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24/05/2012

Ordre du jour du Conseil municipal

Ce soir, se tiendra le Conseil municipal de Fontenay-aux-Roses (20H30, salle du Conseil). Soyons nombreux à soutenir nos élus de la Droite et du Centre. Vous trouverez ci-dessous l'ordre du jour, avec notamment des points concernant le logement (nouvelles garanties d'emprunts en contrepartie de la réservation de logements sociaux) et l'intercommunalité !

Ce Conseil municipal sera intéressant à plus d'un titre : outre les points à l'orde du jour, ce soir est le premier Conseil qui se tiendra depuis la condamnation de Pascal Buchet pour harcèlement moral. Il est évident que le sujet sera abordé et que les élus de la majorité municipale devront se positionner clairement : la République exemplaire demandée par le nouveau Président de la République s'appliquera-t-elle à Fontenay-aux-Roses ?

Nous verrons également si le PS local assume le parachutage d'un proche de Martine Aubry sur notre circonscription alors même que d'un côté Pascal Buchet souhaitait se présenter, que d'un autre côté il y avait un clan qui soutenait Martine Gouriet. Situation bien délicate pour un PS fontenaisien bien divisé.

Soyons nombreux, ce soir,

à soutenir nos élus de la Droite et du Centre !


ORDRE DU JOUR

Adoption du procès-verbal du Conseil Municipal du 21 mars 2012

- JEUNESSE

1 - Demande de subvention au Conseil Régional d’Ile de France dans le cadre de l’appel à projets « Evénements régionaux 2012 - Bons plans culturels» -

COMMANDE PUBLIQUE

2 - Marché M.19.08 – Fourniture, location (sans option d’achat) et entretien des photocopieurs de la Ville : avenant N°5 de prolongation du marché pour un mois supplémentaire

3 - Marché M.10.11 – Fourniture, livraison et installation sur site et entretien de photocopieurs en location (sans obligation d’achat) – Attribution dudit marché

4 - Marché M.07.08 de travaux de voirie pour la Ville : avenant N°1 de prolongation du marché

5 - Attribution de la convention de délégation de service public de la fourrière automobile pour la Ville de Fontenay aux Roses

6 - Avenant n°1 au lot n°2 – Droit public général du marché de service M.02.11 de prestations d’assistance et de représentation de la Ville de Fontenay aux Roses

- RESSOURCES HUMAINES

7 - Revalorisation des taux horaires de rémunération des animateurs des Accueils de Loisirs sans Hébergement (ALSH)

- INTERCOMMUNALITE

8 - Approbation de la convention entre le Conseil Général des Hauts de Seine, la Communauté d’agglomération Sud de Seine et les communes membres relative à la gestion coordonnée des réseaux communaux et départementaux d’assainissement

9 - Approbation du rapport définitif de la CLECT du 16 mars 2012 (Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées) - AMENAGEMENTS / TRAVAUX / URBANISME

10 - Permission générale d’occupation du domaine public des collectivités adhérentes au Syndicat des Eaux D’Ile de France (SEDIF)

11 - Approbation du règlement voirie de la Ville de Fontenay aux Roses

12 - Travaux d’entretien et de rénovation dans les bâtiments communaux – Demande de subventions au Conseil Général

- FINANCES

13 - Modification de la taxe sur le foncier non bâti

14 et 15 - Garantie d’emprunt accordée à la SA HLM Osica pour la construction d’une résidence sociale pour les jeunes actifs de 87 logements, sis 43 avenue Gabriel Péri à Fontenay aux Roses et convention de réservation de logements et de conditions de garantie (2 délibérations)

16-17-18 - Garantie d’emprunt accordée à la SA HLM Osica pour la construction de 30 logements familiaux sis 43 avenue Gabriel Péri à Fontenay aux Roses et convention de réservation de logements et de conditions de garantie (3 délibérations)

- LOGEMENT

19 - Approbation de la convention de réservation de logements en contrepartie de la garantie d’emprunts dans le cadre de l’acquisition de 211 logements + 2 logements de gardien situés résidence La Roue – 1/2/3 allée Maurice Ravel – 1/2 allée Georges Bizet – 80/82 avenue du Maréchal Foch – 2/3 allée Emmanuel Chabrier à Fontenay aux Roses par la SA HLM EFIDIS

07/04/2012

L’Etat est condamné à verser 8,5 millions d'Euros à Fontenay

Le Tribunal administratif de Cergy a condamné l'Etat à s'acquitter de la Taxe professionnelle due par le CEA, pour les années 1996 à 2004. Il s'agit d'une somme de 8,5 millions d'Euros qui pourrait être versée à Fontenay-aux-Roses.

