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21/03/2012

Ordre du jour du Conseil municipal

Ce soir, se tiendra le Conseil municipal de Fontenay-aux-Roses (20H30, salle du Conseil). Soyons nombreux à soutenir nos élus de la Droite et du Centre. Vous trouverez ci-dessous l'ordre du jour, avec le gros chapitre que sont les finances !

 

ORDRE  DU  JOUR

Adoption du procès-verbal du Conseil Municipal du 16 février 2012     
      
 FINANCES
1 - Approbation du compte administratif 2011 de la Ville
2 - Approbation du compte de gestion 2011 de la Ville
3 - Affectation du résultat 2011 de la Ville
4 - Subventions aux associations et établissements publics pour 2012
5 - Autorisation de programme et crédits de paiement
6 - Fixation des trois taxes pour 2012
7 - Approbation du budget principal 2012 de la Ville

AMENAGEMENTS / TRAVAUX / URBANISME
8 - Bilan des acquisitions et cessions immobilières intervenues sur le territoire de Fontenay aux Roses au cours de l’année 2011
9 - Conventions entre le SIPPEREC - Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour l’Electricité et les Réseaux de Communication- et la ville de Fontenay-aux-Roses pour la co-maîtrise d’ouvrage pour l’enfouissement des réseaux autres qu’électriques et la participation financière du SIPPEREC pour les travaux de mise en souterrain des réseaux électriques  - Avenue Gaston Sansoulet    

 ARCHIVES
10 - Demande de subvention auprès du Ministre de la Culture DRAC Ile de France pour l’édition d’un livret dans le cadre des Journées Européennes du Patrimoine 2012
11 - Fixation du prix de vente de l’ouvrage de Gaston Coeuret « Fontenay-aux-Roses en images au début du XXème siècle » réédité par la Ville

 PETITE ENFANCE
12 - Approbation de la convention d'objectifs et de financement – Prestation de Service Unique – entre  la Caisse d'Allocations Familiales des Hauts-de-Seine et la Ville de Fontenay-aux-Roses au bénéfice des crèches multi-accueil Gabriel Péri et  Pervenche

20/03/2012

Nouvelle augmentation des impôts locaux

Le prochain Conseil municipal se tiendra le 21 mars. A l'ordre du jour, le budget avec une augmentation des impôts locaux.

Il s'agit d'une importante augmentation des impôts locaux, pudiquement appelée "revalorisation de la fiscalité" lors du Débat d'Orientation Budgétaire du mois dernier, dont le montant représente 500.000 Euros supplémentaires prélevés sur les ménages fontenaisiens.

Cette augmentation représente environ une hausse de 5% de la fiscalité locale. C'est bien au-delà de l'inflation. En période de crise, augmenter la pression fiscale est difficilement compréhensible. Des efforts importants doivent être faits dans l'action sociale et l'aide aux personnes en difficultés sur notre commune. Les grands projets coûteux doivent être mis de côté provisoirement et les investissements doivent être mieux utilisés pour se concentrer sur l'essentiel : l'entretien de nos rues, la création de places de crèches, une gestion plus humaine et plus efficace des personnels municipaux, un meilleur service public rendu aux Fontenaisiens ...

A l'heure où l'ensemble des institutions optimisent leurs budgets et les investissements, Fontenay-aux-Roses continuent de se différencier. Pour exemple, le Conseil général des Hauts-de-Seine a bâti un budget sans augmentation d'impôts, tout en privilégiant des investissements et surtout la solidarité. 60% du budget du département est consacré à la solidarité et à l'action sociale. Mais les investissements sont également une priorité, non pas dans des projets excessifs, mais dans des actions orientées vers l'amélioration des transports, la rénovation de la voirie ou la construction de collèges.

