L'Association des Maires de France a fait paraître un communiqué au sujet de la dotation globale de fonctionnement (DGF) pour l'année 2016. Au menu : une nouvelle ponction de 3,7 milliards d'euros.

Fontenay-aux-Roses est bien entendu directement concernée et impactée au niveau de ses finances publiques. le sujet a d'ailleurs largement été évoqué et débattu lors des deux derniers conseils municipaux dont vous pouvez visualiser la diffusion vidéo sur le site de la ville :

• Débat d'Orientation Budgétaire, le 9 mars 2016.
• Vote du budget 2016, le 21 mars 2016.

Le 19 septembre, comme dans beaucoup de communes françaises, les élus de Fontenay-aux-Roses seront sur le marché pour manifester leur mécontentement suite à la baisse des dotations de l’État.

La baisse des dotations de l’État impactent durement les budgets communaux. La chute devrait atteindre 11 Milliards d'euros en trois ans, si l'on prend en compte les communes, les départements et les régions. En réalité, selon les calculs de l'AMF (Association des Maires de France), il s'agirait même plutôt de 28 Milliards d'euros sur quatre ans.

Cette baisse des dotations de l’État aux collectivités locales va avoir des conséquences importantes, tant sur le plan économique que social. Savez-vous que 70% de l'investissement public est porté par les collectivités locales ? Dans beaucoup de communes, il sera plus difficile de préserver les services de proximité et d'éviter de nouvelles hausses de la fiscalité locale.

Pour Fontenay-aux-Roses, il s'agit de 3 millions d'euros qui vont manquer sur les deux prochaines années. C'est beaucoup pour une commune de notre taille.

C'est pour cette raison que je vous invite à signer la pétition nationale de l'AMF sur change.org et de soutenir notre action "J'aime ma Commune".

La baisse des dotations de l’État met les communes de France en danger. La décision de l'État risque d'entraîner de graves conséquences sur les investissements et les services publics locaux. Les élus de Fontenay-aux-Roses vous appellent à signer la pétition de l'AMF (Association des Maires de france). Vous trouverez ci-dessous le message du Maire de Fontenay-aux-Roses.

L'État a décidé de réduire de 30% les dotations, jusqu’à maintenant accordées aux communes et intercommunalités pour assurer leurs missions auprès des citoyens, y compris les plus vitales.

Quelle institution, même très bien gérée, pourrait survivre à une telle amputation ?

La vie quotidienne de 66 millions de Français, largement liée aux actions de la commune, peut-elle être considérée comme une variable d’ajustement ?

Si l’on en reste là, la décision de l'État entraînera de graves conséquences sur les investissements et les services publics locaux… Le risque est là et il concerne chaque habitant de chaque commune de France, sans exception.

Comme des dizaines de milliers de communes en France, de toutes tendances politiques, regroupées au sein de l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF), je refuse que les habitants de notre commune soient privés des services essentiels qui font leur quotidien et fondent notre lien social, notre «vivre ensemble».

C’est pourquoi notre municipalité s'associe pleinement au mouvement de protestation national du 19 septembre et votera une motion de soutien à l'action de l'AMF au conseil municipal du 30 septembre prochain.

Pour Fontenay-aux-Roses, c'est une amputation de 3 millions d'euros en 2 ans. Or les budgets municipaux sont très rigides du fait du statut de la fonction publique. Ainsi, le choix de supprimer un service à la population ne réduirait même pas les dépenses en proportion. À Fontenay-aux-Roses la masse salariale représente 70% du budget, réduisant considérablement les marges de manœuvre. Même avec un plan d'économie drastique, si le Gouvernement ne renonce pas à cette mesure injuste, nous ne pourrons pas équilibrer notre budget en 2017, sans augmenter les taux de la fiscalité. Ce diktat du Gouvernement est inacceptable.

Aidez-nous, en signant massivement sur Internet la pétition nationale de l'AMF sur le site change.org : "L'appel du 19 septembre pour les communes de France."

Nous sommes unis et déterminés pour défendre notre ville. Je compte sur votre soutien.

Laurent Vastel

Maire de Fontenay-aux-Roses

La réunion du prochain Conseil municipal aura lieu jeudi, le 21 février. A l'ordre du jour ci-dessous, beaucoup de points, dont le Débat d'Orientation Budgétaire (DOB), étape essentielle avant le vote du budget qui aura lieu au mois de mars.

