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07/04/2012

L’Etat est condamné à verser 8,5 millions d'Euros à Fontenay

Le Tribunal administratif de Cergy a condamné l'Etat à s'acquitter de la Taxe professionnelle due par le CEA, pour les années 1996 à 2004. Il s'agit d'une somme de 8,5 millions d'Euros qui pourrait être versée à Fontenay-aux-Roses.

Je vous en avais déjà parlé, il y a un an (article "Fontenay-aux-Roses pourrait toucher 16 millions d'euros" du 31 mai 2011).

Ce jugement, intervenu jeudi dernier, condamne l’Etat à verser à la ville cette somme correspondant à la taxe professionnelle qu’aurait dû verser le Commissariat à l’énergie atomique (CEA) entre 1996 et 2004. Si c’est l’Etat, et non le CEA, qui doit s’acquitter de cette somme, c’est parce que le ministère des Finances n’a jamais recouvré la taxe professionnelle due par ce centre de recherche scientifique.

Au départ, la ville réclamait 16 millions d'Euros, estimant que le CEA devait aussi la taxe foncière. Le jugement du tribunal administratif considère que le CEA n’a pas à verser cet impôt, car le terrain appartient à l’Etat.

Alors que faire de cette somme, si elle était effectivement versée à notre commune ? La municipalité considère qu'elle éviterait de recourir à l'emprunt pour des projets futurs. Certes. Mais, il faut rappeler aussi que cette année, la majorité municipale a voté en mars dernier une augmentation des impôts locaux qui représente un prélèvement de l'ordre de 500.000 Euros supplémentaires sur les Fontenaisiens. Pouvions-nous l'éviter ?