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07/04/2012

L’Etat est condamné à verser 8,5 millions d'Euros à Fontenay

Le Tribunal administratif de Cergy a condamné l'Etat à s'acquitter de la Taxe professionnelle due par le CEA, pour les années 1996 à 2004. Il s'agit d'une somme de 8,5 millions d'Euros qui pourrait être versée à Fontenay-aux-Roses.

Je vous en avais déjà parlé, il y a un an (article "Fontenay-aux-Roses pourrait toucher 16 millions d'euros" du 31 mai 2011).

Ce jugement, intervenu jeudi dernier, condamne l’Etat à verser à la ville cette somme correspondant à la taxe professionnelle qu’aurait dû verser le Commissariat à l’énergie atomique (CEA) entre 1996 et 2004. Si c’est l’Etat, et non le CEA, qui doit s’acquitter de cette somme, c’est parce que le ministère des Finances n’a jamais recouvré la taxe professionnelle due par ce centre de recherche scientifique.

Au départ, la ville réclamait 16 millions d'Euros, estimant que le CEA devait aussi la taxe foncière. Le jugement du tribunal administratif considère que le CEA n’a pas à verser cet impôt, car le terrain appartient à l’Etat.

Alors que faire de cette somme, si elle était effectivement versée à notre commune ? La municipalité considère qu'elle éviterait de recourir à l'emprunt pour des projets futurs. Certes. Mais, il faut rappeler aussi que cette année, la majorité municipale a voté en mars dernier une augmentation des impôts locaux qui représente un prélèvement de l'ordre de 500.000 Euros supplémentaires sur les Fontenaisiens. Pouvions-nous l'éviter ?

03/04/2012

Bilan du maire à mi-mandat

Il y a quelques mois, la mairie a distribué sur toute la ville un document d'autopromotion destiné à faire un compte-rendu de l'action de la municipalité, à mi-mandat. Ce document est à classer dans la propagande habituelle de la majorité municipale et il nous dépeint une ville idéale où tout va bien.

bilan mi-mandat,pascal buchet,fontenay-au-roses,opposition municipale,promesses non tenues,étude,la ville que l'on quitte quand on le peutCependant, la réalité est toute autre et il est bon de rappeler un article que j'avais écrit en mars 2011 et intitulé "Pascal Buchet ou les promesses non tenues" (13/03/2011). Je rappelais alors en quelques points les engagements de Pascal Buchet dans son programme de 2008 et la réalisation qui en avait été faite 3 ans plus tard, notamment en matière de crèches, de démocratie locale, de ville du respect, de commerces de proximités, d'actions associatives et sociales ...

La propagande du maire, est-elle marquée par le parti pris et un manque évident d'objectivité ?

C'est pour cette raison que je vous propose de lire une étude qui s'appelle "Fontenay-aux-Roses, la ville que l'on quitte quand on le peut" et qui constitue une réponse chiffrée et documentée au bilan de la municipalité. Cette étude a été réalisée avec des chiffres publiés par l’INSEE et, de manière extrêmement limitée, sur la base de données économiques d’organismes autres. Aucun chiffre ne provient d’un quelconque parti politique.

En quelques chiffres, cette petite étude présente une évolution en matière de déclin de la population, de logement et d'immobilier, d'économie locale, d'investissemnts municipaux, de la gestion des personnels ...

Jean-Michel Durand, son auteur, souhaite que ce document serve de base à des travaux plus approfondis quant à la situation réelle de notre ville et à la construction d'un projet d'avenir pour Fontenay-aux-Roses. C'est pour cette raison que je le diffuse au travers du blog "Dessinons un Avenir" et que je vous propose d'en débattre.

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   » Fontenay-aux-Roses, la ville que l'on quitte quand on le peut

 

05/11/2011

Inauguration du marché : point sur la grande réalisation de cette mandature

Ce matin était le grand jour de l'équipe municipale en place, à savoir l'inauguration du grand projet de l'actuelle mandature : le nouveau marché de Fontenay-aux-Roses.

Cette inauguration avait lieu à 11H00, mais dès 8H30 ce matin, je me suis rendu à la rencontre des commerçants afin d'avoir une impression non-officielle de ce projet qui nous aura coûté la modique somme de 8 millions d'Euros.

