Ok

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. Ces derniers assurent le bon fonctionnement de nos services. En savoir plus.

02/12/2013

Les 3 derniers tracts de la liste Union Pour Fontenay-aux-Roses

Pendant le mois de novembre, chaque samedi sur le marché, mais aussi au RER et dans les boites à lettres des Fontenaisiens, la liste conduite par Philippe Ribatto a distribué à chaque fois des documents différents.

Le journal "Fontenay et Vous", numéro d'automne a été largement distribué sur la ville depuis le début du mois de novembre.

Nous avons aussi diffusé des tracts thématiques, sur des problèmes qui nous intéressent tous et dans lequel nous commençons à vous faire nos propositions ou bien de nos positions.

fontenay-aux-roses,urbanisme,fiscalité,propreté des rues,union pour fontenay,pascal buchet,fontenay et vous,impotsConcernant la fiscalité, il est bon de rappeler que l'équipe de Pascal Buchet a augmenté fortement les impôts locaux depuis 2007. Nous prenons position non seulement pour stopper la hausse des impôts de la commune, mais aussi pour une baisse de ces mêmes impôts. Cela est possible en utilisant une partie des 9,5 millions d'Euros que Fontenay-aux-Roses a touché suite au contentieux avec l'Etat pour le non paiement de la taxe professionnelle du CEA. En période de crise et de difficultés nombreuses pour tous, il est normal de restituer une partie de cet argent aux Fontenaisiens.

 

fontenay-aux-roses,urbanisme,fiscalité,propreté des rues,union pour fontenay,pascal buchet,fontenay et vous,impotsConcernant l'urbanisme, nous avons été invité par plusieurs associations fontenaisiennes pour présenter nos positions et nos propositions. Devant une trentaine de membres de ces associations, nous avons exposé notre attachement à l'esprit village de notre ville. Nous avons expliqué nos positions par rapport au POS (Plan d'Occupation des Sols) et au PLU (Plan Local d'Urbanisme), les contraintes du SDRIF (Schéma Directeur de la Région d'Ile-de-France). Bien évidemment, nous avons été interrogés sur les conséquences de l'adoption probable du Grand Paris Métropole et, en premier lieu de la perte pour Fontenay-aux-Roses des compétences en matière d'urbanisme qui en résulterait.

 

fontenay-aux-roses,urbanisme,fiscalité,propreté des rues,union pour fontenay,pascal buchet,fontenay et vous,impotsEnfin, concernant la propreté des rues, l'équipe municipale de Pascal Buchet ne cesse de dire qu'elle dépense 600.000 Euros par an pour la propreté de la voirie. Les Fontenaisiens ont constaté depuis longtemps que nos rues sont sales et ne sont pas entretenues (en tout cas pas à la hauteur des sommes dépensées). Il était important que nous prenions position sur ce dossier en nous engageant pour une politique sérieuse d'entretien et d'embellissement de nos rues.

 

 Si vous souhaitez en savoir plus, je vous invite à vous rendre sur le site de l'Union Pour Fontenay-aux-Roses.

 

05/07/2013

Issue favorable du contentieux concernant la Taxe Professionnelle du CEA

Le Conseil municipal du 4 juillet s'est ouvert sur une information concernant le contentieux entre la Commune et l'Etat au sujet de la Taxe Professionnelle que le CEA ne payait pas. Le maire nous a annoncé que l'Etat retirait son "Recours en Appel".

1721251076.jpgDe quoi s'agit-il ? Dès le mois de mai 2011, j'avais évoqué cette affaire. Le CEA de Fontenay-aux-Roses échappait depuis de longues années au paiement de la Taxe Professionnelle. Suite à une procédure engagée par la Commune, l'Etat a été condamné à verser à la ville la somme de 9 millions d'Euros. L'Etat a fait appel de ce jugement pour finalement, en date du 20 juin 2013, retirer son "Recours en Appel".

Pour Fontenay-aux-Roses, c'est une excellente nouvelle. Cette somme de 9 millions d'Euros va apporter un bol d'air aux finances de notre ville. Dès hier soir, le maire a annoncé et fait voter un certain nombre de mesures dont les Fontenaisiens vont bénéficier très rapidement : baisse des tarifs de la restauration scolaire, des accueils de loisirs et modification de certains tarifs municipaux dès le 1er septembre 2013. Une subvention supplémentaire sera également versée au CCAS (Centre Communal d'Action Sociale).

