La somme paraît énorme et elle l'est : cela représente la moitié du budget annuel de la commune. Décryptage d'une opportunité pour notre commune.

Cette somme de 16 millions d'Euros correspond aux taxes professionnelle et foncière auquelles le CEA, installé sur notre ville, a échappé. Hier, lors d'une audience devant la 7ème Chambre du tribunal administratif de Versailles, le rapporteur public s'est prononcé pour le versement de cette somme à Fontenay-aux-Roses.

Pour quelle raison cette somme considérable devrait être versée à notre ville ? Le débat de fond porte sur la nature des activités du CEA (Commissariat à l'Energie Atomique). En effet, le CEA est spécialisé dans la recherche biomédicale de pointe après des décennies de travaux sur le nucléaire. Selon qu’il s’agit de recherche fondamentale ou appliquée, on paie ou non cet impôt aux villes.

La commune s’est attaquée aux services fiscaux pour qu’ils recouvrent l’impôt. Après des années d’une procédure complexe, la ville a carrément visé l’Etat pour faire reconnaître son préjudice et elle demande la condamnation de l’Etat pour faute, celle de ne pas avoir recouvré 8 M€ de taxe professionnelle pour les années 2000 à 2005 et à peu près autant pour la taxe foncière. La prescription empêche de remonter plus avant. C’est cette démarche judiciaire contre l’Etat qui trouvera son épilogue le 13 juin, lorsque le jugement sera prononcé.

Si le jugement du 13 juin donne satisfaction à notre ville, que faire d'une telle somme ? 16 millions d'Euros, c'est la moitié du budget annuel de Fontenay-aux-Roses. Nous devrons tout d'abord nous réjouir de cette bonne nouvelle. Mais nous devrons également réfléchir à l'usage que la municipalité devrait faire de cette somme. Les utilisations ne manquent pas :

• Premièrement, il serait souhaitable de baisser les impôts locaux, pour que chaque Fontenaisien puisse bénéficier de cette bonne nouvelle.
  
  
• Ensuite, compte tenu du fonctionnement interne de la mairie, ce serait une bonne chose que les services municipaux et le personnel puissent obtenir beaucoup plus de moyens pour effectuer leurs services aux Fontenaisiens dans d'excellentes conditions.
  
  
• Il serait appréciable que des investissements soient faits par exemple dans l'entretien de la voirie et la propreté de notre ville.
  
  
• Enfin, comme demandé dans les conseils de quartier, donnons plus de moyens à la sécurité de notre ville, en dotant la police municipale de missions et d'équipements accrus.
  
  

Le personnel de la mairie de Fontenay-aux-Roses est en grève aujourd'hui. Ce matin, nous étions au côté des agents en grève qui manifestaient devant la mairie.

Une soixantaine d'agents, de différents services, se sont regroupés ce matin, dès 8H30, pour manifester contre l'injustice, l'insécurité et la précarité du personnel municipal. Ces agents ont beaucoup de courage d'avoir oser se mettre en grève et manifester, car la municipalité a fait pression avec des menaces de sanctions pour que ce mouvement ne soit pas suivi.

Que dénoncent les agents municipaux ? Un système global de management du personnel qui se traduit par un ensemble d'attitudes :
- des procédures disciplinaires, arbitraires et discriminatoires ;
- des entraves au droit syndical (interdiction d'affichage sur les panneaux syndicaux) ;
- des incitations au départ ou bien des mises au placard, ou encore des fins de contrat injustifiés ;
- une insécurité croissante  au travail ;
- une opacité des règles d'avancement de grades (agents toujours au même grade après 20 ans de services) et un régime indemnitaire dont les règles d'attribution sont propres à Fontenay-aux-Roses.

On le voit, le malaise est profond et dure depuis des années.

Les syndicats dénoncent également la parodie de dialogue social, avec un maire qui refuse toute discussion et la mise en place de certaines procédures pourtant légales, voir pour certaines obligatoires (refus de la réunion du Comité Technique Paritaire, refus de communiquer depuis 3 ans le rapport d'inspection du Centre Interdépartemental de Gestion, refus d'assurer correctement le personnel ... ).

Au-delà de toutes ces attitudes qui sont le reflet d'un système, géré au plus proche par Jacqueline Segré (première adjointe, en charge du personnel), les agents municipaux ressentent un réel manque de considération, notamment par les économies que la mairie fait sur leur dos.

En effet, en 2010, la somme de 1,5 millions d'euros a été économisée sur le seul budget du personnel. La dégradation des conditions de travail s'en ressent fortement et de plus en plus : sous-effectif, pression constante, insécurité ...

Il ne faut pas oublier que le personnel municipal est un service public, c'est-à-dire qui rend service aux Fontenaisiens. Son efficacité tient à des choix politiques essentiels en interne et dont le but est d'offrir aux agents un bien-être au travail, une sécurité et des moyens à la mesure de la qualité que nous devons à nos concitoyens.

