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04/09/2015

Communes, un patrimoine en danger

La baisse des dotations de l’État met les communes de France en danger. La décision de l'État risque d'entraîner de graves conséquences sur les investissements et les services publics locaux. Les élus de Fontenay-aux-Roses vous appellent à signer la pétition de l'AMF (Association des Maires de france). Vous trouverez ci-dessous le message du Maire de Fontenay-aux-Roses.

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L'État a décidé de réduire de 30% les dotations, jusqu’à maintenant accordées aux communes et intercommunalités pour assurer leurs missions auprès des citoyens, y compris les plus vitales.

Quelle institution, même très bien gérée, pourrait survivre à une telle amputation ?

La vie quotidienne de 66 millions de Français, largement liée aux actions de la commune, peut-elle être considérée comme une variable d’ajustement ?

Si l’on en reste là, la décision de l'État entraînera de graves conséquences sur les investissements et les services publics locaux… Le risque est là et il concerne chaque habitant de chaque commune de France, sans exception.

Comme des dizaines de milliers de communes en France, de toutes tendances politiques, regroupées au sein de l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF), je refuse que les habitants de notre commune soient privés des services essentiels qui font leur quotidien et fondent notre lien social, notre «vivre ensemble».

C’est pourquoi notre municipalité s'associe pleinement au mouvement de protestation national du 19 septembre et votera une motion de soutien à l'action de l'AMF au conseil municipal du 30 septembre prochain.

Pour Fontenay-aux-Roses, c'est une amputation de 3 millions d'euros en 2 ans. Or les budgets municipaux sont très rigides du fait du statut de la fonction publique. Ainsi, le choix de supprimer un service à la population ne réduirait même pas les dépenses en proportion. À Fontenay-aux-Roses la masse salariale représente 70% du budget, réduisant considérablement les marges de manœuvre. Même avec un plan d'économie drastique, si le Gouvernement ne renonce pas à cette mesure injuste, nous ne pourrons pas équilibrer notre budget en 2017, sans augmenter les taux de la fiscalité. Ce diktat du Gouvernement est inacceptable.

Aidez-nous, en signant massivement sur Internet la pétition nationale de l'AMF sur le site change.org : "L'appel du 19 septembre pour les communes de France."

Nous sommes unis et déterminés pour défendre notre ville. Je compte sur votre soutien.

 

Laurent Vastel

Maire de Fontenay-aux-Roses

01/05/2014

Pas de hausse des impôts locaux à Fontenay-aux-Roses

Le Conseil municipal s'est tenu le 29 avril, avec à l'ordre du jour le vote du budget 2014. Quelques explications sont nécessaires.

Ce budget primitif 2014 a été préparé par l'équipe précédente. Nous n'y avons apporté que très peu de modifications pour deux raisons principales. D'abord, nous sommes arrivés à la mairie il y a peu de temps et il ne nous était pas possible en quinze jours de refondre totalement le budget, surtout en l'absence de directeur financier (depuis plusieurs mois). Ensuite, nous voulons faire un audit complet de la situation financière réelle de notre ville. Tant que nous n'avons pas cette vision précise et indépendante de l'état des finances fontenaisiennes, il nous est difficile de prendre des engagements financiers sans risque pour notre commune.

Les modifications apportées à ce budget concernent des actions prioritaires que nous souhaitons mener. Ainsi, des investissements en matière de sécurité ont été ajoutés, notamment pour un projet de vidéosurveillance. Des moyens supplémentaires vont être également débloqués pour la remise en état d'un certain nombre de bâtiments (notamment pour l'école Jean Macé) et l'entretien de nos rues et espaces verts.

L'équipe précédente avait prévu une baisse de la fiscalité (baisse de la taxe d'habitation de 7,62%) sous prétexte que la somme de 9,5 millions d'euros versée par l’État dans le contentieux de la taxe professionnelle du CEA pouvait permettre "une baisse durable de la fiscalité locale".

