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17/09/2009

Modification du POS : la duplicité du maire

Le POS (Plan d'Occupation des Sols) définit les règles à respecter en matière d'urbanisme sur le territoire d'une commune.

Actuellement, une enquête publique sur la modification du POS de Fontenay-aux-Roses est ouverte, jusqu'au 8 octobre prochain, dans les locaux des services techniques. Et plusieurs remarques me viennent à l'esprit, tant sur la méthode que sur le fond de cette révision.

En premier lieu, nous pouvons nous interroger sur la rapidité et la discrétion avec lesquelles cette modification du POS est lancée. En effet, les Fontenaisiens sont peu au courant et pour cause.

- Un petit encart, perdu dans une page consacrée aux chantiers d'été en ville, dans le Fontenay Magazine (N°342 de juillet-août 2009) annonce que le POS sera modifié et qu'une enquête publique aura lieu en septembre. Cette information n'est pas détaillée et peu mise en évidence.

- La loi oblige le maire à publier dans la presse l'annonce de l'enquête publique préalable à la modification du POS. Cette publicité a été publiée le 17 août dernier (pendant les congés d'été) dans le « Parisien Libéré » et dans « l'Echo d'Ile-de-France » (publication diffusée uniquement sur abonnement).

- Une affichette éditée par la mairie a été placardée sur les panneaux d'information municipale, de petite taille, en noir et blanc ... et donc peu visible.

- Enfin, le dernier Conseil municipal s'est réuni le 28 juin dernier et aucune information sur une éventuelle modification du POS n'a alors été évoquée. En tout cas, l'opposition municipale n'en a jamais été informée.

Il semblerait donc bien que la mairie souhaite que cette modification du POS se fasse discrétement d'une part, mais aussi avec rapidité puisque l'enquête publique se termine le 8 octobre en fin d'après-midi et que le prochain Conseil municipal aura lieu, comme par hasard, le 8 octobre à 20H30.

 

En fait, lorsque l'on regarde l'objet de cette modification du POS, on comprend beaucoup mieux la méthode choisie. Sans entrer dans le détail, cette modification comporte trois objectifs principaux :

- Favoriser la mixité sociale en permettant le développement de l'habitat social dans les zones pavillonnaires (Zone UE qui représente 1/3 de la surface de la ville).

- Encourager les systèmes de production d'énergie renouvelable et la récupération des eaux pluviales.

- Permettre des travaux de mise en confirmité de la maison de retraite du Parc (Scarron).

 

Si sur les deux derniers points il n'y a pas d'objection à formuler, il n'en est pas de même sur le premier point. Et c'est là que se trouve la duplicité du maire de Fontenay-aux-Roses. Comme vous le savez, suite à des recours d'associations de quartier, le projet de construction des logements sociaux de la rue Boris Vildé a été stoppé par les tribunaux essentiellement parce que le POS n'a pas été respecté.
Autrement dit, le maire qui est à l'origine du POS actuel, mis en place en 1997, n'a pas respecté les régles qu'il a lui-même édité, et aujourd'hui il tente par cette modification de rendre légal la construction de bâtiments qui ne le sont pas !

Ce qui est choquant, c'est que le maire et son équipe municipale veulent, en agissant ainsi, se placer au-dessus des citoyens et des réglementations. Lorsqu'un Fontenaisien fait une demande de permis de construire, la commission des permis analyse le projet et si ce dernier ne respecte pas le POS, le permis de construire est refusé. Lorsque le maire, lui, ne respecte pas le POS, il change tout simplement les régles pour pouvoir faire ce qu'il veut. Il y a bien deux poids deux mesures.

Commentaires

Une nouvelle fois Pascal Buchet nous montre de quoi il est capable. Vous avez raison, c'est du mépris envers les Fontenaisiens, il se croit au-dessus de nous. Il a mal ficelé son projet de la rue Boris Vildé en ne respectant pas le POS, alors que des recours ont été déposés il a quand même commencé le chantier et les tribunaux l'ont finalement condamné : ce qui est normal. Maintenant, pour ne pas tenir compte de la décision de justice, il change les régles du jeu !

