamais. Ces agents auraient donc attendu une inauguration officielle, devant plein de gens je suppose, dont des officiels, élus, politiques en tous genres, des associatifs, pour mettre des PV, le tout, pour des infractions qui n'auraient donc jamais existé, au risque même d'être filmés ou photographiés (puisque c'est très à la mode) !!!!! Ce n'est pas un peu gros non? Mais si tel est le cas, il faut vraiment s'inquiéter pour la santé mentale des policiers. Chacun se fera son jugement.
Mais cliquez donc sur la photographie des protagonistes, elle s'agrandira. Le meilleur est là! C'est donc Mr D...qui poste sur d'autres sujets pour demander la démission du maire, qui distribuait des tracts ce jour là, avec une personne qui a eu des soucis avec la justice il y a quelques semaines de cela! N'y a-t-il pas là quelque chose de paradoxal? Ca ne vous paraît pas un peu choquant? Je parle même pas de ces tracts odieux qui n'ont d'autres objectifs que de cacher le manque criant d'idées concrètes pour la ville.
C'est ce manque de discernement de certains politiques que je ne comprends pas. Oh, je connais les réponses qui viendront: « Oui mais le mr , lui il n'est pas maire, il n'est pas élu etc »..et alors? Je ne comprendrai jamais comment on peut crier au loup d'un côté en demandant la démission d'une personne pour des raisons judiciaires, pour finalement côtoyer de très près des gens qui ont finalement les mêmes déboires. On ne cherche pas à gagner avec ses idées puisqu'il n'y en a pas, on cherche à faire perdre le maire actuel. Vous saisissez la nuance? Personne aussi pour demander la démission du maire du Plessis suite à sa condamnation en 2010 alourdie en appel en 2011? Manque d'honnêteté tout simplement....
Buchet,Kaltenbach et Pemezec a mettre dans le même panier de crabes...
Qu'ils démissionnent si il leur reste un peu d'honneur ce dont je doute.