D'une part, les Fontenaisiens ont bénéficié d'une partie de cette somme par la baisse de certains tarifs municipaux (par exemple -30% des tarifs de cantine, -15% pour les accueils de loisirs). D'autre part, dans un contexte difficile pour l'avenir financier des communes (baisses des dotations de l’État) et tant que l'audit financier n'est pas fait, il serait irrationnel de maintenir cette baisse de la taxe d'habitation.

C'est pour toutes ces raisons que nous avons décidé de ne pas augmenter les impôts locaux de la ville de Fontenay-aux-Roses et de les maintenir aux taux de 2013.

02/12/2013

Les 3 derniers tracts de la liste Union Pour Fontenay-aux-Roses

Pendant le mois de novembre, chaque samedi sur le marché, mais aussi au RER et dans les boites à lettres des Fontenaisiens, la liste conduite par Philippe Ribatto a distribué à chaque fois des documents différents.

Le journal "Fontenay et Vous", numéro d'automne a été largement distribué sur la ville depuis le début du mois de novembre.

Nous avons aussi diffusé des tracts thématiques, sur des problèmes qui nous intéressent tous et dans lequel nous commençons à vous faire nos propositions ou bien de nos positions.

fontenay-aux-roses,urbanisme,fiscalité,propreté des rues,union pour fontenay,pascal buchet,fontenay et vous,impotsConcernant la fiscalité, il est bon de rappeler que l'équipe de Pascal Buchet a augmenté fortement les impôts locaux depuis 2007. Nous prenons position non seulement pour stopper la hausse des impôts de la commune, mais aussi pour une baisse de ces mêmes impôts. Cela est possible en utilisant une partie des 9,5 millions d'Euros que Fontenay-aux-Roses a touché suite au contentieux avec l'Etat pour le non paiement de la taxe professionnelle du CEA. En période de crise et de difficultés nombreuses pour tous, il est normal de restituer une partie de cet argent aux Fontenaisiens.

 

fontenay-aux-roses,urbanisme,fiscalité,propreté des rues,union pour fontenay,pascal buchet,fontenay et vous,impotsConcernant l'urbanisme, nous avons été invité par plusieurs associations fontenaisiennes pour présenter nos positions et nos propositions. Devant une trentaine de membres de ces associations, nous avons exposé notre attachement à l'esprit village de notre ville. Nous avons expliqué nos positions par rapport au POS (Plan d'Occupation des Sols) et au PLU (Plan Local d'Urbanisme), les contraintes du SDRIF (Schéma Directeur de la Région d'Ile-de-France). Bien évidemment, nous avons été interrogés sur les conséquences de l'adoption probable du Grand Paris Métropole et, en premier lieu de la perte pour Fontenay-aux-Roses des compétences en matière d'urbanisme qui en résulterait.

 

fontenay-aux-roses,urbanisme,fiscalité,propreté des rues,union pour fontenay,pascal buchet,fontenay et vous,impotsEnfin, concernant la propreté des rues, l'équipe municipale de Pascal Buchet ne cesse de dire qu'elle dépense 600.000 Euros par an pour la propreté de la voirie. Les Fontenaisiens ont constaté depuis longtemps que nos rues sont sales et ne sont pas entretenues (en tout cas pas à la hauteur des sommes dépensées). Il était important que nous prenions position sur ce dossier en nous engageant pour une politique sérieuse d'entretien et d'embellissement de nos rues.

 

 Si vous souhaitez en savoir plus, je vous invite à vous rendre sur le site de l'Union Pour Fontenay-aux-Roses.

 

19/02/2010

Un lapsus révélateur de la prochaine hausse des impôts

Hier soir, lors du Conseil municipal, le Débat d'Orientation Budgétaire nous a permis de savoir à quelle sauce fiscale les Fontenaisiens allaient être mangés pour 2010. Un lapsus de Gilles Mergy (maire adjoint socialiste chargé des finances) ne nous laisse aucun doute.

