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31/01/2012

La charte de démocratie participative : satisfactions, regrets et inquiétudes

Hier soir à la mairie, le groupe de travail auquel je participe depuis 2010 et qui rédige une charte de démocratie participative a enfin finalisé ses propositions. Voici quelques commentaires entre satisfactions, regrets et inquiétudes.

Le texte que nous avons finalisé hier soir résulte d'un long processus. Depuis la mise en place de ce groupe de travail, rassemblant des habitants de Fontenay-aux-Roses, des associations et des élus du Conseil municipal, nous avons rédigé un document constituant le cadre dans lequel la démocratie participative pourra être mise en place et s'exprimer dans notre commune.

Le groupe de travail, d'abord restreint s'est peu à peu étoffé et les débats autour des concepts, des idées et de leurs traductions dans les articles de cette charte ont fait l'objet d'échanges approfondis et d'une réflexion constructive. Le document final que nous avons donc validé est à la fois un compromis entre des positions très différentes et une première étape appelée à être suivie par beaucoup d'autres.

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Ce document me laisse cependant sur des impressions contradictoires.

Mon premier sentiment est une impression de satisfaction. En effet, la municipalité n'a guère fait preuve de démocratie locale jusqu'à présent et sa façon d'imposer ses projets en ne les révélant qu'au dernier moment, sans concertation des habitants et des associations locales, a laissé une amertume profonde à beaucoup d'entre nous. Il était donc temps de changer la méthode et de définir un cadre où l'information, la concertation et la co-élaboration peuvent enfin être une réalité pour notre ville.

Mais ce texte me laisse également des regrets. En premier lieu, l'absence ou plutôt la présence minoritaire de quelques élus au Conseil municipal, me laisse penser que ces derniers ne sont guère intéressés par le sujet. De la même façon, les Assises de la Démocratie locale (novembre 2011) ont été un échec auprès de la population fontenaisienne, comme si cette dernière ne croyait pas à cette démarche. Pourtant, la démocratie participative ne pourra fonctionner sans une participation des citoyens et des habitants.

Enfin, ce texte est également source d'inquiétudes. La première réside dans le fait que ce texte préparé par le groupe de travail, va être discuté, modifié et amendé par le principal groupe des élus de la majorité municipale, ce soir même. Cela s'est déjà produit. Une première version de la charte leur a été soumis : ils ont supprimé certains articles en entier ou modifié d'autres articles pour en changer la portée ou le sens. Le risque est donc que ce soir, le texte que nous avons validé soit modifié sans que nous puissions ensuite défendre notre point de vue. Cette inquiétude est d'autant plus forte que ce groupe de la majorité municipale n'a, à aucun moment, participé à nos réunions de travail et qu'aujourd'hui nous avons l'impression qu'ils arrivent en fin de processus pour éventuellement censurer ce qui pourrait les déranger, de façon unilatérale.

Une dernière inquiétude existe aussi dans la validation de cette charte par la municipalité. On nous a fait comprendre hier soir que cette charte serait proposée au vote du prochain Conseil municipal, le 16 février. Cette séance sera celle du débat d'orientation budgétaire (ce qui va occuper une bonne partie de la nuit) et je crains fort que l'adoption de charte de la démocratie participative soit minorée, expédiée, sous-estimée ... faute de temps. La précipitation qui consiste à la faire voter au plus vite par le Conseil municipal est douteux : je pense que ce texte mérite mieux, à la fois pour le crédibiliser et le faire accepter par le plus grand nombre.

 

   » La charte de Démocratie participative, telle que le groupe de travail l'a validée le 30 janvier 2012.

 

13/03/2011

Pascal Buchet ou les promesses non tenues

En relisant le programme de Pascal Buchet, je m'aperçois qu'un grand nombre de promesses faites en 2008 n'ont pas été tenues. Pire, l'action de l'équipe municipale va souvent à l'encontre de ses propres engagements. Voici quelques exemples significatifs et non exhaustifs.

Fontenay, la ville pour les enfants ... nous voulons que les crèches se développent. En 2008, 40% des petits Fontenaisiens avaient une place en crèche, en 2011, le ratio sera de 30%. Avec la fermeture de la crèche Sainte-Barbe et la fermeture de la crèche familiale départementale de l'avenue Lombart, ce sont au total 95 places de crèches qui sont supprimées.

Nous renforcerons la démocratie locale et la participation des citoyens. Le nouveau marché, le déplacement du conservatoire, la suppression de la crèche Sainte-Barbe, l'implantation d'une supérette : aucun de ces projets n'a fait l'objet d'information et de concertation avec les associations ou les habitants des quartiers concernés. Les conseils de quartier ne remplissent pas leur rôle de démocratie participative.

