Voici le texte intégral de l'article du Parisien de ce matin, 1er mars 2011, concernant la procédure pour harcèlement de Pascal Buchet.

Pascal Buchet comparaîtra les 2, 3 et 4 mai prochain devant le tribunal correctionnel de Nanterre pour répondre de « harcèlement moral » à l’encontre de son ancienne directrice de communication.

Les dates de ce procès ont été annoncées hier après-midi par la 17e chambre lors d’une audience de fixation.

Au cours de ces trois jours d’audience, plus d’une vingtaine de témoins devraient venir défiler à la barre. Sont également attendus quatre experts psychiatres qui ont examiné l’élu. Le maire (PS) de Fontenay-aux-Roses et premier secrétaire fédéral des Hauts-de-Seine devra justifier son attitude vis-à-vis d’une de ses proches collaboratrices, Jenny Sauvagnac.

Directrice de communication à la ville de Fontenay, cette jeune femme de 35 ans avait mis fin à ses jours en juillet 2007, en se jetant du cinquième étage de son appartement parisien, laissant derrière elle deux enfants en bas âge et un mari. D’après sa famille, elle subissait le « harcèlement » de son employeur. Au terme de l’enquête conduite par le parquet de Nanterre et confiée à la brigade de répression de la délinquance aux personnes (BRDP), qui a procédé à de multiples auditions et saisies des courriers, Pascal Buchet pourrait être considéré responsable de la « dégradation des conditions de travail » de son ancienne directrice de la communication, au point de « porter atteinte à sa dignité ou sa santé ». Le maire de Fontenay n’est pas convoqué seul à cette audience. Sa directrice de cabinet, Anne-Laure Duny, est elle aussi renvoyée devant le tribunal pour le même motif. Un délit puni d’une peine maximale d’un an d’emprisonnement et de 15000 € d’amende. Pascal Buchet s’est toujours dit extrêmement peiné par ce drame, s’offusquant qu’il soit « instrumentalisé à des fins politiciennes » en pleine campagne pour les cantonales et après son investiture pour les élections sénatoriales prévues en septembre prochain.

Pour avoir un peu plus de précisions, vous pouvez vous reportez à cet autre article de mon Blog : Pascal Buchet devra répondre de harcèlement moral (13 décembre 2010).

Le Conseil municipal d'hier soir a été le théatre d'une suite de refus du débat et de mépris envers les élus de l'opposition municipale.

A Fontenay-aux-Roses, les réunions du Conseil municipal deviennent de plus en plus difficiles et présentent assez nettement l'état d'esprit de la majorité municipale vis-à-vis des élus de l'opposition et des citoyens venus nombreux hier assister à cette séance.

D'abord sur le fond.

Tout d'abord, une question de l'association Conservatoire-Soubise concernant le projet de vente des locaux du Conservatoire de musique, les inquiétudes des habitants du quartier et les alternatives possibles quant à l'utilisation de ces locaux, s'est terminée par l'affirmation de Pascal Buchet que le terrain et les locaux seront vendus, probablement à des fins immobilières. Lorsque l'association Conservatoire-Soubise propose d'utiliser ces locaux pour une action de service publique au profit des Fontenaisiens, en y mettant une crèche, la maison des associations, des activités du CCJL ou un accueil des jeunes adolescents ... la réponse du maire reste inchangée et sans appel.

Pourtant, ce que souhaitent simplement les habitants du quartier, c'est une concertation, une discussion et la possibilité faire des propositions alternatives dans l'intérêt du quartier et de la ville. Ce qu'ils n'ont pu obtenir jusqu'à présent. Tout s'est décidé sans eux, sans transparence et ... sans appel.

