Le Conseil municipal du 4 juillet s'est ouvert sur une information concernant le contentieux entre la Commune et l'Etat au sujet de la Taxe Professionnelle que le CEA ne payait pas. Le maire nous a annoncé que l'Etat retirait son "Recours en Appel".

De quoi s'agit-il ? Dès le mois de mai 2011, j'avais évoqué cette affaire. Le CEA de Fontenay-aux-Roses échappait depuis de longues années au paiement de la Taxe Professionnelle. Suite à une procédure engagée par la Commune, l'Etat a été condamné à verser à la ville la somme de 9 millions d'Euros. L'Etat a fait appel de ce jugement pour finalement, en date du 20 juin 2013, retirer son "Recours en Appel".

Pour Fontenay-aux-Roses, c'est une excellente nouvelle. Cette somme de 9 millions d'Euros va apporter un bol d'air aux finances de notre ville. Dès hier soir, le maire a annoncé et fait voter un certain nombre de mesures dont les Fontenaisiens vont bénéficier très rapidement : baisse des tarifs de la restauration scolaire, des accueils de loisirs et modification de certains tarifs municipaux dès le 1er septembre 2013. Une subvention supplémentaire sera également versée au CCAS (Centre Communal d'Action Sociale).

Election municipale oblige, Pascal Buchet a d'ailleurs annoncé une baisse des impôts locaux pour le budget 2014. Non seulement cela me paraît normal, mais c'est surtout légitime compte tenu du fait qu'entre 2008 et 2013 l'actuelle majorité municipale a augmenté la Taxe d'Habitation de +18,7% et la Taxe Foncière de +24,2%. En plus, tout ce qui va dans le sens de l'augmentation du pouvoir d'achat des Fontenaisiens, dans cette période de crise, doit être soutenu.

Mais, si j'approuve l'ensemble de ces mesures, je pense que nous devons aussi être vigilants quant à l'utilisation de cette manne pour qu'elle ne s'égare pas sur des projets aussi coûteux qu'inutiles comme nous en avons connu quelques uns ces derniers temps.

Nous devons aussi prendre à notre compte cet engagement de baisser les impôts locaux en 2014, dans notre projet pour Fontenay-aux-Roses lors de la prochaine élection municipale.

Il s'agit simplement d'un point de justice qui fait suite aux importantes hausses fiscales que nous avons connues ces dernières années.

Pour en savoir plus :

• Fontenay-aux-Roses pourrait toucher 16 millions d'Euros (31 mai 2011)
• L'Etât condamné à verser 8,5 millions d'Euros à Fontenay-aux-Roses (7 avril 2012)
• Compte-rendu du Conseil municipal (25 mai 2012)

La réunion du prochain Conseil municipal aura lieu jeudi, le 21 février. A l'ordre du jour ci-dessous, beaucoup de points, dont le Débat d'Orientation Budgétaire (DOB), étape essentielle avant le vote du budget qui aura lieu au mois de mars.

ORDRE DU JOUR

Adoption du procès-verbal du Conseil Municipal du 06 décembre 2012

DEMOCRATIE LOCALE

1 à 5 - Délibérations portant remplacement d'un Conseiller Municipal suite au départ de Monsieur Jean-François DUMAS (5 délibérations)

6 à 8 - Désignation d'un élu auprès de la Commission municipale n°2, des Conseils d'Administration du CCJL et de la Caisse des écoles (3 délibérations)

FINANCES

9 - Débat d'orientations budgétaires

INTERCOMMUNALITE

10 -Avenants aux conventions entre la Communauté d'agglomération Sud de Seine et la Commune de Fontenay-aux-Roses relatives à la mise à disposition de moyens et personnel pour les services d'enlèvement des déchets ménagers, de l'assainissement et de l'éclairage public

DEMOCRATIE LOCALE

11 - Présentation des travaux de la Commission Consultative des Services Publics Locaux au titre de l'année 2011

