Le Conseil municipal de jeudi, une nouvelle fois, a montré des comportements inadmissibles de certains élus de la majorité municipale, des attaques contre la politique gouvernementale pour justifier la hausse des impôts locaux et l'adoption de la Charte de Démocratie participative.

Le Conseil a débuté par une question d'une Fontenaisienne au Conseil municipal concernant l'aménagement de la rue Jean Jaures. La salle du Conseil, côté public, était remplie par des riverains de cette rue, inquiets par un projet consistant à implanter une station Autolib, une piste cyclable à contre sens et une réduction des emplacements de stationnement dans cette rue. Ce qui ressort de la question posée, c'est d'une part l'absence d'informations et de concertation des habitants, et une forte mobilisation des habitants de cette rue (plus de 120 courriers ont été remis au maire à la fin de la question).

La réponse du maire a été curieuse. Elle oscillait entre "aucune décision n'a été prise" et "une concertation est engagée avec le groupe de travail des utilisateurs de vélos qui ont proposé plusieurs projets". Mais, dans le cadre de la volonté affichée par la mairie de mettre en place la Démocratie participative, n'est-il pas souhaitable de consulter en priorité les habitants de cette rue ? Les élus de l'opposition ont souligné que ce manque de concertation des habitants est une habitude, en rappelant notamment l'aménagement et la mise en place de la circulation à contre sens des vélos sur le boulevard de la République.

La Charte de Démocratie participative a été adoptée. Elle n'est pas parfaite, je l'ai déjà dit, mais elle aura le mérite d'exister et de servir de cadre pour éviter (ou contrôler) les dérives que l'actuelle municipalité nous a imposées depuis 1994 en matière d'information et de concertation.

Mais j'ai trouvé inadmissible et choquant que, lors de l'intervention de Michel Faye, seul élu opposé à l'adoption de cette charte, Pascale Duplan (majorité municipale) lui a ostensiblement tourné le dos. Je pense que cette attitude méprisante augure mal de la mise en oeuvre de la future charte de la Démocratie participative.

Lors du débat d'orientation budgétaire (DOB), Gilles Mergy a présenté les grandes orientations financières de la commune. Pendant une quinzaine de minutes, comme prévu, nous avons eu une longue litanie destinée à nous expliquer que depuis 2007 la politique gouvernementale étranglait les collectivités locales. Tous les problèmes se sont aggravés depuis 2007, l'impact des décisions anti-sociales du Gouvernement ont des conséquences directes sur le budget municipal, le Gouvernement est un pompier-pyromane qui a aggravé la crise ... et les solutions seront enfin apportées le 6 mai prochain. Je me suis cru dans une réunion électorale du Parti Socialiste !

Tout cela, pour nous faire oublier un excédent de 3 millions d'Euros qui se reporte d'année en année et pour justifier une nouvelle hausse des impôts locaux, dont le montant nous sera révélé lors du vote du budget, en mars. Le maire adjoint aux finances, avec beaucoup de pudeur, nous a expliqué qu'il est prévu de revaloriser la fiscalité !

Mais en période de crise, il serait souhaitable de construire un budget qui tienne compte des réalités sociales des Fontenaisiens. Des investissements sont encore projetés à hauteur de 7 millions d'Euros. Au lieu d'aggraver la situation personnelle de chaque foyer fontenaisien, ne serait-il pas souhaitable de faire une pause sur certains de ces investissements, en les reportant à plus tard ? Ne serait-il pas possible de réduire les dépenses, ou bien de dépenser mieux, au lieu d'augmenter (pardon, revaloriser) la pression fiscale ?

Le Conseil municipal s'est terminé sur les traditionnels voeux et questions. Anne Bullet a posé une question concernant l'équipement des agents municipaux. En effet, nous avons été alerté par certains employés de la mairie de l'état défectueux de certains matériels et des équipements de protection individuels utilisés par le personnel communal. La réponse du maire à cette question a consisté à dire que "les syndicats déforment la réalité ... d'ailleurs, la mairie vient d'acheter 4 parkas et des gants". Je vous laisse imaginer les réactions des représentants du personnel présents dans la salle ...

