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06/04/2016

Nouvelle ponction des dotations de l'Etat : message de l'AMF

L'Association des Maires de France a fait paraître un communiqué au sujet de la dotation globale de fonctionnement (DGF) pour l'année 2016. Au menu : une nouvelle ponction de 3,7 milliards d'euros.

Fontenay-aux-Roses est bien entendu directement concernée et impactée au niveau de ses finances publiques. le sujet a d'ailleurs largement été évoqué et débattu lors des deux derniers conseils municipaux dont vous pouvez visualiser la diffusion vidéo sur le site de la ville :

 

AMF-dgf-2016.png

 

 

19/02/2013

Ordre du jour du Conseil municipal du 21 février 2013

La réunion du prochain Conseil municipal aura lieu jeudi, le 21 février. A l'ordre du jour ci-dessous, beaucoup de points, dont le Débat d'Orientation Budgétaire (DOB), étape essentielle avant le vote du budget qui aura lieu au mois de mars.

 

ORDRE DU JOUR

Adoption du procès-verbal du Conseil Municipal du 06 décembre 2012

 

DEMOCRATIE LOCALE

1 à 5 - Délibérations portant remplacement d'un Conseiller Municipal suite au départ de Monsieur Jean-François DUMAS (5 délibérations)

6 à 8 - Désignation d'un élu auprès de la Commission municipale n°2, des Conseils d'Administration du CCJL et de la Caisse des écoles (3 délibérations)

 

FINANCES

9 - Débat d'orientations budgétaires

 

INTERCOMMUNALITE

10 -Avenants aux conventions entre la Communauté d'agglomération Sud de Seine et la Commune de Fontenay-aux-Roses relatives à la mise à disposition de moyens et personnel pour les services d'enlèvement des déchets ménagers, de l'assainissement et de l'éclairage public

 

DEMOCRATIE LOCALE

11 - Présentation des travaux de la Commission Consultative des Services Publics Locaux au titre de l'année 2011

 

VIE ASSOCIATIVE

12 à 18 - Avenants de prolongation aux conventions de partenariat entre la Ville de Fontenay-aux-Roses et les associations fontenaisiennes (7 délibérations)

 

ANIMATIONS/MANIFESTATIONS

19 - Demande de subvention au Conseil Général dans le cadre de la manifestation festive « Fontenay en Fête » les samedi 25 et dimanche 26 mai 2013

 

PETITE ENFANCE

20 - Modification du règlement de fonctionnement des établissements de la petite enfance

21 - Approbation de la convention d'objectifs et de financement — Prestation de service unique — entre la Caisse d'Allocations Familiales des Hauts de Seine et la Ville de Fontenay-aux-Roses en faveur des établissements de la petite enfance

 

ENFANCE

22 - Autorisation donnée au Maire de demander le report de l'application de la réforme des rythmes scolaires à la rentrée 2014

23 - Approbation de la convention refacturation pour l'année 2012 entre la Ville de Fontenay-aux-Roses et la Caisse des écoles relative à la mise en place du Programme de Réussite Educative

 

JEUNESSE

24 et 25 - Approbation de la convention CAF d'objectifs et de financement relative à la prestation de service accueil de loisirs sans hébergement du Club pré-ados et de la Maison de Quartier (2 délibérations)

 

PREVENTION

26 - Demande de subventions au Conseil Général dans le cadre du Contrat Local de Sécurité

 

POLITIQUE DE LA VILLE

27 - Contrat Urbain de Cohésion Sociale prolongé jusqu'en 2014 - Programmation des actions de fonctionnement 2013

 

RESSOURCES HUMAINES

28- Modification du tableau des effectifs

29 - Rapport sur la situation des agents titularisables par application de la loi du 12 mars 2012 et programme pluriannuel

 

AMENAGEMENTS / TRAVAUX / URBANISME

30 - Travaux d'entretien et de rénovation dans les bâtiments communaux - Demande de subventions auprès de Conseil Général

31 - Règlement voirie

18/02/2012

Conseil municipal : de nouvelles hausses d'impôts locaux

Le Conseil municipal de jeudi, une nouvelle fois, a montré des comportements inadmissibles de certains élus de la majorité municipale, des attaques contre la politique gouvernementale pour justifier la hausse des impôts locaux et l'adoption de la Charte de Démocratie participative.

 

16-02-2012_public.jpgLe Conseil a débuté par une question d'une Fontenaisienne au Conseil municipal concernant l'aménagement de la rue Jean Jaures. La salle du Conseil, côté public, était remplie par des riverains de cette rue, inquiets par un projet consistant à implanter une station Autolib, une piste cyclable à contre sens et une réduction des emplacements de stationnement dans cette rue. Ce qui ressort de la question posée, c'est d'une part l'absence d'informations et de concertation des habitants, et une forte mobilisation des habitants de cette rue (plus de 120 courriers ont été remis au maire à la fin de la question).

