La somme paraît énorme et elle l'est : cela représente la moitié du budget annuel de la commune. Décryptage d'une opportunité pour notre commune.

Cette somme de 16 millions d'Euros correspond aux taxes professionnelle et foncière auquelles le CEA, installé sur notre ville, a échappé. Hier, lors d'une audience devant la 7ème Chambre du tribunal administratif de Versailles, le rapporteur public s'est prononcé pour le versement de cette somme à Fontenay-aux-Roses.

Pour quelle raison cette somme considérable devrait être versée à notre ville ? Le débat de fond porte sur la nature des activités du CEA (Commissariat à l'Energie Atomique). En effet, le CEA est spécialisé dans la recherche biomédicale de pointe après des décennies de travaux sur le nucléaire. Selon qu’il s’agit de recherche fondamentale ou appliquée, on paie ou non cet impôt aux villes.

La commune s’est attaquée aux services fiscaux pour qu’ils recouvrent l’impôt. Après des années d’une procédure complexe, la ville a carrément visé l’Etat pour faire reconnaître son préjudice et elle demande la condamnation de l’Etat pour faute, celle de ne pas avoir recouvré 8 M€ de taxe professionnelle pour les années 2000 à 2005 et à peu près autant pour la taxe foncière. La prescription empêche de remonter plus avant. C’est cette démarche judiciaire contre l’Etat qui trouvera son épilogue le 13 juin, lorsque le jugement sera prononcé.

Si le jugement du 13 juin donne satisfaction à notre ville, que faire d'une telle somme ? 16 millions d'Euros, c'est la moitié du budget annuel de Fontenay-aux-Roses. Nous devrons tout d'abord nous réjouir de cette bonne nouvelle. Mais nous devrons également réfléchir à l'usage que la municipalité devrait faire de cette somme. Les utilisations ne manquent pas :

• Premièrement, il serait souhaitable de baisser les impôts locaux, pour que chaque Fontenaisien puisse bénéficier de cette bonne nouvelle.
  
  
• Ensuite, compte tenu du fonctionnement interne de la mairie, ce serait une bonne chose que les services municipaux et le personnel puissent obtenir beaucoup plus de moyens pour effectuer leurs services aux Fontenaisiens dans d'excellentes conditions.
  
  
• Il serait appréciable que des investissements soient faits par exemple dans l'entretien de la voirie et la propreté de notre ville.
  
  
• Enfin, comme demandé dans les conseils de quartier, donnons plus de moyens à la sécurité de notre ville, en dotant la police municipale de missions et d'équipements accrus.