Le Conseil municipal de jeudi, une nouvelle fois, a montré des comportements inadmissibles de certains élus de la majorité municipale, des attaques contre la politique gouvernementale pour justifier la hausse des impôts locaux et l'adoption de la Charte de Démocratie participative.

Le Conseil a débuté par une question d'une Fontenaisienne au Conseil municipal concernant l'aménagement de la rue Jean Jaures. La salle du Conseil, côté public, était remplie par des riverains de cette rue, inquiets par un projet consistant à implanter une station Autolib, une piste cyclable à contre sens et une réduction des emplacements de stationnement dans cette rue. Ce qui ressort de la question posée, c'est d'une part l'absence d'informations et de concertation des habitants, et une forte mobilisation des habitants de cette rue (plus de 120 courriers ont été remis au maire à la fin de la question).

La réponse du maire a été curieuse. Elle oscillait entre "aucune décision n'a été prise" et "une concertation est engagée avec le groupe de travail des utilisateurs de vélos qui ont proposé plusieurs projets". Mais, dans le cadre de la volonté affichée par la mairie de mettre en place la Démocratie participative, n'est-il pas souhaitable de consulter en priorité les habitants de cette rue ? Les élus de l'opposition ont souligné que ce manque de concertation des habitants est une habitude, en rappelant notamment l'aménagement et la mise en place de la circulation à contre sens des vélos sur le boulevard de la République.

La Charte de Démocratie participative a été adoptée. Elle n'est pas parfaite, je l'ai déjà dit, mais elle aura le mérite d'exister et de servir de cadre pour éviter (ou contrôler) les dérives que l'actuelle municipalité nous a imposées depuis 1994 en matière d'information et de concertation.

Mais j'ai trouvé inadmissible et choquant que, lors de l'intervention de Michel Faye, seul élu opposé à l'adoption de cette charte, Pascale Duplan (majorité municipale) lui a ostensiblement tourné le dos. Je pense que cette attitude méprisante augure mal de la mise en oeuvre de la future charte de la Démocratie participative.

Lors du débat d'orientation budgétaire (DOB), Gilles Mergy a présenté les grandes orientations financières de la commune. Pendant une quinzaine de minutes, comme prévu, nous avons eu une longue litanie destinée à nous expliquer que depuis 2007 la politique gouvernementale étranglait les collectivités locales. Tous les problèmes se sont aggravés depuis 2007, l'impact des décisions anti-sociales du Gouvernement ont des conséquences directes sur le budget municipal, le Gouvernement est un pompier-pyromane qui a aggravé la crise ... et les solutions seront enfin apportées le 6 mai prochain. Je me suis cru dans une réunion électorale du Parti Socialiste !

Tout cela, pour nous faire oublier un excédent de 3 millions d'Euros qui se reporte d'année en année et pour justifier une nouvelle hausse des impôts locaux, dont le montant nous sera révélé lors du vote du budget, en mars. Le maire adjoint aux finances, avec beaucoup de pudeur, nous a expliqué qu'il est prévu de revaloriser la fiscalité !

Mais en période de crise, il serait souhaitable de construire un budget qui tienne compte des réalités sociales des Fontenaisiens. Des investissements sont encore projetés à hauteur de 7 millions d'Euros. Au lieu d'aggraver la situation personnelle de chaque foyer fontenaisien, ne serait-il pas souhaitable de faire une pause sur certains de ces investissements, en les reportant à plus tard ? Ne serait-il pas possible de réduire les dépenses, ou bien de dépenser mieux, au lieu d'augmenter (pardon, revaloriser) la pression fiscale ?

Le Conseil municipal s'est terminé sur les traditionnels voeux et questions. Anne Bullet a posé une question concernant l'équipement des agents municipaux. En effet, nous avons été alerté par certains employés de la mairie de l'état défectueux de certains matériels et des équipements de protection individuels utilisés par le personnel communal. La réponse du maire à cette question a consisté à dire que "les syndicats déforment la réalité ... d'ailleurs, la mairie vient d'acheter 4 parkas et des gants". Je vous laisse imaginer les réactions des représentants du personnel présents dans la salle ...

