Dessinons un avenir pour Fontenay-aux-Roses

Aujourd'hui, la Cour d'Appel de Versailles devait rendre le délibéré du jugement en appel de Pascal Buchet. Le maire de Fontenay-aux-Roses a été condamné en première instance pour harcèlement moral.

Le délibéré vient d'être reporté suite à une erreur de procédure pour la convocation de certaines parties. Une nouvelle date est fixée au 5 avril prochain.

Nous vous tiendrons informé de la suite.

J'ai assisté hier au procès en appel de Pascal Buchet, à la cour d'appel de Versailles : des questions précises de la part des juges et des avocats, un déni de toute responsabilité de la part du maire de Fontenay-aux-Roses.

De 15H00 à 21H30, la cour d'appel de Versailles jugeait en seconde instance Pascal Buchet et sa directrice de cabinet suite à la condamnation pour harcèlement du maire de Fontenay-aux-Roses. Une audience longue, mais caractérisée par une recherche de la précision pour essayer de comprendre ce qui s'est passé, le processus qui a conduit Madame Sauvagnac à se suicider.

Tout a commencé par le rappel des faits, des différents témoignages et expertises qui ont été produits en juin 2011, lors du procès en première instance au tribunal de Nanterre. Puis, le maire de Fontenay-aux-Roses a été très longuement interrogé par les juges. La cour a poussé Pascal Buchet dans ses retranchements, cherchant à obtenir des réponses précises et détaillées sur chaque point comportant un flou ou un évitement de réponse.

Pascal Buchet a d'abord essayé de faire jouer la fibre sentimentale : il a fait part à la cour du bouleversement provoqué par le décès de sa directrice de la communication et du partage de la douleur avec la famille. Mais il a surtout basé sa défense sur la notion de "cabale" montée contre lui, la négation des témoignages qui, selon lui, sont motivés par la rancoeur. Lorsque le juge lui demande si il se sent responsable, le maire répond : "en aucun cas je suis responsable".

La notion de complot politique a été également avancée : Pascal Buchet serait la victime d'un complot politique organisé par son premier adjoint de l'époque (Dominique Lafon) et la direction générale des services, les témoignages du personnel étant le fruit de la rancoeur ...

Nous avons eu ensuite les plaidoiries de l'avocate de Monsieur Sauvagnac et de l'avocat général. La première a démonté et réfuté la notion de complot ou de manipulation politique de la part du premier adjoint de l'époque. Elle s'est attachée à démontrer le lien hiérarchique directe entre le maire et la directrice de la communication (poste clé pour un homme politique). Elle a aussi insisté sur l'évidence du dénigrement, du surcroît de travail, des injonctions contradictoires qui ont mis, puis enfoncé peu à peu, Jenny Sauvagnac dans un enfer insupportable.

L'avocat général, dans un très long réquisitoire, précis, détaillé et illustré par des extraits de témoignages, d'expertises, de mails d'élus et de collègues de la directrice de la communication, a démontré que Pascal Buchet est dans le "comble du déni" : la théorie du complot politique, l'enquête partiale, l'absence de relation directe avec la directrice de la communication et son absence de responsabilité dans la pression qu'elle a subie ... tout cet argumentaire de Pascal Buchet est rejeté par l'avocat général qui pointe du doigt la dangerosité par la séduction de Pascal Buchet, le rôle politique majeur (cumulard de fonctions) de l'élu et le caractère sensible de la communication qui est le nerf de la guerre en politique. Un terreau favorable au harcèlement compte tenu de la personnalité du maire.

L'avocat général demande à ce que Pascal Buchet soit condamné à la peine maximale, soit 1 an de prison avec sursis et 15.000 euros d'amende, et que sa directrice de cabinet soit relaxée.

La suite du procès en appel se fera  aujourd'hui sur la plaidoirie de la défense ...

En juin dernier, Pascal Buchet a été condamné pour harcèlement moral. D'une part, le maire de Fontenay-aux-Roses a fait appel, d'autre part le parquet a fait également appel jugeant la peine prononcée trop légère par rapport aux faits.

Depuis hier, nous connaissons la date du procès en appel : le 26 janvier 2012. Le verdict devrait être prononcé à la fin du mois de février. Nous suivrons ce nouvel épisode judiciaire avec beaucoup d'intérêts !

Rien n'est moins certain, lorsque l'on entend des voix à gauche, de plus en plus nombreuses, contestant la tête de liste pour les élections sénatoriales, depuis sa condamnation pour harcèlement moral.

Je vous parlais, le 30 juin dernier, de la position de Marc Mossé (ancien collaborateur de Robert Badinter) qui exprimait dans Le Parisien son opposition au maintien de Pascal Buchet comme tête de liste.

Aujourd'hui, le sujet sera évoqué au siège du Parti Socialiste, rue de Solférino.

Puis, jeudi prochain, un Conseil fédéral se tiendra en urgence afin de faire le point sur la situation de Pascal Buchet et des suites que le PS des Hauts-de-Seine pourraient en tirer pour les élections sénatoriales. En effet, la gauche craint fortement que la condamnation de la tête de liste, pour harcèlement moral, conduise à une perte de voix chez les grands électeurs socialistes, ces derniers ayant d’éventuelles réticences à voter pour Pascal Buchet.

Par ailleurs, devant la confusion qui règne actuellement, trois socialistes (Aïcha Moutaoukil, adjointe au maire de Bagneux, Simone Catoire, de Clichy, et Pierre Gaborit, de Boulogne-Billancourt) ont décidé de suspendre leur participation à cette liste.

Comme nous le demandons de façon unanime dans l'opposition municipale, la condamnation de Pascal Buchet devrait conduire à la démission de sa fonction de maire de Fontenay-aux-Roses. Il s'agit là simplement d'une exigence morale. Et il appartient également au PS de décider ce qu'il convient de faire pour les élections sénatoriales. Logiquement, la morale et l'éthique devraient amener aux mêmes conséquences pour ces élections sénatoriales.

Mais la balle est dans le camp du Parti Socialiste et on verra bien si celui-ci osera prendre ses responsabilités.

Nous étions ce matin sur le marché pour distribuer notre tract demandant la démission de Pascal Buchet, suite à sa condamnation pour harcèlement moral. Notre tract a reçu un excellent accueil de la part des Fontenaisiens.

Le tract :

Quelques photos :