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13/10/2011

Conseil municipal de ce soir ...

Ce soir, à 20H30, se tiendra le Conseil municipal de Fontenay-aux-Roses. Il y a beaucoup de points à l'ordre du jour, dont quelques uns qui méritent une attention toute particulière.

Il est d'abord étonnant de constater que le dernier Conseil municipal s'est réuni le 9 juin dernier, il y a plus de 4 mois. D'une part il me semble tout à fait curieux d'avoir autant tardé et, d'autre part, c'est ce qui explique un ordre du jour assez long qui ne nous permettra pas de terminer la soirée avant une heure tardive.

Concernant l'ordre du jour, il y a quelques points qui ont retenu mon attention.

  • Garanties d'emprunts (points 10, 11 et 12) : Suite à l'acquisition de 197 logements rue Jean-pierre Laurens, rue du Val Content et rue Ledru Rollin, la société OSICA sollicite la garantie de la commune à hauteur de 100% pour pouvoir contracter des emprunts (29 millions d'Euros). Cela signifie que la ville s'engage auprès de la banque à se substituer au bailleur social en cas de défaillance de sa part. En contrepartie de ces garanties d'emprunts, OSICA réserve à la ville un contingent de 20% de logements et lui accorde une hypothèque de premier rang.
    Le problème, c'est que depuis quelques années la municipalité a pris toute une série de garanties d'emprunts dans des dossiers similaires et que, en janvier 2012, nous atteindrons un total de garanties d'un montant supérieur à 100 millions d'Euros, ce qui nous paraît énorme.
    Une autre interrogation concerne l'utilisation de ces logements par la mairie. Avons-nous des informations concernant leur attribution ? Sont-ils réservés à des Fontenaisiens en quête de logements ? Ainsi, ce sont déjà 280 logements récupérés par la mairie de cette façon et avec les garanties votées ce soir, nous en ajouterons 39 de plus.

 

  • Conditions d'accès au nouveau parking public, construit sous le marché (points 14 à 17) : le parking est constitué de deux niveaux. Un niveau sera réservé au stationnement à durée horaire et le second sera utilisé sur abonnement mensuel ou annuel. Les tarifs seront décidés ce soir et, déjà, nous pouvons regretter que les Fontenaisiens qui viendront utiliser ce parking pour faire leurs courses ne bénéficieront que d'une demi-heure gratuite (le coût du stationnement étant ensuite de 1 Euro/heure). Dans l'ensemble des villes voisines, la durée gratuite est généralement d'une heure ...
    Ce qui nous interpelle aussi, ce sont sept places attribuées à titre onéreux au futur magasin Auchan-A2Pas pour une durée de 15 ans ... Nos élus ne manqueront pas de poser des questions ce soir à ce sujet, car nous ne comprenons pas cette disposition sans laquelle, d'après la mairie, le magasin ne pourrait pas ouvrir.
    Enfin, une question concernant les commerçants du marché : où vont-ils stationner leurs véhicules et à quelles conditions ?

 

  • Le rapport de la Chambre régionale des comptes d'Ile-de-France (point 19) : ce rapport porte sur la gestion des exercices 2005 à 2009 de la ville de Fontenay-aux-Roses. Ce document fait une dizaine de pages et traite notamment de la fiabilité des comptes, de la situation financière, de la gestion de la dette ... Un document intéressant qui donne une photographie de la gestion de notre commune pendant cette période. Nous aurons l'occasion d'en parler plus en détail après ce Conseil municipal.

 

Je vous invite à venir nombreux ce soir pour soutenir nos élus de la Droite et du Centre : salle du Conseil (passage Letourneau) à 20H30.

Commentaires

L'ordre du jour :

⇒ Télécharger l'ordre du jour (PDF)

http://www.fontenay-aux-roses.fr/fileadmin/fontenay/MEDIA/Agenda/Vie_citoyenne/CM_OCTOBRE_2011_ordre_du_jour.pdf

Écrit par : Bon courage | 13/10/2011

C'est combien les rentrées fiscales annuels de la ville ? Environ 11 millions d'euros, je crois. Et le montant de ces garanties d'emprunts est de 100 millions ... Une telle différence fait peur !

Écrit par : Arwenn | 14/10/2011

Bonjour,

Il est plus pertinent de comparer d'une part les recettes réelles de fonctionnement de la ville (un peu plus de 28 M€) et le montant que remboursent chaque année (intérêts plus capital) les bailleurs sociaux auxquels nous avons accordé notre garantie (autour de 6 M€). Par ailleurs, si un bailleur social est défaillant (étant donné que nous nous assurons au préalable de la solidité de sa situation financière y compris en analysant ses engagements hors bilan) et que nous devons nous substituer à lui, nous disposons en contrepartie de la possibilité de vendre les logements qui ont été financés grâce à cet emprunt garanti (hypothèque de premier rang). Cordialement G. Mergy

Écrit par : Gilles MERGY | 14/10/2011

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