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Conseil municipal Fontenay-aux-Roses - Page 7

  • Retour sur le Conseil municipal du 8 décembre

    Le dernier Conseil municipal de Fontenay-aux-Roses nous a permis de constater l'affaiblissemment de Pascal Buchet qui semble ne plus avoir beaucoup le soutien de sa majorité.

    non-a-la-censure-04.jpgD'abord, les élus de l'opposition (Michel Faye pour les Associatifs et les élus de la Droite et du Centre) ont manifesté contre la censure des tribunes libres dans le Fontenay Magazine de décembre en accrochant des affiches devant les places qu'ils occupent au Conseil. Personne n'y a trouvé à redire et ces affiches sont restées pendant toute la soirée.

    Ensuite, sur le fond, il y a eu quelques moments forts, notamment concernant des interventions de Anne Bullet (Parti Radical) et de Dominique Lafon (PS) concernant la façon dont le personnel est géré par l'équipe municipale. Ce qui est surprenant, ce sont les réponses de Madame Jacqueline Segré (première adjointe, en charge du personnel) qui se retranche systèmatiquement derrière des références légales pour ne pas répondre sur le fond des questions et qui s'étonne que le personnel ose s'adresser aux élus de l'opposition.

    Ainsi, sur une question de Dominique Lafon concernant une procédure en cours à l'encontre du Directeur Général des Services devant l'opacité de la procédure et de ses conséquences pour la mairie, nous avons assisté à une réponse d'une clarté et d'une précision dont je vous laisse juge :

    - Madame Segré : je vais me référer à la loi du 26 janvier 1984. Elle n’a pas changé, n’est ce pas (sourire !), la procédure a été respectée.

    - Pascal Buchet : la réponse est donnée.

    - Dominique Lafon : Je ne suis pas d’accord ...

    - Pascal Buchet, coupant la parole : Jacqueline Segré a donné des explications lors du dernier conseil où tu n’étais pas là.

    - Dominique Lafon : je tiens à la disposition des élus qui le souhaitent les documents qui décrivent la procédure et son coût qui est au moins de 300.000 euros.

    Voici un bel exemple de la démocratie au sein du Conseil municipal.

    non-a-la-censure-05.jpg

    Mais ce qui est plus intéressant, c'est que pendant ce Conseil municipal, une délibération concernant l'implantation d'Autolib à Fontenay-aux-Roses a été débattue. A cette occasion, il est apparu que la majorité municipale est très partagée sur ce dossier et lorsque le vote est intervenu, les fractures entre Verts, divers gauches, communistes et socialistes se sont affirmées.

    Le résultat du vote a été le suivant :

    • 14 voix pour
    • 10 voix contre
    • 11 abstentions

    Si l'on considère que dans le vote "pour", il y a eu les 5 voix du groupe d'opposition de la Droite et du Centre (explication de vote sur le site des élus), on se rend compte que Pascal Buchet pouvait être mis en minorité au Conseil municipal, de façon très nette. A titre personnel, étant opposé à ce projet pour différentes raisons, je regrette que nous n'ayons pas saisi cette opportunité. Mais ce qui ressort de ce petit événement, c'est que Pascal Buchet n'a pas su rassembler et mobiliser sa majorité sur ce projet qui engage, outre Fontenay, les autres villes de la communauté Sud de Seine.

     

    Et au-delà de tout cela, la vraie question est de savoir si la ville peut continuer à être gérée de cette façon. Au regard des décisions prises qui semblent de plus en plus désordonnées, des fractures de plus en plus visibles dans la majorité municipale, du discrédit qui entoure la personnalité de notre maire, c'est l'image même de Fontenay-aux-Roses qui est écornée, c'est l'avenir même de son dynamisme et de son bien être qui se trouve posé. Il nous appartient, dès maintenant, de nous rassembler et de préparer l'après Buchet.

     

      » Le voeu posé par Anne Bullet
      » La question posée par Dominique Lafon

  • Contestation interne au PS : pour le retrait de Pascal Buchet

    Pascal Buchet, comdamné pour harcèlement moral en juin dernier, est de plus en plus contesté au sein du PS des Hauts-de-Seine. Ils sont de plus en plus nombreux à demander son départ du poste de premier secrétaire.

    Le Parti Socialiste du 92 grogne. Deux faits marquants sont révélés aujourd'hui dans le journal Le Parisien.

