Aujourd'hui, la Cour d'Appel de Versailles devait rendre le délibéré du jugement en appel de Pascal Buchet. Le maire de Fontenay-aux-Roses a été condamné en première instance pour harcèlement moral.

Le délibéré vient d'être reporté suite à une erreur de procédure pour la convocation de certaines parties. Une nouvelle date est fixée au 5 avril prochain.

Nous vous tiendrons informé de la suite.

Pour compléter le compte rendu du dernier Conseil municipal, concernant la question posée sur les équipements des agents municipaux, veuillez trouver ci-dessous la lettre ouverte adressée à Pascal Buchet par les représentants du personnel.

Fontenay aux Roses le 13 février 2012

Monsieur le Maire
Hotel de Ville 92260 Fontenay aux Roses

LETTRE OUVERTE A MONSIEUR LE MAIRE

Monsieur le Maire,

L'année dernière, le déneigement avait tourné au calvaire pour nos collègues des services techniques faute de vêtements chauds et de matériel adapté.

Les sections syndicales FSUClias92 et CFDT Interco ont porté le fait à votre connaissance et ceci à plusieurs reprises, soulignant l'urgence de reprendre les dotations vestimentaires obligatoires interrompues depuis 2009.

Dimanche 5 février, en fin de matinée, l’intersyndicale s’est déplacée devant le Centre Technique Municipal afin de constater l’équipement des 4 agents chargés du déneigement ainsi que le matériel mis en œuvre.
- Un des 2 véhicules est tout rouillé avec le chauffage de cabine en panne.
- Les agents n'ont ni chaussures chaudes et étanches, ni pantalons, ni gants, ni parkas chaudes
- Pas de restauration ni de boissons chaudes prévu.

Nos collègues ont travaillés au déneigement toute la journée, finissant les pieds gelés, les mains crevassées par le froid et le sel.

Dans ces circonstances, travailler en extérieur par grand froid sans habits chauds constitue un danger grave et imminent pour la santé.

L’intersyndicale a rencontré les responsables afin de les alerter de la situation qui si elle perdure, justifiera le droit de retrait.

Le froid est la, plus de 50 départements en France sont en vigilance « grand froid ».
Nos collègues n'ont toujours ni couvre-chef, ni parkas, ni pantalons, ni chaussures, ni gants chauds !
Et il va leur être demandé de déneiger la ville aux prochaines chutes annoncées pour la fin de la semaine.

Ces conditions de travail indignes de notre collectivité ont été relatées au CTP du 7 février 2012, ne soulevant que le scepticisme de la directrice des services techniques. Elle s'est néanmoins empressée de commander en urgence quelques parkas jeudi 9 février !

Nous constatons la faillite de l'organisation actuelle pour les questions d'hygiène et de sécurité. Ne pas réussir depuis 1 an à doter le personnel communal des équipements indispensables à ses missions au service des Fontenaisiens est scandaleux.
Nous proposons que le CTP se dote d'une structure paritaire incluant tous les partenaires, administration, syndicats, médecin du travail, ACMO, experts si nécessaire dans les plus brefs délais, et ce malgré l'opposition systématique et incompréhensible de la 1er maire-adjoint.

Les questions de sécurité au travail sont sous votre seule responsabilité, monsieur le Maire.

Veuillez agréer, Monsieur le Maire, l'expression de nos sentiments les meilleurs.

J'ai assisté hier au procès en appel de Pascal Buchet, à la cour d'appel de Versailles : des questions précises de la part des juges et des avocats, un déni de toute responsabilité de la part du maire de Fontenay-aux-Roses.

De 15H00 à 21H30, la cour d'appel de Versailles jugeait en seconde instance Pascal Buchet et sa directrice de cabinet suite à la condamnation pour harcèlement du maire de Fontenay-aux-Roses. Une audience longue, mais caractérisée par une recherche de la précision pour essayer de comprendre ce qui s'est passé, le processus qui a conduit Madame Sauvagnac à se suicider.