VIE ASSOCIATIVE

12 à 18 - Avenants de prolongation aux conventions de partenariat entre la Ville de Fontenay-aux-Roses et les associations fontenaisiennes (7 délibérations)

ANIMATIONS/MANIFESTATIONS

19 - Demande de subvention au Conseil Général dans le cadre de la manifestation festive « Fontenay en Fête » les samedi 25 et dimanche 26 mai 2013

PETITE ENFANCE

20 - Modification du règlement de fonctionnement des établissements de la petite enfance

21 - Approbation de la convention d'objectifs et de financement — Prestation de service unique — entre la Caisse d'Allocations Familiales des Hauts de Seine et la Ville de Fontenay-aux-Roses en faveur des établissements de la petite enfance

ENFANCE

22 - Autorisation donnée au Maire de demander le report de l'application de la réforme des rythmes scolaires à la rentrée 2014

23 - Approbation de la convention refacturation pour l'année 2012 entre la Ville de Fontenay-aux-Roses et la Caisse des écoles relative à la mise en place du Programme de Réussite Educative

JEUNESSE

24 et 25 - Approbation de la convention CAF d'objectifs et de financement relative à la prestation de service accueil de loisirs sans hébergement du Club pré-ados et de la Maison de Quartier (2 délibérations)

PREVENTION

26 - Demande de subventions au Conseil Général dans le cadre du Contrat Local de Sécurité

POLITIQUE DE LA VILLE

27 - Contrat Urbain de Cohésion Sociale prolongé jusqu'en 2014 - Programmation des actions de fonctionnement 2013

RESSOURCES HUMAINES

28- Modification du tableau des effectifs

29 - Rapport sur la situation des agents titularisables par application de la loi du 12 mars 2012 et programme pluriannuel

AMENAGEMENTS / TRAVAUX / URBANISME

30 - Travaux d'entretien et de rénovation dans les bâtiments communaux - Demande de subventions auprès de Conseil Général

31 - Règlement voirie

Le Conseil de quartier Ormeaux-Renards s'est tenu le 12 décembre. Nouvelle formule qui fait suite à l'adoption de la charte de démocratie participative au début de cette année, cette réunion a été un moment de débat qui finalement a mis Pascal Buchet face à son bilan.

La nouvelle formule des conseils de quartier permet d'associer à la fois la municipalité et les comités d'habitants (habitants volontaires ou choisis par tirage au sort). Ce sont ces derniers qui déterminent l'ordre du jour du conseil de quartier et qui participent au bon déroulement de la réunion. Bien entendu, les habitants dans la salle peuvent intervenir à tout moment, poser des questions et réagir aux propos du maire. Ce que les habitants ne se sont pas privés de faire avec détermination et sans concession face à un maire venu défendre un bilan.

L'abandon du projet LIDL aux Mouilleboeufs. Pascal Buchet est revenu sur les raisons de cet abandon (que nous avions annoncé dès début septembre : Abandon du projet d'installation d'un LIDL à Fontenay-aux-Roses) tout en restant très flou sur le devenir de ce terrain. Il faut rappeler que parmi les conséquences de l'abandon de ce projet, le budget de la commune enregistre un manque à gagner de 1,2 millions d'euros sur 2012 et qu'une vingtaine d'emplois ne seront pas créés.

Quel devenir pour ce terrain ? La question reste entière et l'absence de transparence sur les différentes hypothèses à l'étude n'est pas rassurante. Les réponses du maire sont imprécises. Pascal Buchet a évoqué en vrac la création de logements avec commerces au rez-de-chaussée, l'installation d'un hôtel artisanal ou bien d'un projet qui serait étudié en collaboration avec la ville de Sceaux (en rapport avec les constructions prévues le long de la ligne du RER).

