Ce soir, se tiendra le Conseil municipal de Fontenay-aux-Roses (20H30, salle du Conseil). Soyons nombreux à soutenir nos élus de la Droite et du Centre. Vous trouverez ci-dessous l'ordre du jour, avec le gros chapitre que sont les finances !

ORDRE  DU  JOUR

Adoption du procès-verbal du Conseil Municipal du 16 février 2012     
      
 FINANCES
1 - Approbation du compte administratif 2011 de la Ville
2 - Approbation du compte de gestion 2011 de la Ville
3 - Affectation du résultat 2011 de la Ville
4 - Subventions aux associations et établissements publics pour 2012
5 - Autorisation de programme et crédits de paiement
6 - Fixation des trois taxes pour 2012
7 - Approbation du budget principal 2012 de la Ville

AMENAGEMENTS / TRAVAUX / URBANISME
8 - Bilan des acquisitions et cessions immobilières intervenues sur le territoire de Fontenay aux Roses au cours de l’année 2011
9 - Conventions entre le SIPPEREC - Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour l’Electricité et les Réseaux de Communication- et la ville de Fontenay-aux-Roses pour la co-maîtrise d’ouvrage pour l’enfouissement des réseaux autres qu’électriques et la participation financière du SIPPEREC pour les travaux de mise en souterrain des réseaux électriques  - Avenue Gaston Sansoulet    

 ARCHIVES
10 - Demande de subvention auprès du Ministre de la Culture DRAC Ile de France pour l’édition d’un livret dans le cadre des Journées Européennes du Patrimoine 2012
11 - Fixation du prix de vente de l’ouvrage de Gaston Coeuret « Fontenay-aux-Roses en images au début du XXème siècle » réédité par la Ville

 PETITE ENFANCE
12 - Approbation de la convention d'objectifs et de financement – Prestation de Service Unique – entre  la Caisse d'Allocations Familiales des Hauts-de-Seine et la Ville de Fontenay-aux-Roses au bénéfice des crèches multi-accueil Gabriel Péri et  Pervenche

Le prochain Conseil municipal se tiendra le 21 mars. A l'ordre du jour, le budget avec une augmentation des impôts locaux.

Il s'agit d'une importante augmentation des impôts locaux, pudiquement appelée "revalorisation de la fiscalité" lors du Débat d'Orientation Budgétaire du mois dernier, dont le montant représente 500.000 Euros supplémentaires prélevés sur les ménages fontenaisiens.

Cette augmentation représente environ une hausse de 5% de la fiscalité locale. C'est bien au-delà de l'inflation. En période de crise, augmenter la pression fiscale est difficilement compréhensible. Des efforts importants doivent être faits dans l'action sociale et l'aide aux personnes en difficultés sur notre commune. Les grands projets coûteux doivent être mis de côté provisoirement et les investissements doivent être mieux utilisés pour se concentrer sur l'essentiel : l'entretien de nos rues, la création de places de crèches, une gestion plus humaine et plus efficace des personnels municipaux, un meilleur service public rendu aux Fontenaisiens ...

A l'heure où l'ensemble des institutions optimisent leurs budgets et les investissements, Fontenay-aux-Roses continuent de se différencier. Pour exemple, le Conseil général des Hauts-de-Seine a bâti un budget sans augmentation d'impôts, tout en privilégiant des investissements et surtout la solidarité. 60% du budget du département est consacré à la solidarité et à l'action sociale. Mais les investissements sont également une priorité, non pas dans des projets excessifs, mais dans des actions orientées vers l'amélioration des transports, la rénovation de la voirie ou la construction de collèges.

En période de crise, il serait souhaitable de construire un budget qui tienne compte des réalités sociales des Fontenaisiens. Au lieu d'aggraver la situation personnelle de chaque foyer fontenaisien, ne serait-il pas possible de réduire les dépenses, ou bien de dépenser mieux ? Il ne s'agit pas de bloquer tous les investissements (ce ne serait pas raisonnable), mais de définir ce qui est prioritaire pour les Fontenaisiens aujourd'hui, ce qui l'est moins et qui peut attendre un peu. Une autre solution serait aussi de recourir à l'emprunt, quitte à augmenter la dette de la commune pour limiter la pression fiscale à court terme.

Différentes pistes existent, mais la priorité aujourd'hui est bien de ne pas pénaliser les Fontenaisiens par une pression fiscale alourdie.

Le Conseil municipal se réunit ce soir. A l'ordre du jour, de nombreux points dont le Débat d'Orientation Budgétaire et l'adoption de la Charte de Démocratie Participative.

D'abord, vous pouvez consulter l'ordre du jour du Conseil de ce soir, sur le site internet de la ville.

Le Conseil commencera par les thèmes de la démocratie locale avec l'adoption de la Charte de Démocratie Participative et les finances avec le DOB (Débat d'Orientation Budgétaire).

