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31/01/2012

La charte de démocratie participative : satisfactions, regrets et inquiétudes

Hier soir à la mairie, le groupe de travail auquel je participe depuis 2010 et qui rédige une charte de démocratie participative a enfin finalisé ses propositions. Voici quelques commentaires entre satisfactions, regrets et inquiétudes.

Le texte que nous avons finalisé hier soir résulte d'un long processus. Depuis la mise en place de ce groupe de travail, rassemblant des habitants de Fontenay-aux-Roses, des associations et des élus du Conseil municipal, nous avons rédigé un document constituant le cadre dans lequel la démocratie participative pourra être mise en place et s'exprimer dans notre commune.

Le groupe de travail, d'abord restreint s'est peu à peu étoffé et les débats autour des concepts, des idées et de leurs traductions dans les articles de cette charte ont fait l'objet d'échanges approfondis et d'une réflexion constructive. Le document final que nous avons donc validé est à la fois un compromis entre des positions très différentes et une première étape appelée à être suivie par beaucoup d'autres.

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Ce document me laisse cependant sur des impressions contradictoires.

Mon premier sentiment est une impression de satisfaction. En effet, la municipalité n'a guère fait preuve de démocratie locale jusqu'à présent et sa façon d'imposer ses projets en ne les révélant qu'au dernier moment, sans concertation des habitants et des associations locales, a laissé une amertume profonde à beaucoup d'entre nous. Il était donc temps de changer la méthode et de définir un cadre où l'information, la concertation et la co-élaboration peuvent enfin être une réalité pour notre ville.

Mais ce texte me laisse également des regrets. En premier lieu, l'absence ou plutôt la présence minoritaire de quelques élus au Conseil municipal, me laisse penser que ces derniers ne sont guère intéressés par le sujet. De la même façon, les Assises de la Démocratie locale (novembre 2011) ont été un échec auprès de la population fontenaisienne, comme si cette dernière ne croyait pas à cette démarche. Pourtant, la démocratie participative ne pourra fonctionner sans une participation des citoyens et des habitants.

Enfin, ce texte est également source d'inquiétudes. La première réside dans le fait que ce texte préparé par le groupe de travail, va être discuté, modifié et amendé par le principal groupe des élus de la majorité municipale, ce soir même. Cela s'est déjà produit. Une première version de la charte leur a été soumis : ils ont supprimé certains articles en entier ou modifié d'autres articles pour en changer la portée ou le sens. Le risque est donc que ce soir, le texte que nous avons validé soit modifié sans que nous puissions ensuite défendre notre point de vue. Cette inquiétude est d'autant plus forte que ce groupe de la majorité municipale n'a, à aucun moment, participé à nos réunions de travail et qu'aujourd'hui nous avons l'impression qu'ils arrivent en fin de processus pour éventuellement censurer ce qui pourrait les déranger, de façon unilatérale.

Une dernière inquiétude existe aussi dans la validation de cette charte par la municipalité. On nous a fait comprendre hier soir que cette charte serait proposée au vote du prochain Conseil municipal, le 16 février. Cette séance sera celle du débat d'orientation budgétaire (ce qui va occuper une bonne partie de la nuit) et je crains fort que l'adoption de charte de la démocratie participative soit minorée, expédiée, sous-estimée ... faute de temps. La précipitation qui consiste à la faire voter au plus vite par le Conseil municipal est douteux : je pense que ce texte mérite mieux, à la fois pour le crédibiliser et le faire accepter par le plus grand nombre.

 

   » La charte de Démocratie participative, telle que le groupe de travail l'a validée le 30 janvier 2012.

 

27/01/2012

Jugement de Pascal Buchet : suite

L'audience vient de s'achever par la plaidoirie des avocats de la défense. Le délibéré sera rendu le 22 mars 2012.

Pascal Buchet jugé en appel : compte rendu de la première journée

J'ai assisté hier au procès en appel de Pascal Buchet, à la cour d'appel de Versailles : des questions précises de la part des juges et des avocats, un déni de toute responsabilité de la part du maire de Fontenay-aux-Roses.

De 15H00 à 21H30, la cour d'appel de Versailles jugeait en seconde instance Pascal Buchet et sa directrice de cabinet suite à la condamnation pour harcèlement du maire de Fontenay-aux-Roses. Une audience longue, mais caractérisée par une recherche de la précision pour essayer de comprendre ce qui s'est passé, le processus qui a conduit Madame Sauvagnac à se suicider.

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Tout a commencé par le rappel des faits, des différents témoignages et expertises qui ont été produits en juin 2011, lors du procès en première instance au tribunal de Nanterre. Puis, le maire de Fontenay-aux-Roses a été très longuement interrogé par les juges. La cour a poussé Pascal Buchet dans ses retranchements, cherchant à obtenir des réponses précises et détaillées sur chaque point comportant un flou ou un évitement de réponse.

2251417623.jpgPascal Buchet a d'abord essayé de faire jouer la fibre sentimentale : il a fait part à la cour du bouleversement provoqué par le décès de sa directrice de la communication et du partage de la douleur avec la famille. Mais il a surtout basé sa défense sur la notion de "cabale" montée contre lui, la négation des témoignages qui, selon lui, sont motivés par la rancoeur. Lorsque le juge lui demande si il se sent responsable, le maire répond : "en aucun cas je suis responsable".