  » La question sur les équipements des agents municipaux

Le Conseil municipal se réunit ce soir. A l'ordre du jour, de nombreux points dont le Débat d'Orientation Budgétaire et l'adoption de la Charte de Démocratie Participative.

D'abord, vous pouvez consulter l'ordre du jour du Conseil de ce soir, sur le site internet de la ville.

Le Conseil commencera par les thèmes de la démocratie locale avec l'adoption de la Charte de Démocratie Participative et les finances avec le DOB (Débat d'Orientation Budgétaire).

La Charte de Démocratie Participative qui sera présentée ce soir n'est pas totalement le texte proposé par le groupe de travail, mais celui modifié par les élus de la majorité municipale (le groupe PS). Je le regrette car nos propositions allaient plus loin dans l'ouverture et le fonctionnement de cette démocratie locale : certaines n'ont pas été retenues.
Il s'agit cependant d'une première étape et je souhaite que la Charte soit adoptée ce soir.

Le Débat d'Orientation Budgétaire sera le moment de faire le point sur la santé financière de notre ville et surtout les perspéctives d'avenir pour Fontenay-aux-Roses. Nous savons dès maintenant que dans la présentation qu'en fera le maire adjoint aux finances, Gilles Mergy, des attaques politiques contre l'Etat (désengagement, politique gouvernementale ... ) seront mises en avant pour justifier une future hausse de la fiscalité locale.

Je vous invite donc à venir ce soir
soutenir nos élus de l'opposition de la Droite et du Centre.

Hier soir à la mairie, le groupe de travail auquel je participe depuis 2010 et qui rédige une charte de démocratie participative a enfin finalisé ses propositions. Voici quelques commentaires entre satisfactions, regrets et inquiétudes.

Le texte que nous avons finalisé hier soir résulte d'un long processus. Depuis la mise en place de ce groupe de travail, rassemblant des habitants de Fontenay-aux-Roses, des associations et des élus du Conseil municipal, nous avons rédigé un document constituant le cadre dans lequel la démocratie participative pourra être mise en place et s'exprimer dans notre commune.

Le groupe de travail, d'abord restreint s'est peu à peu étoffé et les débats autour des concepts, des idées et de leurs traductions dans les articles de cette charte ont fait l'objet d'échanges approfondis et d'une réflexion constructive. Le document final que nous avons donc validé est à la fois un compromis entre des positions très différentes et une première étape appelée à être suivie par beaucoup d'autres.

Ce document me laisse cependant sur des impressions contradictoires.

Mon premier sentiment est une impression de satisfaction. En effet, la municipalité n'a guère fait preuve de démocratie locale jusqu'à présent et sa façon d'imposer ses projets en ne les révélant qu'au dernier moment, sans concertation des habitants et des associations locales, a laissé une amertume profonde à beaucoup d'entre nous. Il était donc temps de changer la méthode et de définir un cadre où l'information, la concertation et la co-élaboration peuvent enfin être une réalité pour notre ville.

Mais ce texte me laisse également des regrets. En premier lieu, l'absence ou plutôt la présence minoritaire de quelques élus au Conseil municipal, me laisse penser que ces derniers ne sont guère intéressés par le sujet. De la même façon, les Assises de la Démocratie locale (novembre 2011) ont été un échec auprès de la population fontenaisienne, comme si cette dernière ne croyait pas à cette démarche. Pourtant, la démocratie participative ne pourra fonctionner sans une participation des citoyens et des habitants.

Enfin, ce texte est également source d'inquiétudes. La première réside dans le fait que ce texte préparé par le groupe de travail, va être discuté, modifié et amendé par le principal groupe des élus de la majorité municipale, ce soir même. Cela s'est déjà produit. Une première version de la charte leur a été soumis : ils ont supprimé certains articles en entier ou modifié d'autres articles pour en changer la portée ou le sens. Le risque est donc que ce soir, le texte que nous avons validé soit modifié sans que nous puissions ensuite défendre notre point de vue. Cette inquiétude est d'autant plus forte que ce groupe de la majorité municipale n'a, à aucun moment, participé à nos réunions de travail et qu'aujourd'hui nous avons l'impression qu'ils arrivent en fin de processus pour éventuellement censurer ce qui pourrait les déranger, de façon unilatérale.

