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condamnation

  • Un Conseil municipal tendu et à l'atmosphère électrique

    Hier soir se tenait le Conseil municipal de Fontenay-aux-Roses : entre échanges vifs et tensions, la démocratie locale n'est toujours pas au rendez-vous.

    Ce Conseil municipal a évoqué des sujets touchant à l'intercommunalité, l'urbanisme, les finances et le logement. Si le Conseil a commencé dans le calme, une étrange tension est peu à peu montée au fur et à mesure que la soirée avançait.

    Monsieur Mergy, maire-adjoint aux finances, s'est emporté lors de ses interventions concernant d'abord une commande publique pour un marché de location de photocopieurs, puis lors du sujet sensible que sont les garanties d'emprunt accordée à OSICA pour la construction de logements sociaux avec pour contrepartie des réservations de logements pour la commune. Le groupe de la Droite et du Centre a fait part de ses inquiétudes en soulignant notamment que le montant total de ces garanties d'emprunts était de l'ordre de 120 Millions d'euros pour une rentrée fiscale de 11 à 15 Millions d'euros par an : dans l'avenir, ce décalage peut constituer un risque grave et important en cas de défaillance de l'un des bailleurs sociaux.

    Ce sujet s'est terminé par un échange vif entre le maire et les élus de l'opposition : en effet, ces derniers se sont vus accusés d'être opposés à tout type de logements sociaux, alors que le groupe a défendu au contraire l'idée d'une véritable mixité sociale dans notre ville. Il faut savoir qu'aujourd'hui nous sommes à 40% de logements sociaux, soit le double prévu par la loi.

    Nous avons vu aussi, hier soir, une agressivité et une volonté systèmatique d'empécher l'opposition de s'exprimer. Plusieurs fois, les élus de l'opposition ont été interrompus et n'ont pu reprendre la parole. S'en sont suivis des échanges entre Pascal Buchet et l'opposition qui ressemblaient plus à une cacophonie où personne ne s'écoutait qu'à un véritable débat.

    Nous avons assisté également au tâcle sans appel de Monsieur Fredouille concernant une demande d'aides pour l'association "Le Fil de Marianne" dont Monsieur Guntzberger est le représentant, et également élu de la majorité municipale. Un échange tendu entre ces deux membres de l'équipe municipale, Monsieur Guntzberger allant jusqu'à taper la table de ses points et menacer de porter cette affaire devant la presse. Alors, avec une forme de mépris, le maire a refusé de donner la parole à Monsieur Guntzberger mettant ainsi un point final à cette discussion.

    Enfin, nous avons eu la question qui fâche, concernant la condamnation pour harcèlement moral de Pascal Buchet, à de la prison avec sursis, le fait qu'il conteste une décision de justice et qu'il utilise le Fontenay Magazine pour donner la parole à ses avocats. Le maire a rapidement répondu en quelques mots pour souligner le fait qu'il n'était pas responsable et que les "vraies responsabilités étaient ailleurs ... l'immoralité n'est pas du côté que l'on croit". Personne dans la majorité municipale n'a bougé. En moins d'une minute, le sujet a été enterré ... Nous atteignons ici le summum du déni et de l'irresponsabilité d'une majorité municipale qui refuse de prendre position.

    Je terminerai cependant par une bonne nouvelle pour notre ville. Suite à la condamnation de l'Etat dans l'affaire du paiement de la Taxe Professionnelle du CEA, la mairie de Fontenay-aux-Roses a reçu hier matin 9,5 Millions d'euros. Il est évident que cette somme ne peut être utilisée dans l'immédiat, tant que nous ne savons pas si l'Etat fera appel de ce jugement.

    Gilles Mergy a indiqué hier soir que deux solutions étaient à l'étude : soit le placement sur un Compte à Terme (aux intérêts très faibles), soit le remboursement par anticipation d'une partie de la dette de la ville (avec le paiement d'indemnités de remboursement anticipé). Affaire à suivre ...

  • Procès en appel de Pascal Buchet : reporté au 5 avril

    Aujourd'hui, la Cour d'Appel de Versailles devait rendre le délibéré du jugement en appel de Pascal Buchet. Le maire de Fontenay-aux-Roses a été condamné en première instance pour harcèlement moral.

    2251417623.jpgLe délibéré vient d'être reporté suite à une erreur de procédure pour la convocation de certaines parties. Une nouvelle date est fixée au 5 avril prochain.

    Nous vous tiendrons informé de la suite.

     

  • Contestation interne au PS : pour le retrait de Pascal Buchet

    Pascal Buchet, comdamné pour harcèlement moral en juin dernier, est de plus en plus contesté au sein du PS des Hauts-de-Seine. Ils sont de plus en plus nombreux à demander son départ du poste de premier secrétaire.

    Le Parti Socialiste du 92 grogne. Deux faits marquants sont révélés aujourd'hui dans le journal Le Parisien.

    D'abord, une trentaine de membres du Conseil fédéral du PS viennent de lui adresser un courrier pour que Pascal Buchet convoque au plus vite une réunion, suite "aux graves difficultés de fonctionnement" que connaît la fédération depuis plusieurs mois". Les signataires de ce courrier sont notamment Philippe Kaltenbach (sénateur et maire de Clamart), Philippe Sarre (maire de Colombes), Martine Gourrier (présidente du groupe PS au Conseil général), deux conseillères régionales, sept secrétaires de section ...

    Ce qu'ils demandent ? Purement et simplement le retrait de Pascal Buchet du poste de premier secrétaire. La direction fédérale serait alors provisoirement assurée par un collectif en attendant le verdict du jugement de la cour d'appel de Versailles.

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    Ensuite, à Bagneux, la compagne de Pascal Buchet a reçu l'investiture pour les prochaines élections législatives, lors d'un vote interne dont des conditions sont contestées par le groupe socialiste local. D'après le Parisien de ce matin, ils "dénoncent de nombreux dysfonctionnements, voire plusieurs négligences surprenantes lors du scrutin". Notamment, une vingtaine de personnes aurait été exclue étrangement des fichiers contenant la liste des votants.

     

    Pascal Buchet ferait-il de la démocratie interne au PS comme il pratique la démocratie locale à Fontenay-aux-Roses ? Quoi qu'il en soit, tout cela devient véritablement affligeant et je suis persuadé qu'au-delà des dysfonctionnements internes au PS des Hauts-de-Seine, le comportement de Pascal Buchet rejaillit sur l'ensemble de notre ville. Depuis plus d'un an maintenant, la presse écrite et audiovisuelle parle des tristes mésaventures du maire. Quelle image Fontenay-aux-Roses a-t-elle auprès des non-fontenaisiens ? Quelles en sont les conséquences qui rejaillissent sur notre ville, son fonctionnement et sa gestion ?

    Il serait temps, comme je l'ai proposé dès le 7 octobre 2010, que Pascal Buchet se mette en retrait de la gestion de notre commune. C'est une question de morale politique. C'est aussi une question de bien être de Fontenay-aux-Roses, de son image et de sa gestion.

  • 26 janvier 2012 : Pascal Buchet sera jugé en appel

    En juin dernier, Pascal Buchet a été condamné pour harcèlement moral. D'une part, le maire de Fontenay-aux-Roses a fait appel, d'autre part le parquet a fait également appel jugeant la peine prononcée trop légère par rapport aux faits.

    Depuis hier, nous connaissons la date du procès en appel : le 26 janvier 2012. Le verdict devrait être prononcé à la fin du mois de février. Nous suivrons ce nouvel épisode judiciaire avec beaucoup d'intérêts !