31.01.2012
La charte de démocratie participative : satisfactions, regrets et inquiétudes
Hier soir à la mairie, le groupe de travail auquel je participe depuis 2010 et qui rédige une charte de démocratie participative a enfin finalisé ses propositions. Voici quelques commentaires entre satisfactions, regrets et inquiétudes.
Le texte que nous avons finalisé hier soir résulte d'un long processus. Depuis la mise en place de ce groupe de travail, rassemblant des habitants de Fontenay-aux-Roses, des associations et des élus du Conseil municipal, nous avons rédigé un document constituant le cadre dans lequel la démocratie participative pourra être mise en place et s'exprimer dans notre commune.
Le groupe de travail, d'abord restreint s'est peu à peu étoffé et les débats autour des concepts, des idées et de leurs traductions dans les articles de cette charte ont fait l'objet d'échanges approfondis et d'une réflexion constructive. Le document final que nous avons donc validé est à la fois un compromis entre des positions très différentes et une première étape appelée à être suivie par beaucoup d'autres.
Ce document me laisse cependant sur des impressions contradictoires.
Mon premier sentiment est une impression de satisfaction. En effet, la municipalité n'a guère fait preuve de démocratie locale jusqu'à présent et sa façon d'imposer ses projets en ne les révélant qu'au dernier moment, sans concertation des habitants et des associations locales, a laissé une amertume profonde à beaucoup d'entre nous. Il était donc temps de changer la méthode et de définir un cadre où l'information, la concertation et la co-élaboration peuvent enfin être une réalité pour notre ville.
Mais ce texte me laisse également des regrets. En premier lieu, l'absence ou plutôt la présence minoritaire de quelques élus au Conseil municipal, me laisse penser que ces derniers ne sont guère intéressés par le sujet. De la même façon, les Assises de la Démocratie locale (novembre 2011) ont été un échec auprès de la population fontenaisienne, comme si cette dernière ne croyait pas à cette démarche. Pourtant, la démocratie participative ne pourra fonctionner sans une participation des citoyens et des habitants.
Enfin, ce texte est également source d'inquiétudes. La première réside dans le fait que ce texte préparé par le groupe de travail, va être discuté, modifié et amendé par le principal groupe des élus de la majorité municipale, ce soir même. Cela s'est déjà produit. Une première version de la charte leur a été soumis : ils ont supprimé certains articles en entier ou modifié d'autres articles pour en changer la portée ou le sens. Le risque est donc que ce soir, le texte que nous avons validé soit modifié sans que nous puissions ensuite défendre notre point de vue. Cette inquiétude est d'autant plus forte que ce groupe de la majorité municipale n'a, à aucun moment, participé à nos réunions de travail et qu'aujourd'hui nous avons l'impression qu'ils arrivent en fin de processus pour éventuellement censurer ce qui pourrait les déranger, de façon unilatérale.
Une dernière inquiétude existe aussi dans la validation de cette charte par la municipalité. On nous a fait comprendre hier soir que cette charte serait proposée au vote du prochain Conseil municipal, le 16 février. Cette séance sera celle du débat d'orientation budgétaire (ce qui va occuper une bonne partie de la nuit) et je crains fort que l'adoption de charte de la démocratie participative soit minorée, expédiée, sous-estimée ... faute de temps. La précipitation qui consiste à la faire voter au plus vite par le Conseil municipal est douteux : je pense que ce texte mérite mieux, à la fois pour le crédibiliser et le faire accepter par le plus grand nombre.
» La charte de Démocratie participative, telle que le groupe de travail l'a validée le 30 janvier 2012.
04.03.2011
Vous avez dit démocratie locale ?
Je reviens du conseil de quartier les Ormeaux-Renards qui se tenait à l'école des Ormeaux. Une nouvelle fois Pascal Buchet nous a donné une grande leçon de démocratie locale.
De 70 à 80 personnes étaient présentes. Avant l'arrivée du maire, normalement se tiennent des tables rondes qui permettent d'organiser les sujets et d'ordonner les questions qui seront ensuite posées au maire. Cette fois-ci, très clairement, les Fontenaisiens ont refusé de perdre du temps et ont voulu poser directement des questions sur des points précis : le devenir du conservatoire de musique, la découverte d'un projet de supérette aux Mouilleboeufs, les transports ... L'ambiance dès le départ promettait d'être chaude. Nous n'avons pas été déçus.
