Dessinons un avenir pour Fontenay-aux-Roses

Notre réunion "Les élus de la Droite et du Centre rendent compte de leurs actions aux Fontenaisiens", de mercredi soir, a été une véritable réussite.

D'abord, nous étions une bonne cinquantaine de participants fontenaisiens, membres de l'UMP, associatifs ou n'appartenant à aucun mouvement politique. L'intérêt que l'assistance a manifesté aux sujets abordés lors de cette réunion, en intervenant et en participant en fonction des thèmes abordés, a démontré l'importance de l'action de nos 5 élus de la droite et du centre au Conseil municipal.

Lors de cette réunion, Muriel Galante-Guilleminot a fait le point sur les grands dossiers de l'année 2009, dont nous nous sommes occupés, comme la forte augmentation de la fiscalité locale, le gaspillage financier sur un certain nombre de dossiers municipaux, la modification du POS, le dossier des logements sociaux de la rue Boris Vildé, le projet de nouveau marché, la fermeture du centre socio-culturel des Blagis (l'Escale), la démocratie locale vue par Pascal Buchet et son équipe ...

Nous avons également évoqué quelques dossiers de la Communauté d'agglomération Sud de Seine et je remercie Thierry Guilmart (de l'UMP Malakoff) qui siège avec Muriel au Conseil communautaire. En effet, il nous a fait une présentation passionnante de l'action de l'opposition sur les dossiers gérés par la communauté d'agglomération et le comportement (que nous connaissons bien chacun localement) des 4 maires de Malakoff, Fontenay-aux-Roses, Clamart et Bagneux.

Nous avons aussi évoqué le drame de Haïti et Philippe Ribatto, président de la délégation fontenaisienne de la Croix Rouge, nous a expliqué les types d'aides que nous pouvions apportées à ce pays et aux victimes du séisme.

Il nous apparaît aujourd'hui, à tous, que ce genre de réunions est indispensable pour rendre compte de nos actions, mais aussi pour recueillir vos idées et vos suggestions qui nous permettent d'avancer, ensemble. Le travail que nous faisons est un travail collectif. Et je vous confirme une nouvelle fois ma détermination pour sauvegarder notre union et construire un véritable projet d'avenir pour Fontenay-aux-Roses.

Ce soir, à 20H30, aura lieu le Conseil municipal. Lors de ce Conseil, deux sujets d'importance retiendront tout particulièrement mon attention.

Le premier concernera la modification du POS (Plan d'Occupation des Sols) de Fontenay-aux-Roses. Le Commissaire-Enquêteur a remis son rapport suite à l'enquête publique. Ce rapport indique notamment qu'il y a eu 234 observations portées sur les registres, que 20 personnes ont effectué leurs observations par oral et que 7 courriers ont été envoyés au Commissaire-Enquêteur pendant l'enquête. Il s'agit donc d'une participation très importante pour ce genre d'enquêtes publiques habituellement peu mobilisatrices. A 97%, les avis se prononcent contre la modification du POS, et plus précisémment concernant les modifications portant sur les zones UE. Cependant, les conclusions du Commissaire-Enquêteur donnent un avis favorable à cette modification du POS.

Cependant, le Commissaire-Enquêteur a fait plusieurs remarques :
- Concernant les parutions légales dans la presse : comme je l'avais déjà dénoncé sur ce blog, le Commissaire-Enquêteur souligne " ... que l'un des deux journaux, l'Echo d'Ile-de-France, ne se trouve pas en kiosque. Sa diffusion est confidentielle. De ce fait la parution de l'avis d'enquête dans ce support ne remplit pas son rôle".
- Concernant le bulletin municipal : " ... il a été particulièrement discret sur l'annonce de la présente enquête publique et le site internet de la ville n'en a pas fait état ... ".
- Concernant le Conseil municipal : là encore, le Commissaire-Enquêteur pointe le manque de communication de l'équipe municipale, puisque il relève que le " ... Conseil Municipal est un moyen d'information important de la population ... Or le Conseil Municipal de Fontenay-aux-Roses n'a pas débattu du projet de modification du POS. ".
Il est clair que le Maire a voulu que cette modification du POS se fasse dans la plus grande discrétion possible, avec l'information minimum et sans aucune concertation. Comme d'habitude, pour les dossiers qu'il souhaite faire passer à tout prix !