Election municipale oblige, Pascal Buchet a d'ailleurs annoncé une baisse des impôts locaux pour le budget 2014. Non seulement cela me paraît normal, mais c'est surtout légitime compte tenu du fait qu'entre 2008 et 2013 l'actuelle majorité municipale a augmenté la Taxe d'Habitation de +18,7% et la Taxe Foncière de +24,2%. En plus, tout ce qui va dans le sens de l'augmentation du pouvoir d'achat des Fontenaisiens, dans cette période de crise, doit être soutenu.

Mais, si j'approuve l'ensemble de ces mesures, je pense que nous devons aussi être vigilants quant à l'utilisation de cette manne pour qu'elle ne s'égare pas sur des projets aussi coûteux qu'inutiles comme nous en avons connu quelques uns ces derniers temps.

Nous devons aussi prendre à notre compte cet engagement de baisser les impôts locaux en 2014, dans notre projet pour Fontenay-aux-Roses lors de la prochaine élection municipale.

Il s'agit simplement d'un point de justice qui fait suite aux importantes hausses fiscales que nous avons connues ces dernières années.

 

Pour en savoir plus :

 

 

19/02/2013

Ordre du jour du Conseil municipal du 21 février 2013

La réunion du prochain Conseil municipal aura lieu jeudi, le 21 février. A l'ordre du jour ci-dessous, beaucoup de points, dont le Débat d'Orientation Budgétaire (DOB), étape essentielle avant le vote du budget qui aura lieu au mois de mars.

 

ORDRE DU JOUR

Adoption du procès-verbal du Conseil Municipal du 06 décembre 2012

 

DEMOCRATIE LOCALE

1 à 5 - Délibérations portant remplacement d'un Conseiller Municipal suite au départ de Monsieur Jean-François DUMAS (5 délibérations)

6 à 8 - Désignation d'un élu auprès de la Commission municipale n°2, des Conseils d'Administration du CCJL et de la Caisse des écoles (3 délibérations)

 

FINANCES

9 - Débat d'orientations budgétaires

 

INTERCOMMUNALITE

10 -Avenants aux conventions entre la Communauté d'agglomération Sud de Seine et la Commune de Fontenay-aux-Roses relatives à la mise à disposition de moyens et personnel pour les services d'enlèvement des déchets ménagers, de l'assainissement et de l'éclairage public

 

DEMOCRATIE LOCALE

11 - Présentation des travaux de la Commission Consultative des Services Publics Locaux au titre de l'année 2011

 

VIE ASSOCIATIVE

12 à 18 - Avenants de prolongation aux conventions de partenariat entre la Ville de Fontenay-aux-Roses et les associations fontenaisiennes (7 délibérations)

 

ANIMATIONS/MANIFESTATIONS

19 - Demande de subvention au Conseil Général dans le cadre de la manifestation festive « Fontenay en Fête » les samedi 25 et dimanche 26 mai 2013

 

PETITE ENFANCE

20 - Modification du règlement de fonctionnement des établissements de la petite enfance

21 - Approbation de la convention d'objectifs et de financement — Prestation de service unique — entre la Caisse d'Allocations Familiales des Hauts de Seine et la Ville de Fontenay-aux-Roses en faveur des établissements de la petite enfance

 

ENFANCE

22 - Autorisation donnée au Maire de demander le report de l'application de la réforme des rythmes scolaires à la rentrée 2014

23 - Approbation de la convention refacturation pour l'année 2012 entre la Ville de Fontenay-aux-Roses et la Caisse des écoles relative à la mise en place du Programme de Réussite Educative

 

JEUNESSE

24 et 25 - Approbation de la convention CAF d'objectifs et de financement relative à la prestation de service accueil de loisirs sans hébergement du Club pré-ados et de la Maison de Quartier (2 délibérations)

 

PREVENTION

26 - Demande de subventions au Conseil Général dans le cadre du Contrat Local de Sécurité

 

POLITIQUE DE LA VILLE

27 - Contrat Urbain de Cohésion Sociale prolongé jusqu'en 2014 - Programmation des actions de fonctionnement 2013

 

RESSOURCES HUMAINES

28- Modification du tableau des effectifs

29 - Rapport sur la situation des agents titularisables par application de la loi du 12 mars 2012 et programme pluriannuel

 

AMENAGEMENTS / TRAVAUX / URBANISME

30 - Travaux d'entretien et de rénovation dans les bâtiments communaux - Demande de subventions auprès de Conseil Général

31 - Règlement voirie

14/12/2012

Conseil de quartier Ormeaux-Renards

Le Conseil de quartier Ormeaux-Renards s'est tenu le 12 décembre. Nouvelle formule qui fait suite à l'adoption de la charte de démocratie participative au début de cette année, cette réunion a été un moment de débat qui finalement a mis Pascal Buchet face à son bilan.