Nous continuerons à faire de Fontenay la ville du respect. Des tribunes libres de l'opposition sont censurées. Le maire, pendant le Conseil municipal, met fin de façon arbitraire au temps de paroles des élus de l'opposition. Mais surtout, pour tous ceux qui ont assisté à la destitution du quatrième maire adjoint, Patricia Guyon, cette mascarade tragique et honteuse en plein Conseil municipal n'avait rien de respectueuse.

Un soutien sans précédent au commerce de proximité ... nous favoriserons l'implantation de nouveaux commerces. Aucune création de nouveaux commerces, ni en centre ville, ni dans les autres quartiers, n'a eu lieu. Par contre, plusieurs commerces de proximité ont fermé et n'ont pas été remplacés.

Nous installerons un hôtel artisanal et commercial aux Mouilleboeufs. Au lieu de cela, la création d'une supérette avec parking se fait au détriment du développement de l'artisanat local et du développement des commerces de proximité.

Grâce au CCJL et à l'Escale (Blagis), de nombreux projets, soutenus par la ville, verront le jour. En décembre 2009, la majorité municipale a supprimé l'Escale qui assurait des activités socioculturelles indispensables dans le quartier des Blagis.

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Je vous invite à relire le programme de Pascal Buchet de 2008 pour continuer ce bilan de mi-mandat. Vous y trouverez quelques autres promesses non tenues (priorité de la propreté de la ville, renforcement de la ponctualité et de la fréquence du RER, soutien à la création de l'emploi local ...). Il nous appartient à nous tous, Fontenaisiens, de choisir notre avenir et de préparer un véritable projet pour notre ville afin de tourner la page de cette équipe qui fait souvent l'inverse de ce qu'elle a promis.

04/03/2011

Vous avez dit démocratie locale ?

Je reviens du conseil de quartier les Ormeaux-Renards qui se tenait à l'école des Ormeaux. Une nouvelle fois Pascal Buchet nous a donné une grande leçon de démocratie locale.

De 70 à 80 personnes étaient présentes. Avant l'arrivée du maire, normalement se tiennent des tables rondes qui permettent d'organiser les sujets et d'ordonner les questions qui seront ensuite posées au maire. Cette fois-ci, très clairement, les Fontenaisiens ont refusé de perdre du temps et ont voulu poser directement des questions sur des points précis : le devenir du conservatoire de musique, la découverte d'un projet de supérette aux Mouilleboeufs, les transports ... L'ambiance dès le départ promettait d'être chaude. Nous n'avons pas été déçus.

Une fois le maire arrivé, nous sommes rentrés dans le vif du sujet et si nous avions encore quelques doutes sur sa conception de la démocratie locale, ce soir il n'en existe plus un seul.

 

D'abord saviez-vous qu'il existe un projet de construction d'une supérette aux Mouilleboeufs ? Beaucoup de personnes ont en effet découvert ce projet qui semble plus qu'avancé. Avant l'arrivée du maire, j'ai parlé avec une habitante de la rue Paul Langevin qui m'expliquait qu'elle avait été contactée par Sud de Seine afin de savoir si elle souhaitait vendre son pavillon. Mais elle n'avait pas d'autre information ...

Alors, nous avons la surprise de voir le maire donner la parole à la responsable du futur magasin LIDL qui sera construit sur le terrain actuellement à l'abandon entre la rue Paul Langevin et la rue Jean Moulin (au carrefour des Mouilleboeufs). Nous avons eu la primeure de la présentation d'un projet très élaboré, avec photo d'un magasin avec parking, avec date de début des travaux (février 2012), avec date d'ouverture du magasin (septembre 2012), avec les heures d'ouvertures et même le nombre d'employés (20 personnes).

Le problème, c'est que ce projet n'a été évoqué nulle part, à aucun moment. Ni les élus de l'opposition ni les habitants du quartier n'ont été informés ou consultés. Dans le Fontenay Magazine, aucun article n'a été édité concernant ce nouveau projet.

Devant le mécontentement et les inquiétudes de l'assistance, le maire a été contraint de revenir en arrière en indiquant que le projet n'était pas figé, qu'il y avait d'autres alternatives dont en vrac un hôtel ou une recyclerie. L'étude de faisabilité étant faite par Sud de Seine, on en était d'après le maire à une phase préliminaire.

On ne peut s'empêcher de s'interroger sur un projet soi-disant en phase préliminaire, et dont l'une des alternatives est présentée ce soir officiellement et avec autant de précisions. En réalité, tout semble bien décidé. Et puis des questions sont restées sans réponse. Pourquoi les contenus des autres projets n'ont-il pas été aussi présentés ? Le terrain qui appartient à la mairie, a-t-il été vendu ? A quel prix ?

Enfin, le Conseil municipal n'a absolument pas été mis au courant et aucune décision n'y a été prise. Ce qui, outre un refus flagrant de concertation des Fontenaisiens, constitue un déni de démocratie évident qui sera masqué par une décision rapide et sans débat approfondi lors d'un vote au Conseil municipal.

