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13/12/2010

Pascal Buchet devra répondre de harcèlement moral

C'est le titre d'un nouvel article du Parisien de ce matin. Le maire de Fontenay-aux-Roses, Pascal Buchet, est convoqué le 28 février 2011 devant la 17ème chambre du tribunal correctionnel de Nanterre.

Il s'agit des suites de l'affaire concernant le suicide d'une employée municipale, dont je vous ai déjà parlé. Le Parisien de ce matin confirme donc que Pascal Buchet et sa directrice de cabinet sont convoqués en février prochain devant le tribunal correctionnel de Nanterre. Cette première audience fixera la date du procès pour "harcèlement moral".

13-12-2010_le-parisien.JPGLes investigations des enquêteurs ont été longues. Plus d'une trentaine de personnes a été entendue. Au terme de cette enquête, le parquet de Nanterre a donc estimé qu'il disposait de suffisamment d'éléments pour que Pascal Buchet soit renvoyé devant le tribunal correctionnel. Selon l'article du Parisien, les agissements présumés de l'élu et de sa directrice de cabinet ... auraient engendré une dégradation des conditions de travail pouvant porter atteinte aux droits, à la dignité, à la santé ou à l'avenir professionnel d'autrui.

Ce délit est passible d'un an de prison et de 15.000 euros d'amende.

Cette information tombe quelques jours avant la réunion du Conseil municipal (le 15 décembre). Cette séance sera suivie, sans aucun doute, avec beaucoup d'intérêts, par de nombreux Fontenaisiens et je vous invite à y venir nombreux.