Une dernière inquiétude existe aussi dans la validation de cette charte par la municipalité. On nous a fait comprendre hier soir que cette charte serait proposée au vote du prochain Conseil municipal, le 16 février. Cette séance sera celle du débat d'orientation budgétaire (ce qui va occuper une bonne partie de la nuit) et je crains fort que l'adoption de charte de la démocratie participative soit minorée, expédiée, sous-estimée ... faute de temps. La précipitation qui consiste à la faire voter au plus vite par le Conseil municipal est douteux : je pense que ce texte mérite mieux, à la fois pour le crédibiliser et le faire accepter par le plus grand nombre.

   » La charte de Démocratie participative, telle que le groupe de travail l'a validée le 30 janvier 2012.

Pascal Buchet, comdamné pour harcèlement moral en juin dernier, est de plus en plus contesté au sein du PS des Hauts-de-Seine. Ils sont de plus en plus nombreux à demander son départ du poste de premier secrétaire.

Le Parti Socialiste du 92 grogne. Deux faits marquants sont révélés aujourd'hui dans le journal Le Parisien.

D'abord, une trentaine de membres du Conseil fédéral du PS viennent de lui adresser un courrier pour que Pascal Buchet convoque au plus vite une réunion, suite "aux graves difficultés de fonctionnement" que connaît la fédération depuis plusieurs mois". Les signataires de ce courrier sont notamment Philippe Kaltenbach (sénateur et maire de Clamart), Philippe Sarre (maire de Colombes), Martine Gourrier (présidente du groupe PS au Conseil général), deux conseillères régionales, sept secrétaires de section ...

Ce qu'ils demandent ? Purement et simplement le retrait de Pascal Buchet du poste de premier secrétaire. La direction fédérale serait alors provisoirement assurée par un collectif en attendant le verdict du jugement de la cour d'appel de Versailles.

Ensuite, à Bagneux, la compagne de Pascal Buchet a reçu l'investiture pour les prochaines élections législatives, lors d'un vote interne dont des conditions sont contestées par le groupe socialiste local. D'après le Parisien de ce matin, ils "dénoncent de nombreux dysfonctionnements, voire plusieurs négligences surprenantes lors du scrutin". Notamment, une vingtaine de personnes aurait été exclue étrangement des fichiers contenant la liste des votants.

Pascal Buchet ferait-il de la démocratie interne au PS comme il pratique la démocratie locale à Fontenay-aux-Roses ? Quoi qu'il en soit, tout cela devient véritablement affligeant et je suis persuadé qu'au-delà des dysfonctionnements internes au PS des Hauts-de-Seine, le comportement de Pascal Buchet rejaillit sur l'ensemble de notre ville. Depuis plus d'un an maintenant, la presse écrite et audiovisuelle parle des tristes mésaventures du maire. Quelle image Fontenay-aux-Roses a-t-elle auprès des non-fontenaisiens ? Quelles en sont les conséquences qui rejaillissent sur notre ville, son fonctionnement et sa gestion ?

Il serait temps, comme je l'ai proposé dès le 7 octobre 2010, que Pascal Buchet se mette en retrait de la gestion de notre commune. C'est une question de morale politique. C'est aussi une question de bien être de Fontenay-aux-Roses, de son image et de sa gestion.

Comme prévu, les assises de la démocratie locale se sont tenues. A grand renfort de communication dans le Fontenay Magazine et de tracts distribués sur le marché, les Fontenaisiens étaient invités à venir en nombre à la grande messe : au final, il n'y avait personne.