  » La question sur les équipements des agents municipaux

Le Conseil municipal se réunit ce soir. A l'ordre du jour, de nombreux points dont le Débat d'Orientation Budgétaire et l'adoption de la Charte de Démocratie Participative.

D'abord, vous pouvez consulter l'ordre du jour du Conseil de ce soir, sur le site internet de la ville.

Le Conseil commencera par les thèmes de la démocratie locale avec l'adoption de la Charte de Démocratie Participative et les finances avec le DOB (Débat d'Orientation Budgétaire).

La Charte de Démocratie Participative qui sera présentée ce soir n'est pas totalement le texte proposé par le groupe de travail, mais celui modifié par les élus de la majorité municipale (le groupe PS). Je le regrette car nos propositions allaient plus loin dans l'ouverture et le fonctionnement de cette démocratie locale : certaines n'ont pas été retenues.
Il s'agit cependant d'une première étape et je souhaite que la Charte soit adoptée ce soir.

Le Débat d'Orientation Budgétaire sera le moment de faire le point sur la santé financière de notre ville et surtout les perspéctives d'avenir pour Fontenay-aux-Roses. Nous savons dès maintenant que dans la présentation qu'en fera le maire adjoint aux finances, Gilles Mergy, des attaques politiques contre l'Etat (désengagement, politique gouvernementale ... ) seront mises en avant pour justifier une future hausse de la fiscalité locale.

Je vous invite donc à venir ce soir
soutenir nos élus de l'opposition de la Droite et du Centre.

Hier soir à la mairie, le groupe de travail auquel je participe depuis 2010 et qui rédige une charte de démocratie participative a enfin finalisé ses propositions. Voici quelques commentaires entre satisfactions, regrets et inquiétudes.

Le texte que nous avons finalisé hier soir résulte d'un long processus. Depuis la mise en place de ce groupe de travail, rassemblant des habitants de Fontenay-aux-Roses, des associations et des élus du Conseil municipal, nous avons rédigé un document constituant le cadre dans lequel la démocratie participative pourra être mise en place et s'exprimer dans notre commune.

Le groupe de travail, d'abord restreint s'est peu à peu étoffé et les débats autour des concepts, des idées et de leurs traductions dans les articles de cette charte ont fait l'objet d'échanges approfondis et d'une réflexion constructive. Le document final que nous avons donc validé est à la fois un compromis entre des positions très différentes et une première étape appelée à être suivie par beaucoup d'autres.

Ce document me laisse cependant sur des impressions contradictoires.

Mon premier sentiment est une impression de satisfaction. En effet, la municipalité n'a guère fait preuve de démocratie locale jusqu'à présent et sa façon d'imposer ses projets en ne les révélant qu'au dernier moment, sans concertation des habitants et des associations locales, a laissé une amertume profonde à beaucoup d'entre nous. Il était donc temps de changer la méthode et de définir un cadre où l'information, la concertation et la co-élaboration peuvent enfin être une réalité pour notre ville.

Mais ce texte me laisse également des regrets. En premier lieu, l'absence ou plutôt la présence minoritaire de quelques élus au Conseil municipal, me laisse penser que ces derniers ne sont guère intéressés par le sujet. De la même façon, les Assises de la Démocratie locale (novembre 2011) ont été un échec auprès de la population fontenaisienne, comme si cette dernière ne croyait pas à cette démarche. Pourtant, la démocratie participative ne pourra fonctionner sans une participation des citoyens et des habitants.

Enfin, ce texte est également source d'inquiétudes. La première réside dans le fait que ce texte préparé par le groupe de travail, va être discuté, modifié et amendé par le principal groupe des élus de la majorité municipale, ce soir même. Cela s'est déjà produit. Une première version de la charte leur a été soumis : ils ont supprimé certains articles en entier ou modifié d'autres articles pour en changer la portée ou le sens. Le risque est donc que ce soir, le texte que nous avons validé soit modifié sans que nous puissions ensuite défendre notre point de vue. Cette inquiétude est d'autant plus forte que ce groupe de la majorité municipale n'a, à aucun moment, participé à nos réunions de travail et qu'aujourd'hui nous avons l'impression qu'ils arrivent en fin de processus pour éventuellement censurer ce qui pourrait les déranger, de façon unilatérale.

