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tribunal

  • Le maire sera jugé pour harcèlement

    Voici le texte intégral de l'article du Parisien de ce matin, 1er mars 2011, concernant la procédure pour harcèlement de Pascal Buchet.

    Pascal Buchet comparaîtra les 2, 3 et 4 mai prochain devant le tribunal correctionnel de Nanterre pour répondre de « harcèlement moral » à l’encontre de son ancienne directrice de communication.

    Les dates de ce procès ont été annoncées hier après-midi par la 17e chambre lors d’une audience de fixation.

    Au cours de ces trois jours d’audience, plus d’une vingtaine de témoins devraient venir défiler à la barre. Sont également attendus quatre experts psychiatres qui ont examiné l’élu. Le maire (PS) de Fontenay-aux-Roses et premier secrétaire fédéral des Hauts-de-Seine devra justifier son attitude vis-à-vis d’une de ses proches collaboratrices, Jenny Sauvagnac.

    Directrice de communication à la ville de Fontenay, cette jeune femme de 35 ans avait mis fin à ses jours en juillet 2007, en se jetant du cinquième étage de son appartement parisien, laissant derrière elle deux enfants en bas âge et un mari. D’après sa famille, elle subissait le « harcèlement » de son employeur. Au terme de l’enquête conduite par le parquet de Nanterre et confiée à la brigade de répression de la délinquance aux personnes (BRDP), qui a procédé à de multiples auditions et saisies des courriers, Pascal Buchet pourrait être considéré responsable de la « dégradation des conditions de travail » de son ancienne directrice de la communication, au point de « porter atteinte à sa dignité ou sa santé ». Le maire de Fontenay n’est pas convoqué seul à cette audience. Sa directrice de cabinet, Anne-Laure Duny, est elle aussi renvoyée devant le tribunal pour le même motif. Un délit puni d’une peine maximale d’un an d’emprisonnement et de 15000 € d’amende. Pascal Buchet s’est toujours dit extrêmement peiné par ce drame, s’offusquant qu’il soit « instrumentalisé à des fins politiciennes » en pleine campagne pour les cantonales et après son investiture pour les élections sénatoriales prévues en septembre prochain.

    Pour avoir un peu plus de précisions, vous pouvez vous reportez à cet autre article de mon Blog : Pascal Buchet devra répondre de harcèlement moral (13 décembre 2010).

  • Suicide : l'enquête jette le trouble en mairie

    Le titre de ce nouvel article est le titre de la première page du Parisien Libéré (Hauts-de-Seine matin) de ce jour. Cette fois-ci, Fontenay-aux-Roses fait l'objet de l'attention de la presse suite au suicide d'une fonctionnaire municipale, en juillet 2007.

    suicide-en-mairie_04-10-2010.jpgL'affaire est connue de tous, à Fontenay-aux-Roses, mais personne dans la classe politique ne souhaitait en parler officiellement tant que l'enquête préliminaire n'était pas achevée. Le fait que le Parisien explique aujourd'hui la situation du maire, Pascal Buchet, au regard de la justice, permet enfin d'évoquer le sujet au grand jour. Mais bien entendu, il n'est absolument pas question d'exploiter ce drame à des fins politiciennes. Je souhaite uniquement informer les Fontenaisiens de cette histoire qui jette un énorme trouble en mairie et attendre que la justice puisse rendre ses conclusions.

    Les faits relatés par le Parisien sont les suivants. En juillet 2007, une fonctionnaire municipale se suicide. La famille de la victime a déposé plainte pour harcèlement moral. Les difficultés relationnelles entre le maire et la victime étaient connues par l'ensemble du personnel municipal. Une longue enquête préliminaire a été menée par la BRDP (brigade de répression de la délinquance aux personnes). Deux expertises ne présenteraient pas Pascal Buchet sous son meilleur jour. Au final, la balle est dans le camp de Philippe Courroye, Procureur de la République de Nanterre, qui décidera fin 2010 de donner suite ou pas à ce dossier. Et si oui, Pascal Buchet sera renvoyé devant le tribunal correctionnel en 2011.

    Je vous invite à lire l'article du Parisien qui vous donnera beaucoup plus de détail sur le déroulement de cette longue enquête (3 ans) et sur les conséquences éventuelles sur la carrière politique de Pascal Buchet.