Ok

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. Ces derniers assurent le bon fonctionnement de nos services. En savoir plus.

09/12/2012

Le voeu du groupe communiste sur le gel des dotations de l'Etat

Au Conseil municipal du 6 décembre, le groupe communiste a déposé un voeu concernant le gel des dotations globales destinées aux collectivités territoriales et ce pour les deux années qui viennent.

Ces dotations sont versées par l'Etat aux collectivités territoriales. La décision a été prise au Ministère du budget de les geler et cela a bien été confirmé par Pascal Buchet lors de ce Conseil municipal.

Le groupe communiste a donc déposé un voeu afin d'exprimer son inquiétude face à cette décision du Gouvernement (de gauche) et sa crainte quant au maintien des services rendus à la population par les collectivités locales. Dans cette hypothèse, l'une des solutions est d'augmenter la fiscalité locale afin de maintenir les services rendus. Le voeu du groupe communiste consiste à demander au Gouvernement de revenir sur cette décision. La majorité municipale a accepté, en précisant que pour le maintien de la qualité des services municipaux, il n'y aura pas d'autre option que l'augmentation de la fiscalité.

Tout d'abord, le fait de geler les dotations aux collectivités locales touche toutes les communes, quelque soit la couleur politique. Ce problème n'est donc pas purement fontenaisien. D'autres municipalités réussissent pourtant à maintenir la qualité de leurs services municipaux sans hausse des impôts.

Ensuite, en période de crise, et après une série d'augmentations de la pression fiscale à Fontenay-aux-Roses (impôts locaux, tarifs de la restauration scolaire, tarifs des services municipaux ... ), il est anormal que la municipalité socialo-communiste ne pense qu'à "revaloriser la fiscalité", comme l'appelle pudiquement Monsieur Gilles Mergy !

Enfin, il apparaît comme une évidence qu'à force d'attendre tout de l'Etat, l'équipe municipale n'est plus en mesure d'anticiper une vision d'avenir de l'évolution de notre ville ainsi que les moyens d'y parvenir. Il semble qu'un effort dans la gestion des collectivités locales est nécessaire afin de stopper l'augmentation des dépenses, parfois pour des projets dont l'absolue nécessité nous échappent complétement (comme par exemple la mare à batraciens, avenue Lombart, pour un budget global de 200.000 Euros).

Une des façons de générer des recettes nouvelles pour une commune est de favoriser le dynamisme économique, l'implantation d'entreprises et de commerces, ainsi qu'une véritable politique du logement permettant une réelle mixité sociale. Sur tous ces points, Pascal Buchet et son équipe ont échoué. Il faudrait plus d'entreprises sur notre ville, pour plus de recettes fiscales, et moins de pression fiscale sur la population.

Il faut plus de justice pour les habitants de Fontenay-aux-Roses avec la recherche de nouvelles solutions pour générer des recettes. Et que l'on ne vienne pas nous dire que, dans notre ville, il n'y a pas de possibilité d'implanter des entreprises et des commerces. Il y a des terrains, il y a des commerces inoccupés ... il faut juste faire preuve de volonté et d'innovation.

Dans tous les cas, l'augmentation de la fiscalité semble bien être le seul moyen d'action que connait la gauche tant au niveau gouvernemental qu'aux niveaux des différents territoires (régions, départements, communautés d'agglomérations, communes ... ).

Il est temps dans notre ville que cela change.

07/04/2012

L’Etat est condamné à verser 8,5 millions d'Euros à Fontenay

Le Tribunal administratif de Cergy a condamné l'Etat à s'acquitter de la Taxe professionnelle due par le CEA, pour les années 1996 à 2004. Il s'agit d'une somme de 8,5 millions d'Euros qui pourrait être versée à Fontenay-aux-Roses.

Je vous en avais déjà parlé, il y a un an (article "Fontenay-aux-Roses pourrait toucher 16 millions d'euros" du 31 mai 2011).

Ce jugement, intervenu jeudi dernier, condamne l’Etat à verser à la ville cette somme correspondant à la taxe professionnelle qu’aurait dû verser le Commissariat à l’énergie atomique (CEA) entre 1996 et 2004. Si c’est l’Etat, et non le CEA, qui doit s’acquitter de cette somme, c’est parce que le ministère des Finances n’a jamais recouvré la taxe professionnelle due par ce centre de recherche scientifique.

Au départ, la ville réclamait 16 millions d'Euros, estimant que le CEA devait aussi la taxe foncière. Le jugement du tribunal administratif considère que le CEA n’a pas à verser cet impôt, car le terrain appartient à l’Etat.