Autre sujet sensible, évoqué lors de ce Conseil municipal, est le problème de la migration du Conservatoire au Château Laboissière, avec pour conséquence la fermeture de la crèche Sainte-Barbe (pour comprendre l'effet domino de tous ces projets, lire cet article). Sur l'ensemble des points traitants ou ayant un rapport avec ce sujet, la majorité municipale est restée fermée à tout dialogue avec l'opposition. Ainsi, Pascal Buchet refuse de maintenir la crèche Sainte-Barbe (45 places), refuse également de négocier avec le Conseil général pour une reprise de la crèche familiale départementale Lombard (50 places). Soit 95 places en moins pour les petits Fontenaisiens.
De même, l'adoption du projet de transfert du Conservatoire au Château Laboissière entérine la fermeture de la crèche Sainte-Barbe.

Enfin, concernant le débat d'orientation budgétaire (DOB), les appréciations de politiques nationales et internationales, ainsi que les points de vue partisans, ont pris le pas sur les explications et les projets concrets. Ce fut l'occasion d'assister à des discours dont le caractère soporifique ne s'explique pas uniquement par l'heure tardive (commencé à 20H30, le Conseil s'est achevé à 1H00).

Sur la forme

Nous avons assisté hier soir à un déni de démocratie, de dialogue et de débat de façon systèmatique. Nous avons vu par exemple une nouvelle fois Monsieur Zanolin apostropher Monsieur Faye ("vous faites l'âne"). Nous avons constaté que le maire mettait fin de façon autoritaire et péremptoire aux prises de paroles des élus de l'opposition, pour lancer ensuite le vote des délibérations dans un brouhaha incroyable. Le refus de laisser l'opposition exposer ses argumentaires s'apparente bien à une forme de censure lors des débats.

Je considère que les réunions du Conseil municipal devrait au contraire être le lieu de l'expression de toutes les opinions. Laisser parler ses adversaires, permettrait au maire de pouvoir crédibiliser ses propres positions. Mais visiblement, ce n'est pas l'état d'esprit de cette majorité municipale.

Vous souhaitez en savoir plus

- Blog de l'association Conservatoire-Soubise : http://conservatoire-soubise.blog4ever.com

- Blog des Berceaux de Fontenay : http://lesberceauxdefontenay-aux-roses.blogspot.com

- La pétition pour la sauvegarde de la crèche Sainte-Barbe

- Evolution du nombre de places de crèches à Fontenay-aux-Roses

La fermeture de la crèche Sainte-Barbe aura pour conséquence de réduire le nombre de places des petits Fontenaisiens qui passeront de 40% à 30% à la rentrée 2011. La véritable politique sociale de Pascal Buchet se définit une fois de plus par le refus du dialogue et la manipulation des faits.

Dans un article du 19 décembre dernier, je vous parlais de cette association (Les Berceaux de Fontenay-aux-Roses) et j'évoquais déjà le problème de la fermeture de la crèche du Château Sainte-Barbe. Cette association organise une réunion publique d'information, le lundi 17 janvier 2011, à 19H00. Je vous invite à vous y rendre nombreux.

De quoi s'agit-il ? D'une incroyable affaire qui montre le peu de cas que fait Pascal Buchet de la politique sociale à destination des familles, qui illustre une nouvelle fois le refus du dialogue avec les Fontenaisiens et qui, au final, est motivé par une succession de projets qui s'entremêlent au détriment des places de crèches. En effet :

1/ Toute cette affaire part du projet qui consiste à fermer l'école de musique et de danse (rue du Docteur Soubise) pour y construire des nouveaux logements sociaux.

2/ La mairie décide alors de transférer cette école de musique au Château Laboissière dans lequel se trouve actuellement les activités du CCJL. On prévoit alors des travaux pharaoniques (au minimum 4 millions d'Euros) pour adapter le Château Laboissière aux activités de l'école de musique, avec un auditorium, qui sera construit ... dans la cour du Château.

3/ Comme il faut trouver des nouveaux locaux pour les activités du CCJL, on transfert ces activités au Château Sainte-Barbe.

4/ Au final, ce qui entraîne naturellement la suppression de la crèche s'y trouvant.

D'une part cet enchaînement de projets m'apparaît comme absurde, mais en plus il a des conséquences graves sur la vie des familles Fontenaisiennes.

