Hier soir se tenait le Conseil municipal de Fontenay-aux-Roses. Je ne souhaite pas revenir sur la forme qui s'apparente plus à une foire d'empoigne avec des conseillers municipaux qui ne se respectent pas, un maire incapable de faire respecter le réglement intérieur, des échanges verbaux où personne ne s'écoute, et des prises de paroles intempestives. Hier soir, le spectacle n'était pas à la hauteur de la démocratie locale que nous sommes en droit d'attendre.

Je préfére donc parler du fond. Quelques points à l'ordre du jour méritent que l'on s'y arrète un instant.

Délibération N°4 : Autorisation donnée au Maire pour déposer un permis de démolir en vue de l'agrandissement du square des Anciens Combattants. Il s'agit d'un terrain situé avenue Lombart, à proximité de la gare du RER et sur lequel se trouve une maison à l'abandon. Ce terrain a été acheté en 2006 par la ville, qui ne l'a pas entretenu et aujourd'hui le bâtiment risque de s'écrouler. L'objectif de la municipalité est donc de démolir cette maison, de transformer ce terrain en espace vert (notamment en y intégrant un verger conservatoire, avec une réserve de 400 m² au sol pour édification future d'une construction à vocation de service public) et d'agrandir ainsi le square des Anciens Combattants qui se trouve juste à côté.

Il aurait été cependant intéressant d'utiliser ce terrain pour y installer un bâtiment à vocation de service public, comme par exemple une crèche (pour compenser les 50 places de crèche supprimées il y a un an). La proximité de la gare de RER en fait notamment un espace privilégié pour y installer un service public.

Délibération N° 6 : Lancement d'un diagnostic urbain partagé. Fontenay-aux-Roses est encore aujourd'hui sous le régime d'un POS (Plan d'Occupation des Sols). La municipalité jusqu'à présent a défendu le POS pour notre ville sous prétexte d'éviter la densification et la protection des espaces verts, ce que nous a rappelé Monsieur Fredouille hier soir. Mais ce que le maire adjoint a oublié de nous rappeler, c'est que pour un grand projet de construction de logements sociaux (qui au passage a détruit une grande partie d'un parc magnifique), la mairie n'a pas hésité à modifier le POS pour densifier un quartier résidentiel.

Au-delà de cette remarque, il est vrai que le POS ne permet pas de faire évoluer facilement les régles d'urbanisme de notre ville. Car si l'on peut modifier partiellement un POS, il n'est pas possible de le réviser car nous passerions automatiquement en PLU (Plan Local d'Urbanisme). Et le fond de la question est là : devons-nous abandonner le POS au profit du PLU ?

Ce que propose la mairie c'est donc de lancer, dans le cadre de la Charte de Démocratie Participative, une consultation de la population. Il ne s'agit pas de référendum local, mais de recueillir l'avis de la population. Si la démarche semble intéressante, il faudra cependant s'assurer que tous les tenants et les aboutissants seront présentés en toute objectivité aux Fontenaisiens (forum, réunions publiques ... ). Cette question devra de toute façon être débattue au Conseil municipal. Ce sujet est capital pour le développement futur de notre commune.

Délibération N° 11 : Révision des tarifs municipaux au 1er septembre 2012. Cette révision concerne essentiellement les tarifs des repas servis dans les écoles et préparés dans la cuisine centrale municipale. Gilles Mergy nous a fait un exposé pour nous expliquer que par an, la cuisine centrale servait 388.000* repas et que le coût d'un repas revenait à 9,50 Euros. La revalorisation des tarifs devrait apporter à la ville une recette supplémentaire de l'ordre de 50.000 Euros et concernerait essentiellement les 200 familles aux revenus les plus élevés (tranche 13 du quotient familial).

Plusieurs questions me viennent à l'esprit.

- Le coût du repas estimé par la mairie, de 9,50 Euros, nous paraît sous-estimé. Une étude récente effectuée à partir des chiffres contenus dans le budget municipal, nous permet d'évaluer un coût de l'ordre du double. Dans le calcul de la mairie, toutes les charges ont-elles bien été prises en compte ?

- Enfin, le principe même d'avoir une cuisine centrale pour la seule ville de Fontenay-aux-Roses est-il opportun, surtout si l'on se place d'un point de vue économique ? D'autres formules existent, à des coûts moindres et à qualité équivalente. Notamment, ne pouvait-on pas mettre en place une cuisine centrale pour la communauté d'agglomération Sud de Seine, pour mutualiser les coûts et assurer encore un meilleur service public ?

* Le nombre total de repas livrés par la cuisine centrale se répartit de la façon suivante : environ 162.000 pour les écoles élémentaires, 116.000 pour les écoles maternelles et 110.000 pour les repas du CCAS, de la restauration adulte et des crèches.

Ce soir, à 20H30, aura lieu le Conseil municipal. Lors de ce Conseil, deux sujets d'importance retiendront tout particulièrement mon attention.

Le premier concernera la modification du POS (Plan d'Occupation des Sols) de Fontenay-aux-Roses. Le Commissaire-Enquêteur a remis son rapport suite à l'enquête publique. Ce rapport indique notamment qu'il y a eu 234 observations portées sur les registres, que 20 personnes ont effectué leurs observations par oral et que 7 courriers ont été envoyés au Commissaire-Enquêteur pendant l'enquête. Il s'agit donc d'une participation très importante pour ce genre d'enquêtes publiques habituellement peu mobilisatrices. A 97%, les avis se prononcent contre la modification du POS, et plus précisémment concernant les modifications portant sur les zones UE. Cependant, les conclusions du Commissaire-Enquêteur donnent un avis favorable à cette modification du POS.