Aux questions des habitants, le maire a répondu qu'il ne savait pas quand un projet alternatif serait proposé, que le risque de voir ce terrain transformé en décharge publique était sous contrôle des services techniques et que si ce dossier n'avance pas, c'est parce qu'il est géré par la communauté d'agglomération Sud-de-Seine. Pourtant, qui en est le vice-président ? C'est bien le maire de Fontenay-aux-Roses.

La vente des bâtiments du conservatoire, rue du Docteur Soubise. Le projet de vendre ces locaux est acté. Par contre, là encore, on ne peut savoir dans quel délai, Pascal Buchet précisant que "ça se fera quand le temps viendra". Avec ce genre de réponse, on sent bien que le maire est dans l'ouverture et la précision.

Les habitants ont alors demandé si il était possible de conserver ces locaux parce qu'ils donnent de la vie et de l'animation à ce quartier grâce au conservatoire. Pourquoi ne pas y héberger un service public ou associatif ? Le comité d'habitants a même proposé que, dans le cadre de la charte de démocratie participative, il y ait une réflexion sur le devenir de ces locaux en co-élaboration avec les habitants. La réponse de Pascal Buchet : "la démocratie participative ne peut aller à l'encontre des engagements pris dans le cadre du projet municipal, lors des élections".

Les habitants sont alors revenus sur l'effet domino de ce projet (fermeture du conservatoire rue Soubise, création d'une école de la musique au château Laboissière, transfert du CCJL du château Laboissière au château Sainte-Barbe, et fermeture d'une crèche pour installer le CCJL et une maison des associations au château Sainte-Barbe). Et lorsque le coût global de ce projet a été évoqué, nouvelle réponse du maire : "ce projet ne coûte rien aux Fontenaisiens, c'est Sud-de-Seine qui paye".

Cette dernière réponse a provoqué un tollé dans la salle, car les budgets de la communauté d'aglomération sont bien issus des impôts locaux que payent, entre autres, les Fontenaisiens. Des voix se sont d'ailleurs élevées pour dénoncer l'augmentation des impôts locaux à Fontenay-aux-Roses (+9% en moyenne en 2012) et l'augmentation de la Contribution Foncière des Entreprises (+42%). Le maire a été aussi critiqué sur le coût de ces grands projets : les 8 millions du marché et les 200.000 euros de la mare aux batraciens.

Enfin, les habitants ont fait part de leurs inquiétudes face à la dégradation de la qualité de vie à Boris Vildé. Des nuisances de plus en plus nombreuses ont été signalées, de jour comme de nuit.

Voici donc, en quelques mots, le bilan de la municipalité sur le quartier des Ormeaux-Renards :

• abandon d'un projet qui provoque un manque à gagner de 1,2 millions d'euros au budget 2012
• incertitude sur le devenir d'un terrain au Mouilleboeufs qui risque de se transformer en décharge
• incertitude sur la finalité des bâtiments du conservatoire dont la vente, décidée, se fera un jour
• augmentation des impôts locaux pour financer des projets surdimensionnés ou inutiles
• inquiétudes face à la dégradation de la qualité de vie de ce quartier

Il est temps, dans notre ville, que cela change.

Au Conseil municipal du 6 décembre, le groupe communiste a déposé un voeu concernant le gel des dotations globales destinées aux collectivités territoriales et ce pour les deux années qui viennent.

Ces dotations sont versées par l'Etat aux collectivités territoriales. La décision a été prise au Ministère du budget de les geler et cela a bien été confirmé par Pascal Buchet lors de ce Conseil municipal.

Le groupe communiste a donc déposé un voeu afin d'exprimer son inquiétude face à cette décision du Gouvernement (de gauche) et sa crainte quant au maintien des services rendus à la population par les collectivités locales. Dans cette hypothèse, l'une des solutions est d'augmenter la fiscalité locale afin de maintenir les services rendus. Le voeu du groupe communiste consiste à demander au Gouvernement de revenir sur cette décision. La majorité municipale a accepté, en précisant que pour le maintien de la qualité des services municipaux, il n'y aura pas d'autre option que l'augmentation de la fiscalité.