Cela se passait au Théatre des Sources, sur une journée entière. Environ une trentaine de participants, les habitués des différentes associations et des élus. Il devait y avoir cinq ateliers ; compte tenu du nombre de participants, il n'y en a eu que trois.

Alors, pourquoi un tel échec ?

Pour avoir moi-même participé au groupe de travail préparant le texte de la charte de démocratie participative, je me suis rendu compte que toute cette grande affaire autour de la démocratie locale à Fontenay-aux-Roses ne se décrète pas. La démocratie locale dans une commune comme la notre devrait être naturelle et être le reflet d'un comportement général d'une équipe municipale.

Hors, sur ce dernier point, depuis 1994 et encore plus depuis 2008, l'équipe municipale de Pascal Buchet a fait la démonstration de sa conception de la démocratie locale : absence d'information ou de concertation des habitants sur des projets d'importance, refus du dialogue avec des associations, censure de l'opposition dans le Fontenay Magazine, mépris de l'opposition lors des réunions du Conseil municipal ... La liste n'est pas exhaustive.

Et puis, je pense que la démocratie locale n'intéresse que peu les citoyens dès lors qu'ils ne sont pas confrontés à des problèmes qui les concernent directement. C'est à ce moment là qu'ils se mobilisent, qu'ils se regroupent par exemple en association et qu'ils rentrent en discussion -voir en conflit- avec la municipalité. Mais lorsque nous en sommes à ce dernier point, la démocratie locale a déjà échoué.

Alors que faire pour valoriser et développer la démocratie locale ?

En réalité, tout est dans la manière de faire. Ce ne sont pas des assises vouées à l'échec de toute façon ou la rédaction d'une charte de démocratie participative qui changeront quelque chose. C'est une attitude générale basée d'abord sur l'information la plus grande possible sur les sujets qui intéressent les citoyens. Cela peut se faire via le site internet de la ville, le bulletin municipal, les conseils de quartier, des réunions spécifiques d'informations.

Ensuite, naturellement, le dialogue avec les parties concernées (habitants d'un quartier, associations, élus de l'opposition) est essentiel pour faire avancer les idées. L'écoute par l'équipe municipale, avec respect et objectivité, est une base évidente de la démocratie locale. Cette écoute peut se faire dans le cadre des conseils de quartier, d'un forum de discussion sur le site internet de la ville, sur des réunions spécifiques avec les acteurs de tel ou tel domaine.

Il faut aussi provoquer les propositions venant des habitants ou des associations. Tous les projets ne sont pas obligatoirement à l'initiative exclusive de la mairie. Mais les citoyens peuvent avoir des idées de projet que la municipalité, ensuite, peut étudier et valider.

Enfin, c'est l'explication de la décision prise. Cette dernière appartient aux élus, issus des élections municipales et qu'à eux seuls. Par contre, il est essentiel d'expliquer aux citoyens pour quelles raisons (coûts, aspect techniques, faisabilités ... ) telle décision a été finalement choisie par le Conseil municipal. Et de même, il serait intéressant pour les citoyens d'avoir un bilan, au bout de quelques années, de la réalisation de tel ou tel projet. Connaissez-vous le bilan des choix que sont la cuisine centrale, la médiathèque ou le nouveau marché à Fontenay-aux-Roses ?

On le voit, la démocratie locale ne se décrète pas et ne s'impose pas. Il s'agit simplement d'une façon de faire, avec un équilibre entre information, consultation, dialogue et décision finale.

Alors, vous me demanderez pourquoi participer à la rédaction d'une charte de démocratie participative à Fontenay-aux-Roses ? Parce que dans notre ville, je pense qu'il n'y a justement pas de démocratie locale. Définir un cadre dans lequel pourrait s'instaurer, s'exprimer et se développer un tel fonctionnement de la vie de notre commune ne peut être qu'un mieux.

Par contre, l'organisation de ces assises de la démocratie locale ne pouvait être qu'un échec. D'ailleurs, je me demande combien ça a coûté à la ville de Fontenay-aux-Roses ?

A lire, le compte rendu du Journal de Robinson : Fontenay : le flop de la démocratie locale