Ce matin, nous avons assuré le personnel en grève de notre soutien et de notre volonté de faire changer les choses.

Anne Bullet et Emmanuel Chambon :
le Parti Radical de Fontenay-aux-Roses
est au côté du personnel municipal en grève.

Mardi 17 mai, la CFDT appelle le personnel de la ville à se mettre en grève. Il s'agit d'une nouvelle défiance vis-à-vis du maire, Pascal Buchet.

Après avoir fait la une des journaux, le maire est une nouvelle fois pointé du doigt pour la gestion de son personnel. Les raisons invoquées sont des conditions de travail dégradées, des économies de personnel excessives, un manque de considération et une ambiance « déplorable ».

Les syndicats appellent donc à une grève pour la journée du mardi 17 mai. Les grévistes se rassembleront sur le parvis de la mairie dès 8h30 ...

Ce weekend se tient à Paris le 111ème congrès du Parti Radical. Des décisions importantes ont déjà été prises cet après-midi ...

Les Délégués du Parti Radical se sont réunis nombreux aujourd'hui pour débattre et valider un certain nombre de décisions importantes quant à l'avenir du parti centriste. A l'ordre du jour, trois principaux points ont été longuement et librement abordés, avec des dialogues riches et intenses entre différentes positions.

En premier lieu, la position du Parti Radical quant à sa relation avec l'UMP : le Parti Radical a décidé de s'émanciper et de quitter l'UMP, tout en restant dans la majorité présidentielle. L'objectif de cette décision est de pouvoir affirmer et défendre nos valeurs spécifiques, dans le respect et la considération de notre partenaire et, surtout, sans renier le bilan de l'action gouvernementale depuis 2002, à laquelle le Parti Radical a largement participé.

Ensuite, nous avons adopté le "Manifeste du Parti Radical", document constituant la base du projet ambitieux que le mouvement défendra dans les mois et les années à venir.

Enfin, nous avons confirmé notre volonté de créer une "Alliance Républicaine, Ecologiste et Sociale" (ARES) avec l'ensemble des courants centristes et humanistes que sont le Nouveau Centre, l'Alliance Centriste, la Convention Démocrate et la Gauche Moderne. J'ai retrouvé, pendant ce congrès, l'esprit qui animait l'UDF (à laquelle j'appartenais jusqu'en 2002) et il est vrai que la collaboration qui fonctionnait autrefois entre l'UDF et le RPR sera de nouveau une réalité avec cette "confédération centriste" et l'UMP.

Ces décisions ont été adoptées par un vote des délégués, à 93%.

Qu'est que cela change pour Fontenay-aux-Roses et l'opposition municipale ?
Localement, la confédération centriste représente toujours une force d'opposition municipale, qui continuera à travailler, comme avant, avec nos partenaires de l'UMP et le groupe de la Droite et du Centre au Conseil municipal. Nous continuerons donc nos relations de travail, mais dans le respect de nos valeurs et de nos différences. L'un des rappels de cette journée est d'affirmer nettement que l'UMP n'est pas un adversaire, mais un partenaire, que nous respectons !

Aujourd'hui, c'était le dernier épisode du procès de Pascal Buchet. Deux temps : le réquisitoire du procureur et la plaidoirie de la défense.

Le procureur a développé un réquisitoire sans concession pour Pascal Buchet et Anne-Laure Duny. En effet, le procureur a repris point par point les éléments évoqués ces trois derniers jours. En rejetant d'abord toute idée de complot ou d'exploitation politique, le procureur s'est attaché à démontrer que le maire de Fontenay-aux-Roses doit être condidéré comme un employeur. A ce titre, il se doit de prendre soin des personnels qui travaillent pour la collectivité.

Le procureur a listé également un ensemble d'éléments qui constituent des faits précis qui tendent à prouver le harcèlement moral. Des "propos humiliants" ayant générés "une dépression gravissime". Des témoignages d'anciens collaborateurs du maire qui évoquent "une situation d'extrème souffrance au travail" du personnel, à la mairie. L'autoritarisme de Pascal Buchet caractérisé de "extrême, coléreux, humiliant en public". Des témoignages précis, nombreux et des expertises qui mettent en évidence "une organisation tyrannique et autocratique, basée sur la peur" ...

Le procureur a demandé pour Pascal Buchet une condamnation à un an avec sursis et 10.000 euros d'amende. Pour Anne-Laure Duny, 4 mois de prison avec sursis et 4.000 euros ...

La seconde partie de l'audience d'aujourd'hui, réservée à la défense, a consisté à démonter point par point l'enquête préliminaire jugée exclusivement à charge, les expertises jugées contradictoires, les témoignages jugés orientés. Tout cela dans le seul but de montrer que le maire de Fontenay-aux-Roses est innocent. Mais je n'ai pas trouvé l'avocate de Buchet très convaincante lors de sa longue plaidoirie.

Le jugement est mis en délibéré et le verdict sera annoncé le 27 juin prochain.