La réponse du maire a été curieuse. Elle oscillait entre "aucune décision n'a été prise" et "une concertation est engagée avec le groupe de travail des utilisateurs de vélos qui ont proposé plusieurs projets". Mais, dans le cadre de la volonté affichée par la mairie de mettre en place la Démocratie participative, n'est-il pas souhaitable de consulter en priorité les habitants de cette rue ? Les élus de l'opposition ont souligné que ce manque de concertation des habitants est une habitude, en rappelant notamment l'aménagement et la mise en place de la circulation à contre sens des vélos sur le boulevard de la République.

 

La Charte de Démocratie participative a été adoptée. Elle n'est pas parfaite, je l'ai déjà dit, mais elle aura le mérite d'exister et de servir de cadre pour éviter (ou contrôler) les dérives que l'actuelle municipalité nous a imposées depuis 1994 en matière d'information et de concertation.

Mais j'ai trouvé inadmissible et choquant que, lors de l'intervention de Michel Faye, seul élu opposé à l'adoption de cette charte, Pascale Duplan (majorité municipale) lui a ostensiblement tourné le dos. Je pense que cette attitude méprisante augure mal de la mise en oeuvre de la future charte de la Démocratie participative.

 

Lors du débat d'orientation budgétaire (DOB), Gilles Mergy a présenté les grandes orientations financières de la commune. Pendant une quinzaine de minutes, comme prévu, nous avons eu une longue litanie destinée à nous expliquer que depuis 2007 la politique gouvernementale étranglait les collectivités locales. Tous les problèmes se sont aggravés depuis 2007, l'impact des décisions anti-sociales du Gouvernement ont des conséquences directes sur le budget municipal, le Gouvernement est un pompier-pyromane qui a aggravé la crise ... et les solutions seront enfin apportées le 6 mai prochain. Je me suis cru dans une réunion électorale du Parti Socialiste !

855237501.jpgTout cela, pour nous faire oublier un excédent de 3 millions d'Euros qui se reporte d'année en année et pour justifier une nouvelle hausse des impôts locaux, dont le montant nous sera révélé lors du vote du budget, en mars. Le maire adjoint aux finances, avec beaucoup de pudeur, nous a expliqué qu'il est prévu de revaloriser la fiscalité !

Mais en période de crise, il serait souhaitable de construire un budget qui tienne compte des réalités sociales des Fontenaisiens. Des investissements sont encore projetés à hauteur de 7 millions d'Euros. Au lieu d'aggraver la situation personnelle de chaque foyer fontenaisien, ne serait-il pas souhaitable de faire une pause sur certains de ces investissements, en les reportant à plus tard ? Ne serait-il pas possible de réduire les dépenses, ou bien de dépenser mieux, au lieu d'augmenter (pardon, revaloriser) la pression fiscale ?

 

Le Conseil municipal s'est terminé sur les traditionnels voeux et questions. Anne Bullet a posé une question concernant l'équipement des agents municipaux. En effet, nous avons été alerté par certains employés de la mairie de l'état défectueux de certains matériels et des équipements de protection individuels utilisés par le personnel communal. La réponse du maire à cette question a consisté à dire que "les syndicats déforment la réalité ... d'ailleurs, la mairie vient d'acheter 4 parkas et des gants". Je vous laisse imaginer les réactions des représentants du personnel présents dans la salle ...

 

  » La question sur les équipements des agents municipaux

16/02/2012

Conseil municipal : Débat d'Orientation Budgétaire et Charte de Démocratie Participative

Le Conseil municipal se réunit ce soir. A l'ordre du jour, de nombreux points dont le Débat d'Orientation Budgétaire et l'adoption de la Charte de Démocratie Participative.

D'abord, vous pouvez consulter l'ordre du jour du Conseil de ce soir, sur le site internet de la ville.

Le Conseil commencera par les thèmes de la démocratie locale avec l'adoption de la Charte de Démocratie Participative et les finances avec le DOB (Débat d'Orientation Budgétaire).

La Charte de Démocratie Participative qui sera présentée ce soir n'est pas totalement le texte proposé par le groupe de travail, mais celui modifié par les élus de la majorité municipale (le groupe PS). Je le regrette car nos propositions allaient plus loin dans l'ouverture et le fonctionnement de cette démocratie locale : certaines n'ont pas été retenues.
Il s'agit cependant d'une première étape et je souhaite que la Charte soit adoptée ce soir.

Le Débat d'Orientation Budgétaire sera le moment de faire le point sur la santé financière de notre ville et surtout les perspéctives d'avenir pour Fontenay-aux-Roses. Nous savons dès maintenant que dans la présentation qu'en fera le maire adjoint aux finances, Gilles Mergy, des attaques politiques contre l'Etat (désengagement, politique gouvernementale ... ) seront mises en avant pour justifier une future hausse de la fiscalité locale.

conseil-municipal.jpg

Je vous invite donc à venir ce soir
soutenir nos élus de l'opposition de la Droite et du Centre.