Hier soir se tenait le Conseil municipal de Fontenay-aux-Roses. Je ne souhaite pas revenir sur la forme qui s'apparente plus à une foire d'empoigne avec des conseillers municipaux qui ne se respectent pas, un maire incapable de faire respecter le réglement intérieur, des échanges verbaux où personne ne s'écoute, et des prises de paroles intempestives. Hier soir, le spectacle n'était pas à la hauteur de la démocratie locale que nous sommes en droit d'attendre.

Je préfére donc parler du fond. Quelques points à l'ordre du jour méritent que l'on s'y arrète un instant.

Délibération N°4 : Autorisation donnée au Maire pour déposer un permis de démolir en vue de l'agrandissement du square des Anciens Combattants. Il s'agit d'un terrain situé avenue Lombart, à proximité de la gare du RER et sur lequel se trouve une maison à l'abandon. Ce terrain a été acheté en 2006 par la ville, qui ne l'a pas entretenu et aujourd'hui le bâtiment risque de s'écrouler. L'objectif de la municipalité est donc de démolir cette maison, de transformer ce terrain en espace vert (notamment en y intégrant un verger conservatoire, avec une réserve de 400 m² au sol pour édification future d'une construction à vocation de service public) et d'agrandir ainsi le square des Anciens Combattants qui se trouve juste à côté.

Il aurait été cependant intéressant d'utiliser ce terrain pour y installer un bâtiment à vocation de service public, comme par exemple une crèche (pour compenser les 50 places de crèche supprimées il y a un an). La proximité de la gare de RER en fait notamment un espace privilégié pour y installer un service public.

Délibération N° 6 : Lancement d'un diagnostic urbain partagé. Fontenay-aux-Roses est encore aujourd'hui sous le régime d'un POS (Plan d'Occupation des Sols). La municipalité jusqu'à présent a défendu le POS pour notre ville sous prétexte d'éviter la densification et la protection des espaces verts, ce que nous a rappelé Monsieur Fredouille hier soir. Mais ce que le maire adjoint a oublié de nous rappeler, c'est que pour un grand projet de construction de logements sociaux (qui au passage a détruit une grande partie d'un parc magnifique), la mairie n'a pas hésité à modifier le POS pour densifier un quartier résidentiel.

Au-delà de cette remarque, il est vrai que le POS ne permet pas de faire évoluer facilement les régles d'urbanisme de notre ville. Car si l'on peut modifier partiellement un POS, il n'est pas possible de le réviser car nous passerions automatiquement en PLU (Plan Local d'Urbanisme). Et le fond de la question est là : devons-nous abandonner le POS au profit du PLU ?

Ce que propose la mairie c'est donc de lancer, dans le cadre de la Charte de Démocratie Participative, une consultation de la population. Il ne s'agit pas de référendum local, mais de recueillir l'avis de la population. Si la démarche semble intéressante, il faudra cependant s'assurer que tous les tenants et les aboutissants seront présentés en toute objectivité aux Fontenaisiens (forum, réunions publiques ... ). Cette question devra de toute façon être débattue au Conseil municipal. Ce sujet est capital pour le développement futur de notre commune.

Délibération N° 11 : Révision des tarifs municipaux au 1er septembre 2012. Cette révision concerne essentiellement les tarifs des repas servis dans les écoles et préparés dans la cuisine centrale municipale. Gilles Mergy nous a fait un exposé pour nous expliquer que par an, la cuisine centrale servait 388.000* repas et que le coût d'un repas revenait à 9,50 Euros. La revalorisation des tarifs devrait apporter à la ville une recette supplémentaire de l'ordre de 50.000 Euros et concernerait essentiellement les 200 familles aux revenus les plus élevés (tranche 13 du quotient familial).

Plusieurs questions me viennent à l'esprit.

- Le coût du repas estimé par la mairie, de 9,50 Euros, nous paraît sous-estimé. Une étude récente effectuée à partir des chiffres contenus dans le budget municipal, nous permet d'évaluer un coût de l'ordre du double. Dans le calcul de la mairie, toutes les charges ont-elles bien été prises en compte ?

