Le POS (Plan d'Occupation des Sols) définit les règles à respecter en matière d'urbanisme sur le territoire d'une commune.

Actuellement, une enquête publique sur la modification du POS de Fontenay-aux-Roses est ouverte, jusqu'au 8 octobre prochain, dans les locaux des services techniques. Et plusieurs remarques me viennent à l'esprit, tant sur la méthode que sur le fond de cette révision.

En premier lieu, nous pouvons nous interroger sur la rapidité et la discrétion avec lesquelles cette modification du POS est lancée. En effet, les Fontenaisiens sont peu au courant et pour cause.

- Un petit encart, perdu dans une page consacrée aux chantiers d'été en ville, dans le Fontenay Magazine (N°342 de juillet-août 2009) annonce que le POS sera modifié et qu'une enquête publique aura lieu en septembre. Cette information n'est pas détaillée et peu mise en évidence.

- La loi oblige le maire à publier dans la presse l'annonce de l'enquête publique préalable à la modification du POS. Cette publicité a été publiée le 17 août dernier (pendant les congés d'été) dans le « Parisien Libéré » et dans « l'Echo d'Ile-de-France » (publication diffusée uniquement sur abonnement).

- Une affichette éditée par la mairie a été placardée sur les panneaux d'information municipale, de petite taille, en noir et blanc ... et donc peu visible.

- Enfin, le dernier Conseil municipal s'est réuni le 28 juin dernier et aucune information sur une éventuelle modification du POS n'a alors été évoquée. En tout cas, l'opposition municipale n'en a jamais été informée.

Il semblerait donc bien que la mairie souhaite que cette modification du POS se fasse discrétement d'une part, mais aussi avec rapidité puisque l'enquête publique se termine le 8 octobre en fin d'après-midi et que le prochain Conseil municipal aura lieu, comme par hasard, le 8 octobre à 20H30.

En fait, lorsque l'on regarde l'objet de cette modification du POS, on comprend beaucoup mieux la méthode choisie. Sans entrer dans le détail, cette modification comporte trois objectifs principaux :

- Favoriser la mixité sociale en permettant le développement de l'habitat social dans les zones pavillonnaires (Zone UE qui représente 1/3 de la surface de la ville).

- Encourager les systèmes de production d'énergie renouvelable et la récupération des eaux pluviales.

- Permettre des travaux de mise en confirmité de la maison de retraite du Parc (Scarron).

Si sur les deux derniers points il n'y a pas d'objection à formuler, il n'en est pas de même sur le premier point. Et c'est là que se trouve la duplicité du maire de Fontenay-aux-Roses. Comme vous le savez, suite à des recours d'associations de quartier, le projet de construction des logements sociaux de la rue Boris Vildé a été stoppé par les tribunaux essentiellement parce que le POS n'a pas été respecté.
Autrement dit, le maire qui est à l'origine du POS actuel, mis en place en 1997, n'a pas respecté les régles qu'il a lui-même édité, et aujourd'hui il tente par cette modification de rendre légal la construction de bâtiments qui ne le sont pas !

Ce qui est choquant, c'est que le maire et son équipe municipale veulent, en agissant ainsi, se placer au-dessus des citoyens et des réglementations. Lorsqu'un Fontenaisien fait une demande de permis de construire, la commission des permis analyse le projet et si ce dernier ne respecte pas le POS, le permis de construire est refusé. Lorsque le maire, lui, ne respecte pas le POS, il change tout simplement les régles pour pouvoir faire ce qu'il veut. Il y a bien deux poids deux mesures.