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05/07/2013

Issue favorable du contentieux concernant la Taxe Professionnelle du CEA

Le Conseil municipal du 4 juillet s'est ouvert sur une information concernant le contentieux entre la Commune et l'Etat au sujet de la Taxe Professionnelle que le CEA ne payait pas. Le maire nous a annoncé que l'Etat retirait son "Recours en Appel".

1721251076.jpgDe quoi s'agit-il ? Dès le mois de mai 2011, j'avais évoqué cette affaire. Le CEA de Fontenay-aux-Roses échappait depuis de longues années au paiement de la Taxe Professionnelle. Suite à une procédure engagée par la Commune, l'Etat a été condamné à verser à la ville la somme de 9 millions d'Euros. L'Etat a fait appel de ce jugement pour finalement, en date du 20 juin 2013, retirer son "Recours en Appel".

Pour Fontenay-aux-Roses, c'est une excellente nouvelle. Cette somme de 9 millions d'Euros va apporter un bol d'air aux finances de notre ville. Dès hier soir, le maire a annoncé et fait voter un certain nombre de mesures dont les Fontenaisiens vont bénéficier très rapidement : baisse des tarifs de la restauration scolaire, des accueils de loisirs et modification de certains tarifs municipaux dès le 1er septembre 2013. Une subvention supplémentaire sera également versée au CCAS (Centre Communal d'Action Sociale).

Election municipale oblige, Pascal Buchet a d'ailleurs annoncé une baisse des impôts locaux pour le budget 2014. Non seulement cela me paraît normal, mais c'est surtout légitime compte tenu du fait qu'entre 2008 et 2013 l'actuelle majorité municipale a augmenté la Taxe d'Habitation de +18,7% et la Taxe Foncière de +24,2%. En plus, tout ce qui va dans le sens de l'augmentation du pouvoir d'achat des Fontenaisiens, dans cette période de crise, doit être soutenu.

Mais, si j'approuve l'ensemble de ces mesures, je pense que nous devons aussi être vigilants quant à l'utilisation de cette manne pour qu'elle ne s'égare pas sur des projets aussi coûteux qu'inutiles comme nous en avons connu quelques uns ces derniers temps.

Nous devons aussi prendre à notre compte cet engagement de baisser les impôts locaux en 2014, dans notre projet pour Fontenay-aux-Roses lors de la prochaine élection municipale.

Il s'agit simplement d'un point de justice qui fait suite aux importantes hausses fiscales que nous avons connues ces dernières années.

 

Pour en savoir plus :

 

 

Commentaires

bien sur c'est une bonne nouvelle, mais faut pas que Buchet fasse des mares aux grenouilles partout, sinon il va manger la cagnotte.

Écrit par : Bernard B. | 05/07/2013

C'est une excellente nouvelle pour la ville en effet, pour Buchet aussi, cela va le rendre populaire, baisser le prix de la cantine scolaire de 30 % c'est super comme pourcentage sachant que ces dernières années les prix n'étaient pas à la baisse. En fait nous allons avoir à partir de septembre 2013 des tarifs en adéquation avec ceux pratiqués aux alentours, cela n'a rien d'extraordinaire. La baisse des tarifs du parking du marché est elle par contre extraordinaire par rapport à la hausse subit par tous les Fontainesiens sur les impôts pour payer le nouveau marché couvert et son architecture de qualité comme nous avons pu le constater. De plus, pour les absents au conseil le parking s'auto-finance par les personnes qui viennent y stationner en semaine, en dehors des horaires du marché, c'est pas extraordinaire ça !!!!

Écrit par : marceau92260 | 05/07/2013

l information que tu donnes n'est pas suffisante car tu n expliques pas pourquoi l etat a retire son recours en appel .On verrait alors que la nouvelle n'est pas aussi bonne qu elle aurait pu l' etre.....sauf pour mr buchet

Écrit par : j soyer | 08/07/2013

Les commentaires sont fermés.