Je vous en avais déjà parlé, il y a un an (article "Fontenay-aux-Roses pourrait toucher 16 millions d'euros" du 31 mai 2011).

Ce jugement, intervenu jeudi dernier, condamne l’Etat à verser à la ville cette somme correspondant à la taxe professionnelle qu’aurait dû verser le Commissariat à l’énergie atomique (CEA) entre 1996 et 2004. Si c’est l’Etat, et non le CEA, qui doit s’acquitter de cette somme, c’est parce que le ministère des Finances n’a jamais recouvré la taxe professionnelle due par ce centre de recherche scientifique.

Au départ, la ville réclamait 16 millions d'Euros, estimant que le CEA devait aussi la taxe foncière. Le jugement du tribunal administratif considère que le CEA n’a pas à verser cet impôt, car le terrain appartient à l’Etat.

Alors que faire de cette somme, si elle était effectivement versée à notre commune ? La municipalité considère qu'elle éviterait de recourir à l'emprunt pour des projets futurs. Certes. Mais, il faut rappeler aussi que cette année, la majorité municipale a voté en mars dernier une augmentation des impôts locaux qui représente un prélèvement de l'ordre de 500.000 Euros supplémentaires sur les Fontenaisiens. Pouvions-nous l'éviter ?

05/04/2012

Jugement en appel de Buchet : une condamnation plus forte qu'en première instance

Je reviens de la Cour d'Appel de Versailles où vient d'être rendu le délibéré du procès en appel de Pascal Buchet pour harcèlement moral. Une condamnation plus forte, nette, est prononcée comportant de la prison avec sursis.

Pascal Buchet est condamné pour harcèlement moral à 6 mois de prison avec sursis, 8.000 Euros d'amende et 13.000 Euros de dommages et intérêts. Cette condamnation est plus lourde qu'en première instance et compte tenu des éléments évoqués lors du procès en appel, cette sanction correspond à ce qui était attendu (lire mon compte rendu du 27/01/2012).

 

Cette nouvelle condamnation est importante car l'équipe municipale en place doit maintenant prendre ses responsabilités.

Pascal Buchet, d'abord, ne peut plus rester maire de notre ville. Certes, sa condamnation pour harcèlement moral, légalement, ne peut l'obliger à démissionner. Mais, d'un point de vue politique et d'un point de vue moral, Pascal Buchet ne peut plus garder ce poste.

La majorité municipale, ensuite, peut-elle encore soutenir un maire condamné à de la prison avec sursis ? Politiquement, nous voyons bien qu'au Conseil municipal, il y a des doutes et des inquiétudes et que cette majorité municipale est fragilisée. Un élu PS m'a dit, il n'y a pas si longtemps, que "Buchet était un véritable boulet que le PS local traîne derrière lui et qu'il risquait d'entrainer la gauche fontenaisienne dans le précipice". Il appartient donc aujourd'hui à cette majorité municipale de prendre ses responsabilités et de demander elle-même le départ de Pascal Buchet. Sinon, nous aurons la preuve que ces élus ne sont pas là pour le bien de tous et ils devront avoir le courage de demander aux électeurs de choisir une nouvelle majorité.


Mais pour moi, au-delà des aspects politiques, juridiques et moraux de cette affaire, il y a une chose que j'ai constaté. C'est le soulagement des représentants du personnel qui voient enfin reconnaître ce drame et la souffrance de Madame Sauvagnac, c'est la joie des employés municipaux que j'ai entendus au téléphone lorsqu'ils ont appris cette condamnation. Pour les employés municipaux, c'est peut-être la perspective d'un changement dans la gestion du personnel ... mais à quel prix.

 

Et puis, pour conclure, je lance simplement ce message à Pascal Buchet : si vous aimez Fontenay-aux-Roses, si vous aimez les habitants de cette ville, faites en sorte que son image ne soit plus dévalorisée. Aujourd'hui, lorsque l'on évoque Fontenay-aux-Roses, c'est pour parler d'un drame, d'une condamnation, votre condamnation pour harcèlement moral. Pour le bien-être de notre commune, pour son image et pour les Fontenaisiens ... donnez votre démission !

22/03/2012

Procès en appel de Pascal Buchet : reporté au 5 avril

Aujourd'hui, la Cour d'Appel de Versailles devait rendre le délibéré du jugement en appel de Pascal Buchet. Le maire de Fontenay-aux-Roses a été condamné en première instance pour harcèlement moral.

2251417623.jpgLe délibéré vient d'être reporté suite à une erreur de procédure pour la convocation de certaines parties. Une nouvelle date est fixée au 5 avril prochain.

Nous vous tiendrons informé de la suite.