Contravention pour distribution de tract
Vendredi dernier, lors de l'inauguration du foyer Clairefontaine, quelques personnes ont distribué des documents parlant de la condamnation pour harcèlement moral du maire. Surprise, ils viennent de recevoir des contraventions pour "distribution de tracts".
Nous pensions avoir tout vu dans la conception de la démocratie locale de la part de la majorité municipale. Et bien, une fois encore, nous sommes passés à un degré supérieur. Après les insultes et le mépris lors des conseils municipaux, après les censures des tribunes libres de l'opposition municipale, nous avons maintenant les contraventions pour distribution de tracts !
Quels sont les faits. Vendredi dernier, à Fontenay-aux-Roses, le maire Pascal Buchet inaugurait un foyer d'accueil de jeunes mères (le foyer maternel de Clairfontaine). A la fin de l'inauguration, quelques personnes ont distribué des copies de l'article du Parisien parlant de la condamnation du maire pour harcèlement moral suite au suicide de sa directrice de la communication.
Ces personnes n'ont absolument pas perturbé l'inauguration et n'ont distribué leur document qu'à la fin, à la sortie des invités, sur le trottoir et donc en dehors du terrain de Clairefontaine. Il est intéressant de préciser que l'ensemble des participants et des invités ont alors crédité les distributeurs d'un mot aimable, d'un sourire et que pas un ne les a interpelés négativement.
Tous avaient perçu le malaise et la profonde anomalie que constituait la présence de Pascal Buchet. A l'exception, bien entendu, des élus de la majorité municipale présents ...
Malgré les conditions de distribution respectueuses et calmes de l'article du Parisien, chacune de ces personnes vient de recevoir une contravention avec la précision suivante : Distribution de tracts, prospectus, écrits, images, photographies ou objets à des véhicules circulant sur une voie ouverte à la circulation Article R 412-52 du code de la route.
Chose curieuse, lors de la distribution de ces documents, aucune interpellation ou contrôle d'identité n'ont été effectués par la police municipale présente. Et donc, une simple question se pose : comment la police municipale a-t-elle eu l'identité des distributeurs ? Aucun tract ne semble avoir été distribué à des conducteurs ou des passagers de véhicules automobiles passant dans la rue, et donc il n'y a pas eu blocage de la circulation. Et à aucun moment, il n'y a eu trouble à l'ordre public.
Alors, si distribuer simplement une information largement publique, concernant la condamnation du maire à 6 mois de prison avec sursis, devient impossible, il faut certainement y voir le signe d'une équipe aux abois, dans l'incapacité de faire face à ses responsabilités. La décision de défendre à tout prix un maire condamné et de nier l'évidence d'une décision de justice, ne doit certainement pas conduire à des abus inacceptables de ce type.