La Charte de Démocratie Participative qui sera présentée ce soir n'est pas totalement le texte proposé par le groupe de travail, mais celui modifié par les élus de la majorité municipale (le groupe PS). Je le regrette car nos propositions allaient plus loin dans l'ouverture et le fonctionnement de cette démocratie locale : certaines n'ont pas été retenues.
Il s'agit cependant d'une première étape et je souhaite que la Charte soit adoptée ce soir.

Le Débat d'Orientation Budgétaire sera le moment de faire le point sur la santé financière de notre ville et surtout les perspéctives d'avenir pour Fontenay-aux-Roses. Nous savons dès maintenant que dans la présentation qu'en fera le maire adjoint aux finances, Gilles Mergy, des attaques politiques contre l'Etat (désengagement, politique gouvernementale ... ) seront mises en avant pour justifier une future hausse de la fiscalité locale.

Je vous invite donc à venir ce soir
soutenir nos élus de l'opposition de la Droite et du Centre.

Le journal Libération publie ce jour la carte des 5.500 communes qui ont contracté des emprunts toxiques. Surprise : Fontenay-aux-Roses est dans la liste de ces communes.

Le quotidien s'est procuré "un fichier confidentiel" de la banque Dexia crédit local (DCL) qui recense les 5.500 collectivités locales et établissements publics ayant souscrit les fameux "prêts toxiques" entre 1995 et 2009. Une carte de France a pu ainsi être établie des communes ayant contracté des emprunts toxiques.

A différentes reprises, l'opposition municipale a interpellé le maire, Pascal Buchet, et son adjoint en charge des finances, Gilles Mergy, pour obtenir des précisions quant à la situation de notre ville par rapport à ces fameux emprunts toxiques. Les réponses apportées tenaient à nous assurer de la bonne et saine gestion de la ville.

Aujourd'hui, nous constatons que l'on nous a menti : Fontenay-aux-Roses est bien concernée par ces emprunts toxiques (5.135.000 Euros). Il en résulte que le surcoût pour notre commune est de 295.000 Euros (cf. les détails dans le tableau ci-dessous).

Il est nécessaire maintenant que l'équipe municipale nous donne toutes les explications dont nous avons naturellement besoin pour évaluer la situation financière de notre ville. Car, comment expliquer aux Fontenaisiens, en période de crise, que la majorité municipale puisse perdre 295.000 Euros ? Quelle certitude avons-nous d'une gestion saine de l'argent public dans notre ville ?

COMMUNE DE FONTENAY AUX ROSES

 Source : Libération - 21 septembre 2011

La somme paraît énorme et elle l'est : cela représente la moitié du budget annuel de la commune. Décryptage d'une opportunité pour notre commune.

Cette somme de 16 millions d'Euros correspond aux taxes professionnelle et foncière auquelles le CEA, installé sur notre ville, a échappé. Hier, lors d'une audience devant la 7ème Chambre du tribunal administratif de Versailles, le rapporteur public s'est prononcé pour le versement de cette somme à Fontenay-aux-Roses.

Pour quelle raison cette somme considérable devrait être versée à notre ville ? Le débat de fond porte sur la nature des activités du CEA (Commissariat à l'Energie Atomique). En effet, le CEA est spécialisé dans la recherche biomédicale de pointe après des décennies de travaux sur le nucléaire. Selon qu’il s’agit de recherche fondamentale ou appliquée, on paie ou non cet impôt aux villes.

La commune s’est attaquée aux services fiscaux pour qu’ils recouvrent l’impôt. Après des années d’une procédure complexe, la ville a carrément visé l’Etat pour faire reconnaître son préjudice et elle demande la condamnation de l’Etat pour faute, celle de ne pas avoir recouvré 8 M€ de taxe professionnelle pour les années 2000 à 2005 et à peu près autant pour la taxe foncière. La prescription empêche de remonter plus avant. C’est cette démarche judiciaire contre l’Etat qui trouvera son épilogue le 13 juin, lorsque le jugement sera prononcé.

Si le jugement du 13 juin donne satisfaction à notre ville, que faire d'une telle somme ? 16 millions d'Euros, c'est la moitié du budget annuel de Fontenay-aux-Roses. Nous devrons tout d'abord nous réjouir de cette bonne nouvelle. Mais nous devrons également réfléchir à l'usage que la municipalité devrait faire de cette somme. Les utilisations ne manquent pas :

• Premièrement, il serait souhaitable de baisser les impôts locaux, pour que chaque Fontenaisien puisse bénéficier de cette bonne nouvelle.
  
  
• Ensuite, compte tenu du fonctionnement interne de la mairie, ce serait une bonne chose que les services municipaux et le personnel puissent obtenir beaucoup plus de moyens pour effectuer leurs services aux Fontenaisiens dans d'excellentes conditions.
  
  
• Il serait appréciable que des investissements soient faits par exemple dans l'entretien de la voirie et la propreté de notre ville.
  
  
• Enfin, comme demandé dans les conseils de quartier, donnons plus de moyens à la sécurité de notre ville, en dotant la police municipale de missions et d'équipements accrus.