Une dernière inquiétude existe aussi dans la validation de cette charte par la municipalité. On nous a fait comprendre hier soir que cette charte serait proposée au vote du prochain Conseil municipal, le 16 février. Cette séance sera celle du débat d'orientation budgétaire (ce qui va occuper une bonne partie de la nuit) et je crains fort que l'adoption de charte de la démocratie participative soit minorée, expédiée, sous-estimée ... faute de temps. La précipitation qui consiste à la faire voter au plus vite par le Conseil municipal est douteux : je pense que ce texte mérite mieux, à la fois pour le crédibiliser et le faire accepter par le plus grand nombre.

   » La charte de Démocratie participative, telle que le groupe de travail l'a validée le 30 janvier 2012.

L'audience vient de s'achever par la plaidoirie des avocats de la défense. Le délibéré sera rendu le 22 mars 2012.

J'ai assisté hier au procès en appel de Pascal Buchet, à la cour d'appel de Versailles : des questions précises de la part des juges et des avocats, un déni de toute responsabilité de la part du maire de Fontenay-aux-Roses.

De 15H00 à 21H30, la cour d'appel de Versailles jugeait en seconde instance Pascal Buchet et sa directrice de cabinet suite à la condamnation pour harcèlement du maire de Fontenay-aux-Roses. Une audience longue, mais caractérisée par une recherche de la précision pour essayer de comprendre ce qui s'est passé, le processus qui a conduit Madame Sauvagnac à se suicider.

Tout a commencé par le rappel des faits, des différents témoignages et expertises qui ont été produits en juin 2011, lors du procès en première instance au tribunal de Nanterre. Puis, le maire de Fontenay-aux-Roses a été très longuement interrogé par les juges. La cour a poussé Pascal Buchet dans ses retranchements, cherchant à obtenir des réponses précises et détaillées sur chaque point comportant un flou ou un évitement de réponse.

Pascal Buchet a d'abord essayé de faire jouer la fibre sentimentale : il a fait part à la cour du bouleversement provoqué par le décès de sa directrice de la communication et du partage de la douleur avec la famille. Mais il a surtout basé sa défense sur la notion de "cabale" montée contre lui, la négation des témoignages qui, selon lui, sont motivés par la rancoeur. Lorsque le juge lui demande si il se sent responsable, le maire répond : "en aucun cas je suis responsable".

La notion de complot politique a été également avancée : Pascal Buchet serait la victime d'un complot politique organisé par son premier adjoint de l'époque (Dominique Lafon) et la direction générale des services, les témoignages du personnel étant le fruit de la rancoeur ...

Nous avons eu ensuite les plaidoiries de l'avocate de Monsieur Sauvagnac et de l'avocat général. La première a démonté et réfuté la notion de complot ou de manipulation politique de la part du premier adjoint de l'époque. Elle s'est attachée à démontrer le lien hiérarchique directe entre le maire et la directrice de la communication (poste clé pour un homme politique). Elle a aussi insisté sur l'évidence du dénigrement, du surcroît de travail, des injonctions contradictoires qui ont mis, puis enfoncé peu à peu, Jenny Sauvagnac dans un enfer insupportable.

L'avocat général, dans un très long réquisitoire, précis, détaillé et illustré par des extraits de témoignages, d'expertises, de mails d'élus et de collègues de la directrice de la communication, a démontré que Pascal Buchet est dans le "comble du déni" : la théorie du complot politique, l'enquête partiale, l'absence de relation directe avec la directrice de la communication et son absence de responsabilité dans la pression qu'elle a subie ... tout cet argumentaire de Pascal Buchet est rejeté par l'avocat général qui pointe du doigt la dangerosité par la séduction de Pascal Buchet, le rôle politique majeur (cumulard de fonctions) de l'élu et le caractère sensible de la communication qui est le nerf de la guerre en politique. Un terreau favorable au harcèlement compte tenu de la personnalité du maire.

L'avocat général demande à ce que Pascal Buchet soit condamné à la peine maximale, soit 1 an de prison avec sursis et 15.000 euros d'amende, et que sa directrice de cabinet soit relaxée.

La suite du procès en appel se fera  aujourd'hui sur la plaidoirie de la défense ...