Hier soir se tenait le Conseil municipal de Fontenay-aux-Roses : entre échanges vifs et tensions, la démocratie locale n'est toujours pas au rendez-vous.

Ce Conseil municipal a évoqué des sujets touchant à l'intercommunalité, l'urbanisme, les finances et le logement. Si le Conseil a commencé dans le calme, une étrange tension est peu à peu montée au fur et à mesure que la soirée avançait.

Monsieur Mergy, maire-adjoint aux finances, s'est emporté lors de ses interventions concernant d'abord une commande publique pour un marché de location de photocopieurs, puis lors du sujet sensible que sont les garanties d'emprunt accordée à OSICA pour la construction de logements sociaux avec pour contrepartie des réservations de logements pour la commune. Le groupe de la Droite et du Centre a fait part de ses inquiétudes en soulignant notamment que le montant total de ces garanties d'emprunts était de l'ordre de 120 Millions d'euros pour une rentrée fiscale de 11 à 15 Millions d'euros par an : dans l'avenir, ce décalage peut constituer un risque grave et important en cas de défaillance de l'un des bailleurs sociaux.

Ce sujet s'est terminé par un échange vif entre le maire et les élus de l'opposition : en effet, ces derniers se sont vus accusés d'être opposés à tout type de logements sociaux, alors que le groupe a défendu au contraire l'idée d'une véritable mixité sociale dans notre ville. Il faut savoir qu'aujourd'hui nous sommes à 40% de logements sociaux, soit le double prévu par la loi.

Nous avons vu aussi, hier soir, une agressivité et une volonté systèmatique d'empécher l'opposition de s'exprimer. Plusieurs fois, les élus de l'opposition ont été interrompus et n'ont pu reprendre la parole. S'en sont suivis des échanges entre Pascal Buchet et l'opposition qui ressemblaient plus à une cacophonie où personne ne s'écoutait qu'à un véritable débat.

Nous avons assisté également au tâcle sans appel de Monsieur Fredouille concernant une demande d'aides pour l'association "Le Fil de Marianne" dont Monsieur Guntzberger est le représentant, et également élu de la majorité municipale. Un échange tendu entre ces deux membres de l'équipe municipale, Monsieur Guntzberger allant jusqu'à taper la table de ses points et menacer de porter cette affaire devant la presse. Alors, avec une forme de mépris, le maire a refusé de donner la parole à Monsieur Guntzberger mettant ainsi un point final à cette discussion.

Enfin, nous avons eu la question qui fâche, concernant la condamnation pour harcèlement moral de Pascal Buchet, à de la prison avec sursis, le fait qu'il conteste une décision de justice et qu'il utilise le Fontenay Magazine pour donner la parole à ses avocats. Le maire a rapidement répondu en quelques mots pour souligner le fait qu'il n'était pas responsable et que les "vraies responsabilités étaient ailleurs ... l'immoralité n'est pas du côté que l'on croit". Personne dans la majorité municipale n'a bougé. En moins d'une minute, le sujet a été enterré ... Nous atteignons ici le summum du déni et de l'irresponsabilité d'une majorité municipale qui refuse de prendre position.

Je terminerai cependant par une bonne nouvelle pour notre ville. Suite à la condamnation de l'Etat dans l'affaire du paiement de la Taxe Professionnelle du CEA, la mairie de Fontenay-aux-Roses a reçu hier matin 9,5 Millions d'euros. Il est évident que cette somme ne peut être utilisée dans l'immédiat, tant que nous ne savons pas si l'Etat fera appel de ce jugement.

Gilles Mergy a indiqué hier soir que deux solutions étaient à l'étude : soit le placement sur un Compte à Terme (aux intérêts très faibles), soit le remboursement par anticipation d'une partie de la dette de la ville (avec le paiement d'indemnités de remboursement anticipé). Affaire à suivre ...

Aujourd'hui, la Cour d'Appel de Versailles devait rendre le délibéré du jugement en appel de Pascal Buchet. Le maire de Fontenay-aux-Roses a été condamné en première instance pour harcèlement moral.

Le délibéré vient d'être reporté suite à une erreur de procédure pour la convocation de certaines parties. Une nouvelle date est fixée au 5 avril prochain.

Nous vous tiendrons informé de la suite.

J'ai assisté hier au procès en appel de Pascal Buchet, à la cour d'appel de Versailles : des questions précises de la part des juges et des avocats, un déni de toute responsabilité de la part du maire de Fontenay-aux-Roses.

De 15H00 à 21H30, la cour d'appel de Versailles jugeait en seconde instance Pascal Buchet et sa directrice de cabinet suite à la condamnation pour harcèlement du maire de Fontenay-aux-Roses. Une audience longue, mais caractérisée par une recherche de la précision pour essayer de comprendre ce qui s'est passé, le processus qui a conduit Madame Sauvagnac à se suicider.