Tout a commencé par le rappel des faits, des différents témoignages et expertises qui ont été produits en juin 2011, lors du procès en première instance au tribunal de Nanterre. Puis, le maire de Fontenay-aux-Roses a été très longuement interrogé par les juges. La cour a poussé Pascal Buchet dans ses retranchements, cherchant à obtenir des réponses précises et détaillées sur chaque point comportant un flou ou un évitement de réponse.

Pascal Buchet a d'abord essayé de faire jouer la fibre sentimentale : il a fait part à la cour du bouleversement provoqué par le décès de sa directrice de la communication et du partage de la douleur avec la famille. Mais il a surtout basé sa défense sur la notion de "cabale" montée contre lui, la négation des témoignages qui, selon lui, sont motivés par la rancoeur. Lorsque le juge lui demande si il se sent responsable, le maire répond : "en aucun cas je suis responsable".

La notion de complot politique a été également avancée : Pascal Buchet serait la victime d'un complot politique organisé par son premier adjoint de l'époque (Dominique Lafon) et la direction générale des services, les témoignages du personnel étant le fruit de la rancoeur ...

Nous avons eu ensuite les plaidoiries de l'avocate de Monsieur Sauvagnac et de l'avocat général. La première a démonté et réfuté la notion de complot ou de manipulation politique de la part du premier adjoint de l'époque. Elle s'est attachée à démontrer le lien hiérarchique directe entre le maire et la directrice de la communication (poste clé pour un homme politique). Elle a aussi insisté sur l'évidence du dénigrement, du surcroît de travail, des injonctions contradictoires qui ont mis, puis enfoncé peu à peu, Jenny Sauvagnac dans un enfer insupportable.

L'avocat général, dans un très long réquisitoire, précis, détaillé et illustré par des extraits de témoignages, d'expertises, de mails d'élus et de collègues de la directrice de la communication, a démontré que Pascal Buchet est dans le "comble du déni" : la théorie du complot politique, l'enquête partiale, l'absence de relation directe avec la directrice de la communication et son absence de responsabilité dans la pression qu'elle a subie ... tout cet argumentaire de Pascal Buchet est rejeté par l'avocat général qui pointe du doigt la dangerosité par la séduction de Pascal Buchet, le rôle politique majeur (cumulard de fonctions) de l'élu et le caractère sensible de la communication qui est le nerf de la guerre en politique. Un terreau favorable au harcèlement compte tenu de la personnalité du maire.

L'avocat général demande à ce que Pascal Buchet soit condamné à la peine maximale, soit 1 an de prison avec sursis et 15.000 euros d'amende, et que sa directrice de cabinet soit relaxée.

La suite du procès en appel se fera  aujourd'hui sur la plaidoirie de la défense ...

Pascal Buchet ne peut s'empécher de nous rappeler que Fontenay-aux-Roses est une ville "où il fait bon vivre". Les chiffres de l'INSEE concernant l'évolution de la population dans les Hauts-de-Seine nous indique que le nombre d'habitants baisse dans notre ville. Encore un signe du déclin tranquille de notre commune.

Alors que la population globale des Hauts-de-Seine augmente (+12.789 habitants) en un an, que dans l'ensemble des communes qui nous entourent le nombre d'habitants est également en hausse (Le Plessis-Robinson avec une augmentation de +7,7% d'habitants, Châtenay-Malabry avec +1,59% ... ), la ville dont la population diminue le plus dans les Hauts-de-Seine est Fontenay-aux-Roses.

Le nombre d'habitants de Fontenay-aux-Roses diminue de 449 personnes (-1,8%) en un an. Il s'agit de la plus forte baisse dans notre département et c'est à se demander pourquoi dans la ville où il fait si bon vivre, au dire de notre maire, nous sommes de moins en moins nombreux !

En fait, ce constat de l'INSEE est le reflet du déclin tranquille dans lequel notre ville s'enfonce peu à peu, et que nous pouvons voir au travers d'autres éléments concrets que nous connaissons tous. Il s'agit en fait du résultat d'une politique globale menée par l'équipe en place.