La notion de complot politique a été également avancée : Pascal Buchet serait la victime d'un complot politique organisé par son premier adjoint de l'époque (Dominique Lafon) et la direction générale des services, les témoignages du personnel étant le fruit de la rancoeur ...

Nous avons eu ensuite les plaidoiries de l'avocate de Monsieur Sauvagnac et de l'avocat général. La première a démonté et réfuté la notion de complot ou de manipulation politique de la part du premier adjoint de l'époque. Elle s'est attachée à démontrer le lien hiérarchique directe entre le maire et la directrice de la communication (poste clé pour un homme politique). Elle a aussi insisté sur l'évidence du dénigrement, du surcroît de travail, des injonctions contradictoires qui ont mis, puis enfoncé peu à peu, Jenny Sauvagnac dans un enfer insupportable.

L'avocat général, dans un très long réquisitoire, précis, détaillé et illustré par des extraits de témoignages, d'expertises, de mails d'élus et de collègues de la directrice de la communication, a démontré que Pascal Buchet est dans le "comble du déni" : la théorie du complot politique, l'enquête partiale, l'absence de relation directe avec la directrice de la communication et son absence de responsabilité dans la pression qu'elle a subie ... tout cet argumentaire de Pascal Buchet est rejeté par l'avocat général qui pointe du doigt la dangerosité par la séduction de Pascal Buchet, le rôle politique majeur (cumulard de fonctions) de l'élu et le caractère sensible de la communication qui est le nerf de la guerre en politique. Un terreau favorable au harcèlement compte tenu de la personnalité du maire.

L'avocat général demande à ce que Pascal Buchet soit condamné à la peine maximale, soit 1 an de prison avec sursis et 15.000 euros d'amende, et que sa directrice de cabinet soit relaxée.

La suite du procès en appel se fera  aujourd'hui sur la plaidoirie de la défense ...

05/01/2012

Le nombre d'habitants baisse à Fontenay-aux-Roses

Pascal Buchet ne peut s'empécher de nous rappeler que Fontenay-aux-Roses est une ville "où il fait bon vivre". Les chiffres de l'INSEE concernant l'évolution de la population dans les Hauts-de-Seine nous indique que le nombre d'habitants baisse dans notre ville. Encore un signe du déclin tranquille de notre commune.

Alors que la population globale des Hauts-de-Seine augmente (+12.789 habitants) en un an, que dans l'ensemble des communes qui nous entourent le nombre d'habitants est également en hausse (Le Plessis-Robinson avec une augmentation de +7,7% d'habitants, Châtenay-Malabry avec +1,59% ... ), la ville dont la population diminue le plus dans les Hauts-de-Seine est Fontenay-aux-Roses.

Le nombre d'habitants de Fontenay-aux-Roses diminue de 449 personnes (-1,8%) en un an. Il s'agit de la plus forte baisse dans notre département et c'est à se demander pourquoi dans la ville où il fait si bon vivre, au dire de notre maire, nous sommes de moins en moins nombreux !

En fait, ce constat de l'INSEE est le reflet du déclin tranquille dans lequel notre ville s'enfonce peu à peu, et que nous pouvons voir au travers d'autres éléments concrets que nous connaissons tous. Il s'agit en fait du résultat d'une politique globale menée par l'équipe en place.

La politique du logement qui a consisté soit à figer les constructions d'accession à la propriété, soit à développer le tout logement social (qui est passé de 24% à plus de 40% en une dizaine d'années), a modifié l'équilibre sociologique de la population fontenaisienne.

Ce choix de favoriser uniquement l'implantation de logements sociaux a pour conséquence une population dont le pouvoir d'achat global se réduit peu à peu. Ce dernier fragilise nos commerces de proximité qui finissent par fermer petit à petit et qui ne sont pas remplacés. Ajoutez à cela l'absence de dynamisation d'activités économiques et vous avez une commune qui subit un déclin du logement, un déclin social de ses habitants et un déclin économique (moins de commerces, peu d'implantation de PME ou d'entreprises).

La conséquence ultime est qu'une partie des Fontenaisiens, ne trouvant pas la qualité de vie à laquelle ils aspirent, préfèrent quitter Fontenay-aux-Roses. Et ils ne sont pas remplacés par de nouveaux arrivants, puisqu'il n'y a guère de logements disponibles et d'attractivité de la commune.

Alors, pour que Fontenay-aux-Roses devienne réellement une ville où il fait bon vivre, nous devons lui redonner de l'attractivité en mettant en place une véritable politique globale de diversification des logements (en veillant à conserver le caractère village de notre ville), de développement des commerces de proximité et d'implantation d'activités économiques nouvelles.

Mais pour cela, il s'agit d'avoir une volonté politique et un véritable projet d'avenir ...

 

 

En complément d'informations :
» une réflexion sur le développement des commerces et les incidences sur le logement.
» un déclin tranquille des commerces et de l'économie à Fontenay-aux-Roses