Hier soir, lors du Conseil municipal, le Débat d'Orientation Budgétaire nous a permis de savoir à quelle sauce fiscale les Fontenaisiens allaient être mangés pour 2010. Un lapsus de Gilles Mergy (maire adjoint socialiste chargé des finances) ne nous laisse aucun doute.
Le Débat d'Orientation Budgétaire est une étape majeure dans la préparation du budget, puisqu'il s'agit de faire un bilan de l'année précédente et de présenter les principales orientations du budget que le Conseil municipal adoptera en mars prochain.
Bien entendu, Gilles Mergy nous a présenté une situation budgétaire difficile et incertaine de la commune, en insistant sur la responsabilité de l'Etat, "grand responsable de la dégradation des finances publiques alors que les collectivités locales constituent un véritable bouclier social pour lutter contre la pauvreté".
Pour nous préparer à la véritable annonce qui sera faite en mars prochain, tout y est passé : l'austérité budgétaire imposé par l'Etat, la crise économique mondiale, la politique économique du Gouvernement (qualifiée par Gilles Mergy de brouillonne et d'inappropriée), les dépenses des collectivités locales qui augmentent plus vite alors que l'Etat verse moins, la suppression de la Taxe Professionnelle ... En bref, le discours traditionnel des collectivités de gauche qui cherchent une justification.
Mais ces arguments ne tiennent pas la route. Par exemple, la suppression de la Taxe Professionnelle est présentée comme une perte de ressources pour les communes. D'abord, il faut savoir que la Taxe Professionnelle bénéficie à la Communauté d'agglomération. Ensuite, le montant perçu par Sud de Seine était jusqu'à présent de 24,6 millions d'Euros. Enfin, suite à la suppression de la TP, la Contribution Economique Territoriale permet à la Communauté d'agglomération de recevoir 24,5 millions d'Euros, en remplacement.
Le maire adjoint aux Finances nous a ensuite présenté les pistes de ce que pourrait être le budget 2010 de Fontenay-aux-Roses.
- Au niveau du fonctionnement, on nous annonce la volonté de "maitriser la masse salariale, de stabiliser les charges à caractère général, d'optimiser la dette".
- Au niveau des investissements, on nous indique que "8 millions d'Euros seront destinés au développement commercial et aux aménagements urbains".
- Au niveau des recettes, l'équipe municipale entend utiliser l'autofinancement (1,6 millions d'Euros), le recours à l'emprunt, les subventions, l'ajustement de la politique tarifaire des prestations communales ... et bien évidemment est venu le moment de parler de la fiscalité locale.
Le discours de Gilles Mergy est principalement basé sur, je cite, "l'incertitude quant à l'augmentation éventuelle des impôts". Comme si la décision de jouer sur le "levier fiscal" n'était pas prise.
Pourtant, dans l'assemblée, nous avons été plusieurs à remarquer le lapsus qui confirme que nos impôts vont augmenter, puisque le maire adjoint, subitement, nous a dit à propos de la nécessité de cette hausse "on le fera" aussitôt repris par "on le ferait" !
Ce lapsus a été confirmé par Ludovic Zanolin qui pour les Communistes a précisé que la hausse des impôts locaux à Fontenay-aux-Roses était "une décision pénible mais nécessaire". Quant à Jean-François Dumas pour les Verts, il confirme sans ambiguité "qu'il faudra augmenter l'impôt au plus juste pour soulager la pression fiscale" (il faudra m'expliquer en quoi augmenter les impôts soulage la pression fiscale !!! ).
Maintenant, cette nouvelle hausse de la pression fiscale (+7,50% pour la taxe d'habitation et +9,57% pour la taxe foncière en 2009, soit 900.000 Euros supplémentaires prélevés sur les ménages Fontenaisiens) est-elle nécessaire ?
Si l'on regarde les résultats financiers de notre ville : l'autofinancement est à +1 millions d'Euros et le résultat de fonctionnement est à +1,6 millions d'Euros. Alors, pourquoi encore augmenter la pression fiscale sur les Fontenaisiens pour la seconde année consécutive, alors que nous sommes en période de difficultés pour l'ensemble de nos concitoyens ?
Tout cela, pour nous faire oublier un excédent de 3 millions d'Euros qui se reporte d'année en année et pour justifier une nouvelle hausse des impôts locaux, dont le montant nous sera révélé lors du vote du budget, en mars. Le maire adjoint aux finances, avec beaucoup de pudeur, nous a expliqué qu'il est prévu de revaloriser la fiscalité !