En période de crise, il serait souhaitable de construire un budget qui tienne compte des réalités sociales des Fontenaisiens. Au lieu d'aggraver la situation personnelle de chaque foyer fontenaisien, ne serait-il pas possible de réduire les dépenses, ou bien de dépenser mieux ? Il ne s'agit pas de bloquer tous les investissements (ce ne serait pas raisonnable), mais de définir ce qui est prioritaire pour les Fontenaisiens aujourd'hui, ce qui l'est moins et qui peut attendre un peu. Une autre solution serait aussi de recourir à l'emprunt, quitte à augmenter la dette de la commune pour limiter la pression fiscale à court terme.

Différentes pistes existent, mais la priorité aujourd'hui est bien de ne pas pénaliser les Fontenaisiens par une pression fiscale alourdie.

20/02/2012

Lettre ouverte à Monsieur le maire

Pour compléter le compte rendu du dernier Conseil municipal, concernant la question posée sur les équipements des agents municipaux, veuillez trouver ci-dessous la lettre ouverte adressée à Pascal Buchet par les représentants du personnel.


Fontenay aux Roses le 13 février 2012

Monsieur le Maire
Hotel de Ville 92260 Fontenay aux Roses



LETTRE OUVERTE A MONSIEUR LE MAIRE

Monsieur le Maire,

L'année dernière, le déneigement avait tourné au calvaire pour nos collègues des services techniques faute de vêtements chauds et de matériel adapté.

Les sections syndicales FSUClias92 et CFDT Interco ont porté le fait à votre connaissance et ceci à plusieurs reprises, soulignant l'urgence de reprendre les dotations vestimentaires obligatoires interrompues depuis 2009.

Dimanche 5 février, en fin de matinée, l’intersyndicale s’est déplacée devant le Centre Technique Municipal afin de constater l’équipement des 4 agents chargés du déneigement ainsi que le matériel mis en œuvre.
- Un des 2 véhicules est tout rouillé avec le chauffage de cabine en panne.
- Les agents n'ont ni chaussures chaudes et étanches, ni pantalons, ni gants, ni parkas chaudes
- Pas de restauration ni de boissons chaudes prévu.

Nos collègues ont travaillés au déneigement toute la journée, finissant les pieds gelés, les mains crevassées par le froid et le sel.

Dans ces circonstances, travailler en extérieur par grand froid sans habits chauds constitue un danger grave et imminent pour la santé.

L’intersyndicale a rencontré les responsables afin de les alerter de la situation qui si elle perdure, justifiera le droit de retrait.

Le froid est la, plus de 50 départements en France sont en vigilance « grand froid ».
Nos collègues n'ont toujours ni couvre-chef, ni parkas, ni pantalons, ni chaussures, ni gants chauds !
Et il va leur être demandé de déneiger la ville aux prochaines chutes annoncées pour la fin de la semaine.

Ces conditions de travail indignes de notre collectivité ont été relatées au CTP du 7 février 2012, ne soulevant que le scepticisme de la directrice des services techniques. Elle s'est néanmoins empressée de commander en urgence quelques parkas jeudi 9 février !

Nous constatons la faillite de l'organisation actuelle pour les questions d'hygiène et de sécurité. Ne pas réussir depuis 1 an à doter le personnel communal des équipements indispensables à ses missions au service des Fontenaisiens est scandaleux.
Nous proposons que le CTP se dote d'une structure paritaire incluant tous les partenaires, administration, syndicats, médecin du travail, ACMO, experts si nécessaire dans les plus brefs délais, et ce malgré l'opposition systématique et incompréhensible de la 1er maire-adjoint.

Les questions de sécurité au travail sont sous votre seule responsabilité, monsieur le Maire.

Veuillez agréer, Monsieur le Maire, l'expression de nos sentiments les meilleurs.

18/02/2012

Conseil municipal : de nouvelles hausses d'impôts locaux

Le Conseil municipal de jeudi, une nouvelle fois, a montré des comportements inadmissibles de certains élus de la majorité municipale, des attaques contre la politique gouvernementale pour justifier la hausse des impôts locaux et l'adoption de la Charte de Démocratie participative.