Écrit par : Arwenn | 18/09/2009

Je suis tout à fait d'accord avec votre analyse et je vous soutien dans vôtre démarche . Cette duplicité du Maire va beaucoup plus loin que vous ne pouvez l'imaginer ( voir ma lettre que j'ai envoyé au Maire , dont copie a été envoyé à Muriel GALANTE-GUILLEMINOT ) mais je ne vous apprend surement rien .
Amicalement

Écrit par : charamathieu | 18/09/2009

Bonsoir,

Que pouvons-nous faire par rapport à cette enquête publique ? Les histoires de POS sont assez difficiles à comprendre pour des non-initiés et je ne me vois pas aller aux services techniques pour argumenter pour ou contre cette proposition.
Vos explications sont claires et la manoeuvre de Pascal Buchet semble évidente ... il n'en est pas à son coup d'essai ! Mais j'ai l'impression que les habitants de Fontenay ne sont pas au courant, ou bien sont comme moi, ne savent pas quoi faire ...

Écrit par : Marie Caroline | 21/09/2009

Marie-Caroline,

Vous avez raison sur les points suivants :

1/ Les Fontenaisiens ne sont pas informés, ou pas bien informés. C'est à nous, c'est à vous, d'expliquer ce qui se passe ... mais, c'est urgent car l'enquête publique s'achève le 8/10/2009.

2/ Pour que vous soyez informés, nous pouvons vous expliquer de quoi il en retourne, dans le détail. Ce sujet sera notamment abordé lors de la réunion mensuelle des élus au Conseil municipal qui aura lieu le 23/09/2009, à 20H30, sale de l'Eglise.

N'hésirez-pas non plus à nous joindre directement ump.fontenay@yahoo.fr.

Cordialement
Emmanuel Chambon

Écrit par : Emmanuel Chambon | 22/09/2009

lLes modifications du POS en zone UE dépassent et de beaucoup la seule rue Boris Vildé.Le maire s'attaque directement aux quartiers pavillonnaires, ce qui est en pleine conformité avec le Plan local d'habitat de la communauté d’agglomération Sud de Seine dans laquelle les représentants de Bagneux et de Malakoff réclament 50% de logements sociaux à Fontenay -aux-Roses ,au titre de la « mixité sociale »
Les modifications dites "environnementales "ne sont pas contraignantes et ne nécessitent pas de modifier le POS, à l’exception des panneaux solaires. Elles donnent un petit quelque chose à ronger aux Verts afin qu’ils avalent comme à l’ordinaire toutes les couleuvres du maire
Quant à la zone UC, il y a moyen de permettre la réhabilitation de la seule maison de retraite sans modifier toute la zone.

Écrit par : pirouette | 24/09/2009

la comparaison entre la campagne pour la votation citoyenne relative à la poste avec tracts banderole sur la mairie et mise à disposition des locaux municipaux, donc de nous tous avec la très discrète enquète sur le POS est édifiante
une leçon à rappeler dans le futur

Écrit par : dominique | 01/10/2009

Bonjour,
Je vous remercie pour ces informations. Nouvellement arrivés sur FAR, nous n'étions absolument pas au courant de cette volonté du maire de mettre des logements sociaux partout... Que doit-on écrire sur les registres pour empêcher cela ? Nos remarques seront-elles prises en compte ?
Nous venons de Boulogne Billancourt donc nous n'avions pas à faire face à ce genre de problème ! Y-a-t-il une chance que la majorité change lors des prochaines municipales ? Les scores étaient-ils serrés ? Il nous est malheureusement difficile d'assister aux réunions UMP car nous avons un enfant en bas âge... En tout cas nous sommes prêts à vous aider à "virer" M. Buchet en 2014!

Écrit par : FamilleP | 01/10/2009

Je suis allée aux services techniques et j'ai constaté qu'il y avait peu de remarques laissées sur le registre du commissaire enquêteur. Vous avez raison, Mr Chambon, de nous alerter sur ce qui se passe. Il faut absolument aller aux services techniques et y laisser nos remarques. Il est très grave, sous couvert de légères modifications, d'effectuer en réalité une révision profonde du POS qui touche plus du tiers de la surface de la ville en mettant en cause tout simplement les zones pavillonnaires !

Écrit par : Gigi | 02/10/2009

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