Cependant, le Commissaire-Enquêteur a fait plusieurs remarques :
- Concernant les parutions légales dans la presse : comme je l'avais déjà dénoncé sur ce blog, le Commissaire-Enquêteur souligne " ... que l'un des deux journaux, l'Echo d'Ile-de-France, ne se trouve pas en kiosque. Sa diffusion est confidentielle. De ce fait la parution de l'avis d'enquête dans ce support ne remplit pas son rôle".
- Concernant le bulletin municipal : " ... il a été particulièrement discret sur l'annonce de la présente enquête publique et le site internet de la ville n'en a pas fait état ... ".
- Concernant le Conseil municipal : là encore, le Commissaire-Enquêteur pointe le manque de communication de l'équipe municipale, puisque il relève que le " ... Conseil Municipal est un moyen d'information important de la population ... Or le Conseil Municipal de Fontenay-aux-Roses n'a pas débattu du projet de modification du POS. ".
Il est clair que le Maire a voulu que cette modification du POS se fasse dans la plus grande discrétion possible, avec l'information minimum et sans aucune concertation. Comme d'habitude, pour les dossiers qu'il souhaite faire passer à tout prix !

Le second point, concernera l'Escale. La mairie veut fermer ce centre socio-culturel qui joue un rôle majeur dans le quartier des Blagis. Au Conseil municipal de ce soir, l'ordre du jour comprend notamment le vote des acomptes de subventions attribués aux associations. L'Escale ne figure plus dans la liste des associations subventionnées et c'est en partie la raison qui conduit à la dissolution de cette association.

Je vous invite donc à venir nombreux ce soir, pour soutenir nos élus de l'opposition municipale.

Le POS (Plan d'Occupation des Sols) définit les règles à respecter en matière d'urbanisme sur le territoire d'une commune.

Actuellement, une enquête publique sur la modification du POS de Fontenay-aux-Roses est ouverte, jusqu'au 8 octobre prochain, dans les locaux des services techniques. Et plusieurs remarques me viennent à l'esprit, tant sur la méthode que sur le fond de cette révision.

En premier lieu, nous pouvons nous interroger sur la rapidité et la discrétion avec lesquelles cette modification du POS est lancée. En effet, les Fontenaisiens sont peu au courant et pour cause.

- Un petit encart, perdu dans une page consacrée aux chantiers d'été en ville, dans le Fontenay Magazine (N°342 de juillet-août 2009) annonce que le POS sera modifié et qu'une enquête publique aura lieu en septembre. Cette information n'est pas détaillée et peu mise en évidence.

- La loi oblige le maire à publier dans la presse l'annonce de l'enquête publique préalable à la modification du POS. Cette publicité a été publiée le 17 août dernier (pendant les congés d'été) dans le « Parisien Libéré » et dans « l'Echo d'Ile-de-France » (publication diffusée uniquement sur abonnement).

- Une affichette éditée par la mairie a été placardée sur les panneaux d'information municipale, de petite taille, en noir et blanc ... et donc peu visible.

- Enfin, le dernier Conseil municipal s'est réuni le 28 juin dernier et aucune information sur une éventuelle modification du POS n'a alors été évoquée. En tout cas, l'opposition municipale n'en a jamais été informée.

Il semblerait donc bien que la mairie souhaite que cette modification du POS se fasse discrétement d'une part, mais aussi avec rapidité puisque l'enquête publique se termine le 8 octobre en fin d'après-midi et que le prochain Conseil municipal aura lieu, comme par hasard, le 8 octobre à 20H30.

En fait, lorsque l'on regarde l'objet de cette modification du POS, on comprend beaucoup mieux la méthode choisie. Sans entrer dans le détail, cette modification comporte trois objectifs principaux :

- Favoriser la mixité sociale en permettant le développement de l'habitat social dans les zones pavillonnaires (Zone UE qui représente 1/3 de la surface de la ville).

- Encourager les systèmes de production d'énergie renouvelable et la récupération des eaux pluviales.

- Permettre des travaux de mise en confirmité de la maison de retraite du Parc (Scarron).

Si sur les deux derniers points il n'y a pas d'objection à formuler, il n'en est pas de même sur le premier point. Et c'est là que se trouve la duplicité du maire de Fontenay-aux-Roses. Comme vous le savez, suite à des recours d'associations de quartier, le projet de construction des logements sociaux de la rue Boris Vildé a été stoppé par les tribunaux essentiellement parce que le POS n'a pas été respecté.
Autrement dit, le maire qui est à l'origine du POS actuel, mis en place en 1997, n'a pas respecté les régles qu'il a lui-même édité, et aujourd'hui il tente par cette modification de rendre légal la construction de bâtiments qui ne le sont pas !

Ce qui est choquant, c'est que le maire et son équipe municipale veulent, en agissant ainsi, se placer au-dessus des citoyens et des réglementations. Lorsqu'un Fontenaisien fait une demande de permis de construire, la commission des permis analyse le projet et si ce dernier ne respecte pas le POS, le permis de construire est refusé. Lorsque le maire, lui, ne respecte pas le POS, il change tout simplement les régles pour pouvoir faire ce qu'il veut. Il y a bien deux poids deux mesures.