La municipalité affirme que la fermeture de la crèche Sainte-Barbe n'entraînera pas de diminution de places sur la ville : c'est faux. En effet, la mairie nous dit que le transfert de 2 crèches départementales à la ville de Fontenay (soit 120 places potentielles) permet d'absorber la fermeture de Sainte-Barbe. En réalité, la très grande majorité de ces 120 places sont déjà occupées par des petits Fontenaisiens. Le compte n'y est donc pas.

Vous trouverez d'ailleurs ci-dessous les chiffres officiels d'attribution des places en crèche.

 Les chiffres parlent d'eux-mêmes.

Dans le Fontenay Magazine de ce mois de janvier, la Tribune libre du groupe de la Droite et du Centre a été censurée en application de l'article 22 du règlement intérieur du Conseil municipal.

Cet article 22 stipule : " Les textes figurant dans cet espace sont publiés sous l'entière responsabilité de leurs auteurs. Les attaques personnelles ainsi que tout ce qui est contraire aux lois et règlements en vigueur sont formellement interdits ".

Comme beaucoup de Fontenaisiens, nous avons été étonnés de cette censure. D'abord, parce qu'il appartenait à la Mairie de prendre contact avec nos élus pour les en avertir et éventuellement leur demander de corriger le texte. Il n'en a rien été. Ensuite, les élus n'ont pas le sentiment d'avoir mené une attaque personnelle contre qui que ce soit. Pour vous faire votre propre opinion, vous pouvez lire cette tribune libre sur le site des élus de la Droite et du Centre, sous le titre "M. Buchet, un politicard plus attaché à sa carrière qu'au devenir de Fontenay".

La loi l’impose, une tribune libre doit être mise à disposition des groupes d’opposition dans le journal municipal des communes. Cette tribune libre, comme son nom l’indique, permet la libre expression et sous l'entière responsabilité de ses auteurs. Si des opinions concernant le bilan de maire de Pascal Buchet ou des remarques sur sa future carrière au Sénat constituent des attaques personnelles, alors c'est qu'il n'est plus possible à une opposition de s'exprimer. Il ne peut plus y avoir de démocratie locale.

Ce matin, sur le marché, vous avez été nombreux à me faire part de votre indignation en découvrant cette censure. Rassurez-vous, nous avons demandé des explications par écrit au Maire, nous attendons ses réponses. Notre groupe de la Droite et du Centre a également écrit au Préfet pour lui demander de  rappeler à Pascal Buchet la loi sur les droits d'expression des élus de l'opposition. Nous ne lâcherons pas l'affaire et cette tribune libre sera largement diffusée sur notre ville.

C'est le titre d'un nouvel article du Parisien de ce matin. Le maire de Fontenay-aux-Roses, Pascal Buchet, est convoqué le 28 février 2011 devant la 17ème chambre du tribunal correctionnel de Nanterre.

Il s'agit des suites de l'affaire concernant le suicide d'une employée municipale, dont je vous ai déjà parlé. Le Parisien de ce matin confirme donc que Pascal Buchet et sa directrice de cabinet sont convoqués en février prochain devant le tribunal correctionnel de Nanterre. Cette première audience fixera la date du procès pour "harcèlement moral".

Les investigations des enquêteurs ont été longues. Plus d'une trentaine de personnes a été entendue. Au terme de cette enquête, le parquet de Nanterre a donc estimé qu'il disposait de suffisamment d'éléments pour que Pascal Buchet soit renvoyé devant le tribunal correctionnel. Selon l'article du Parisien, les agissements présumés de l'élu et de sa directrice de cabinet ... auraient engendré une dégradation des conditions de travail pouvant porter atteinte aux droits, à la dignité, à la santé ou à l'avenir professionnel d'autrui.

Ce délit est passible d'un an de prison et de 15.000 euros d'amende.

Cette information tombe quelques jours avant la réunion du Conseil municipal (le 15 décembre). Cette séance sera suivie, sans aucun doute, avec beaucoup d'intérêts, par de nombreux Fontenaisiens et je vous invite à y venir nombreux.