- Enfin, le principe même d'avoir une cuisine centrale pour la seule ville de Fontenay-aux-Roses est-il opportun, surtout si l'on se place d'un point de vue économique ? D'autres formules existent, à des coûts moindres et à qualité équivalente. Notamment, ne pouvait-on pas mettre en place une cuisine centrale pour la communauté d'agglomération Sud de Seine, pour mutualiser les coûts et assurer encore un meilleur service public ?

* Le nombre total de repas livrés par la cuisine centrale se répartit de la façon suivante : environ 162.000 pour les écoles élémentaires, 116.000 pour les écoles maternelles et 110.000 pour les repas du CCAS, de la restauration adulte et des crèches.

Le Conseil municipal se réunit ce soir. A l'ordre du jour, de nombreux points dont le Débat d'Orientation Budgétaire et l'adoption de la Charte de Démocratie Participative.

D'abord, vous pouvez consulter l'ordre du jour du Conseil de ce soir, sur le site internet de la ville.

Le Conseil commencera par les thèmes de la démocratie locale avec l'adoption de la Charte de Démocratie Participative et les finances avec le DOB (Débat d'Orientation Budgétaire).

La Charte de Démocratie Participative qui sera présentée ce soir n'est pas totalement le texte proposé par le groupe de travail, mais celui modifié par les élus de la majorité municipale (le groupe PS). Je le regrette car nos propositions allaient plus loin dans l'ouverture et le fonctionnement de cette démocratie locale : certaines n'ont pas été retenues.
Il s'agit cependant d'une première étape et je souhaite que la Charte soit adoptée ce soir.

Le Débat d'Orientation Budgétaire sera le moment de faire le point sur la santé financière de notre ville et surtout les perspéctives d'avenir pour Fontenay-aux-Roses. Nous savons dès maintenant que dans la présentation qu'en fera le maire adjoint aux finances, Gilles Mergy, des attaques politiques contre l'Etat (désengagement, politique gouvernementale ... ) seront mises en avant pour justifier une future hausse de la fiscalité locale.

Je vous invite donc à venir ce soir
soutenir nos élus de l'opposition de la Droite et du Centre.

Hier soir à la mairie, le groupe de travail auquel je participe depuis 2010 et qui rédige une charte de démocratie participative a enfin finalisé ses propositions. Voici quelques commentaires entre satisfactions, regrets et inquiétudes.

Le texte que nous avons finalisé hier soir résulte d'un long processus. Depuis la mise en place de ce groupe de travail, rassemblant des habitants de Fontenay-aux-Roses, des associations et des élus du Conseil municipal, nous avons rédigé un document constituant le cadre dans lequel la démocratie participative pourra être mise en place et s'exprimer dans notre commune.

Le groupe de travail, d'abord restreint s'est peu à peu étoffé et les débats autour des concepts, des idées et de leurs traductions dans les articles de cette charte ont fait l'objet d'échanges approfondis et d'une réflexion constructive. Le document final que nous avons donc validé est à la fois un compromis entre des positions très différentes et une première étape appelée à être suivie par beaucoup d'autres.

Ce document me laisse cependant sur des impressions contradictoires.

Mon premier sentiment est une impression de satisfaction. En effet, la municipalité n'a guère fait preuve de démocratie locale jusqu'à présent et sa façon d'imposer ses projets en ne les révélant qu'au dernier moment, sans concertation des habitants et des associations locales, a laissé une amertume profonde à beaucoup d'entre nous. Il était donc temps de changer la méthode et de définir un cadre où l'information, la concertation et la co-élaboration peuvent enfin être une réalité pour notre ville.

Mais ce texte me laisse également des regrets. En premier lieu, l'absence ou plutôt la présence minoritaire de quelques élus au Conseil municipal, me laisse penser que ces derniers ne sont guère intéressés par le sujet. De la même façon, les Assises de la Démocratie locale (novembre 2011) ont été un échec auprès de la population fontenaisienne, comme si cette dernière ne croyait pas à cette démarche. Pourtant, la démocratie participative ne pourra fonctionner sans une participation des citoyens et des habitants.