Alors que faire de cette somme, si elle était effectivement versée à notre commune ? La municipalité considère qu'elle éviterait de recourir à l'emprunt pour des projets futurs. Certes. Mais, il faut rappeler aussi que cette année, la majorité municipale a voté en mars dernier une augmentation des impôts locaux qui représente un prélèvement de l'ordre de 500.000 Euros supplémentaires sur les Fontenaisiens. Pouvions-nous l'éviter ?

21/03/2012

Ordre du jour du Conseil municipal

Ce soir, se tiendra le Conseil municipal de Fontenay-aux-Roses (20H30, salle du Conseil). Soyons nombreux à soutenir nos élus de la Droite et du Centre. Vous trouverez ci-dessous l'ordre du jour, avec le gros chapitre que sont les finances !

 

ORDRE  DU  JOUR

Adoption du procès-verbal du Conseil Municipal du 16 février 2012     
      
 FINANCES
1 - Approbation du compte administratif 2011 de la Ville
2 - Approbation du compte de gestion 2011 de la Ville
3 - Affectation du résultat 2011 de la Ville
4 - Subventions aux associations et établissements publics pour 2012
5 - Autorisation de programme et crédits de paiement
6 - Fixation des trois taxes pour 2012
7 - Approbation du budget principal 2012 de la Ville

AMENAGEMENTS / TRAVAUX / URBANISME
8 - Bilan des acquisitions et cessions immobilières intervenues sur le territoire de Fontenay aux Roses au cours de l’année 2011
9 - Conventions entre le SIPPEREC - Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour l’Electricité et les Réseaux de Communication- et la ville de Fontenay-aux-Roses pour la co-maîtrise d’ouvrage pour l’enfouissement des réseaux autres qu’électriques et la participation financière du SIPPEREC pour les travaux de mise en souterrain des réseaux électriques  - Avenue Gaston Sansoulet    

 ARCHIVES
10 - Demande de subvention auprès du Ministre de la Culture DRAC Ile de France pour l’édition d’un livret dans le cadre des Journées Européennes du Patrimoine 2012
11 - Fixation du prix de vente de l’ouvrage de Gaston Coeuret « Fontenay-aux-Roses en images au début du XXème siècle » réédité par la Ville

 PETITE ENFANCE
12 - Approbation de la convention d'objectifs et de financement – Prestation de Service Unique – entre  la Caisse d'Allocations Familiales des Hauts-de-Seine et la Ville de Fontenay-aux-Roses au bénéfice des crèches multi-accueil Gabriel Péri et  Pervenche

20/03/2012

Nouvelle augmentation des impôts locaux

Le prochain Conseil municipal se tiendra le 21 mars. A l'ordre du jour, le budget avec une augmentation des impôts locaux.

Il s'agit d'une importante augmentation des impôts locaux, pudiquement appelée "revalorisation de la fiscalité" lors du Débat d'Orientation Budgétaire du mois dernier, dont le montant représente 500.000 Euros supplémentaires prélevés sur les ménages fontenaisiens.

Cette augmentation représente environ une hausse de 5% de la fiscalité locale. C'est bien au-delà de l'inflation. En période de crise, augmenter la pression fiscale est difficilement compréhensible. Des efforts importants doivent être faits dans l'action sociale et l'aide aux personnes en difficultés sur notre commune. Les grands projets coûteux doivent être mis de côté provisoirement et les investissements doivent être mieux utilisés pour se concentrer sur l'essentiel : l'entretien de nos rues, la création de places de crèches, une gestion plus humaine et plus efficace des personnels municipaux, un meilleur service public rendu aux Fontenaisiens ...

A l'heure où l'ensemble des institutions optimisent leurs budgets et les investissements, Fontenay-aux-Roses continuent de se différencier. Pour exemple, le Conseil général des Hauts-de-Seine a bâti un budget sans augmentation d'impôts, tout en privilégiant des investissements et surtout la solidarité. 60% du budget du département est consacré à la solidarité et à l'action sociale. Mais les investissements sont également une priorité, non pas dans des projets excessifs, mais dans des actions orientées vers l'amélioration des transports, la rénovation de la voirie ou la construction de collèges.

En période de crise, il serait souhaitable de construire un budget qui tienne compte des réalités sociales des Fontenaisiens. Au lieu d'aggraver la situation personnelle de chaque foyer fontenaisien, ne serait-il pas possible de réduire les dépenses, ou bien de dépenser mieux ? Il ne s'agit pas de bloquer tous les investissements (ce ne serait pas raisonnable), mais de définir ce qui est prioritaire pour les Fontenaisiens aujourd'hui, ce qui l'est moins et qui peut attendre un peu. Une autre solution serait aussi de recourir à l'emprunt, quitte à augmenter la dette de la commune pour limiter la pression fiscale à court terme.

Différentes pistes existent, mais la priorité aujourd'hui est bien de ne pas pénaliser les Fontenaisiens par une pression fiscale alourdie.