Le second point, concernera l'Escale. La mairie veut fermer ce centre socio-culturel qui joue un rôle majeur dans le quartier des Blagis. Au Conseil municipal de ce soir, l'ordre du jour comprend notamment le vote des acomptes de subventions attribués aux associations. L'Escale ne figure plus dans la liste des associations subventionnées et c'est en partie la raison qui conduit à la dissolution de cette association.

Je vous invite donc à venir nombreux ce soir, pour soutenir nos élus de l'opposition municipale.

Le POS (Plan d'Occupation des Sols) définit les règles à respecter en matière d'urbanisme sur le territoire d'une commune.

Actuellement, une enquête publique sur la modification du POS de Fontenay-aux-Roses est ouverte, jusqu'au 8 octobre prochain, dans les locaux des services techniques. Et plusieurs remarques me viennent à l'esprit, tant sur la méthode que sur le fond de cette révision.

En premier lieu, nous pouvons nous interroger sur la rapidité et la discrétion avec lesquelles cette modification du POS est lancée. En effet, les Fontenaisiens sont peu au courant et pour cause.

- Un petit encart, perdu dans une page consacrée aux chantiers d'été en ville, dans le Fontenay Magazine (N°342 de juillet-août 2009) annonce que le POS sera modifié et qu'une enquête publique aura lieu en septembre. Cette information n'est pas détaillée et peu mise en évidence.

- La loi oblige le maire à publier dans la presse l'annonce de l'enquête publique préalable à la modification du POS. Cette publicité a été publiée le 17 août dernier (pendant les congés d'été) dans le « Parisien Libéré » et dans « l'Echo d'Ile-de-France » (publication diffusée uniquement sur abonnement).

- Une affichette éditée par la mairie a été placardée sur les panneaux d'information municipale, de petite taille, en noir et blanc ... et donc peu visible.

- Enfin, le dernier Conseil municipal s'est réuni le 28 juin dernier et aucune information sur une éventuelle modification du POS n'a alors été évoquée. En tout cas, l'opposition municipale n'en a jamais été informée.

Il semblerait donc bien que la mairie souhaite que cette modification du POS se fasse discrétement d'une part, mais aussi avec rapidité puisque l'enquête publique se termine le 8 octobre en fin d'après-midi et que le prochain Conseil municipal aura lieu, comme par hasard, le 8 octobre à 20H30.

 

En fait, lorsque l'on regarde l'objet de cette modification du POS, on comprend beaucoup mieux la méthode choisie. Sans entrer dans le détail, cette modification comporte trois objectifs principaux :

- Favoriser la mixité sociale en permettant le développement de l'habitat social dans les zones pavillonnaires (Zone UE qui représente 1/3 de la surface de la ville).

- Encourager les systèmes de production d'énergie renouvelable et la récupération des eaux pluviales.

- Permettre des travaux de mise en confirmité de la maison de retraite du Parc (Scarron).

 

Si sur les deux derniers points il n'y a pas d'objection à formuler, il n'en est pas de même sur le premier point. Et c'est là que se trouve la duplicité du maire de Fontenay-aux-Roses. Comme vous le savez, suite à des recours d'associations de quartier, le projet de construction des logements sociaux de la rue Boris Vildé a été stoppé par les tribunaux essentiellement parce que le POS n'a pas été respecté.
Autrement dit, le maire qui est à l'origine du POS actuel, mis en place en 1997, n'a pas respecté les régles qu'il a lui-même édité, et aujourd'hui il tente par cette modification de rendre légal la construction de bâtiments qui ne le sont pas !

Ce qui est choquant, c'est que le maire et son équipe municipale veulent, en agissant ainsi, se placer au-dessus des citoyens et des réglementations. Lorsqu'un Fontenaisien fait une demande de permis de construire, la commission des permis analyse le projet et si ce dernier ne respecte pas le POS, le permis de construire est refusé. Lorsque le maire, lui, ne respecte pas le POS, il change tout simplement les régles pour pouvoir faire ce qu'il veut. Il y a bien deux poids deux mesures.