Une fois le maire arrivé, nous sommes rentrés dans le vif du sujet et si nous avions encore quelques doutes sur sa conception de la démocratie locale, ce soir il n'en existe plus un seul.
D'abord saviez-vous qu'il existe un projet de construction d'une supérette aux Mouilleboeufs ? Beaucoup de personnes ont en effet découvert ce projet qui semble plus qu'avancé. Avant l'arrivée du maire, j'ai parlé avec une habitante de la rue Paul Langevin qui m'expliquait qu'elle avait été contactée par Sud de Seine afin de savoir si elle souhaitait vendre son pavillon. Mais elle n'avait pas d'autre information ...
Alors, nous avons la surprise de voir le maire donner la parole à la responsable du futur magasin LIDL qui sera construit sur le terrain actuellement à l'abandon entre la rue Paul Langevin et la rue Jean Moulin (au carrefour des Mouilleboeufs). Nous avons eu la primeure de la présentation d'un projet très élaboré, avec photo d'un magasin avec parking, avec date de début des travaux (février 2012), avec date d'ouverture du magasin (septembre 2012), avec les heures d'ouvertures et même le nombre d'employés (20 personnes).
Le problème, c'est que ce projet n'a été évoqué nulle part, à aucun moment. Ni les élus de l'opposition ni les habitants du quartier n'ont été informés ou consultés. Dans le Fontenay Magazine, aucun article n'a été édité concernant ce nouveau projet.
Devant le mécontentement et les inquiétudes de l'assistance, le maire a été contraint de revenir en arrière en indiquant que le projet n'était pas figé, qu'il y avait d'autres alternatives dont en vrac un hôtel ou une recyclerie. L'étude de faisabilité étant faite par Sud de Seine, on en était d'après le maire à une phase préliminaire.
On ne peut s'empêcher de s'interroger sur un projet soi-disant en phase préliminaire, et dont l'une des alternatives est présentée ce soir officiellement et avec autant de précisions. En réalité, tout semble bien décidé. Et puis des questions sont restées sans réponse. Pourquoi les contenus des autres projets n'ont-il pas été aussi présentés ? Le terrain qui appartient à la mairie, a-t-il été vendu ? A quel prix ?
Enfin, le Conseil municipal n'a absolument pas été mis au courant et aucune décision n'y a été prise. Ce qui, outre un refus flagrant de concertation des Fontenaisiens, constitue un déni de démocratie évident qui sera masqué par une décision rapide et sans débat approfondi lors d'un vote au Conseil municipal.
L'autre sujet polémique de la soirée a été le transfert du conservatoire (rue Soubise) vers le château Laboissière. La très grande majorité des personnes du quartier souhaite que l'on conserve les bâtiments actuels du conservatoire pour les utiliser à des fins culturelles, sociales ou pourquoi pas économiques. En effet, ce bâtiment fait partie du patrimoine de la commune, il est parfaitement intégré dans l'architecture et la vie quotidienne du quartier. Continuer à utiliser ces locaux pour rendre service aux Fontenaisiens paraît être une excellente approche.
Les réponses du maire, Pascal Buchet, sont apparues curieuses et imprécises. Ce qui a provoqué la colère des habitants.
Par exemple, le maire a expliqué qu'il n'était pas opposé à l'utilisation de ces locaux pour un service rendu à destination des Fontenaisiens. Mais l'obligation de la mise en conformité du bâtiment représente un coût excessif que la commune ne peut engager. Pour argumenter cette position, il nous explique qu'une étude a été faite. Lorsque nous avons demandé la communication de cette étude (dont personne n'a entendu parler), Pascal Buchet est apparu bien embarassé et, malgré l'insistance du public, n'a pas répondu favorablement à cette requête.
Un autre argument du maire consiste à dire que ce projet va mettre du temps à ce réaliser, entre 3 à 4 ans. Et en plus, le POS actuel ne permet pas la construction d'un immeuble ayant pour conséquence une densification de ce terrain. Les responsables de l'Association Conservatoire-Soubise ont alors fait remarquer à juste titre que dans 3 ou 4 ans, la commune sera passée probablement au PLU et que les conditions de construction ne seront certainement pas les mêmes que celles de l'actuel POS. Pascal Buchet n'a rien voulu entendre ...