 

16-02-2012_public.jpgLe Conseil a débuté par une question d'une Fontenaisienne au Conseil municipal concernant l'aménagement de la rue Jean Jaures. La salle du Conseil, côté public, était remplie par des riverains de cette rue, inquiets par un projet consistant à implanter une station Autolib, une piste cyclable à contre sens et une réduction des emplacements de stationnement dans cette rue. Ce qui ressort de la question posée, c'est d'une part l'absence d'informations et de concertation des habitants, et une forte mobilisation des habitants de cette rue (plus de 120 courriers ont été remis au maire à la fin de la question).

La réponse du maire a été curieuse. Elle oscillait entre "aucune décision n'a été prise" et "une concertation est engagée avec le groupe de travail des utilisateurs de vélos qui ont proposé plusieurs projets". Mais, dans le cadre de la volonté affichée par la mairie de mettre en place la Démocratie participative, n'est-il pas souhaitable de consulter en priorité les habitants de cette rue ? Les élus de l'opposition ont souligné que ce manque de concertation des habitants est une habitude, en rappelant notamment l'aménagement et la mise en place de la circulation à contre sens des vélos sur le boulevard de la République.

 

La Charte de Démocratie participative a été adoptée. Elle n'est pas parfaite, je l'ai déjà dit, mais elle aura le mérite d'exister et de servir de cadre pour éviter (ou contrôler) les dérives que l'actuelle municipalité nous a imposées depuis 1994 en matière d'information et de concertation.

Mais j'ai trouvé inadmissible et choquant que, lors de l'intervention de Michel Faye, seul élu opposé à l'adoption de cette charte, Pascale Duplan (majorité municipale) lui a ostensiblement tourné le dos. Je pense que cette attitude méprisante augure mal de la mise en oeuvre de la future charte de la Démocratie participative.

 

Lors du débat d'orientation budgétaire (DOB), Gilles Mergy a présenté les grandes orientations financières de la commune. Pendant une quinzaine de minutes, comme prévu, nous avons eu une longue litanie destinée à nous expliquer que depuis 2007 la politique gouvernementale étranglait les collectivités locales. Tous les problèmes se sont aggravés depuis 2007, l'impact des décisions anti-sociales du Gouvernement ont des conséquences directes sur le budget municipal, le Gouvernement est un pompier-pyromane qui a aggravé la crise ... et les solutions seront enfin apportées le 6 mai prochain. Je me suis cru dans une réunion électorale du Parti Socialiste !

855237501.jpgTout cela, pour nous faire oublier un excédent de 3 millions d'Euros qui se reporte d'année en année et pour justifier une nouvelle hausse des impôts locaux, dont le montant nous sera révélé lors du vote du budget, en mars. Le maire adjoint aux finances, avec beaucoup de pudeur, nous a expliqué qu'il est prévu de revaloriser la fiscalité !

Mais en période de crise, il serait souhaitable de construire un budget qui tienne compte des réalités sociales des Fontenaisiens. Des investissements sont encore projetés à hauteur de 7 millions d'Euros. Au lieu d'aggraver la situation personnelle de chaque foyer fontenaisien, ne serait-il pas souhaitable de faire une pause sur certains de ces investissements, en les reportant à plus tard ? Ne serait-il pas possible de réduire les dépenses, ou bien de dépenser mieux, au lieu d'augmenter (pardon, revaloriser) la pression fiscale ?

 

Le Conseil municipal s'est terminé sur les traditionnels voeux et questions. Anne Bullet a posé une question concernant l'équipement des agents municipaux. En effet, nous avons été alerté par certains employés de la mairie de l'état défectueux de certains matériels et des équipements de protection individuels utilisés par le personnel communal. La réponse du maire à cette question a consisté à dire que "les syndicats déforment la réalité ... d'ailleurs, la mairie vient d'acheter 4 parkas et des gants". Je vous laisse imaginer les réactions des représentants du personnel présents dans la salle ...

 

  » La question sur les équipements des agents municipaux