ORDRE DU JOUR

Adoption du procès-verbal du Conseil Municipal du 06 décembre 2012

DEMOCRATIE LOCALE

1 à 5 - Délibérations portant remplacement d'un Conseiller Municipal suite au départ de Monsieur Jean-François DUMAS (5 délibérations)

6 à 8 - Désignation d'un élu auprès de la Commission municipale n°2, des Conseils d'Administration du CCJL et de la Caisse des écoles (3 délibérations)

FINANCES

9 - Débat d'orientations budgétaires

INTERCOMMUNALITE

10 -Avenants aux conventions entre la Communauté d'agglomération Sud de Seine et la Commune de Fontenay-aux-Roses relatives à la mise à disposition de moyens et personnel pour les services d'enlèvement des déchets ménagers, de l'assainissement et de l'éclairage public

DEMOCRATIE LOCALE

11 - Présentation des travaux de la Commission Consultative des Services Publics Locaux au titre de l'année 2011

VIE ASSOCIATIVE

12 à 18 - Avenants de prolongation aux conventions de partenariat entre la Ville de Fontenay-aux-Roses et les associations fontenaisiennes (7 délibérations)

ANIMATIONS/MANIFESTATIONS

19 - Demande de subvention au Conseil Général dans le cadre de la manifestation festive « Fontenay en Fête » les samedi 25 et dimanche 26 mai 2013

PETITE ENFANCE

20 - Modification du règlement de fonctionnement des établissements de la petite enfance

21 - Approbation de la convention d'objectifs et de financement — Prestation de service unique — entre la Caisse d'Allocations Familiales des Hauts de Seine et la Ville de Fontenay-aux-Roses en faveur des établissements de la petite enfance

ENFANCE

22 - Autorisation donnée au Maire de demander le report de l'application de la réforme des rythmes scolaires à la rentrée 2014

23 - Approbation de la convention refacturation pour l'année 2012 entre la Ville de Fontenay-aux-Roses et la Caisse des écoles relative à la mise en place du Programme de Réussite Educative

JEUNESSE

24 et 25 - Approbation de la convention CAF d'objectifs et de financement relative à la prestation de service accueil de loisirs sans hébergement du Club pré-ados et de la Maison de Quartier (2 délibérations)

PREVENTION

26 - Demande de subventions au Conseil Général dans le cadre du Contrat Local de Sécurité

POLITIQUE DE LA VILLE

27 - Contrat Urbain de Cohésion Sociale prolongé jusqu'en 2014 - Programmation des actions de fonctionnement 2013

RESSOURCES HUMAINES

28- Modification du tableau des effectifs

29 - Rapport sur la situation des agents titularisables par application de la loi du 12 mars 2012 et programme pluriannuel

AMENAGEMENTS / TRAVAUX / URBANISME

30 - Travaux d'entretien et de rénovation dans les bâtiments communaux - Demande de subventions auprès de Conseil Général

31 - Règlement voirie

Le prochain Conseil municipal se tiendra le 21 mars. A l'ordre du jour, le budget avec une augmentation des impôts locaux.

Il s'agit d'une importante augmentation des impôts locaux, pudiquement appelée "revalorisation de la fiscalité" lors du Débat d'Orientation Budgétaire du mois dernier, dont le montant représente 500.000 Euros supplémentaires prélevés sur les ménages fontenaisiens.

Cette augmentation représente environ une hausse de 5% de la fiscalité locale. C'est bien au-delà de l'inflation. En période de crise, augmenter la pression fiscale est difficilement compréhensible. Des efforts importants doivent être faits dans l'action sociale et l'aide aux personnes en difficultés sur notre commune. Les grands projets coûteux doivent être mis de côté provisoirement et les investissements doivent être mieux utilisés pour se concentrer sur l'essentiel : l'entretien de nos rues, la création de places de crèches, une gestion plus humaine et plus efficace des personnels municipaux, un meilleur service public rendu aux Fontenaisiens ...

A l'heure où l'ensemble des institutions optimisent leurs budgets et les investissements, Fontenay-aux-Roses continuent de se différencier. Pour exemple, le Conseil général des Hauts-de-Seine a bâti un budget sans augmentation d'impôts, tout en privilégiant des investissements et surtout la solidarité. 60% du budget du département est consacré à la solidarité et à l'action sociale. Mais les investissements sont également une priorité, non pas dans des projets excessifs, mais dans des actions orientées vers l'amélioration des transports, la rénovation de la voirie ou la construction de collèges.

En période de crise, il serait souhaitable de construire un budget qui tienne compte des réalités sociales des Fontenaisiens. Au lieu d'aggraver la situation personnelle de chaque foyer fontenaisien, ne serait-il pas possible de réduire les dépenses, ou bien de dépenser mieux ? Il ne s'agit pas de bloquer tous les investissements (ce ne serait pas raisonnable), mais de définir ce qui est prioritaire pour les Fontenaisiens aujourd'hui, ce qui l'est moins et qui peut attendre un peu. Une autre solution serait aussi de recourir à l'emprunt, quitte à augmenter la dette de la commune pour limiter la pression fiscale à court terme.

Différentes pistes existent, mais la priorité aujourd'hui est bien de ne pas pénaliser les Fontenaisiens par une pression fiscale alourdie.