    D'abord, une trentaine de membres du Conseil fédéral du PS viennent de lui adresser un courrier pour que Pascal Buchet convoque au plus vite une réunion, suite "aux graves difficultés de fonctionnement" que connaît la fédération depuis plusieurs mois". Les signataires de ce courrier sont notamment Philippe Kaltenbach (sénateur et maire de Clamart), Philippe Sarre (maire de Colombes), Martine Gourrier (présidente du groupe PS au Conseil général), deux conseillères régionales, sept secrétaires de section ...

    Ce qu'ils demandent ? Purement et simplement le retrait de Pascal Buchet du poste de premier secrétaire. La direction fédérale serait alors provisoirement assurée par un collectif en attendant le verdict du jugement de la cour d'appel de Versailles.

    06-12-2011 12;13;39.JPG

    Ensuite, à Bagneux, la compagne de Pascal Buchet a reçu l'investiture pour les prochaines élections législatives, lors d'un vote interne dont des conditions sont contestées par le groupe socialiste local. D'après le Parisien de ce matin, ils "dénoncent de nombreux dysfonctionnements, voire plusieurs négligences surprenantes lors du scrutin". Notamment, une vingtaine de personnes aurait été exclue étrangement des fichiers contenant la liste des votants.

     

    Pascal Buchet ferait-il de la démocratie interne au PS comme il pratique la démocratie locale à Fontenay-aux-Roses ? Quoi qu'il en soit, tout cela devient véritablement affligeant et je suis persuadé qu'au-delà des dysfonctionnements internes au PS des Hauts-de-Seine, le comportement de Pascal Buchet rejaillit sur l'ensemble de notre ville. Depuis plus d'un an maintenant, la presse écrite et audiovisuelle parle des tristes mésaventures du maire. Quelle image Fontenay-aux-Roses a-t-elle auprès des non-fontenaisiens ? Quelles en sont les conséquences qui rejaillissent sur notre ville, son fonctionnement et sa gestion ?

    Il serait temps, comme je l'ai proposé dès le 7 octobre 2010, que Pascal Buchet se mette en retrait de la gestion de notre commune. C'est une question de morale politique. C'est aussi une question de bien être de Fontenay-aux-Roses, de son image et de sa gestion.

  • 26 janvier 2012 : Pascal Buchet sera jugé en appel

    En juin dernier, Pascal Buchet a été condamné pour harcèlement moral. D'une part, le maire de Fontenay-aux-Roses a fait appel, d'autre part le parquet a fait également appel jugeant la peine prononcée trop légère par rapport aux faits.

    Depuis hier, nous connaissons la date du procès en appel : le 26 janvier 2012. Le verdict devrait être prononcé à la fin du mois de février. Nous suivrons ce nouvel épisode judiciaire avec beaucoup d'intérêts !

     

     

  • Conseil municipal de ce soir ...

    Ce soir, à 20H30, se tiendra le Conseil municipal de Fontenay-aux-Roses. Il y a beaucoup de points à l'ordre du jour, dont quelques uns qui méritent une attention toute particulière.

    Il est d'abord étonnant de constater que le dernier Conseil municipal s'est réuni le 9 juin dernier, il y a plus de 4 mois. D'une part il me semble tout à fait curieux d'avoir autant tardé et, d'autre part, c'est ce qui explique un ordre du jour assez long qui ne nous permettra pas de terminer la soirée avant une heure tardive.

    Concernant l'ordre du jour, il y a quelques points qui ont retenu mon attention.

    • Garanties d'emprunts (points 10, 11 et 12) : Suite à l'acquisition de 197 logements rue Jean-pierre Laurens, rue du Val Content et rue Ledru Rollin, la société OSICA sollicite la garantie de la commune à hauteur de 100% pour pouvoir contracter des emprunts (29 millions d'Euros). Cela signifie que la ville s'engage auprès de la banque à se substituer au bailleur social en cas de défaillance de sa part. En contrepartie de ces garanties d'emprunts, OSICA réserve à la ville un contingent de 20% de logements et lui accorde une hypothèque de premier rang.
      Le problème, c'est que depuis quelques années la municipalité a pris toute une série de garanties d'emprunts dans des dossiers similaires et que, en janvier 2012, nous atteindrons un total de garanties d'un montant supérieur à 100 millions d'Euros, ce qui nous paraît énorme.
      Une autre interrogation concerne l'utilisation de ces logements par la mairie. Avons-nous des informations concernant leur attribution ? Sont-ils réservés à des Fontenaisiens en quête de logements ? Ainsi, ce sont déjà 280 logements récupérés par la mairie de cette façon et avec les garanties votées ce soir, nous en ajouterons 39 de plus.