Le Débat d'Orientation Budgétaire est une étape majeure dans la préparation du budget, puisqu'il s'agit de faire un bilan de l'année précédente et de présenter les principales orientations du budget que le Conseil municipal adoptera en mars prochain.

Bien entendu, Gilles Mergy nous a présenté une situation budgétaire difficile et incertaine de la commune, en insistant sur la responsabilité de l'Etat, "grand  responsable de la dégradation des finances publiques alors que les collectivités locales constituent un véritable bouclier social pour lutter contre la pauvreté".

Pour nous préparer à la véritable annonce qui sera faite en mars prochain, tout y est passé : l'austérité budgétaire imposé par l'Etat, la crise économique mondiale, la politique économique du Gouvernement (qualifiée par Gilles Mergy de brouillonne et d'inappropriée), les dépenses des collectivités locales qui augmentent plus vite alors que l'Etat verse moins, la suppression de la Taxe Professionnelle ... En bref, le discours traditionnel des collectivités de gauche qui cherchent une justification.

Mais ces arguments ne tiennent pas la route. Par exemple, la suppression de la Taxe Professionnelle est présentée comme une perte de ressources pour les communes. D'abord, il faut savoir que la Taxe Professionnelle bénéficie à la Communauté d'agglomération. Ensuite, le montant perçu par Sud de Seine était jusqu'à présent de 24,6 millions d'Euros. Enfin, suite à la suppression de la TP, la Contribution Economique Territoriale permet à la Communauté d'agglomération de recevoir 24,5 millions d'Euros, en remplacement.

Le maire adjoint aux Finances nous a ensuite présenté les pistes de ce que pourrait être le budget 2010 de Fontenay-aux-Roses.
- Au niveau du fonctionnement, on nous annonce la volonté de "maitriser la masse salariale, de stabiliser les charges à caractère général, d'optimiser la dette".
- Au niveau des investissements, on nous indique que "8 millions d'Euros seront destinés au développement commercial et aux aménagements urbains".
- Au niveau des recettes, l'équipe municipale entend utiliser l'autofinancement (1,6 millions d'Euros), le recours à l'emprunt, les subventions, l'ajustement de la politique tarifaire des prestations communales ... et bien évidemment est venu le moment de parler de la fiscalité locale.

Le discours de Gilles Mergy est principalement basé sur, je cite, "l'incertitude quant à l'augmentation éventuelle des impôts". Comme si la décision de jouer sur le "levier fiscal" n'était pas prise.
Pourtant, dans l'assemblée, nous avons été plusieurs à remarquer le lapsus qui confirme que nos impôts vont augmenter, puisque le maire adjoint, subitement, nous a dit à propos de la nécessité de cette hausse "on le fera" aussitôt repris par "on le ferait" !

Ce lapsus a été confirmé par Ludovic Zanolin qui pour les Communistes a précisé que la hausse des impôts locaux à Fontenay-aux-Roses était "une décision pénible mais nécessaire". Quant à Jean-François Dumas pour les Verts, il confirme sans ambiguité "qu'il faudra augmenter l'impôt au plus juste pour soulager la pression fiscale" (il faudra m'expliquer en quoi augmenter les impôts soulage la pression fiscale !!! ).

Maintenant, cette nouvelle hausse de la pression fiscale (+7,50% pour la taxe d'habitation et +9,57% pour la taxe foncière en 2009, soit 900.000 Euros supplémentaires prélevés sur les ménages Fontenaisiens) est-elle nécessaire ?
Si l'on regarde les résultats financiers de notre ville : l'autofinancement est à +1 millions d'Euros et le résultat de fonctionnement est à +1,6 millions d'Euros. Alors, pourquoi encore augmenter la pression fiscale sur les Fontenaisiens pour la seconde année consécutive, alors que nous sommes en période de difficultés pour l'ensemble de nos concitoyens ?