 

L'autre sujet polémique de la soirée a été le transfert du conservatoire (rue Soubise) vers le château Laboissière. La très grande majorité des personnes du quartier souhaite que l'on conserve les bâtiments actuels du conservatoire pour les utiliser à des fins culturelles, sociales ou pourquoi pas économiques. En effet, ce bâtiment fait partie du patrimoine de la commune, il est parfaitement intégré dans l'architecture et la vie quotidienne du quartier. Continuer à utiliser ces locaux pour rendre service aux Fontenaisiens paraît être une excellente approche.

Les réponses du maire, Pascal Buchet, sont apparues curieuses et imprécises. Ce qui a provoqué la colère des habitants.

Par exemple, le maire a expliqué qu'il n'était pas opposé à l'utilisation de ces locaux pour un service rendu à destination des Fontenaisiens. Mais l'obligation de la mise en conformité du bâtiment représente un coût excessif que la commune ne peut engager. Pour argumenter cette position, il nous explique qu'une étude a été faite. Lorsque nous avons demandé la communication de cette étude (dont personne n'a entendu parler), Pascal Buchet est apparu bien embarassé et, malgré l'insistance du public, n'a pas répondu favorablement à cette requête.

Un autre argument du maire consiste à dire que ce projet va mettre du temps à ce réaliser, entre 3 à 4 ans. Et en plus, le POS actuel ne permet pas la construction d'un immeuble ayant pour conséquence une densification de ce terrain. Les responsables de l'Association Conservatoire-Soubise ont alors fait remarquer à juste titre que dans 3 ou 4 ans, la commune sera passée probablement au PLU et que les conditions de construction ne seront certainement pas les mêmes que celles de l'actuel POS. Pascal Buchet n'a rien voulu entendre ...

 

On le voit, les projets se décident dans la plus grande opacité, sans concertation des habitants ou même des élus de l'opposition.

Alors, pour calmer le jeu, on nous promet que sur le nouveau site internet de la ville, il y aura un espace réservé à l'annonce et l'explication des projets de la municipalité. Quand ? Réponse, prochainement.

On nous dit également qu'un groupe de travail prépare une charte de démocratie participative, afin de faire participer les citoyens aux décisions et à la vie de la commune. Je participe à ce groupe de travail et je vois bien que nous passons beaucoup de temps à choisir des mots, à peser des grandes idées, à concevoir des concepts ... et ça ne débouchera certainement pas sur une véritable démocratie locale, surtout quand on voit l'attitude de l'actuelle équipe municipale. Chassez le naturel, il revient au galop !

08/01/2011

Censure de la Tribune libre de la Droite et du Centre

Dans le Fontenay Magazine de ce mois de janvier, la Tribune libre du groupe de la Droite et du Centre a été censurée en application de l'article 22 du règlement intérieur du Conseil municipal.

Cet article 22 stipule : " Les textes figurant dans cet espace sont publiés sous l'entière responsabilité de leurs auteurs. Les attaques personnelles ainsi que tout ce qui est contraire aux lois et règlements en vigueur sont formellement interdits ".

01-2011_tribune-censuree.JPGComme beaucoup de Fontenaisiens, nous avons été étonnés de cette censure. D'abord, parce qu'il appartenait à la Mairie de prendre contact avec nos élus pour les en avertir et éventuellement leur demander de corriger le texte. Il n'en a rien été. Ensuite, les élus n'ont pas le sentiment d'avoir mené une attaque personnelle contre qui que ce soit. Pour vous faire votre propre opinion, vous pouvez lire cette tribune libre sur le site des élus de la Droite et du Centre, sous le titre "M. Buchet, un politicard plus attaché à sa carrière qu'au devenir de Fontenay".

La loi l’impose, une tribune libre doit être mise à disposition des groupes d’opposition dans le journal municipal des communes. Cette tribune libre, comme son nom l’indique, permet la libre expression et sous l'entière responsabilité de ses auteurs. Si des opinions concernant le bilan de maire de Pascal Buchet ou des remarques sur sa future carrière au Sénat constituent des attaques personnelles, alors c'est qu'il n'est plus possible à une opposition de s'exprimer. Il ne peut plus y avoir de démocratie locale.

Ce matin, sur le marché, vous avez été nombreux à me faire part de votre indignation en découvrant cette censure. Rassurez-vous, nous avons demandé des explications par écrit au Maire, nous attendons ses réponses. Notre groupe de la Droite et du Centre a également écrit au Préfet pour lui demander de  rappeler à Pascal Buchet la loi sur les droits d'expression des élus de l'opposition. Nous ne lâcherons pas l'affaire et cette tribune libre sera largement diffusée sur notre ville.