     

    • Conditions d'accès au nouveau parking public, construit sous le marché (points 14 à 17) : le parking est constitué de deux niveaux. Un niveau sera réservé au stationnement à durée horaire et le second sera utilisé sur abonnement mensuel ou annuel. Les tarifs seront décidés ce soir et, déjà, nous pouvons regretter que les Fontenaisiens qui viendront utiliser ce parking pour faire leurs courses ne bénéficieront que d'une demi-heure gratuite (le coût du stationnement étant ensuite de 1 Euro/heure). Dans l'ensemble des villes voisines, la durée gratuite est généralement d'une heure ...
      Ce qui nous interpelle aussi, ce sont sept places attribuées à titre onéreux au futur magasin Auchan-A2Pas pour une durée de 15 ans ... Nos élus ne manqueront pas de poser des questions ce soir à ce sujet, car nous ne comprenons pas cette disposition sans laquelle, d'après la mairie, le magasin ne pourrait pas ouvrir.
      Enfin, une question concernant les commerçants du marché : où vont-ils stationner leurs véhicules et à quelles conditions ?

     

    • Le rapport de la Chambre régionale des comptes d'Ile-de-France (point 19) : ce rapport porte sur la gestion des exercices 2005 à 2009 de la ville de Fontenay-aux-Roses. Ce document fait une dizaine de pages et traite notamment de la fiabilité des comptes, de la situation financière, de la gestion de la dette ... Un document intéressant qui donne une photographie de la gestion de notre commune pendant cette période. Nous aurons l'occasion d'en parler plus en détail après ce Conseil municipal.

     

    Je vous invite à venir nombreux ce soir pour soutenir nos élus de la Droite et du Centre : salle du Conseil (passage Letourneau) à 20H30.

  • Emprunts toxiques : Fontenay-aux-Roses est concernée !

    Le journal Libération publie ce jour la carte des 5.500 communes qui ont contracté des emprunts toxiques. Surprise : Fontenay-aux-Roses est dans la liste de ces communes.

    Le quotidien s'est procuré "un fichier confidentiel" de la banque Dexia crédit local (DCL) qui recense les 5.500 collectivités locales et établissements publics ayant souscrit les fameux "prêts toxiques" entre 1995 et 2009. Une carte de France a pu ainsi être établie des communes ayant contracté des emprunts toxiques.

    21-09-2011-dexia.jpg

    A différentes reprises, l'opposition municipale a interpellé le maire, Pascal Buchet, et son adjoint en charge des finances, Gilles Mergy, pour obtenir des précisions quant à la situation de notre ville par rapport à ces fameux emprunts toxiques. Les réponses apportées tenaient à nous assurer de la bonne et saine gestion de la ville.

    Aujourd'hui, nous constatons que l'on nous a menti : Fontenay-aux-Roses est bien concernée par ces emprunts toxiques (5.135.000 Euros). Il en résulte que le surcoût pour notre commune est de 295.000 Euros (cf. les détails dans le tableau ci-dessous).

    Il est nécessaire maintenant que l'équipe municipale nous donne toutes les explications dont nous avons naturellement besoin pour évaluer la situation financière de notre ville. Car, comment expliquer aux Fontenaisiens, en période de crise, que la majorité municipale puisse perdre 295.000 Euros ? Quelle certitude avons-nous d'une gestion saine de l'argent public dans notre ville ?

     

     

    COMMUNE DE FONTENAY AUX ROSES

    Nom de l'emprunt

    TIPTOP EURIBOR

    Type d'emprunt

    Structure complexe d'options sur taux d'intérêt

    Date de début

    8/1/2006

    Date de fin

    8/3/2026

    Montant

    5 135 000 €

    Surcoûts

    295 000 €

    Ratio surcoûts/montant

    5.74 %

    Banque de contrepartie

    BARCLAYS

     Source : Libération - 21 septembre 2011