On le voit, les projets se décident dans la plus grande opacité, sans concertation des habitants ou même des élus de l'opposition.
Alors, pour calmer le jeu, on nous promet que sur le nouveau site internet de la ville, il y aura un espace réservé à l'annonce et l'explication des projets de la municipalité. Quand ? Réponse, prochainement.
On nous dit également qu'un groupe de travail prépare une charte de démocratie participative, afin de faire participer les citoyens aux décisions et à la vie de la commune. Je participe à ce groupe de travail et je vois bien que nous passons beaucoup de temps à choisir des mots, à peser des grandes idées, à concevoir des concepts ... et ça ne débouchera certainement pas sur une véritable démocratie locale, surtout quand on voit l'attitude de l'actuelle équipe municipale. Chassez le naturel, il revient au galop !
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| Tags : conseil de quartier, les ormeaux, les renards, les mouilleboeufs, démocratie locale, fontenay-aux-roses, pascal buchet |
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16.04.2010
Conseil de quartier Scarron-Sorrières
Le 14 avril se tenait le Conseil de quartier Scarron - Sorrières. Les habitants sont venus en nombre faire part de leur mécontentement au maire, Pascal Buchet, et de leurs inquiétudes sur l'avenir du quartier.
Dès le démarrage de la réunion, une certaine tension était manifeste. En effet, lors de l'explication du nouveau déroulement des Conseil de quartier par Sylvie Lours (conseillère municipale déléguée à la démocratie locale), les personnes présentes ont exprimé leur mécontement. Comme je vous en parlais dans un article du 28/02/2010, les conseils de quartier se déroulent maintenant en deux temps, le maire n'étant présent et ne répondant aux questions que lors de la seconde partie de la réunion. Les habitants du quartier venaient avec des questions précises et ils souhaitaient les poser directement à Pascal Buchet pour obtenir rapidement des réponses précises.
Mais surtout, concernant le fond des sujets abordés, des sentiments d'inquiétude et d'abandon ont émergé rapidement. Les problèmes soulévés, les questions posées et la volonté des habitants d'obtenir des réponses claires démontrent qu'un malaise existe et que les difficultés de vivre dans ce quartier sont de plus en plus grandes.
Qu'ont dit les habitants des Sorrières et de Scarron ?
- Inquiétude quant à l'évolution des loyers. Il s'agit des résidences que la société ICADE vend actuellement à des bailleurs sociaux et dont les appartements deviennent à cette occasion des logements sociaux (HLM). Sont concernées environ 800 familles qui n'ont strictement aucune information, qui ont le sentiment qu'il n'y aucune concertation ni avec la mairie, ni avec ICADE. Les seules informations dont disposent les habitants sont des rumeurs, "des bruits qui courent". La grande peur des habitants réside dans la menace de devoir payer des surloyers au titre du dépassement d'au moins 20% des plafonds de ressources pour l'attribution des logements sociaux (ce que l'on appelle le supplément de loyer de solidarité, le SLS). Certaines familles, de classe maoyenne, habitent dans ces logements depuis de très longues années, ont des revenus qui induiront probablement un SLS et craignent de ne pas pouvoir rester dans ces logements parce qu'elles ne pourront pas payer de tels montants de loyer. Les autres familles ont peur qu'il y ait de moins en moins de mixité sociale et que le quartier se transforme peu à peu en ghetto.
- Inquiétude quant à la sécurité dans les résidences. Les habitants du quartier, essentiellement des Sorrières, ont fait part de l'augmentation des dégradations dans les immeubles (par exemple des ascenseurs), des incivilités, du commerce de la drogue, des cambriolages, des occupations des halls d'immeubles la nuit, ainsi que la présence de personnes extérieures aux résidences (voitures immatriculées dans d'autres départements). Un véritable sentiment d'insécurité se développe d'année en année. Les habitants ont expliqués qu'ils se sentent abandonnés et craignent que le quartier devienne peu à peu une zone de non-droit : absence de la police municipale et difficultés d'intervention de la police nationale.
