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budget

  • Nouvelle ponction des dotations de l'Etat : message de l'AMF

    L'Association des Maires de France a fait paraître un communiqué au sujet de la dotation globale de fonctionnement (DGF) pour l'année 2016. Au menu : une nouvelle ponction de 3,7 milliards d'euros.

    Fontenay-aux-Roses est bien entendu directement concernée et impactée au niveau de ses finances publiques. le sujet a d'ailleurs largement été évoqué et débattu lors des deux derniers conseils municipaux dont vous pouvez visualiser la diffusion vidéo sur le site de la ville :

     

    AMF-dgf-2016.png

     

     

  • J'aime ma commune

    Le 19 septembre, comme dans beaucoup de communes françaises, les élus de Fontenay-aux-Roses seront sur le marché pour manifester leur mécontentement suite à la baisse des dotations de l’État.

    La baisse des dotations de l’État impactent durement les budgets communaux. La chute devrait atteindre 11 Milliards d'euros en trois ans, si l'on prend en compte les communes, les départements et les régions. En réalité, selon les calculs de l'AMF (Association des Maires de France), il s'agirait même plutôt de 28 Milliards d'euros sur quatre ans.

    Cette baisse des dotations de l’État aux collectivités locales va avoir des conséquences importantes, tant sur le plan économique que social. Savez-vous que 70% de l'investissement public est porté par les collectivités locales ? Dans beaucoup de communes, il sera plus difficile de préserver les services de proximité et d'éviter de nouvelles hausses de la fiscalité locale.

    Pour Fontenay-aux-Roses, il s'agit de 3 millions d'euros qui vont manquer sur les deux prochaines années. C'est beaucoup pour une commune de notre taille.

    C'est pour cette raison que je vous invite à signer la pétition nationale de l'AMF sur change.org et de soutenir notre action "J'aime ma Commune".

    J'aime ma commune

  • Communes, un patrimoine en danger

    La baisse des dotations de l’État met les communes de France en danger. La décision de l'État risque d'entraîner de graves conséquences sur les investissements et les services publics locaux. Les élus de Fontenay-aux-Roses vous appellent à signer la pétition de l'AMF (Association des Maires de france). Vous trouverez ci-dessous le message du Maire de Fontenay-aux-Roses.

    communes-en-danger.png

     

     

    L'État a décidé de réduire de 30% les dotations, jusqu’à maintenant accordées aux communes et intercommunalités pour assurer leurs missions auprès des citoyens, y compris les plus vitales.

    Quelle institution, même très bien gérée, pourrait survivre à une telle amputation ?

    La vie quotidienne de 66 millions de Français, largement liée aux actions de la commune, peut-elle être considérée comme une variable d’ajustement ?

    Si l’on en reste là, la décision de l'État entraînera de graves conséquences sur les investissements et les services publics locaux… Le risque est là et il concerne chaque habitant de chaque commune de France, sans exception.

    Comme des dizaines de milliers de communes en France, de toutes tendances politiques, regroupées au sein de l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF), je refuse que les habitants de notre commune soient privés des services essentiels qui font leur quotidien et fondent notre lien social, notre «vivre ensemble».

    C’est pourquoi notre municipalité s'associe pleinement au mouvement de protestation national du 19 septembre et votera une motion de soutien à l'action de l'AMF au conseil municipal du 30 septembre prochain.

    Pour Fontenay-aux-Roses, c'est une amputation de 3 millions d'euros en 2 ans. Or les budgets municipaux sont très rigides du fait du statut de la fonction publique. Ainsi, le choix de supprimer un service à la population ne réduirait même pas les dépenses en proportion. À Fontenay-aux-Roses la masse salariale représente 70% du budget, réduisant considérablement les marges de manœuvre. Même avec un plan d'économie drastique, si le Gouvernement ne renonce pas à cette mesure injuste, nous ne pourrons pas équilibrer notre budget en 2017, sans augmenter les taux de la fiscalité. Ce diktat du Gouvernement est inacceptable.

    Aidez-nous, en signant massivement sur Internet la pétition nationale de l'AMF sur le site change.org : "L'appel du 19 septembre pour les communes de France."

    Nous sommes unis et déterminés pour défendre notre ville. Je compte sur votre soutien.

     

    Laurent Vastel

    Maire de Fontenay-aux-Roses

  • Ordre du jour du Conseil municipal du 21 février 2013

    La réunion du prochain Conseil municipal aura lieu jeudi, le 21 février. A l'ordre du jour ci-dessous, beaucoup de points, dont le Débat d'Orientation Budgétaire (DOB), étape essentielle avant le vote du budget qui aura lieu au mois de mars.

     

    ORDRE DU JOUR

    Adoption du procès-verbal du Conseil Municipal du 06 décembre 2012

     

    DEMOCRATIE LOCALE

    1 à 5 - Délibérations portant remplacement d'un Conseiller Municipal suite au départ de Monsieur Jean-François DUMAS (5 délibérations)

    6 à 8 - Désignation d'un élu auprès de la Commission municipale n°2, des Conseils d'Administration du CCJL et de la Caisse des écoles (3 délibérations)

     

    FINANCES

    9 - Débat d'orientations budgétaires

     

    INTERCOMMUNALITE

    10 -Avenants aux conventions entre la Communauté d'agglomération Sud de Seine et la Commune de Fontenay-aux-Roses relatives à la mise à disposition de moyens et personnel pour les services d'enlèvement des déchets ménagers, de l'assainissement et de l'éclairage public

     

    DEMOCRATIE LOCALE

    11 - Présentation des travaux de la Commission Consultative des Services Publics Locaux au titre de l'année 2011

     

    VIE ASSOCIATIVE

    12 à 18 - Avenants de prolongation aux conventions de partenariat entre la Ville de Fontenay-aux-Roses et les associations fontenaisiennes (7 délibérations)

     

    ANIMATIONS/MANIFESTATIONS

    19 - Demande de subvention au Conseil Général dans le cadre de la manifestation festive « Fontenay en Fête » les samedi 25 et dimanche 26 mai 2013

     

    PETITE ENFANCE

    20 - Modification du règlement de fonctionnement des établissements de la petite enfance

    21 - Approbation de la convention d'objectifs et de financement — Prestation de service unique — entre la Caisse d'Allocations Familiales des Hauts de Seine et la Ville de Fontenay-aux-Roses en faveur des établissements de la petite enfance

     

    ENFANCE

    22 - Autorisation donnée au Maire de demander le report de l'application de la réforme des rythmes scolaires à la rentrée 2014

    23 - Approbation de la convention refacturation pour l'année 2012 entre la Ville de Fontenay-aux-Roses et la Caisse des écoles relative à la mise en place du Programme de Réussite Educative

     

    JEUNESSE

    24 et 25 - Approbation de la convention CAF d'objectifs et de financement relative à la prestation de service accueil de loisirs sans hébergement du Club pré-ados et de la Maison de Quartier (2 délibérations)

     

    PREVENTION

    26 - Demande de subventions au Conseil Général dans le cadre du Contrat Local de Sécurité

     

    POLITIQUE DE LA VILLE

    27 - Contrat Urbain de Cohésion Sociale prolongé jusqu'en 2014 - Programmation des actions de fonctionnement 2013

     

    RESSOURCES HUMAINES

    28- Modification du tableau des effectifs

    29 - Rapport sur la situation des agents titularisables par application de la loi du 12 mars 2012 et programme pluriannuel

     

    AMENAGEMENTS / TRAVAUX / URBANISME

    30 - Travaux d'entretien et de rénovation dans les bâtiments communaux - Demande de subventions auprès de Conseil Général

    31 - Règlement voirie