La nouvelle formule des conseils de quartier permet d'associer à la fois la municipalité et les comités d'habitants (habitants volontaires ou choisis par tirage au sort). Ce sont ces derniers qui déterminent l'ordre du jour du conseil de quartier et qui participent au bon déroulement de la réunion. Bien entendu, les habitants dans la salle peuvent intervenir à tout moment, poser des questions et réagir aux propos du maire. Ce que les habitants ne se sont pas privés de faire avec détermination et sans concession face à un maire venu défendre un bilan.

 

L'abandon du projet LIDL aux Mouilleboeufs. Pascal Buchet est revenu sur les raisons de cet abandon (que nous avions annoncé dès début septembre : Abandon du projet d'installation d'un LIDL à Fontenay-aux-Roses) tout en restant très flou sur le devenir de ce terrain. Il faut rappeler que parmi les conséquences de l'abandon de ce projet, le budget de la commune enregistre un manque à gagner de 1,2 millions d'euros sur 2012 et qu'une vingtaine d'emplois ne seront pas créés.

3400249181.jpg

Quel devenir pour ce terrain ? La question reste entière et l'absence de transparence sur les différentes hypothèses à l'étude n'est pas rassurante. Les réponses du maire sont imprécises. Pascal Buchet a évoqué en vrac la création de logements avec commerces au rez-de-chaussée, l'installation d'un hôtel artisanal ou bien d'un projet qui serait étudié en collaboration avec la ville de Sceaux (en rapport avec les constructions prévues le long de la ligne du RER).

Aux questions des habitants, le maire a répondu qu'il ne savait pas quand un projet alternatif serait proposé, que le risque de voir ce terrain transformé en décharge publique était sous contrôle des services techniques et que si ce dossier n'avance pas, c'est parce qu'il est géré par la communauté d'agglomération Sud-de-Seine. Pourtant, qui en est le vice-président ? C'est bien le maire de Fontenay-aux-Roses.

 

La vente des bâtiments du conservatoire, rue du Docteur Soubise. Le projet de vendre ces locaux est acté. Par contre, là encore, on ne peut savoir dans quel délai, Pascal Buchet précisant que "ça se fera quand le temps viendra". Avec ce genre de réponse, on sent bien que le maire est dans l'ouverture et la précision.

Les habitants ont alors demandé si il était possible de conserver ces locaux parce qu'ils donnent de la vie et de l'animation à ce quartier grâce au conservatoire. Pourquoi ne pas y héberger un service public ou associatif ? Le comité d'habitants a même proposé que, dans le cadre de la charte de démocratie participative, il y ait une réflexion sur le devenir de ces locaux en co-élaboration avec les habitants. La réponse de Pascal Buchet : "la démocratie participative ne peut aller à l'encontre des engagements pris dans le cadre du projet municipal, lors des élections".

Les habitants sont alors revenus sur l'effet domino de ce projet (fermeture du conservatoire rue Soubise, création d'une école de la musique au château Laboissière, transfert du CCJL du château Laboissière au château Sainte-Barbe, et fermeture d'une crèche pour installer le CCJL et une maison des associations au château Sainte-Barbe). Et lorsque le coût global de ce projet a été évoqué, nouvelle réponse du maire : "ce projet ne coûte rien aux Fontenaisiens, c'est Sud-de-Seine qui paye".

Cette dernière réponse a provoqué un tollé dans la salle, car les budgets de la communauté d'aglomération sont bien issus des impôts locaux que payent, entre autres, les Fontenaisiens. Des voix se sont d'ailleurs élevées pour dénoncer l'augmentation des impôts locaux à Fontenay-aux-Roses (+9% en moyenne en 2012) et l'augmentation de la Contribution Foncière des Entreprises (+42%). Le maire a été aussi critiqué sur le coût de ces grands projets : les 8 millions du marché et les 200.000 euros de la mare aux batraciens.

Enfin, les habitants ont fait part de leurs inquiétudes face à la dégradation de la qualité de vie à Boris Vildé. Des nuisances de plus en plus nombreuses ont été signalées, de jour comme de nuit.

 

Voici donc, en quelques mots, le bilan de la municipalité sur le quartier des Ormeaux-Renards :

  • abandon d'un projet qui provoque un manque à gagner de 1,2 millions d'euros au budget 2012
  • incertitude sur le devenir d'un terrain au Mouilleboeufs qui risque de se transformer en décharge
  • incertitude sur la finalité des bâtiments du conservatoire dont la vente, décidée, se fera un jour
  • augmentation des impôts locaux pour financer des projets surdimensionnés ou inutiles
  • inquiétudes face à la dégradation de la qualité de vie de ce quartier

 

Il est temps, dans notre ville, que cela change.