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Le premier sentiment que l'on ressent concerne la taille du bâtiment, plus imposante que l'ancien marché, avec un espace intérieur plus moderne. Mais cette première impression passe rapidement, lorsque les commerçants me font part de quelques remarques. La peinture du sol colle aux chaussures, des fissures sont déjà apparentes sur le sol dans les allées, des finitions semblent avoir été effectuées à la hâte et ne pas avoir pour objectif de durer dans le temps. Les commerçants ont donc un avis mitigé de l'ensemble.

Sous le marché, se trouve un parking à deux niveaux. A priori, c'est une excellente chose, puisque pour favoriser le dynamisme de l'activité commerciale en centre ville, l'opposition municipale a depuis longtemps demandé que l'on développe le stationnement des Fontenaisiens venant au marché.
Le problème, c'est que ce parking n'est gratuit que pendant une demi-heure, puis il est ensuite payant. Dans toutes les communes environnantes, le parking est gratuit pendant la première heure ... car il est évident qu'il est difficile de faire ses courses en moins de 30 minutes. Rien que cet aspect risque de dissuader bon nombre de personnes de venir au nouveau marché.

 

L'inauguration proprement dite s'est caractérisée par une organisation discutable et un incident remarqué.

- L'emplacement réservé à l'inauguration était restreint et les personnes qui voulaient entrer dans le marché pour faire les courses devaient se frayer un passage dans les spectateurs qui écoutaient les discours des officiels. Les gens se bousculaient un peu, d'autant plus que les travaux de la place, devant le Château Laboissière, n'étant pas terminés, il y avait peu de place disponible (gravats, matériels de chantier, palissades métalliques ... ).

- Pendant le discours du maire, un Fontenaisien s'est mis sur le côté avec une pancarte mentionnant le terme "Harceleur", sans autre geste ou parole. Comme cette personne refusait d'interrompre sa manifestation passive et non-violente, des policiers en civil et en uniforme sont intervenus, ont arraché la pancarte, ont plaqué l'homme au sol, l'ont menotté avant de l'emmener dans une voiture. Pascal Buchet fera à ce moment là ce simple commentaire : "la fête ne semble pas partagée par tous" !

 

Le bilan de tout cela : un marché dont le coût nous a toujours paru excessif (8 millions d'Euros) pour une utilisation de trois demi-journées par semaine, des commerçants moyennement satisfaits et une inauguration perturbée. Maintenant, ce sont les Fontenaisiens qui, par leur fréquentation dans les semaines à venir, nous diront si ce marché leur convient et correspond à leurs besoins.

21/09/2011

Emprunts toxiques : Fontenay-aux-Roses est concernée !

Le journal Libération publie ce jour la carte des 5.500 communes qui ont contracté des emprunts toxiques. Surprise : Fontenay-aux-Roses est dans la liste de ces communes.

Le quotidien s'est procuré "un fichier confidentiel" de la banque Dexia crédit local (DCL) qui recense les 5.500 collectivités locales et établissements publics ayant souscrit les fameux "prêts toxiques" entre 1995 et 2009. Une carte de France a pu ainsi être établie des communes ayant contracté des emprunts toxiques.

21-09-2011-dexia.jpg

A différentes reprises, l'opposition municipale a interpellé le maire, Pascal Buchet, et son adjoint en charge des finances, Gilles Mergy, pour obtenir des précisions quant à la situation de notre ville par rapport à ces fameux emprunts toxiques. Les réponses apportées tenaient à nous assurer de la bonne et saine gestion de la ville.

Aujourd'hui, nous constatons que l'on nous a menti : Fontenay-aux-Roses est bien concernée par ces emprunts toxiques (5.135.000 Euros). Il en résulte que le surcoût pour notre commune est de 295.000 Euros (cf. les détails dans le tableau ci-dessous).

Il est nécessaire maintenant que l'équipe municipale nous donne toutes les explications dont nous avons naturellement besoin pour évaluer la situation financière de notre ville. Car, comment expliquer aux Fontenaisiens, en période de crise, que la majorité municipale puisse perdre 295.000 Euros ? Quelle certitude avons-nous d'une gestion saine de l'argent public dans notre ville ?

 

 

COMMUNE DE FONTENAY AUX ROSES

Nom de l'emprunt

TIPTOP EURIBOR

Type d'emprunt

Structure complexe d'options sur taux d'intérêt

Date de début

8/1/2006

Date de fin

8/3/2026

Montant

5 135 000 €

Surcoûts

295 000 €

Ratio surcoûts/montant

5.74 %

Banque de contrepartie

BARCLAYS

 Source : Libération - 21 septembre 2011