- Sentiment d'abandon de la vie commerciale et sociale du quartier. La fermeture de commerces, non remplacés, depuis plusieurs années (boucherie et marchand de journaux) et la fermeture de la Sécurité Sociale laissent un sentiment d'abandon aux habitants de Scarron. Ils ont l'impression que rien n'est fait pour dynamiser et garantir une vie sociale du quartier.
- Sentiment d'isolement du quartier Scarron - Sorrières. Le quartier, loin du centre ville, peuplé à la fois d'actifs et de personnes agées, a le sentiment d'être très mal désservi par les transports en commun. Qu'il s'agisse des lignes de bus de la RATP (dont les horaires ne sont pas appropriés) ou du Petit Fontenaisien (dont le circuit et les fréquences sont insuffisants) ne permettent pas un déplacement vers le centre ville ou vers les villes alentours de Fontenay-aux-Roses dans de bonnes conditions.
On le voit, le quartier se trouve aujourd'hui confronter à de graves difficultés.
Ce qui est prioritaire, aujourd'hui, sur ce quartier, c'est à la fois de préserver la qualité de vie des habitants, la mixité sociale et le service rendu à toute la population. La qualité de vie c'est aussi bien la sécurité des biens et des personnes, une variété et un dynamisme des commerces, des transports utiles et fonctionnels, que une population diverse sur le plan social et qui sent son quartier s'épanouir et évoluer.
Alors les réponses de Pascal Buchet, à ce conseil de quartier, qui consistent à dire pour dissimuler son impuissance "c'est la faute du gouvernement, c'est la faute d'ICADE, c'est la faute de la CPAM, c'est la faute de la RATP ...", ou bien qui consistent à proposer des solutions miracles comme "une aide à l'achat de vélos électriques, la construction de 12 nouveaux logements sociaux à la place de la Sécurité Sociale, la communication dans le Fontenay Magazine pour aider les commerces de Scarron ... " paraissent bien loin des attentes des habitants du quartier.
11:45 Publié dans Démocratie à Fontenay-aux-Roses | Lien permanent | Commentaires (3) | Envoyer cette note
| Tags : conseil de quartier, scarron, sorrières, démocartie locale, sécurité, surloyers, commerces, transports, pascal buchet |
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28.02.2010
Nouveaux exemples de la démocratie locale vue par Pascal Buchet
Une nouvelle fois, Pascal Buchet illustre sa conception de la démocratie locale à Fontenay-aux-Roses.
D'abord en modifiant le fonctionnement des conseils de quartier. Jusqu'à présent, ceux-ci permettaient la réunion des habitants de chaque quartier et la rencontre avec les élus de la municipalité. A cette occasion, le maire Pascal Buchet présentait ses projets ou ses décisions et pouvait ensuite dialoguer avec les Fontenaisiens. Souvent, d'ailleurs, il s'agissait pour les mécontents ou bien les opposants à un projet particulier de faire remonter leurs avis et opinions à l'équipe municipale.
Mais les débats d'opinions n'étant pas la priorité du maire, les conseils de quartier vont maintenant adopter une nouvelle forme. Dorénavant, les participants formeront des tables rondes avec un rapporteur. Le Maire interviendra plus tard et dialoguera uniquement avec les rapporteurs.
Nous sommes bien loin de la démocratie participative et nous entrons dans une nouvelle forme de démocratie locale : la démocratie sélective. En effet, sans douter de l'impartialité du rapporteur, cette nouvelle forme des conseils de quartier empêchera purement et simplement les Fontenaisiens de relancer le débat directement avec le maire.
Ensuite, depuis quelques mois, vous avez sans doute remarqué que sur les panneaux officiels de la mairie, là où se trouvent les affiches présentant les élus au Conseil municipal, les photos des élus de l'opposition, ainsi que la photo de Jean-Pierre Schosteck (notre député), ont été purement et simplement retirées. Sur ces panneaux ne reste que la liste des élus de la majorité municipale.
Peut-être que Pascal Buchet se souvient-il avec nostalgie de l'époque où, sur la circonscription, il avait été le seul à s'opposer à l'affichage des affiches du député précédent, Philippe Pemezec ?
08:41 Publié dans Démocratie à Fontenay-aux-Roses | Lien permanent | Commentaires (2) | Envoyer cette note
| Tags : démocratie locale, fontenay-aux-roses, conseil de quartier, pascal buchet |
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