Tout d'abord, le fait de geler les dotations aux collectivités locales touche toutes les communes, quelque soit la couleur politique. Ce problème n'est donc pas purement fontenaisien. D'autres municipalités réussissent pourtant à maintenir la qualité de leurs services municipaux sans hausse des impôts.

Ensuite, en période de crise, et après une série d'augmentations de la pression fiscale à Fontenay-aux-Roses (impôts locaux, tarifs de la restauration scolaire, tarifs des services municipaux ... ), il est anormal que la municipalité socialo-communiste ne pense qu'à "revaloriser la fiscalité", comme l'appelle pudiquement Monsieur Gilles Mergy !

Enfin, il apparaît comme une évidence qu'à force d'attendre tout de l'Etat, l'équipe municipale n'est plus en mesure d'anticiper une vision d'avenir de l'évolution de notre ville ainsi que les moyens d'y parvenir. Il semble qu'un effort dans la gestion des collectivités locales est nécessaire afin de stopper l'augmentation des dépenses, parfois pour des projets dont l'absolue nécessité nous échappent complétement (comme par exemple la mare à batraciens, avenue Lombart, pour un budget global de 200.000 Euros).

Une des façons de générer des recettes nouvelles pour une commune est de favoriser le dynamisme économique, l'implantation d'entreprises et de commerces, ainsi qu'une véritable politique du logement permettant une réelle mixité sociale. Sur tous ces points, Pascal Buchet et son équipe ont échoué. Il faudrait plus d'entreprises sur notre ville, pour plus de recettes fiscales, et moins de pression fiscale sur la population.

Il faut plus de justice pour les habitants de Fontenay-aux-Roses avec la recherche de nouvelles solutions pour générer des recettes. Et que l'on ne vienne pas nous dire que, dans notre ville, il n'y a pas de possibilité d'implanter des entreprises et des commerces. Il y a des terrains, il y a des commerces inoccupés ... il faut juste faire preuve de volonté et d'innovation.

Dans tous les cas, l'augmentation de la fiscalité semble bien être le seul moyen d'action que connait la gauche tant au niveau gouvernemental qu'aux niveaux des différents territoires (régions, départements, communautés d'agglomérations, communes ... ).

Il est temps dans notre ville que cela change.

Le Tribunal administratif de Cergy a condamné l'Etat à s'acquitter de la Taxe professionnelle due par le CEA, pour les années 1996 à 2004. Il s'agit d'une somme de 8,5 millions d'Euros qui pourrait être versée à Fontenay-aux-Roses.

Je vous en avais déjà parlé, il y a un an (article "Fontenay-aux-Roses pourrait toucher 16 millions d'euros" du 31 mai 2011).

Ce jugement, intervenu jeudi dernier, condamne l’Etat à verser à la ville cette somme correspondant à la taxe professionnelle qu’aurait dû verser le Commissariat à l’énergie atomique (CEA) entre 1996 et 2004. Si c’est l’Etat, et non le CEA, qui doit s’acquitter de cette somme, c’est parce que le ministère des Finances n’a jamais recouvré la taxe professionnelle due par ce centre de recherche scientifique.

Au départ, la ville réclamait 16 millions d'Euros, estimant que le CEA devait aussi la taxe foncière. Le jugement du tribunal administratif considère que le CEA n’a pas à verser cet impôt, car le terrain appartient à l’Etat.

Alors que faire de cette somme, si elle était effectivement versée à notre commune ? La municipalité considère qu'elle éviterait de recourir à l'emprunt pour des projets futurs. Certes. Mais, il faut rappeler aussi que cette année, la majorité municipale a voté en mars dernier une augmentation des impôts locaux qui représente un prélèvement de l'ordre de 500.000 Euros supplémentaires sur les Fontenaisiens. Pouvions-nous l'éviter ?