Enfin, ce texte est également source d'inquiétudes. La première réside dans le fait que ce texte préparé par le groupe de travail, va être discuté, modifié et amendé par le principal groupe des élus de la majorité municipale, ce soir même. Cela s'est déjà produit. Une première version de la charte leur a été soumis : ils ont supprimé certains articles en entier ou modifié d'autres articles pour en changer la portée ou le sens. Le risque est donc que ce soir, le texte que nous avons validé soit modifié sans que nous puissions ensuite défendre notre point de vue. Cette inquiétude est d'autant plus forte que ce groupe de la majorité municipale n'a, à aucun moment, participé à nos réunions de travail et qu'aujourd'hui nous avons l'impression qu'ils arrivent en fin de processus pour éventuellement censurer ce qui pourrait les déranger, de façon unilatérale.

Une dernière inquiétude existe aussi dans la validation de cette charte par la municipalité. On nous a fait comprendre hier soir que cette charte serait proposée au vote du prochain Conseil municipal, le 16 février. Cette séance sera celle du débat d'orientation budgétaire (ce qui va occuper une bonne partie de la nuit) et je crains fort que l'adoption de charte de la démocratie participative soit minorée, expédiée, sous-estimée ... faute de temps. La précipitation qui consiste à la faire voter au plus vite par le Conseil municipal est douteux : je pense que ce texte mérite mieux, à la fois pour le crédibiliser et le faire accepter par le plus grand nombre.

   » La charte de Démocratie participative, telle que le groupe de travail l'a validée le 30 janvier 2012.

Le samedi 26 novembre, la municipalité de Fontenay-aux-Roses organise "les Assises de la Démocratie Locale". C'est l'occasion de faire le point sur une démarche enclenchée depuis plus d'un an. C'est l'occasion aussi de mesurer la réelle volonté de l'équipe municipale ... de nous bluffer !

Voici plus d'un an que je participe au groupe de travail réfléchissant à la rédaction d'une charte de la démocratie participative pour notre commune, avec l'association CIVITAS, des élus de la majorité comme de l'opposition (Michel Faye et Jean-Paul Aubrun) et quelques autres participants.

Nous avons effectué un travail de préparation qui me semble utile, même si je considère que la démocratie participative devrait être naturelle, dans toutes les communes, et qu'une charte destinée à définir les régles d'exercices de la démocratie locale est surtout un aveu d'échec.

Cet échec de la démocratie locale, à Fontenay-aux-Roses, nous en avons tous de nombreux exemples que j'ai longuement évoqués sur ce blog (fermeture de la crèche Sainte-Barbe, déplacement du conservatoire au Château Laboissière, installation d'un LIDL au Mouilleboeufs, déroulement étrange des conseils de quartier ... ). Et ces assises de la démocratie locale et la rédaction de cette charte de démocratie participative sont l'occasion de conférer à Pascal Buchet et à son équipe une nouvelle virginité en la matière.

Cependant, faisons très attention. En effet, ces assises me semblent être du bluff* destiné à nous faire croire que la majorité municipale souhaite sincèrement avoir de nouvelles attitudes vis-à-vis des associations et des Fontenaisiens, voir de nous manipuler une fois de plus.

Ainsi, pourquoi le maire profite-t-il de cet événement pour faire un compte-rendu (bilan) de mi-mandat ? Est-ce le lieu, le moment ou bien le sujet de ces assises ?

Et puis, chassez le naturel, il revient au galop. Le journal de Robinson relate que pour ces assises, les associations de Fontenay-aux-Roses ont réalisé des petites vidéos pour cette journée. Cette idée était excellente et montrait une forte implication à cette démocratie locale que nous souhaitons tous. Sylvie Lours Gatabin, en charge de la démocratie locale et de la vie associative, a tout simplement refusé que ces vidéos soient diffusées lors des Assises.

On le voit, nous avons encore beaucoup de chemin à faire pour qu'à Fontenay-aux-Roses existe une réelle démocratie locale.

* Le bluff est une technique de jeu consistant à jouer comme si l'on avait un jeu différent de celui détenu en réalité.