Suite à mon article du 11 avril dernier, j'ai été contacté par le SDPM (Syndicat de Défense des Policiers Municipaux) souhaitant apporté un droit de réponse que vous trouverez ci-dessous.

Je tiens cependant préciser que mon article ne constitue en aucune façon une attaque contre les policiers municipaux de Fontenay-aux-Roses, dont la qualité du travail et des missions qui leur sont confiés n'est pas contestable. L'objet de cet article est de rapporter uniquement des faits qui m'ont été signalés par différentes personnes présentes sur les lieux, à ce moment là, et rien d'autre.

Les agents de police municipale de FONTENAY-AUX-ROSES représentés par le Syndicat de Défense des Policiers Municipaux (SDPM) apporte la réponse suivante à l’article publié le 11 avril 2012 intitulé « contravention pour distribution de tract » et publié à cette adresse web : http://emmanuel-chambon.blogspirit.com/archive/2012/04/11/contravention-pour-distribution-de-tract.html

Cet article, dénonce ouvertement les constatations faites par la police municipale, et en l’espèce deux agents assermentés, lors de l'inauguration du foyer des mères célibataires d'une part, et vos interrogations orientées sur le mode opératoire de ces derniers, d'autre part.
De plus, cet article a amené un de vos sympathisants au pseudo « Pierre » à faire un commentaire d'une portée grave à l'encontre du Chef de police municipale, commentaire que vous n'avez pas jugé utile de censurer.

Nous y apportons les observations suivantes :
Le vendredi 6 avril 2012, vers 12H15, à l'issue d'une inauguration de bâtiment, deux personnes  ont distribué des tracts sur la voie publique, rue Boris Vildé à Fontenay-aux-Roses.
Vous affirmez que les protagonistes tractaient sur le trottoir et qu'il n'y avait pas eu de trouble à la circulation.
Or, les agents ont bien constaté que 2 protagonistes distribuaient des tracts aux conducteurs des véhicules. Malgré l’injonction des agents de cesser cette infraction, ces personnes n’en n’ont pas tenu compte. Ces deux personnes se sont même placées sur la chaussée pour héler les piétons et les usagers de la route.
Ces faits ont constitué un trouble à la circulation manifeste, qui n’a pas été stoppé malgré nos injonctions.

La distribution de tracts et d’imprimés sur la voie publique est réglementée par l’article R.412.52 du Code de la Route qui interdit toute distribution aux conducteurs et occupants de véhicules circulant sur une voie ouverte à la circulation publique. Une infraction à ces dispositions est punie de l’amende prévue pour les contraventions de 4ème classe.
C’est dans ces conditions qu’a été relevée cette infraction. Si la verbalisation n’a pas été faîte sur les lieux, mais adressée aux contrevenants, cela tient uniquement à la volonté de ne pas créer de scandale sur la voie publique.
Vous vous posez en outre la question de savoir comment la police municipale a pu avoir l'identité des distributeurs de tracts sans avoir procédé au contrôle d'identité.
La police municipale est une police de proximité qui exerce sur un territoire communal et il n'y a donc rien d'anormal ou de suspect de connaître le nom et le lieu de domicile d'un administré.

S’agissant du commentaire fait le 12 avril 2012 par le pseudo « Pierre » :
Le rôle du Chef de la police municipale et de coordonner et contrôler l'activité de la police municipale. Ce dernier n'est pas chargé de contrôler l’activité d’autres services publics. Ce rôle incombe à la hiérarchie de ces services. S’il est appelé à témoigner, il ne peut témoigner que de ce qu’il a personnellement constaté. Le commentaire du pseudo Pierre porte donc une grave atteinte à l'intégrité professionnelle et morale du Chef de police municipale de la ville de Fontenay aux Roses.
La police municipale et ses personnels n’ont pas pour objet d’être pris à parti, pour des motifs politiques. Les agents de police municipale ne sont ni des intermédiaires, ni des « miliciens » au service de tel ou tel groupe politique. Ce sont des fonctionnaires assermentés, au service de la population, et ce dans le respect de la Loi Républicaine.
Le syndicat n’acceptera pas que de tels dénigrements puissent se reproduire.

Cédric MICHEL
Président National du SDPM (Syndicat de Défense des Policiers Municipaux)