Tout a commencé par le rappel des faits, des différents témoignages et expertises qui ont été produits en juin 2011, lors du procès en première instance au tribunal de Nanterre. Puis, le maire de Fontenay-aux-Roses a été très longuement interrogé par les juges. La cour a poussé Pascal Buchet dans ses retranchements, cherchant à obtenir des réponses précises et détaillées sur chaque point comportant un flou ou un évitement de réponse.

Pascal Buchet a d'abord essayé de faire jouer la fibre sentimentale : il a fait part à la cour du bouleversement provoqué par le décès de sa directrice de la communication et du partage de la douleur avec la famille. Mais il a surtout basé sa défense sur la notion de "cabale" montée contre lui, la négation des témoignages qui, selon lui, sont motivés par la rancoeur. Lorsque le juge lui demande si il se sent responsable, le maire répond : "en aucun cas je suis responsable".

La notion de complot politique a été également avancée : Pascal Buchet serait la victime d'un complot politique organisé par son premier adjoint de l'époque (Dominique Lafon) et la direction générale des services, les témoignages du personnel étant le fruit de la rancoeur ...

Nous avons eu ensuite les plaidoiries de l'avocate de Monsieur Sauvagnac et de l'avocat général. La première a démonté et réfuté la notion de complot ou de manipulation politique de la part du premier adjoint de l'époque. Elle s'est attachée à démontrer le lien hiérarchique directe entre le maire et la directrice de la communication (poste clé pour un homme politique). Elle a aussi insisté sur l'évidence du dénigrement, du surcroît de travail, des injonctions contradictoires qui ont mis, puis enfoncé peu à peu, Jenny Sauvagnac dans un enfer insupportable.

L'avocat général, dans un très long réquisitoire, précis, détaillé et illustré par des extraits de témoignages, d'expertises, de mails d'élus et de collègues de la directrice de la communication, a démontré que Pascal Buchet est dans le "comble du déni" : la théorie du complot politique, l'enquête partiale, l'absence de relation directe avec la directrice de la communication et son absence de responsabilité dans la pression qu'elle a subie ... tout cet argumentaire de Pascal Buchet est rejeté par l'avocat général qui pointe du doigt la dangerosité par la séduction de Pascal Buchet, le rôle politique majeur (cumulard de fonctions) de l'élu et le caractère sensible de la communication qui est le nerf de la guerre en politique. Un terreau favorable au harcèlement compte tenu de la personnalité du maire.

L'avocat général demande à ce que Pascal Buchet soit condamné à la peine maximale, soit 1 an de prison avec sursis et 15.000 euros d'amende, et que sa directrice de cabinet soit relaxée.

La suite du procès en appel se fera  aujourd'hui sur la plaidoirie de la défense ...

En juin dernier, Pascal Buchet a été condamné pour harcèlement moral. D'une part, le maire de Fontenay-aux-Roses a fait appel, d'autre part le parquet a fait également appel jugeant la peine prononcée trop légère par rapport aux faits.

Depuis hier, nous connaissons la date du procès en appel : le 26 janvier 2012. Le verdict devrait être prononcé à la fin du mois de février. Nous suivrons ce nouvel épisode judiciaire avec beaucoup d'intérêts !

Rien n'est moins certain, lorsque l'on entend des voix à gauche, de plus en plus nombreuses, contestant la tête de liste pour les élections sénatoriales, depuis sa condamnation pour harcèlement moral.

Je vous parlais, le 30 juin dernier, de la position de Marc Mossé (ancien collaborateur de Robert Badinter) qui exprimait dans Le Parisien son opposition au maintien de Pascal Buchet comme tête de liste.

Aujourd'hui, le sujet sera évoqué au siège du Parti Socialiste, rue de Solférino.

Puis, jeudi prochain, un Conseil fédéral se tiendra en urgence afin de faire le point sur la situation de Pascal Buchet et des suites que le PS des Hauts-de-Seine pourraient en tirer pour les élections sénatoriales. En effet, la gauche craint fortement que la condamnation de la tête de liste, pour harcèlement moral, conduise à une perte de voix chez les grands électeurs socialistes, ces derniers ayant d’éventuelles réticences à voter pour Pascal Buchet.

Par ailleurs, devant la confusion qui règne actuellement, trois socialistes (Aïcha Moutaoukil, adjointe au maire de Bagneux, Simone Catoire, de Clichy, et Pierre Gaborit, de Boulogne-Billancourt) ont décidé de suspendre leur participation à cette liste.

Comme nous le demandons de façon unanime dans l'opposition municipale, la condamnation de Pascal Buchet devrait conduire à la démission de sa fonction de maire de Fontenay-aux-Roses. Il s'agit là simplement d'une exigence morale. Et il appartient également au PS de décider ce qu'il convient de faire pour les élections sénatoriales. Logiquement, la morale et l'éthique devraient amener aux mêmes conséquences pour ces élections sénatoriales.

Mais la balle est dans le camp du Parti Socialiste et on verra bien si celui-ci osera prendre ses responsabilités.