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05/04/2012

Jugement en appel de Buchet : une condamnation plus forte qu'en première instance

Je reviens de la Cour d'Appel de Versailles où vient d'être rendu le délibéré du procès en appel de Pascal Buchet pour harcèlement moral. Une condamnation plus forte, nette, est prononcée comportant de la prison avec sursis.

Pascal Buchet est condamné pour harcèlement moral à 6 mois de prison avec sursis, 8.000 Euros d'amende et 13.000 Euros de dommages et intérêts. Cette condamnation est plus lourde qu'en première instance et compte tenu des éléments évoqués lors du procès en appel, cette sanction correspond à ce qui était attendu (lire mon compte rendu du 27/01/2012).

 

Cette nouvelle condamnation est importante car l'équipe municipale en place doit maintenant prendre ses responsabilités.

Pascal Buchet, d'abord, ne peut plus rester maire de notre ville. Certes, sa condamnation pour harcèlement moral, légalement, ne peut l'obliger à démissionner. Mais, d'un point de vue politique et d'un point de vue moral, Pascal Buchet ne peut plus garder ce poste.

La majorité municipale, ensuite, peut-elle encore soutenir un maire condamné à de la prison avec sursis ? Politiquement, nous voyons bien qu'au Conseil municipal, il y a des doutes et des inquiétudes et que cette majorité municipale est fragilisée. Un élu PS m'a dit, il n'y a pas si longtemps, que "Buchet était un véritable boulet que le PS local traîne derrière lui et qu'il risquait d'entrainer la gauche fontenaisienne dans le précipice". Il appartient donc aujourd'hui à cette majorité municipale de prendre ses responsabilités et de demander elle-même le départ de Pascal Buchet. Sinon, nous aurons la preuve que ces élus ne sont pas là pour le bien de tous et ils devront avoir le courage de demander aux électeurs de choisir une nouvelle majorité.


Mais pour moi, au-delà des aspects politiques, juridiques et moraux de cette affaire, il y a une chose que j'ai constaté. C'est le soulagement des représentants du personnel qui voient enfin reconnaître ce drame et la souffrance de Madame Sauvagnac, c'est la joie des employés municipaux que j'ai entendus au téléphone lorsqu'ils ont appris cette condamnation. Pour les employés municipaux, c'est peut-être la perspective d'un changement dans la gestion du personnel ... mais à quel prix.

 

Et puis, pour conclure, je lance simplement ce message à Pascal Buchet : si vous aimez Fontenay-aux-Roses, si vous aimez les habitants de cette ville, faites en sorte que son image ne soit plus dévalorisée. Aujourd'hui, lorsque l'on évoque Fontenay-aux-Roses, c'est pour parler d'un drame, d'une condamnation, votre condamnation pour harcèlement moral. Pour le bien-être de notre commune, pour son image et pour les Fontenaisiens ... donnez votre démission !

22/03/2012

Procès en appel de Pascal Buchet : reporté au 5 avril

Aujourd'hui, la Cour d'Appel de Versailles devait rendre le délibéré du jugement en appel de Pascal Buchet. Le maire de Fontenay-aux-Roses a été condamné en première instance pour harcèlement moral.

2251417623.jpgLe délibéré vient d'être reporté suite à une erreur de procédure pour la convocation de certaines parties. Une nouvelle date est fixée au 5 avril prochain.

Nous vous tiendrons informé de la suite.