La politique du logement qui a consisté soit à figer les constructions d'accession à la propriété, soit à développer le tout logement social (qui est passé de 24% à plus de 40% en une dizaine d'années), a modifié l'équilibre sociologique de la population fontenaisienne.

Ce choix de favoriser uniquement l'implantation de logements sociaux a pour conséquence une population dont le pouvoir d'achat global se réduit peu à peu. Ce dernier fragilise nos commerces de proximité qui finissent par fermer petit à petit et qui ne sont pas remplacés. Ajoutez à cela l'absence de dynamisation d'activités économiques et vous avez une commune qui subit un déclin du logement, un déclin social de ses habitants et un déclin économique (moins de commerces, peu d'implantation de PME ou d'entreprises).

La conséquence ultime est qu'une partie des Fontenaisiens, ne trouvant pas la qualité de vie à laquelle ils aspirent, préfèrent quitter Fontenay-aux-Roses. Et ils ne sont pas remplacés par de nouveaux arrivants, puisqu'il n'y a guère de logements disponibles et d'attractivité de la commune.

Alors, pour que Fontenay-aux-Roses devienne réellement une ville où il fait bon vivre, nous devons lui redonner de l'attractivité en mettant en place une véritable politique globale de diversification des logements (en veillant à conserver le caractère village de notre ville), de développement des commerces de proximité et d'implantation d'activités économiques nouvelles.

Mais pour cela, il s'agit d'avoir une volonté politique et un véritable projet d'avenir ...

En complément d'informations :
» une réflexion sur le développement des commerces et les incidences sur le logement.
» un déclin tranquille des commerces et de l'économie à Fontenay-aux-Roses

Pascal Buchet, comdamné pour harcèlement moral en juin dernier, est de plus en plus contesté au sein du PS des Hauts-de-Seine. Ils sont de plus en plus nombreux à demander son départ du poste de premier secrétaire.

Le Parti Socialiste du 92 grogne. Deux faits marquants sont révélés aujourd'hui dans le journal Le Parisien.

D'abord, une trentaine de membres du Conseil fédéral du PS viennent de lui adresser un courrier pour que Pascal Buchet convoque au plus vite une réunion, suite "aux graves difficultés de fonctionnement" que connaît la fédération depuis plusieurs mois". Les signataires de ce courrier sont notamment Philippe Kaltenbach (sénateur et maire de Clamart), Philippe Sarre (maire de Colombes), Martine Gourrier (présidente du groupe PS au Conseil général), deux conseillères régionales, sept secrétaires de section ...

Ce qu'ils demandent ? Purement et simplement le retrait de Pascal Buchet du poste de premier secrétaire. La direction fédérale serait alors provisoirement assurée par un collectif en attendant le verdict du jugement de la cour d'appel de Versailles.

Ensuite, à Bagneux, la compagne de Pascal Buchet a reçu l'investiture pour les prochaines élections législatives, lors d'un vote interne dont des conditions sont contestées par le groupe socialiste local. D'après le Parisien de ce matin, ils "dénoncent de nombreux dysfonctionnements, voire plusieurs négligences surprenantes lors du scrutin". Notamment, une vingtaine de personnes aurait été exclue étrangement des fichiers contenant la liste des votants.

Pascal Buchet ferait-il de la démocratie interne au PS comme il pratique la démocratie locale à Fontenay-aux-Roses ? Quoi qu'il en soit, tout cela devient véritablement affligeant et je suis persuadé qu'au-delà des dysfonctionnements internes au PS des Hauts-de-Seine, le comportement de Pascal Buchet rejaillit sur l'ensemble de notre ville. Depuis plus d'un an maintenant, la presse écrite et audiovisuelle parle des tristes mésaventures du maire. Quelle image Fontenay-aux-Roses a-t-elle auprès des non-fontenaisiens ? Quelles en sont les conséquences qui rejaillissent sur notre ville, son fonctionnement et sa gestion ?

Il serait temps, comme je l'ai proposé dès le 7 octobre 2010, que Pascal Buchet se mette en retrait de la gestion de notre commune. C'est une question de morale politique. C'est aussi une question de bien être de Fontenay-aux-Roses, de son image et de sa gestion.