25.11.2011
26 janvier 2012 : Pascal Buchet sera jugé en appel
En juin dernier, Pascal Buchet a été condamné pour harcèlement moral. D'une part, le maire de Fontenay-aux-Roses a fait appel, d'autre part le parquet a fait également appel jugeant la peine prononcée trop légère par rapport aux faits.
Depuis hier, nous connaissons la date du procès en appel : le 26 janvier 2012. Le verdict devrait être prononcé à la fin du mois de février. Nous suivrons ce nouvel épisode judiciaire avec beaucoup d'intérêts !
19:46 Publié dans Conseil municipal Fontenay-aux-Roses | Lien permanent | Commentaires (1) | Envoyer cette note
| Tags : pascal buchet, fontenay-aux-roses, procès, harcèlement moral, condamnation |
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http://www.leparisien.fr/clamart-92140/le-maire-juge-en-appel-pour-harcelement-26-01-2012-1829786.php
Écrit par : veille | 26.01.2012
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